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Sujet (Cloturé) initié par Nanieil y a 1 an - 1276 vues
Bonjour, Le père de ma fille a reconnu mon enfant mes ne la jamais assumer n'a jamais rien fait pour elle comment lui envier c'est droit car il n'a jamais assumer ma fille depuis sa naissance
Merci de vos réponses
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7 réponses
BELIGHA
Chère madame,
En vertu de l'article 312 du Code civil, la reconnaissance d'un enfant entraîne des droits et des obligations pour le père, notamment celle de subvenir à ses besoins.
Si le père n'a pas rempli cette obligation, vous pouvez envisager de demander une contribution alimentaire pour l'entretien de votre enfant.
De plus, en cas de non-respect de ses engagements, vous pourriez également envisager de demander des dommages-intérêts pour le préjudice moral et matériel que cela a pu engendrer, comme l'indique la jurisprudence.
Par exemple, il a jugé que celui qui reconnaît un enfant qu'il sait ne pas être le sien contracte l'engagement de subvenir à ses besoins, et l'inobservation de cet engagement peut être sanctionnée par l'octroi de dommages-intérêts
Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 1 an
Nanie
Bonsoir maître Enfaite je ne veux ni de pension alimentaire de sa part car il ne l'a jamais assumer et il ne c'est jamais occuper d'elle ou même demander si elle allez bien moi se que je veux c'est qu'il n'est plus rien à voir avec elle car le les élever depuis sa naissance et j'ai jamais rien demander je veux juste qu'on laisse ma fille tranquille c'est pour cela que je bouderai savoir si je pouvez comme même lui enlever sont autorité parentale car si il a fait sa se n'est pas pour elle mes plus pour m'embêter et m'enlever les prestations que j'ai pour elle le reste monsieur ne s'en soucis pas même question santer ou autre comment je peu faire ce que je doit demander pour que jamais il sen approche
il y a 1 an
BELIGHA
Sachez que le retrait de l'autorité parentale est une procédure qui peut être engagée dans certaines situations graves, notamment lorsque le parent a manqué à ses obligations envers l'enfant ou lorsque son comportement est nuisible à l'enfant.
L'article 378 du Code civil stipule que "l'autorité parentale peut être retirée à un parent lorsque celui-ci ne s'acquitte pas de ses obligations".
Cela peut inclure des cas de négligence, d'abandon ou de comportements mettant en danger l'enfant.
Pour engager cette procédure, vous devrez saisir le juge aux affaires familiales (JAF) et démontrer que le comportement de votre ex-partenaire justifie un tel retrait.
Il est important de rassembler des preuves de son inactivité ou de son comportement nuisible, telles que des témoignages, des documents ou des rapports d'assistance sociale.
Il est également possible de demander une mesure de protection, comme une interdiction de contact, si vous estimez que la présence de ce parent pourrait nuire à votre fille.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 1 an
Nanie
Donc si le père ne l'a jamais assumer ne c'est ni occuper d'elle je peux demander au JAF de lui déchure de ces droit parentaux car ma fille va avoir que 2 ans et ne le connais pas il ne ce soucis pas d'elle sachant que lui de sont coter a 2 enfant d'une autre union dont il voit 1 week-end sur 2 avec des horaire il n'a pas le droit à l'hébergement et il a fait de la prison pour violences envers le compagnon de sont ex compagne cela peut il me favoriser pour ma fille
il y a 1 an
BELIGHA
Le retrait de l'autorité parentale est une mesure exceptionnelle qui ne peut être prononcée que dans des cas très spécifiques, notamment lorsque le parent met en danger l'enfant ou ne s'occupe pas de lui de manière significative.
L'article 373-2 du Code civil précise que l'autorité parentale peut être retirée en cas de danger pour l'enfant, ce qui pourrait inclure des comportements violents ou une absence prolongée de contact.
Toutefois, il est essentiel de prouver que le comportement du père nuit à l'intérêt supérieur de l'enfant.
Dans votre situation, le fait que le père ait un passé judiciaire pour violences pourrait être un élément à prendre en compte, mais il faudra également démontrer que cela impacte directement votre fille.
Le juge prendra en compte l'intérêt supérieur de l'enfant pour rendre sa décision.
Il est recommandé de saisir le JAF pour exposer votre situation et demander une évaluation des droits parentaux du père.
Vous pouvez également envisager de demander des mesures de protection si vous estimez que la sécurité de votre fille est en jeu.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 1 an
Nanie
Merci beaucoup c'est très gentil d'avoir répondu à mes questions maitre
il y a 1 an
BELIGHA
Je vous en prie.
Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponseil y a 1 an
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