Permis

Sujet initié par Mamanquidechire, il y a 1 jour - 155 vues

Bonjour,

Dans le cadre d’un divorce avec partage des frais exceptionnels, chacun des parents est en principe tenu de contribuer à 50 % aux dépenses sortant de l’ordinaire de la vie quotidienne de l’enfant, à condition que ces frais soient considérés comme nécessaires et qu’ils soient concertés à l’avance.

Le permis de conduire fait généralement partie des frais exceptionnels admis par les juges, dans la mesure où il est perçu comme utile à l’insertion sociale ou professionnelle de l’enfant, surtout si celui-ci est en âge de passer le permis et en exprime le besoin. Toutefois, la participation du père dépendra aussi :
– de ce qui est précisé dans le jugement de divorce (certains jugements listent les frais concernés, d’autres restent vagues),
– et du fait qu’il ait été consulté au préalable (en principe, les deux parents doivent se mettre d’accord avant d’engager une dépense exceptionnelle).

S’il refuse sans justification, alors que la dépense a été engagée pour l’intérêt de l’enfant et qu’il a été informé, vous pouvez :
– soit tenter une conciliation par écrit (courrier ou mail rappelant la clause du jugement),
– soit, en cas de blocage, saisir le Juge aux affaires familiales pour obtenir une décision sur ce point précis ou faire reconnaître le caractère justifié de la dépense,
– soit envisager une action en remboursement devant le juge si vous avez avancé les frais seule.

Pensez à conserver toutes les preuves (facture de l’auto-école, échanges écrits avec le père, jugement de divorce).

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.

Chère Madame,

Sachez qu'en vertu de l'article 371-2 du Code civil, chacun des parents a l'obligation de contribuer à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants, quelle que soit leur situation (mariage, séparation, divorce, etc.).

Cette obligation inclut les frais exceptionnels liés à l'éducation, tels que le permis de conduire, qui peuvent être considérés comme nécessaires à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

Les époux ont la possibilité de se répartir ces frais exceptionnels comme ils le souhaitent, que ce soit par un partage égal, au prorata de leurs revenus, ou supportés par un seul des époux. Il est donc essentiel que cette répartition soit clairement mentionnée dans la convention de divorce.

En cas de désaccord entre vous et Monsieur concernant la prise en charge de ces frais, il vous faudra probablement saisir le Juge aux Affaires Familiales pour qu'il tranche sur cette question.

Je vous recommande donc de vérifier la convention de divorce pour voir comment les frais exceptionnels sont stipulés et, si nécessaire, d'envisager une médiation ou une action en justice pour faire valoir vos droits.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.