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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Changement statut talent famille vers talent salarié qualifié
Sujet initié par A. Silva, il y a 2 jours - 389 vues

Bonjour,

Mon mari a un titre de sejour mention talent famille valable jusqu'à mi-2027 rataché à mon TDS talent salarié qualifié. Il vient d'être embauché dans une entreprise et, avec son salaire, il est éligible au TDS talent salarié qualifié (diplôme master en France etc.).

Nous nous sommes dits que s'il aurait un TDS indépendant de moi, cela pourrait être intéressant, au cas où un de nous deux devient non-éligible au passeport talent à cause d'un salaire qui n'accompagne pas les augmentations du SMIC.

Ma question est : est-il possible de demander un TDS talent salarié qualifié avant l'expiration de son titre talent famille (2 ans avant par exemple) ? Est-il recommandé de faire cette démarche dans notre cas ?

Si oui, savez-vous que serait le meilleur moment de l'année pour déposer un dossier à la préfecture de Nanterre pour pas que cela prends trop de temps ? Y-a-t-il des périodes "creuses" aux préfectures ?

Qu'est-ce qui se passe si son dossier n'est pas accepté ? Il garde son titre famille ou il y a un risque de perte du titre déjà acquis ?

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2 réponses
Bonjour

Votre mari peut effectivement demander un changement de statut vers un TDS talent salarié qualifié avant l’expiration de son titre talent famille, à condition de remplir les critères exigés.

Peut-il demander un TDS talent salarié qualifié avant l’expiration de son titre talent famille ?
Oui, il est possible de demander un changement de statut avant l’expiration du titre actuel. La préfecture de Nanterre précise que les demandes de changement de statut doivent être effectuées avant l’expiration du titre de séjour. Il est donc recommandé d’anticiper la démarche pour éviter tout risque de rupture de droits.

Est-il recommandé de faire cette démarche ?
Avantages : Avoir un titre de séjour indépendant peut être une bonne stratégie pour sécuriser votre statut en cas de baisse de salaire ou de modification des critères du passeport talent.

Inconvénients : La procédure peut être longue et nécessite de fournir des justificatifs précis (contrat de travail, diplôme, rémunération conforme aux seuils exigés).

Meilleur moment pour déposer le dossier à la préfecture de Nanterre
Les délais de traitement varient, mais il est conseillé d’éviter les périodes de forte affluence (rentrée universitaire, fin d’année).

La préfecture de Nanterre indique que le délai moyen d’instruction est de 2 à 4 mois.

Il est recommandé de déposer la demande plusieurs mois avant l’expiration du titre actuel pour éviter tout risque de rupture de droits.

Que se passe-t-il si son dossier est refusé ?
Il conserve son titre talent famille jusqu’à son expiration en 2027, sauf en cas de décision spécifique de la préfecture.

Il peut faire un recours en cas de refus, soit devant la préfecture, soit devant le tribunal administratif.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 2 jours
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A. Silva
Bonjour,
Merci d'avoir répondu à mes questions.

Pourriez-vous donner un exemple de décision spécifique de la préfecture et dans quels cas cela pourrait arriver ?

Si on considère que de toute façon nous continuons mariés, vivant ensemble, qu'il a un diplôme d'ingénieur d'une grande école en France, que son salaire CDI est conforme au seuil salarié qualifié et que son employeur n'aurait pas de problème à remplir le formulaire CERFA. Bref, il serait éligible selon les critères d'aujourd'hui.

Merci encore pour cette réponse rapide.
il y a 1 jour
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