Demande au jaf, pas reçu les papiers de la partie adverse

Sujet initié par Cédric, il y a 9 heures - 144 vues

Bonjour

Si la partie adverse ne vous a pas transmis ses documents avant l'audience devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF), cela peut avoir plusieurs conséquences. En principe, chaque partie doit échanger ses pièces afin de garantir le respect du principe du contradictoire. Si la partie adverse ne vous envoie pas ses documents, vous pouvez le signaler au juge le jour de l'audience.

L'audience sera généralement maintenue, même si l'autre partie ne vous a pas transmis ses pièces. Le juge pourra prendre en compte cette absence de communication et statuer en fonction des éléments dont il dispose. Il est recommandé d'apporter toutes les preuves de votre démarche, notamment les courriers ou emails envoyés à la partie adverse pour demander les documents.

Si vous souhaitez anticiper, vous pouvez également informer le greffe du tribunal avant l'audience pour signaler ce problème. Cela peut permettre au juge d'en tenir compte dès le début de la séance

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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