Pose d'une toiture provisoire

Sujet initié par JR, il y a 15 heures - 263 vues

Bonjour,

Sachez que chaque propriétaire a l'obligation de veiller à ce que son bien ne cause pas de dommages aux biens d'autrui.

Cette obligation est fondée sur le principe général de responsabilité civile énoncé à l'article 1240 du Code civil, qui stipule que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

Dans votre situation, vous pouvez entreprendre plusieurs actions :

Vous avez déjà contacté le copropriétaire pour lui signaler l'urgence des travaux. Il est conseillé de lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, lui demandant de procéder aux réparations nécessaires dans un délai raisonnable.

Dans cette lettre, vous pouvez rappeler ses obligations en tant que propriétaire.

Si le copropriétaire ne réagit pas à votre demande, vous pouvez lui adresser une mise en demeure par lettre recommandée, en précisant les conséquences de son inaction, notamment les dommages que vous subissez à cause des infiltrations.

Si aucune solution amiable n'est trouvée, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour demander l'exécution des travaux nécessaires.

Vous pouvez également demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Il est important de noter que, sans syndic ni assurance de copropriété, la situation peut être plus complexe.

Vous pourriez envisager de vous rapprocher d'autres copropriétaires pour agir ensemble, car une action collective peut avoir plus de poids.

Merci d’indiquer la question comme résolue.