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Conditions pour avoir une aide juridictionnelle Posée par Nina, il y a 8 minutes dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 16 vues Comme puis je savoir si j'ai le droit a l'aide juridictionnelle ?. sachant que je nai pas encore entamé une action en justice. l'action sera faite si j'aurai une aide juridictionnelle pour couvrir les frais... Répondre

Recours contre conseil départemental Posée par Quid, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Quid - 641 vues 1) le ccas ne m'a pas tenu le même propos qu'à un proche, quant à la nature de l'aide qui ne serait pas prévue au règlement d'intervention du ccas. 1.a> le courrier du ccas à mon attention du 18/11/25 stipule :... Participer

Demande de participation financement assainissement collectif Posée par NOUGAT27, il y a 2 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 309 vues Nous avons reçu un courrier nous informant que nous devions régler une participation pour participation financement assainissement collectif en nous indiquant que nous avions été informé lors du retour du dépôt du permis de... Répondre

Besoin d'un avocat avec aide juridique Posée par Nina, il y a 5 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 5 heures - 465 vues Je vais entamer une procédure juridique contre une agence de location de voiture. j'ai besoin d'une aide juridique auprès de l'état pour couvrir les frais de justice liés aux honoraires de l'avocat. comment... Consulter la réponse de Maître NAOURI

Régularisation Posée par Bat, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 5 heures par Maître NAOURI - 851 vues Je souhaiterais avoir des avis sur ma situation concernant une demande de titre de séjour. je suis de nationalité mongole. je suis arrivée en france en septembre 2023 après avoir été fille au pair en allemagne. depuis mon arrivée... Participer

Demande d’avis juridique concernant une suppression de rsa après transmission d’ Posée par maude du 59, il y a 7 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 5 heures par Maître NAOURI - 509 vues Je sollicite votre avis juridique concernant mon dossier relatif à la suppression de mon rsa, car plusieurs éléments me paraissent incohérents. dans un premier temps, j'ai constaté plusieurs incohérences dans le calcul de mes... Participer

3 oqtf dernier assorti d'une irtf Posée par Nana B, il y a 18 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 5 heures par Maître NAOURI - 1256 vues Je souhaiterais avoir des avis concernant ma situation en droit des étrangers. je suis arrivée à mayotte en 2007 alors que j'étais mineure. j'y ai grandi et effectué toute ma scolarité jusqu'au baccalauréat. en 2016... Participer

Execution d’une décision Posée par Samir, il y a 8 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Samir - 320 vues J’ai contesté moi-même une décision implicite de rejet devant le tribunal administratif, qui m’a donné raison. l’administration a ensuite interjeté appel. toutefois, la cour administrative d’appel a rejeté cet appel par une... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Devoirs vis à vis d'un prestataire Posée par david, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 17 heures par david - 1516 vues Je travaille à météo france, établissement public. récemment il se trouve que la dsac, direction des services de l'aviation civile, cherche à nous évaluer annuellement sous forme de tests quizz . cette évaluation se ferait... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Litige avec employeur Posée par Lucienne, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 21 heures par Maître DAUSSE - 585 vues Je me permets de vous solliciter pour une situation urgente de non-paiement de salaire qui me met en grande difficulté financière. depuis le 1er juin, j'ai travaillé comme garde d'enfant Ã domicile pour un particulier... Participer

Urgent contrôle caf Posée par Ilyass, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 21 heures par Maître DAUSSE - 679 vues Je sollicite votre avis concernant un contrôle de la caf qui a abouti à une notification d'indu d'un montant total de 17 318,82 €, comprenant 16 818,82 € de rsa et 500 € d'als. je souhaite vous exposer ma... Participer

Amende ancienne contestée introuvable auprès de la trésorerie Posée par Asking, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 21 heures par Maître DAUSSE - 605 vues Je sollicite vos avis concernant une ancienne contravention datant du 9 septembre 2021, pour non-respect d’une mesure de quarantaine. j’avais contesté cette amende. j’ai ensuite reçu un courrier de l’officier du ministère public... Participer

Suppression de mes reclamations par france travail Posée par louiza, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 21 heures par Maître DAUSSE - 437 vues France travail a supprimé mes réclamations de 2023-2024 de mon compte personnel en décembre 2025 a la suite de ma saisine du médiateur pour manquement grave d un personnel de france travail et gestion le médiateur n 'a rien pu... Participer

Date de fin protection juridique Posée par Nina, il y a 23 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 22 heures - 242 vues J'ai résilié un contrat avec une assurance habitation le 9 février 2026. j'avais souscris avec eux une protection juridique dans le même contrat. le même jour le 9 février 2026 j'ai fait un retour d'un véhicule... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Recours contre ordre national des chirurgiens-dentistes concernant orthodontiste Posée par Asker, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Maître NAOURI - 275 vues Le 2 mai 2025, j'ai adressé une plainte à l'ordre national des chirurgiens-dentistes concernant une orthodontiste. j'y ai exprimé mon mécontentement face à la réponse que j'ai reçue de la médiatrice de la cpam... Participer

