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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Renseignement placement enfant
Posée par dany, il y a 1 jour dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par dany - 1567 vues

Je souhait avoir des reinsegnemenst j'ai actuellement un enfant placer au foyer par les service sociaux depuis 2021 j'ai effectuer les visites sans probleme je suis passer dej 4fois chez le juge c toujours reporter...

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Redaction convention honoraire paye par le client
Posée par louiza, il y a 10 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 9 heures par Maître DAUSSE - 471 vues

Est ce que l avocat peut me faire payer sa rédaction honoraire très simple 360€ ttc de l heure et me facturer 360€ ttc pour me l expliquer par téléphone en 20mm...

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Demande de naturalisation master of science 18mois
Posée par h_elepy, il y a 11 heures dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 353 vues

Je souhaiterais avoir votre avis sur ma situation concernant le délai de résidence requis pour déposer une demande de naturalisation française. je suis de nationalité marocaine et je réside en france. voici mon parcours : je suis...

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Aide urgente caf
Posée par Melina21@, il y a 16 heures dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 16 heures - 429 vues

J'aimerais vous demandez, es ce que la caf elle peux débloquer une aide de fond urgente ? j'ai du mal à payer mon loyer tout les mois.. j'ai perdu mon travail cause de problème de santé. jattend un dossier mdph...

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Maître KITENGE
 
Recours demande de non condamnation article 700
Posée par Quid, il y a 2 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 18 heures - 971 vues

J'ai écrit au greffier : "par jugement en date du 12/12/2024, le tribunal judiciaire de ... m'a condamnée à verser à la société l... la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile...

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Maître Konaté
 
Voisin à coupé mon arbre.
Posée par Cathy, il y a 2 ans dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 18 heures par Maître Konaté - 3901 vues

Un arbre situé sûr la limite mitoyenne de propriété d'un mètre de circonférence, dans une forêt. a été coupé par le propriétaire de l'autre côté, pour en faire son bois de chauffage. sans nous en informer ! merci de vos...

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Recherche urgente d’un avocat – contentieux indu rsa / satd
Posée par IRIJU, il y a 1 jour dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour par Maître KEMFOUET KENGNY - 1594 vues

Je recherche en urgence un avocat intervenant en contentieux administratif pour les particuliers, idéalement avec une expérience des litiges liés au rsa, à la caf et aux conseils départementaux. le département du val-de-marne me...

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Temps partiel thérapeutique
Posée par mimi, il y a 1 jour dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour - 1228 vues

Maître, un administratif à temps partiel thérapeutique (tpt) travaillant 2,5 jours et demi par semaine, les congés à poser pour une semaine, c'est 2,5 jours ou 5 jours. et a-t-on droit à 2,5 jours de congés par mois ou moins à tpt...

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Maître BALONGA
 
France travail ass
Posée par christ, il y a 1 jour dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour par Maître KITENGE - 432 vues

Mon ass c est arreter au bout de trois mois parce que je travail que 3 heures par semaines et je touche 160 euro brut par mois et l ass 584 euro j ai 60 ans je voudrais savoir si france travail à le droit arreter l ass merci de...

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Démontrer que l'administration fisc n'a pas examiné concrètement ma situation
Posée par Quid, il y a 2 jours dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 701 vues

J'ai sollicité le médiateur de bercy qui me répond : "par une demande internet dont j'ai accusé réception le 11 décembre 2025, vous avez demandé ma médiation dans le cadre d'un différend avec la direction...

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Recours possibles suite refus ordre des avocats de me désigner un avocat à l'aj
Posée par Quid, il y a 2 jours dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 567 vues

J'ai sollicité un avocat auprès du barreau des avocats, en raison du retrait de mon avocate désignée à l'aide juridictionnelle (aj) pour m'assister dans mon affaire contre le département. cependant, le barreau...

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Mi-temps thérapeutique
Posée par mimi, il y a 3 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 3 jours par Maître BALONGA - 1112 vues

Maître, actuellement en clm et prochainement à mi-temps thérapeutique, je souhaite savoir si l'on peut poser des congés sans reprise afin de liquider ces congés avant la retraite. en revanche, mon administration souhaite une reprise à...

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Contestation d’un indu caf – acte de prêt antérieur au rsa
Posée par Ilyass, il y a 3 jours dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 788 vues

S, je sollicite votre avis concernant un litige avec la caf à la suite d’un contrôle de mes comptes bancaires. la caf m’a notifié un indu total de 17 318,82 €, comprenant 16 818,82 € de rsa et 500 € d’als, en considérant...

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Facture garagiste
Posée par Pat, il y a 3 jours dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 917 vues

Quel est le délai pour une facture...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Facture garagiste
Posée par Pat, il y a 3 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 3 jours par Maître KITENGE - 825 vues

J'ai une facture datant bientôt presque de 3 ans mon garage me demande à régler à t il le droit...

