Une question en droit administratif ?

Je me présente, je suis étudiant en bts, j'ai été interpeler de suspicion de fraudes lors d'un examen écrit, cet situation qui s'est passer il y a de ça 4 semaine avec des documents d'anti sèche, je suis...

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant un litige m’opposant à la caf de la corrèze au sujet d’un indu de prime d’activité actuellement contesté devant le tribunal administratif...

Je passe en commission en ccpd je 5 juin 2026 jai reçu vas convocation par mail est elle valable? et le 23 le facteur est passé pour un recommandé je n'était pas à mon domicile j'ai uniquement peut la récupérer...

J ai reçu une contravention a mon nom jeune fille au lieu de mon nom de femme mariée...

Je souhaite avoir un renseignement concernant mon logement social. depuis environ 12 ans, j'habite dans ce logement et je reçois chaque mois un avis d'échéance de la part du bailleur social. cependant, je...

Je vous écrit car jaurais besoins de conseille importante car voila jai mon fils qui est au college il es agee de 16 ans etant plus sous l'autorisation d'être instruit a lecole il a voulu finir son année mon fils etant...

J'ai pris contact avec un avocat pénaliste à caen le 17 février 2026 au sujet d'un recours pénal pour injures publiques et harcèlement. le 21 février 2026, il m'a répondu par email en me demandant de lui envoyer mes...

Je souhaite obtenir des informations concernant d’éventuelles amendes enregistrées à mon nom. j'ai reçu un avis de passage sur mon pare brise concernant un véhicule immatriculé à mon nom en octobre. je n'ai jamais reçu...

Je viens de recevoir une saisie administrative à tiers détenteurs du 21 05 2026 sur mon lieu de travail du à une contravention pour non respect d'un feu rouge. j'ai contesté l'amende sur le site de l'antai , du...

Apres un rejet de ma réclamation par le service cra de la caf délai de 2 mois que la caf dispose pour me répondre expire le 30 mai pour un problème de prime d activité et à ce stade pas les moyens de prendre un avocat pour le...

J’ai déposé une demande de changement de statut de “étudiant” vers “scientifique” (these cifre) le 25 avril via la plateforme démarches numériques auprès de la préfecture de paris. sur la plateforme, le délai de traitement indiqué...

Je suis étudiant en troisième année en france et je souhaite pas continué en master l'année prochaine. par contre, je souhaite faire une formation dans le domaine de la santé. et je passe par la voie d'apprentissage...

Problème de mur qui soutient au moins 3 parcelles privées dont 1 bâtie, appartenant à une indivision simple non réglée en corse et situé en amont donc surplombant une rte départementale mais en agglomération d un village rural. ce...

Notre maire a été saisi pendant la campagne électorale d’une doléance de riverains d’une rue qui ne veulent plus de « trafic de transit » et souhaitent la transformation de cette voie (mauvais état du goudronnage) en impasse avec...

Quel papier faux t il pour pouvoir ce marier avec une personne sans papier merci...

Je suis fonctionnaire (en collectivité territoriale) et je suis placé en citis (congé pour invalidité temporaire imputable au service) depuis bientôt 3 ans, à la suite d'une altercation très marquante avec une collègue de...

Je suis actuellement mineur (j'approche de mes 18 ans). ​je suis entré à mayotte en 2021 illégalement et je suis scolarisé de manière continue depuis cette date . ​mon père est citoyen français (naturalisé en 2010)...

J'ai utiliser un faux titre de séjour pour pouvoir travailler et jai recu une convocation de la police pour une audition libre pour utilisation frauduleuse de faux documents aidez moi svp...

Je suis arrivée en france en 2024 j'ai fais l1 informatique à bordeaux j'ai au même temps condidater sur parcoursup pour pass car je voulais faire médecine et je suis allée à brest en 2025 pour ça .j'ai passé le...

La caf me doit 1092euros de prime activité en 2025 malgré mes réclamations et saisine de la cra aucun résultat j 'ai pris un avocat qui a fait un recours à la cra , où j 'ai pu récupérer 567 euros sur le total je précise...

J ai conteste par courrier une amende et quand je vais sur antai il est indiqué que "la contestation en ligne n'est pas possible car votre dossier a été transmis à un tribunal de police."je voulais juste savoir ou en etait mon...

Je suis actuellement placé en citis après une reconnaissance pour maladie professionnelle imputable au service(syndrome anxio dépressif sévère). c'est dans ce cadre que s'inscrit ma démarche de demande préalable...

Je me permets de vous envoyer pour solliciter votre avis juridique concernant une demande de titre de séjour en tant que parent d’enfant français. voici ma situation : • je suis de nationalité marocaine et je réside en...

Actuellement en arrêt maladie de longues durées j'ai était convoqué par la médecine du travail qui m'a parlé d'inaptitude vis a vis de mon emploi puis celle ci ma dit de faire une reprise d'activité et après...

Dans le cadre d'une restructuration professionnelle internationale, je souhaite savoir s'il est légalement possible de renoncer à des diplômes académiques français (du brevet au master). mon objectif est de dissocier ces...