Indemnité de licenciement - interprétation de la ccn syntec

Sujet initié par blablainfo, il y a 4 heures - 140 vues

Bonjour a tous,

Salarié en maladie, licenciement.

Pour le calcul de l indemnité de licenciement, la CCN précise que l ancienneté est acquise par xxx par année de présence.

Notre employeur soutient que ne doit pas être compté les mois ou années de maladie, dans le décompte de l ancienneté puisque pour lui, ce ne sont pas des mois/années de présence effective dans l entreprise,
Alors oui, le salarié n est pas présent dans l entreprise mais fait toujours partie de l effectif de l entreprise.son contrat est suspendu et non rompu.

Je considère que meme si le contrat de travail est suspendu pour cause maladie, les mois /années de maladie comptent pour l ancienneté et calcul de l indemnité

Qui a raison?

Cdlt

Blablainfo

Article 3.7 syntec
Est entendu par ancienneté le temps passé dans l’entreprise, c’est-à-dire le temps pendant lequel le salarié a été employé par le même employeur en une ou plusieurs fois, quels qu’aient été ses emplois successifs.

Sont prises en compte pour la détermination du temps d’ancienneté, les périodes de :
maladies et accidents inférieurs à six (6) mois ininterrompus pendant lesquelles le contrat de travail est suspendu, et ce, quelle que soit l’ancienneté du salarié ; (maladie professionnelle? accident professionnel??)
Xxx
Xxx
interruption ou suspension du contrat de travail donnant droit au maintien à tout ou partie de l’ancienneté en application des dispositions du Code du travail ;

Pas très clair...

Merci de vos réponses