Transcription d'un acte de mariage entre deux etrangers

Sujet initié par Tapha, il y a 4 jours - 197 vues

Bonjour,

En droit français, la transcription d'un acte de mariage célébré à l'étranger est effectivement possible, mais elle est soumise à certaines conditions.

Selon l'article 171-5 du Code civil, pour qu'un mariage célébré par une autorité étrangère soit opposable aux tiers en France, il doit être transcrit sur les registres de l'état civil français. En l'absence de cette transcription, le mariage produit des effets civils uniquement entre les époux et vis-à-vis de leurs enfants, mais il n'est pas opposable aux tiers.

Pour procéder à la transcription, vous devez faire une demande auprès de l'autorité consulaire ou diplomatique compétente, en l'occurrence l'ambassade ou le consulat de France dans le pays où le mariage a été célébré. Il est également nécessaire de fournir certains documents, tels que l'acte de mariage original, éventuellement traduit en français, ainsi que des pièces d'identité et des justificatifs de domicile.

Je vous recommande de vous rapprocher de l'ambassade ou du consulat de France pour obtenir des informations précises sur les documents requis et les démarches à suivre pour la transcription de votre mariage.

Merci d’indiquer la question comme résolue.