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Empiècements minime
Sujet initié par Bb6997, il y a 2 jours - 319 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Voilà sans le vouloir, il y a 17 ans j'ai construit un mur de clôture et malheureusement il y a eu un leger empiétement. Lors de l'achat du terrain le voisin en avait connaissance mais n'a rien fait . Depuis il m'a assigné en justice et j'ai été condamné alors que d'autres voisins empiètent également que puis je faire pour que les autres voisin le soir également. Car de plus je suis harcelé par ce voisin. Les plaintes ne donne rien.

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83%de réponse
4 réponses
Bonjour,

Si vous avez également des empiètements sur votre terrain, il vous appartient d'assigner comme l'a fait votre voisin sur le terrain de qui il ya eu le léger empiètement.

Merci d'indiquer que la question est résolue
il y a 2 jours
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Bb6997
Bonjour,
Les autres voisins empiètent chez le voisin qui m'a assigné en justice et non chez moi.
Je vous remercie
il y a 2 jours
SignalerRépondre
Bonjour,

Concernant l'empiétement de votre mur, il est important de rappeler que, selon la jurisprudence, un mur construit sans le consentement du propriétaire de la parcelle limitrophe demeure la propriété du constructeur, même s'il empiète sur le fonds voisin .

Toutefois, cela ne vous exonère pas de la responsabilité si cet empiétement cause un trouble anormal au voisinage.

Pour ce qui est des autres voisins qui empiètent également, vous pouvez envisager de les inciter à régulariser leur situation.

En effet, selon l'article 663 du Code civil, chaque voisin peut contraindre l'autre à contribuer aux constructions et réparations de la clôture séparative.

Si ces voisins empiètent également, cela pourrait constituer un argument dans votre défense, en montrant que la situation est généralisée.

Concernant le harcèlement, il est essentiel de documenter tous les incidents de harcèlement que vous subissez.

Vous pouvez envisager de déposer une main courante auprès des autorités compétentes pour signaler ces comportements.

Si le harcèlement persiste, vous pourriez également envisager d'intenter une action en justice pour obtenir réparation.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 2 jours
SignalerRépondre
Si vous avez les preuves du harcèlement, vous pouvez directement faire une citation directe devant le Tribunal correctionnel si les plaintes ne donnent rien. Le fait pour votre voisin d ignorer l empiècement des autres voisins en dit beaucoup sur votre harcèlement.
S il était transparent et innocent, il aurait assigné tout le monde en justice.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 jours
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