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Renouvellement carte stationnement handicapé
Posée par dany, il y a 4 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 4 jours - 1515 vues

Je vais bientôt renouveler ma demande mdph j'ai une carte de stationnement attribué jusqu'en 2027 je voudrais savoir si je dois refaire un irm car je l'avais donné la première fois pour mon pied merci merci de vos...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
2 cartes grises véhicule.occasion
Posée par Jerome63170, il y a 4 jours dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître DAUSSE - 1425 vues

Je souhaite acheter un véhicule d'occasion un particulier qui celui-ci l'a acheté en juillet 2026 et 9 bien sûr pas fait la carte grise à son nom il va passer le contrôle technique dans la foulée c'est-à-dire en août...

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Concernant une requête au fond
Posée par Faki, il y a 5 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Faki - 2028 vues

Par une requête ( référé-suspension accompagné d'un recours en excès de pouvoir) déposé au tribunal administratif de mayotte le 29 avril 2026 après une oqtf émise a mon encontre le 7 février 26 suite a une interpellation par...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Bonification enfant
Posée par flo, il y a 5 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par flo - 1612 vues

Mon fils est ne dans le prive période de chomage indemnise en 2001 je suis fonctionnaire j ai eu un congé maternité quel regime le prendra merci...

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Bonification
Posée par flo, il y a 5 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 5 jours par Maître DAUSSE - 865 vues

Mon fils est ne en 2001 j etais au chomage indemnise j ai eu un congé maternité je suis fonctionnaire depuis 2003. quel regime le prendra ? merci...

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Démarches de titre de séjour lien personnel et familial
Posée par Faki, il y a 6 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Faki - 1674 vues

S, je suis actuellement étudiant en cpge-ptsi à mayotte. toutes mes études je les ai effectué sur le territoire depuis mes 4 ans et toute ma famille est ici avec une soeur qui possède un séjour et étudie actuellement en...

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Maître Geffroy
 
Demande d'information – aps / rÉce et droits au chômage – Étudiante alternante
Posée par Ranou, il y a 10 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître DAUSSE - 1697 vues

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir des précisions sur ma situation administrative en lien avec la fin de mes études et mes droits aux allocations chômage. je suis actuellement étudiante étrangère titulaire...

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Renseignements a la suite d’une aps
Posée par Faki, il y a 6 jours dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 2053 vues

Chers maîtres, après une audience et une ordonnance donné par le juge des référés suspendant l’oqtf prise en mon encontre le 7 février 20026. je viens d'avoir enfin mon aps que le juge avait enjoint au préfet depuis le 17...

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Maître KITENGE
 
Litige voisinage
Posée par Stephanie, il y a 6 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 6 jours par Maître KITENGE - 902 vues

En litige de voisinage pour une haie de 8 mètres a 0.5 de notre terrain plus branches qui dépasse depuis avril mise en demeure restée sans réponse, reunion de médiation refise par nos voisins ,saisi d'un conciliateur de...

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Qui est responsable légalement? l’huissier ou son etude?
Posée par Ines, il y a 9 jours dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 3258 vues

Je compte adresser une réclamation à la chambre régionale des commissaires de justice suite à une gestion douteuse d’un dossier. cependant, l’huissier a changé d’étude et est désormais associé dans une autre region. je vous...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Changement de statut d'étudiant à parent d'enfant réfugié
Posée par lili2000, il y a 7 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par lili2000 - 817 vues

Je sollicite votre avis concernant une demande de complément de dossier de la préfecture dans le cadre de ma demande de changement de statut vers un titre de séjour en qualité de parent d'un enfant réfugié. je suis de...

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Besoin de conseil
Posée par Elbachir80, il y a 7 jours dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 470 vues

Madame, monsieur, je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour « salarié » délivré par la france, valable jusqu’au 31 octobre. je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations concernant le renouvellement de mon titre...

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Conseil
Posée par Elbachir80, il y a 7 jours dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 464 vues

Madame, monsieur, je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour « salarié » délivré par la france, valable jusqu’au 31 octobre. je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations concernant le renouvellement de mon titre...

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Taille de haie litige voisinage
Posée par Stephanie, il y a 10 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 9 jours - 1473 vues

Nous sommes en litige avec nos voisins pour la taille dune haie de 8 mètres a 0.50 cm de notre propriété . depuis avril envoi courrier accusé de réception mise en demeure rester sans réponse. saisi conciliateur de justice refus des...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Détermination honoraires avocat
Posée par eleb04, il y a 10 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 10 jours - 1138 vues

J’ai eu recours à un avocat pour envoyer une mise en demeure à deux personnes. j’ai été en contact avec lui via une personne de sa famille, que je connais très bien. nous n’avons jamais signé de convention et il ne m’a jamais parlé...

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Maître DAUSSE
 
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