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Comment faire transcrire son divorce à l'étranger ?

Divorce / International / Par Alexia.fr , Publié le 02/02/2018 à 14h29
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La transcription du divorce sur les actes d’état civil est une étape essentielle car elle permet de rendre le divorce opposable à tous. Elle est notamment indispensable dans le cas où les époux souhaiteraient se remarier. Si vous avez divorcé en France, mais que vos actes de naissance ou de mariage sont détenus à l'étranger, il vous faudra alors suivre une procédure spécifique pour effectuer cette transcription .

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Dans l'Union européenne

Un divorce prononcé dans un pays de l'Union européenne est en général automatiquement reconnu dans les autres pays de l'Union, hormis au Danemark. En pratique, pour procéder à la transcription, il faudra adresser une demande à la mairie de votre lieu de naissance ou de votre lieu de mariage. Afin qu’ils puissent transcrire le divorce, il faudra fournir aux officiers d’état civil l'original ou une copie certifiée conforme du jugement de divorce ainsi qu’un certificat établi par le tribunal de grande instance ayant prononcé le divorce, attestant notamment de son caractère exécutoire. Ces documents devront au besoin être accompagnés des traductions nécessaires.

Hors Union européenne

Si vous devez faire transcrire votre divorce en dehors de l'Union européenne, il pourra dans ce cas être nécessaire de recourir au préalable à une procédure d’exequatur. Cette procédure consiste à faire vérifier la validité du divorce par les autorités du pays concerné.

En Algérie par exemple, il conviendra de saisir, par le biais d’un avocat, le juge du statut personnel du tribunal du lieu de naissance ou du lieu de célébration du mariage. Dans certains pays, notamment au Maroc, la demande pourra aussi être adressée au Ministère de la justice. La demande devra être accompagnée de pièces justificatives, incluant en général une copie ou l’original du jugement de divorce, ainsi que les actes d'acquiescement ou attestations de non-appel ou de non-pourvoi le cas échéant.

Une fois l’exequatur obtenue, ou si elle n'est pas requise, vous devrez transmettre le jugement et toutes les pièces l'accompagnant aux officiers d’état civil de votre mairie de naissance ou de la mairie du lieu de célébration du mariage, afin qu’ils procèdent à sa transcription sur vos actes d'état civil.

Divorce sans juge

Le divorce par consentement mutuel sans juge ne reposant pas sur un jugement, sa transcription à l’étranger peut parfois poser problème. Si vous souhaitez faire transcrire votre divorce au sein de l’Union européenne, il vous faudra fournir l'attestation de dépôt de votre convention, accompagnée d'un certificat équivalent à celui qu'aurait délivré le tribunal. Il est possible que votre avocat établisse le certificat nécessaire. Pensez cependant à bien vérifier ce point avec lui au préalable.

Si vous voulez faire transcrire votre divorce hors de l’Union européenne, il est en revanche fortement conseillé de vous renseigner préalablement auprès des autorités du pays concerné, sur la possibilité et les modalités de reconnaissance de ce type de divorce.

A noter

Si votre mariage a été célébré à l’étranger mais transcrit en France, votre acte de mariage sera disponible directement auprès du Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères à Nantes.

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