Test français

Sujet initié par Mimi, il y a 2 jours - 192 vues

Bonjour,

Votre question est tout à fait légitime, et elle reflète l’inquiétude partagée par beaucoup d’usagers en lien avec les évolutions récentes des conditions d’accès à la carte de résident. Vous indiquez que vous détenez une carte pluriannuelle valable jusqu’en février 2027, et que vous avez passé le TCF IRN en mars 2025 avec une attestation de niveau A2, valable jusqu’en mars 2027.

Selon les informations officielles actuellement en vigueur, et comme vous l’avez bien noté, pour les demandes de carte de résident, les attestations de niveau de langue déjà obtenues restent valables jusqu’à leur date d’expiration. Cela signifie concrètement que votre attestation de niveau A2 sera encore recevable en novembre 2026, date à laquelle vous envisagez de déposer votre demande, car elle sera encore dans sa période de validité.

Même si la future réforme prévoit d’exiger un niveau B1 pour les cartes de résident, ce nouveau critère ne s’appliquera qu’aux attestations délivrées après l’entrée en vigueur du décret qui officialisera cette exigence. Comme votre attestation A2 est antérieure à ce décret et demeure valide jusqu’en mars 2027, elle devra être acceptée par la préfecture, à moins qu’un texte réglementaire prévoie expressément une application rétroactive, ce qui serait exceptionnel et juridiquement contestable.

Vous pouvez donc être rassurée pour le moment. Il serait néanmoins prudent, en cas de doute à l’approche de la réforme, de suivre l’évolution des textes réglementaires, ou de demander confirmation à la préfecture quelques mois avant le dépôt de votre demande, afin d’anticiper tout changement de pratique.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.

Bonjour,

Il est conseillé de faire une demande de de B1 car le paragraphe que vous exposez reste flou. En effet, il n'est pas précisé le diplôme auquel il est fait référence.
Je vous conseille donc par prudence de vous munir de votre diplôme actualisé pour la demande.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

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