Réouvrir le débat que le juge refuse

Sujet initié par Bene, il y a 8 jours - 180 vues

Bonjour,

Le juge des enfants a une large marge d'appréciation dans les décisions concernant la garde des enfants. Selon l'article 375-3 du Code civil, le juge peut décider de confier un enfant à un parent ou à un tiers, mais cela doit être fait dans l'intérêt de l'enfant.

Il est important de noter que le juge n'est pas tenu de rouvrir les débats à chaque demande, surtout en l'absence de faits nouveaux justifiant une telle réévaluation.

Dans le cas où une décision de garde a été prise, le juge ne peut modifier cette décision que si un fait nouveau, susceptible d'entraîner un danger pour l'enfant, est révélé après la décision initiale.

Cela signifie que si votre sœur n'a pas pu prouver l'existence de tels faits nouveaux, le juge peut estimer qu'il n'est pas nécessaire de rouvrir les débats.

Il est également essentiel que votre sœur soit bien assistée par son avocate, qui pourra lui conseiller sur les meilleures démarches à suivre.

Si elle estime que la décision du juge est illégale ou injustifiée, elle peut envisager de faire appel de cette décision ou de demander une réévaluation en présentant des éléments nouveaux ou des preuves qui pourraient soutenir sa demande.

Enfin, la situation de dépression de votre sœur peut être prise en compte par le juge, mais cela ne garantit pas automatiquement une réouverture des débats. Le bien-être des enfants reste la priorité, et le juge évaluera si la situation de votre sœur permet de garantir cet intérêt.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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Bonjour

La réouverture des débats est laissée à la discrétion du juge, qui peut estimer que toutes les preuves nécessaires ont déjà été examinées.

Selon la jurisprudence, une décision de non-réouverture des débats ne peut pas être contestée directement.

Si le juge considère que l’intérêt de l’enfant est préservé par la décision rendue, il peut refuser de rouvrir les débats.

Vous pourrez faire appel de la décision devant la Cour d’appel, en mettant en avant les éléments nouveaux (comme le témoignage calomnieux débouté).

Vous pouvez aussi demander une révision de la décision si des éléments nouveaux viennent modifier l’appréciation du dossier.

L’avocate de votre sœur peut contester la décision en mettant en avant le fait qu’elle n’a jamais été entendue.

Il est essentiel de rassembler toutes les preuves démontrant que la perte de l’autorité parentale repose sur des éléments erronés.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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