Avoir une nationalité française en que fils d'un ancien combattant Posée par Mansour NDOYE, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Ait himmi - 5523 vues Je veux connaître les procédures pour avoir une nationalité française en tant que fils d'un ancien combattant merci... Compléter

Renouvellement de titre de séjour vie privée et familiale sous violences conjug Posée par Justice, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 494 vues La préfecture peut elle ignorer les messages dans le cadre de l'étude du dossier? ou est-ce que les messages et les mails ne font pas partie des preuves?... Participer

Document a fournir pour la création d une servitude avec enedis Posée par Fifileruser, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 416 vues Je souhaiterais savoir qui a la charge de récupérer les documents pour la création d une servitude avec enedis j ai trouvé plusieurs textes mettant cette charge a enedis mais enedis exige que je les fournisse pour rédiger la... Participer

Conflit avec la msa Posée par Elaia5964, il y a 7 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours - 780 vues Quand j'ai déménagé de l'aquitaine à l'occitanie j'ai effectué une demande rattachement de la msa sud aquitaine à celle de midi-pyrénées sud. je pensais que mes enfants mineurs seraient rattachés également étant... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Question sur mon droit au séjour après séparation avec un titulaire d’un pas Posée par Mamy, il y a 6 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours - 946 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis sur ma situation concernant mon droit au séjour en france. je suis arrivée en france dans le cadre d’un regroupement familial, mon époux étant titulaire d’un titre de... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Renouvellement titre de séjour Étudiant / chauvauchement de formations Posée par Etudiant_Etranger, il y a 6 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours - 1273 vues Je suis étudiant étranger en master 2, formation qui se termine en décembre. mon titre de séjour étudiant expire également en décembre, je dois donc engager mon renouvellement dans les mois qui précèdent. j'ai trouvé une... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Quels recours contre un avocat qui fait la sourde oreille ? Posée par Bijoux-Az, il y a 3 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Bijoux-Az - 1210 vues J’ai consulté un avocat pour lui faire part d’une infraction que j’ai commise et que je vais certainement bientôt être convoqué ou dans les mois à venir. l’avocat m’a donné quelques conseils par téléphones et m’a dit qu’il ferait... Participer

Mariage à las vegas Posée par Chico, il y a 3 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 633 vues Je suis séparé depuis plus de 3 ans et sur le point d'acheter une maison , seul. je me suis marié en 2009 à las vegas mais aucune transcription n'a été faite en france le notaire peut il me demander de justifier... Répondre

Demande de renvoi pour préparation de la requête devant ta Posée par Quid, il y a 5 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Quid - 1344 vues Je me tourne vers vous pour obtenir des précisions sur les délais en matière de requête introductive d'instance devant le tribunal administratif. mon avocate, désignée à l'aide juridictionnelle, part en vacances le 17... Consulter la réponse de Maître DUCA

Proprietaire bailleur sans adresse Posée par Sylvain 59, il y a 5 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours par Maître KAYEMBE - 1504 vues Alors ma situation est un peu spéciale, je suis proprietaire d une maison, je ne sais plus payer actuellement je vais donc la mettre en location, mais du coup je me retrouve sans adresse, comment faire svp?,merci. merci de vos... Participer

Titre de séjour Posée par Mani, il y a 3 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Mani - 1234 vues Mon neveu est venu en france a l'age de 19 ans avec titre de séjour italienne il étudie ici je voulais juste savoir si ce possible on lui demande un titre de séjour en france car son titre de séjour italienne sont périmé merci... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Contrôle caf rsa Posée par Ilyass, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours - 598 vues Je me permets de vous exposer ma situation car je souhaite contester une décision de la caf et j'aimerais avoir votre avis sur mes chances et la marche à suivre. contexte : en mai dernier, j'ai fait l'objet... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Demande après la cap enlèvement du bracelet et calcul de remise de peines Posée par Marc, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 4 jours par Maître DAUSSE - 627 vues Et merci après une condamnation de 18 mois ferme aménagement avec un bracelet mis en place le 30 octobre 2025 le spip me dis que je passe en commission le 01 octobre 2026 et donc je pose la question car j ai eu aucune réponse du... Participer

Retraite étrangère Posée par bernardo, il y a 4 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 1472 vues L aspa me demande de lui communiquer ma retraite annuelle brut afin de modifier le montant de ma retraite anglaise suite a une erreur de 100 euros . j ai informé l aspa une somme net de 360 euros par mois au lieu de 240 par erreur... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Certificat capacité a mariage Posée par Hanane, il y a 5 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 4 jours - 1619 vues On a reçu notre ccam avec erreur a la place de profission on nous a mis son profession alors que on travaille on ajouter tout les justificatifs pour consultat de france a alger maintenant on a célébré notre mariage et lacte de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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