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Auto entrepreneur algérienne en alternance
Sujet initié par Lili, il y a 3 heures - 100 vues

Bonjour,

Ma situation actuelle est la suivante : je suis titulaire d’un récépissé de demande de renouvellement de carte de séjour portant la mention “auto-entrepreneur”. Je viens de trouver une opportunité d’alternance qui m’intéresse beaucoup.

Je souhaiterais savoir si, dans le cadre de ce statut et avec ce récépissé, je suis autorisé à travailler en alternance, ou si une autorisation de travail spécifique est requise.

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Bonjour,

Votre question est très pertinente, car les statuts "auto-entrepreneur" et "alternant salarié" relèvent de régimes juridiques et administratifs bien distincts.

En tant que titulaire d’un récépissé de renouvellement de titre de séjour avec la mention "auto-entrepreneur", vous êtes autorisée à exercer une activité indépendante, mais vous n’êtes pas automatiquement autorisée à exercer une activité salariée, y compris dans le cadre d’un contrat en alternance (qu’il s’agisse d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation). Le récépissé que vous détenez ne vaut pas autorisation de travail salarié, sauf mention expresse en ce sens, ce qui est rarement le cas pour ce type de statut.

Pour pouvoir signer un contrat en alternance, il vous faudrait :

Obtenir une autorisation de travail pour l’activité salariée envisagée (via un employeur),

Ou changer de statut si vous souhaitez vous réorienter vers un parcours salarié (passage d’un statut "auto-entrepreneur" vers "salarié" avec alternance, via une demande auprès de la préfecture ou DREETS).

Il est important de ne pas débuter une alternance sans cette autorisation, car cela pourrait vous exposer à un refus de renouvellement de votre titre de séjour ou à une mise en cause de l’entreprise pour emploi irrégulier d’un étranger sans autorisation de travail.

Je vous recommande donc de prendre rapidement contact avec la préfecture ou une association spécialisée dans l’accompagnement des étrangers, afin d’évaluer la faisabilité d’une demande de changement de statut ou d’autorisation de travail temporaire.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.
il y a 3 heures
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