Une question en droit administratif ?

En couple je dois quitter le logement suite detention 6mois et interdiction de contact durée du préavis et clause de solidarité je suis incarcéré depuis mi février jusque quand je serais solidaire pour le logement date svp merci de...

Dans le cadre de ma demande de certificat de nationalité française, je souhaiterais savoir s’il est juridiquement possible que le tribunal de proximité procède à une demande d’authentification de mon acte d’état civil...

Voila je vous contacte car j'aurais besoins de conseils jai mon fils qui est reconnue handicapé pour ses migraines et scolioses ses migraines son imprévisible et je doit faire un stage de responsabilité parentale mais je doit...

Je entrain faire demande nationalité française par mariage je suis marié depuis 2019 par contre j’ai séparé en2024 sur la caf mais jusqu’à maintenant en est dans le même toit car j’ai revenu mais y’a pas divorce officiel y’a rien...

Lors de mon entretien avec le préfet, on m'a indiqué que je ne pouvais pas conclure de contrat professionnel avec mon titre de séjour entrepreneur/profession libérale et que mon statut devait être modifié en statut salarié. je...

Je viens vers vous car j'ai un soucis vis à vis de ma demande d'ass. en effet, celle-ci a été refusé car ma conseillère et la personne qui a traité ma réclamation refusent de valider mon année 2019 ainsi que la moitié de...

Je sollicite votre avis concernant ma situation administrative relative à une demande d’autorisation provisoire de séjour (aps) “recherche d’emploi ou création d’entreprise”. je suis étudiante étrangère (étudiante en mobilité)...

J'ai obtenu une attestation de prolongation d'instruction avec permission de travail (première demande de titre de séjour) est ce que je peux ouvrir un kbis ? ou il faut une carte de séjour ?...

J’ai saisi le tribunal administratif par un recours contentieux le 11 novembre 2024. À partir de quand l’inaction du tribunal pourrait-elle être qualifiée de déni de justice ? ...

Je suis camerounaise et je souhaite faire venir ma nièce pour des études universitaires en france. est ce qu'elle si elle continue jusqu'en licence et trouve un cdi elle peut changer de statut étudiant à statut salarié?...

Quand le dalo dise ça sa veut dire quoi exactement ? ( le délai de trois mois dont dispose la commission pour se prononcer sur votre dossier) par exemple si il on un dossier complet le délais est t’il de 3 mois ? au contraire d’un...

En décembre 2015, j'ai quitté mon logement en signant une reconnaissance de dette pour des loyers impayés. en juin 2021, soit 6 ans et demi plus tard, il me semble qu'il y avait prescription, mais mon ancien bailleur...

Après une longue procédure, mon dossier a enfin été présenté et a obtenu un avis favorable de la commission médicale concernant la reconnaissance d'une maladie pro imputable au service. ma collectivité peut elle refuser ma...

J'ai eu mon bachelor développeuse commercial et marketing en 2021, puis j'ai entamer un master finance en 2021-2022 que j'ai pas validé pour des raisons administratives. j'ai fais un but3 carrières juridiques...

J'ai eu mon bachelor développeuse commercial et marketing en 2021, puis j'ai entamer un master finance en 2021-2022 que j'ai pas validé pour des raisons administratives. j'ai fais un but3 carrières juridiques...

Ci-après le déroulé des étapes, depuis le sinistre jusqu'au refus de getaround de me rembourser 1100€ de caution. la médiation n'a rien donné. - sinistre au 19/01/25. - choix de passer par l'assurance axa (montant...

On cas d opposition ya t'il des solutions ?...

Vous poncez que c sera opposé ce ccam par apport à l'historique des refus douter sur les documents touristique faux et est ce que dans ccam il apfondi et il vont me poser des questions sur la fiche familiale déjà fausse ??...