Presque 40 jours dépassés après la mise en délibéré de mon recours administratif

Sujet initié par Dali, il y a 2 jours - 108 vues

Bonjour,

Lorsqu’un recours administratif est mis en délibéré, cela signifie que l’audience a eu lieu et que le juge a terminé l’examen des arguments des parties. Le jugement est alors en attente de rédaction et de signature. En principe, le délai de délibéré dans ce type de contentieux est de l’ordre de 15 jours à 1 mois, mais ce n’est pas un délai impératif. Il s'agit simplement d’un usage ou d’un délai indicatif fixé par le greffe lors de l’audience. Il n’est donc pas anormal que 40 jours soient dépassés, même si cela peut être frustrant.

Plusieurs raisons peuvent expliquer ce retard :
– charge de travail importante du tribunal,
– retard dans la rédaction ou la signature de la décision par le juge,
– nécessité d’un complément d’analyse, notamment si le dossier est complexe.

Ce que vous pouvez faire :

Contacter le greffe du tribunal qui a examiné votre recours (par téléphone ou courrier) pour demander si la décision a été rendue et si elle est en cours de notification.

Vérifier si vous avez indiqué une adresse correcte et signalé tout changement. Des erreurs d’adresse peuvent aussi retarder la réception de la décision.

Si vous êtes représenté par un avocat, demandez-lui de se rapprocher du greffe. Il peut consulter l’état d’avancement du jugement sur les plateformes de suivi (comme Télérecours Citoyens ou Télérecours avocat).

Il n’y a pas de démarche particulière à faire pour "réactiver" le dossier : une fois mis en délibéré, le juge doit rendre sa décision. Il ne vous reste qu’à patienter encore quelques jours et relancer le greffe si nécessaire.

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