Peut-on récupérer les apl du propriétaire lorsque le logement est déclaré insalubre

Sujet (Cloturé) initié par Rosalie, il y a 1 an - 13782 vues

Bonjour Maître, je ne sais pas si j'ai mis mon article dans le bon domaine, j'en serais désolée.

Ma propriétaire touchait l’APL de la Caf, et dernièrement un inspecteur de la Caf est venu contrôler mon appartement et l’a classé comme non décent. Ma propriétaire a reçu le rapport de non décence et a été prévenue que le paiement de l’APL était suspendu. Sur le site de juritravail.com j’ai trouvé l’article suivant sur les logements indécents :
"L'allocation logement (versée par la CAF ou la MSA) n'est due qu'aux occupants d'un logement décent. Les services de l’état sont habilités à vérifier sur place, si les normes de décence sont respectées. Dès lors que le logement est considéré comme indécent, le versement de l’aide pour le logement est en principe suspendu. Néanmoins, si l’indécence du logement entraîne la suspension automatique du tiers-payant, c'est-à-dire du versement direct de l'allocation de logement au bailleur, elle peut être versée directement dans les mains du locataire. En effet, le versement de l’allocation logement peut être maintenue à titre dérogatoire pour une durée de 6 mois, à compter de la détection de la non décence."

Cela veut-il dire que je peux demander à la CAF qu’elle me reverse les APL à moi (qui correspond à une somme de 217€)? Et si oui comment dois-je procéder ?

En vous remerciant cordialement pour votre réponse.

Merci de vos réponses