Une question en droit administratif ?

J'ai une question de droit public. une commune peut elle demander le remboursement d'une subvention octroyé à une association? une ville peut elle faire une avance de trésorerie à une association? merci de vos réponses...

Merci de vos réponses...

Maman de 3 enfants (14,6,1 ans), après 4 propositions de dalo de paris cela c'est terminer par un 2 ème rangs, je n'ai pas de logement fixe je dors de gauche à droite , bientôt la rentrée, la scolarité de mes enfants est...

La caf à t elle le droit de me suspendre toute ma rentrée scolaire pour mes 5 enfants cause de un trop perçu merci de vos réponses...

Je souhaite juste savoir si cette indemnité est imposable et si maintenant j'ai droit au chômage pour la dernière année avant ma retraite. titulaire grade aide soignante 34 ans d'ancienneté. cordialement, s. urbaib merci...

Un collègue a déposé un recours au tribunal administratif pour harcèlement moral à l'encontre d'une collectivité. je suis le supérieur hiérarchique visé dans cette affaire et cette collègue n'est pas à son premier...

J’ai démissionné de mon cdi pour suivre mon conjoint muté dans un dom. je suis actuellement indemnisée par pôle emploi dans ce cadre là. si jamais nous divorçons et que je rentre en métropole, vais-je maintenir mes droits au...

Suite à la fin de mon contrat cui-cae en tant qu'auxiliaire de vie scolaire, j'ai envoyé mon attestation employeur sur la plateforme pôle emploi comme me l'a suggéré mon conseiller (je voulais le voir en face à face...

Un contrat de prêt f.s.l a été conclu par la caf par prélèvements de fevrier 2013 à decembre 2014 de 30 euros mensuels .par prélèvements. à partir de avril 2014 prélèvements non honorés. le reste devenait exigible en...

Résolue par

Maître Bernard DEBAISIEUX

Je viens de recevoir une dette de pajemploi pour la période de mars 2007 à octobre 2007 soit 11 ans...pour les cotisations sociales de notre nourrice mais la mise en demeure date de 2013. je voulais savoir si il n'y a pas...

Je vie an algérie je suis parent d'un enfant français mineur qui vie an france avec ca mé re avec qui jé divorcer le juge ma accorder le droit de garde et de visite , le consulat me refuse le visa raison je subviens pa a...

Je vous explique brièvement la situation qui est tellement ironique que j’ai du mal à y croire encore, j’étais en cdd de 6 mois dans une entreprise à 1h de chez moi, prévoyant la fin de mon cdd je décide de postuler chez un agent...

Je voudrais savoir combien de temps pour que le bailleur social me propose un logement car j’ai été reconnu prioritaire à l’accords collectifs départementaux merci de vos réponses...

J'ai était condamne en 2015 pour tentative effraction en vue de commettre un vole même si pendant les faits j'était ivre suite un a une crémaillère et que je me suis simplement trompé de chez moi, bref suite a cela...

Je me nomme régine muller j'ai grandi en allemagne et le jugendamt aussi la justice avait interdit à mon père de me revoir. je sais aussi que ma mère avait changé l'adresse il existe un cas similaire ici donc donnez des...

Le passeport français de mon fils âgé de 4ans a été bloqué par son père qui réside actuellement en france il ya de cela 2ans.et moi je vis au sénégal avec l'enfant dont j'ai obtenu la garde par le tribunal du sénégal....

Mon frère décédé bénéficiait de l aide juridictionnelle ; pour le dossier en cours est ce que cette aj est toujours valable ? merci de vos réponses...

,maitre; je suis né sous le drapeau français en outre-mer a savoir l'algerie en date du 03/02/1960. 1/je voudrais bien avoir un résumé en ce qui concerne tous les étapes mennant a l'acquisition de la nationalitée...

Pour une embauche professionnelle (habilitation secret défense) il y a que le casier numéro 2 qui est épluché? ou le 1 peu l'être aussi? merci de vos réponses...

J’avait un quitte en 2016 la police mon pris mon passeport et là je suis marié avec un français depuis un an et je sais pas comment faire pour récupérer mon passeport le consulat m’ont dit c’est la préfecture qui l’a et la...

J'ai reçu une contrainte de la caf pour un indu d'asf : "1552,34 euros versés à tort du 01/06/2013 au 31/03/2015 suite à la prise en charge de votre créance" à l'époque je percevais l'asf car le père de mon...

Je suis étudiante marocaine en france, mon passeport est expiré mais ma carte séjour est encore valable je souhaite voyager dans 2 semaines en italie, est ce que c'est possible ou je dois demander dabord un nouveau passeport?...

Je me suis présentée aujourd'hui à la mairie de villepinte 93420 afin de retirer la pièce d'identité de mon fils mineur mais cela m'a été refusé. j'ai donnée a la personne responsable de se service l'article...

Le passeport ainsi que la cni de mon fils sont bloqué pour enquête a la préfecture, après plusieurs relance, la mairie ne ma donner l'information qu'aujourd'hui. je voudrais savoir comment avoir plus de renseignement...

En date du 2février 2018nous avons ceder notre vehicule a un particulier . mais a lheure actuel nous recevons constaments des amandes alors que le vehicule ne nous appartient plus. nous voudrions savoir comment pouvons nous faire...

Voila j'ai 75 ans, j'ai mes enfants qui s'occupe plus de moi, a ce jour j'ai un de mes petit fils qui s'occupe de moi, qui s'occupe des toute mes papier, course, et gère les compte comme il peux suite...

Pourquoi d'oit on rembourser une subvention au titre de l'anah (agence nationale amélioration de l'habitat), prévue pour réparer une maison en location détruite par un cyclone, la dernière tranche accordée n'a pas été versée, un agent de...

Mon terrain est séparé de celui de mon voisin par une route à double circulation . un paysagiste a planté voici 30 ans des aulnes à une distance de 2 m de la cloture de mon terrain.ces arbres ont evidemment poussé et atteignent une...

J’ai été acceptée dans un master de sciences humaines et sociales et voilà que je reçois finalement quelques jours après une lettre d’annulation car ma candidature est jugée caduque au vu d’une dernière circulaire. or, j’ai un...

J'ai acheté un véhicule et suis victime d'une escroquerie au compteur kilométrique.j'ai depose une plainte à la gendarmerie.sans réponse j'ai interpellé le tribunal car il semblerait que d'autres victimes...