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Relaxe et confiscation compatible ? Posée par fenetredart, il y a 2 heures dans Administratif J'ai reçu récemment le jugement du tribunal pour lequel j'étais accusé de "recel provenant d'un délit " 3 acteurs : le vendeur, 1er propriétaire l'état moi, l'acheteur .... l'histoire :... Aucune réponse pour le moment. 432 vues Répondre

Mariage posthume Posée par Jean-Michel ., il y a 21 heures dans Administratif Ma compagne qui est nous a quitter en septembre 2016 et que nous avions commencer a effectué les démarches pour nous unir mais na pas put ce réalisé , je souhaite connaître comment effectué son souhait , je précise que les... 1 réponse, il y a 20 heures par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 3046 vues Participer

Caf sans papier Posée par emmakaila, il y a 1 jour dans Administratif Je vais me marier avec un tunisien qui est rentrer illegalement en france depuis 2014. j ai deux enfants je voulais savoir si je peux tout perdre niveau de la caf... je peux pas travailler en ce moment par soucis de garde.. il a un... 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par emmakaila 2187 vues Participer

Aide au logement Posée par Sarah, il y a 2 jours dans Administratif Cela fait 4 mois que j'attends une réponde de la caf à propos de ma demande d'aide au logement. tous les documents ont été fournis et à présent on me dit d'attendre un delais de 17 jours pour étudier ma demande.... Aucune réponse pour le moment. 1511 vues Répondre

Nationalité Posée par larson, il y a 5 jours dans Administratif J'ai fait une demande de nationalité française par filiation mais je ne savais pas que mon papa avant so. decés avait reçu une lettre lui distant que sa nationalité française etait une erreur de... 1 réponse, il y a 3 jours par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 4158 vues Participer

Résiliation bail Posée par Kabylie, il y a 4 jours dans Administratif Je suis intérimaire contrat de travail a la semaine j'ai déménager mon ancien bailleur après avoir envoyé une lettre recommandée pour résilier la je reçois un courrier que j'ai un préavis de 3 mois sachant déjà je paye... Aucune réponse pour le moment. 2317 vues Répondre

Demande de première titre de séjour Posée par Edy22, il y a 5 jours dans Administratif Maître moi c'est edy j'ai 18ans je suis malins je suis apprenti boulanger j'ai fait ma première demande de titres de séjour salaire j'ai eu un premier récépissé de 6mois et je été renouvel un autre récépissé de... Aucune réponse pour le moment. 1469 vues Répondre

Nuisances d un city stade Posée par dominou, il y a 5 jours dans Administratif Nous avons un city stade depuis juillet 2016 et bien sur tous les incovenients qui vont avec.notre maire ne l a pas legifere et c'est l anarchie.quand je lui en parle elle me repond que ,elle pendant ces vacances qui durent 1... Aucune réponse pour le moment. 1459 vues Répondre

Amende majorée jamais reçue Posée par Amandine, il y a 6 jours dans Administratif Nous venons de recevoir un courrier de la banque disant qu'ils nous ont saisi 408€ pour régler le tres yvelines amendes, mais nous n'avons jais reçu quelques documents d'avis de contravention ... ni de relances ou de... Aucune réponse pour le moment. 1425 vues Répondre

Validation diplôme Posée par Malibuorange, il y a 7 jours dans Administratif Je viens de passer un diplôme. or je suis passée devant un jury dont l'un des membres avait fait une intervention au sein du centre de formation. avait il le droit de faire partie du jury ou n aurait il pas du par principe... Aucune réponse pour le moment. 1820 vues Répondre

La commune revise son pos en plu et spolie des terrains à contruires. Posée par Bouthéon Jp, il y a 7 jours dans Administratif . ma commune vient de voter son padd il y a 15 jours. le nouveau plu n'est pas voté et doit l'être après les deux mois de recours le futur plu spolie mes terrains constructibles de très longue date aux différents pos... Aucune réponse pour le moment. 1452 vues Répondre

Que signifie le jugement.... Posée par Nanou60, il y a 11 jours dans Administratif J'ai posé une requête au tribunal administratif il y a deux ans pour annuler un arrêté qui me baissait mes primes sans motif. le ta à rendu un jugement indiquant qu'il annulait l'arrêté car il m'avait... Aucune réponse pour le moment. 1382 vues Répondre

Dette d impôts Posée par Anonymous, il y a 13 jours dans Administratif Maître,je suis en surendettement,il y a quelques mois j ai demandé par 2 fois les coordonnées bancaires de la trésorerie par courriers cela pour la mise en place du plan.la trésorerie ma retourné mon deuxième courrier avec un... Aucune réponse pour le moment. 1372 vues Répondre

Nationalite Posée par douc, il y a 2 semaines dans Administratif J'ai une question concernant la nationalité,l'état française à accorder la nationalité française à mon à sa demande,descendant des parents français à l'époque des colonisations,il a reçu le decret en 2010,il a un... Aucune réponse pour le moment. 2162 vues Répondre

Delai recouvrement sommes dues suite jugement tribunal administratif Posée par Yuvar, il y a 3 semaines dans Administratif En septembre 2015, le prefet a été condamné par le tribunal administratif à me verser la somme de 1000 euros. jusqu'à ce jour, je n'ai toujours rien reçu. en demandant cela au guichet de la préfecture en question, la... 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Bénédicte ROUSSEAU 2807 vues Participer

