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Dalo Posée par Adel94, il y a 4 minutes dans Administratif 1 réponse, il y a 54 secondes par Maître DAUSSE - 2 vues Bonjou maitre, ma demande de logement social date depuis plus de 08 ans. le 02/02/2024 prioritaire dalo devant logee en urgence .par la suite ,une decision le tribunal administratif de melun en date 39/04/25 a ordonné le prefet de procéder... Participer

Recours devant le tribunal administratif Posée par Cyndia750, il y a 2 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 11 minutes par Maître DAUSSE - 85 vues J'ai transmis 2 dossiers mdph pour deux pathologies différentes il a presque 5 mois pour le premier et en mars dernier pour le second. j'envisage de faire un recours devant le tribunal administratif si la mdph... Participer

Demande d'asile Posée par Mbiss, il y a 1 heure dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 44 vues Peut on faire une demande d'asile pour ses filles mineures et se permettre avec un visa de court séjour de faire des voyages aller retour car n'étant pas demandeurs... Répondre

Enlèvement véhicule Posée par Adèle, il y a 21 heures dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître DAUSSE - 551 vues Je me suis garer sur le parking de la gare d'une ville pour prendre mon train direction dijon mercredi matin pour 9h voulant me garer dans le parking j'ai fait deux fois le tour tellement il y avait des véhicules... Compléter

Garde d'enfants Posée par Lolo, il y a 15 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 283 vues Je souhaiterais avoir un exemple de lettre afin de rassurer la juge pour enfants car cela va faire 6 mois que mon fils est placé cordialement madame ménard lorraine... Répondre

Dette abusif Posée par Soleil, il y a 23 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 22 heures par Maître DAUSSE - 244 vues Je travaille dur avec 1fils de 16ans scolarisé .les impôts me prélèvement 500€ par mois pendant 3mois la taxe d'habitation de 2021a2023 c vraiment une grosse somme vers qui je peux demander une aide,ou un effacement de la... Participer

Menace de saisie immobilière Posée par Chonchon, il y a 22 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 22 heures par Maître DAUSSE - 199 vues Suite à un défaut de paiement des frais de scolarité en 2023-2024( 7 mois non payés), pour un montant d’environ 800€, n’ayant pu régler la somme ( mari décédé, 3 enfants à charges, faible revenu) et suite à une procédure engagée... Compléter

Greffe décision non transmise et cada ? Posée par KamRol, il y a 6 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 335 vues Apres audience a la c.i.v.i , je suis toujours en attente de connaitre la decision rendue. le delai pour pouvoir reagir est aujourd'hui, dépassé. apres plusieurs courriers recommandé a.r a la civi ainsi qu'au fonds de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Arrêtez une procédure de curatelle Posée par Toinette, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 103 vues Je souhaiterais savoir comment arrêter une demande de procédure pour mise sous curatelle de ma mère fait par ma demi sœur. je l'ai su car une enquêtrice m'a téléphoné pour me questionner. sinon, je ne savais... Participer

Arrêt une demande de procédure pour mise sous tutelle Posée par Toinette, il y a 1 jour dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Toinette - 230 vues Je souhaiterais savoir comment arrêter une demande de procédure pour mise sous tutelle de ma mère fait par ma demi sœur. je l’ai su car une enquêtrice m’a téléphoné pour me questionner. sinon, je ne savais rienma mère en toute... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Impôts Posée par Femme, il y a 5 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 225 vues J ai un montant à déduire aux impôts un remboursement quelle case dois je mettre le montant merci d'avance pour votre réponse mme corinne ortuno... Participer

Au sujet de la clarté de la mention des voies de recours pour opposabilité Posée par Étudiant juriste, il y a 2 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître Quillevere - 249 vues Un avocat peut m’éclairer, s’il vous plaît, si la formulation suivante est suffisamment claire pour opposer les délais de recours à l’administré. merci par avance. « faute de réponse dans un délai de x mois (délai spécial), votre... Compléter

Est-ce qu'il existe un vice juridique ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Mustapha201420152015. - 221 vues Le 7 juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour pour raisons médicales. le 8 avril 2025, un député est intervenu auprès du préfet afin de solliciter le réexamen de ma situation au titre du statut d’étranger... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Urgent, refus de délivrance cnf Posée par sou92, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 198 vues Mon mari a demandé un cnf sachant qu'il l'a déjà eu étant plus jeune par double droit de nationalité en 1992. son père est né en algérie avant 1962 et lui en france en 1984. a notre grande surprise on reçoit un refus de... Participer

Demande de remboursement amendes Posée par Anto, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 189 vues J'ai fais une demande de remboursement après avoir payé des amendes majorées que je n'avais jamais reçu suite à des déménagements. ci-dessous une partie de la réponse de la trésorerie mais je ne suis pas sûre de savoir à... Participer

Eau et assainissement Posée par Mercidemaider, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 194 vues J’ai fait plusieurs demande à ce sujet mais j’ai eu des éléments de réponses à nouveau. alors j’ai besoin d’aide svp j’ai habité un appartement de octobre 2022 à novembre 2024. durant la 1ere année, je n’ai pas pu faire mensualisé... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Recours naturalisation Posée par Med8989, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 225 vues Je rencontre un problème concernant mon permis de conduire et les conséquences que cela a sur ma demande de naturalisation. j’ai constaté des retraits de points sur mon solde de permis en raison d’infractions routières. cependant... Participer

Pension d’invalidité et are Posée par C.MF, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 314 vues Je vous expliques,la grand-mère de mon fils a fait une demande de pension d’invalidité le 16/01/2026 ,en attendant la réponse elle a touché son chômage jusqu’au 19 mars 2026(fin de droit de l’are à cette date ,d’où la demande de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Demande d'aide – procédure disciplinaire fac Posée par Melo, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 310 vues Je suis actuellement en master 1 et je me trouve dans une situation administrative assez floue. j'ai besoin de vos avis, car je prépare mon passage en m2 dans une autre université pour la rentrée de septembre. À la... Participer

Rsa et avis tiers détenteur Posée par Blondeau, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 172 vues ' je suis bénéficiaire du rsa depuis 2018 j'ai 61 ans depuis plusieurs années je n'arrive plus a payer mes factures d'eau et là il n'arrête pas tout les mois de faire une saisie à tiers détenteur sur mon... Participer

Tds etudiant et aps Posée par Samah, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 208 vues Je me permets de vous contacter pour avoir un conseil concernant ma situation administrative. je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour étudiant et j’ai déjà obtenu mon diplôme. mon titre de séjour expire en août... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Acte de requête notification déposer par commissaire de justice mauvaise adresse Posée par Mimil, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 170 vues Maître, je reçois un acte de requête chez mon amie,ne résidant pas chez un huissier dépose un avis de passage juste avec mon prénom et mon nom écrit dessus.10 jours auparavant je reçois un courrier recommandé d'un avocat,je refuse le... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Passport et carte d’identité Posée par Umi, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître MINARY - 170 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis concernant une situation très préoccupante liée à la demande de documents d’identité de mon fils mineur. je tiens à préciser que j’ai toujours été en situation... Participer

Route dangereuse Posée par Sarah75, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître MINARY - 192 vues Je viens d'acquérir un domaine de 22 hectares (étang + barrage). une route communale bidirectionnelle sans aucun titre (ni acte, ni convention) surplombe mon étang sur deux points( sur son couronnement). les faits : 1.péril... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Passport et carte d’identité Posée par Abd, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 92 vues Je me permets de vous contacter afin d'obtenir votre avis concernant une situation très préoccupante liée à la demande de documents d'identité de mon fils mineur. je tiens à préciser que j'ai toujours été en... Consulter la réponse de Maître MINARY

Renseignements premier titre de sejour pluriannuel salarié Posée par Jojo, il y a 1 jour dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître Chaher - 321 vues Je suis titulaire d'un visa long séjour salarié cadre qui expire en juin 2026. je dois prochainement effectuer une demande de titre de séjour, mais je rencontre des difficultés pour identifier la bonne procédure... Participer

Carte de sejour Posée par zina, il y a 6 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 481 vues Monsieur ou madame je voulais s avoir si je peux voyager en algerie avec une attestation de decision favorabla sur demande de renouvelement de titre sejour je vous remercie d avance en attente de votre reponce... Consulter la réponse de Maître MINARY

Casier judiciaire Posée par marco7963, il y a 3 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par marco7963 - 553 vues J'ai droit à l'aide juridique et j'aimerai demander une réhabilitation de mon casier judiciaire quelle démarche dois je faire j'habite à coté de toulouse bien cordialement... Compléter

Suspension de contrat cdi (cas de décés ) Posée par SACRE, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 135 vues Quel sont les documents requit que les parents de l'employés qui doit déposé au niveau de l'administration pour les cas de décès... Participer

Recourq contentieux rejeté avant recours hierarchique Posée par Sav, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours par Étudiant juriste - 356 vues S, je sollicite votre avis sur une situation urgente concernant mon dossier. j’ai été ajournée par la préfecture pour une durée de 2 ans pour insuffisance de revenus instable, sans avoir été convoquée à un entretien... Participer

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