Personne à charge vs personne à charge fiscalement? Posée par rené, il y a 2 semaines dans Administratif Je viens de faire une demande de logement social en ligne. je suis au chômage et non imposable avec 1 parent à charge. dans le formulaire de demande de logement social en ligne "https://www.demande-logement-social.gouv.fr", il y a... Aucune réponse pour le moment. 887 vues Répondre

Refus de ma mairie d inscrire mon enfant a la cantine et périscolaire Posée par let77, il y a 2 semaines dans Administratif Ma mairie ma dis que en septembre elle refuserai d inscrire mon fils en périscolaire et a la cantine car j ai des dettes de paiments. elle ma dis de voir avec mon assitante social pour faire une demande d aide, j an ai deja parlé... 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par let77 2948 vues Résolue par Maître Oumou MINET

Délai prescription pour récupérer des papiers (inspection du travail). Posée par mimil, il y a 2 semaines dans Administratif En 2009,j'avais un mandat syndical,je voudrais recuperer certains documents. quel est le délai de prescription? merci de vos réponses... Aucune réponse pour le moment. 889 vues Répondre

Urgent : refus d'admission en dut non justifié. Posée par Dylan, il y a 2 semaines dans Administratif Étudiant en dut mesures physique je souhaite me réorienter en dut qlio. Étant donné que je ne suis pas passer par apb (admission postbac) j'ai contacter directement la formation souhaité. la secrétaire contacter, ne voulant... 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Dylan 2125 vues Participer

Valeur jurdiique d'une attestation sur l'honneur Posée par Fred, il y a 3 semaines dans Administratif Je suis en instance de divorce. il n'y a pas de contrat de mariage. nous avons retapé une maison et mes parents ont payés une partie, malheureusement, nous ne retrouvons pas les factures à leur nom j'ai eu une attestation... 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Fred 3231 vues Résolue par Maître Oumou MINET

Dette d impôts Posée par Anonymous, il y a 3 semaines dans Administratif Maître,je suis en surendettement,j ai une dette d impôts sur le plan et j ai écrit à la trésorerie pour obtenir leur coordonnées bancaires pour effectuer des virements de compte à compte.mon courrier ma été retourné par la... Aucune réponse pour le moment. 1769 vues Répondre

Un avocat peut-il m'acheter mes contacts qui ont besoin d'un avocat ? Posée par Lagrand, il y a 2 ans dans Administratif Un ami avocat me propose de me rémunérer si je lui adresse mes contacts qui ont besoin justement d'être défendu par un avocat. est-ce autorisée au regard de la déontologie ? merci de vos réponses... 20 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Lawyers 9896 vues Résolue par Maître AIKATERINI TANGALAKIS

Contrôle de la caf : peuvent-ils consulter mes comptes bancaires ? Posée par sylvie, il y a 5 mois dans Administratif Voilà, un contrôleur de la caf va venir me visiter et me demande plusieurs document, je suis ok mais je souhaiterais savoir sur ma banque , la personne va me demander mes décomptes bancaires sur six mois . a -t-elle le droit de... 39 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Eric 18618 vues Résolue par Maître Amadou CISSE

Protection fonctionnelle Posée par Arris, il y a 3 semaines dans Administratif La protection fonctionnelle s'applique-t-elle (loi) pour un agent qui a été victime d'une violation du secret professionnelle suite à une expertise médicale mandatée par l'administration, le médecin agréé avait... Aucune réponse pour le moment. 1598 vues Répondre

Changement etat civile Posée par Tiana, il y a 3 semaines dans Administratif Je souhaite connaitre honoraire avocat pour changement de prenoms merci de vos réponses... 1 réponse, il y a 3 semaines 1439 vues Résolue par Maître Oumou MINET

Trop perçu rsa Posée par Hanna, il y a 3 semaines dans Administratif Je viens de recevoir une dette pour un trop perçu le la caf alors que j'ai signalé mon changement de situation. je me suis inscrite en doctorat en janvier 2017, j'ai dès lors prévenu la caf. suite à ce changement de... 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Hanna 1598 vues Participer

Papa français,comment faire pour etre reconnu par la france Posée par douc, il y a 3 semaines dans Administratif Notre defunt papa a eu la nationalité française,malheureusement il ou on a pas eu le temps de faire notre demande(nous ces enfants),maintenant qu'il n'est plus de ce monde,ont a fait des demandes avec tous ces papiers,et... 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par bouya 1763 vues Compléter

Délai presciption papiers archivés a l'inspection du travail Posée par MIMIL, il y a 3 semaines dans Administratif Suite a l'intervention de l'inspecteur du travail,il y a 8 ans sur mon lieu de travail.je voudrais récupérer certains papiers que j'ai perdu a l'époque j'étais salarié protéger.quel est le délai de... Aucune réponse pour le moment. 1452 vues Répondre

Delai recouvrement sommes dues suite jugement tribunal administratif Posée par Yuvar, il y a 3 semaines dans Administratif En septembre 2015, le prefet a été condamné par le tribunal administratif à me verser la somme de 1000 euros. jusqu'à ce jour, je n'ai toujours rien reçu. en demandant cela au guichet de la préfecture en question, la... Aucune réponse pour le moment. 714 vues Répondre

Recherche avocat Posée par Lara09, il y a 3 semaines dans Administratif Je suis à la recherche d'un avocat spécialisé en droit public (des fonctionnaires) ayant déjà attaqué l'education nationale et ayant gagné. ce serait pour un appel à bordeaux. merci de vos réponses... Aucune réponse pour le moment. 2083 vues Répondre