Le 18 juin 2026, j’ai reçu une décision d’aide juridictionnelle (aj) favorable me permettant d’engager une action en responsabilité contre mon ancienne avocate. le 28 février 2025, mon ancienne avocate m’a délivré une attestation…
Le 25 juin 2021, j’ai obtenu l’aide juridictionnelle totale et la désignation d’un avocat pour me représenter dans un litige avec le cnam. par mail du 8 juillet 2021, j’ai informé cet avocat qu’une nouvelle décision du baj l’avait…
Le 25 novembre 2025, j’ai saisi un conciliateur de justice concernant un litige avec un promoteur immobilier. ce dernier avait promis de m’envoyer, par retour de son mail du 16 octobre 2025, les documents suivants : notices…
Je souhaite engager une action en responsabilité, sous la forme d’un recours de plein contentieux, à l’encontre du bureau d’aide juridique (baj) et de la cour d’appel de caen, devant un tribunal administratif situé en dehors de…
Le 4 juillet 2025, j’ai sollicité une avocate par mail, déclarant être victime d’injures publiques répétées devant des témoins, y compris un agent de sécurité de la bibliothèque municipale que je fréquente régulièrement. je lui ai…
Le 10 février 2024, j’ai envoyé un mail au tribunal judiciaire (tj) pour demander un report de l’audience prévue le 15 février 2024, dans le cadre d’une affaire me opposant à mon syndic de copropriété. j’ai expliqué que l’avocat…
Le 6 janvier 2026, je me suis adressée à un conciliateur de justice pour discuter de mon litige avec ma banque. j’ai précisé avoir déjà sollicité le médiateur de la banque, sans obtenir d’accord satisfaisant. j’ai invoqué l’article…
Le 25 juillet 2022, j’ai saisi le conseil national de discipline et de médiation (cndm) d’orpi france. le 27 juillet 2022, le cndm m’a confirmé par mail la bonne réception de ma requête. il a précisé que celle-ci serait traitée…
Le 16 septembre 2023, j’ai adressé à mon avocat une demande d’aide juridictionnelle (aj) accompagnée de l’ensemble des pièces de mon dossier. le 27 janvier 2024, il m’informe par mail que l’avocat de mon syndic lui a indiqué qu’un…
Le 2 juillet 2026, j’ai pris contact par email avec la maison des usagers de l’hôpital public le plus proche afin de partager ma situation concernant ma demande de rendez-vous au service de dermatologie programmée le 1er juillet…
Résolu Je souhaite partager ma situation et obtenir des conseils juridiques concernant des problèmes que je rencontre à la bibliothèque universitaire (bu) que je fréquente assidûment depuis plusieurs années. le 27 août 2026, lors de la…
Le 18 juin 2026, j'ai reçu une décision d'aj favorable pour engager une action en responsabilité contre mon ancienne avocate. le 28 février 2025, mon ancienne avocate me délivrait une attestation stipulant qu'elle…
Le 25 juin 2021, j'ai obtenu l'aide juridictionnelle totale, et la désignation d'un avocat pour me représenter, dans le cadre d'un litige qui m'oppose au cnam. par mail du 8 juillet 2021, j'informe…
Par mail du 25 novembre 2025, j'ai saisi un conciliateur de justice, dans le cadre d'un litige avec un promoteur immobilier. ce dernier s'était engagé par mail à m'envoyer, par retour de mail du 16 octobre 2025…
Je souhaite engager une action en responsabilité, sous la forme d'un recours de plein contentieux, à l'encontre du bureau d'aide juridique (baj) et de la cour d'appel de caen, devant un tribunal administratif…
J’ai soumis une demande de logement social en ligne le 11 février 2020 via le site de mon département et je la renouvelle chaque année. actuellement, ma fiche de demandeur indique un délai de traitement excessif depuis le 11 août…
Par mail du 4/7/25, j'ai sollicité une avocate : "je suis victime d'injures publiques avérées, répétées à plusieurs reprises, et ce, devant des témoins, dont un agent de sécurité de la bibliothèque municipale que je…
Par mail du 10 février 2024, j'écris un mail au tj pour demander un report d'audience prévue le 15 février 2024, dans le cadre d'une affaire m'opposant à mon syndic de copropriété. j'explique que…
Par mail du 6 janvier 2026, je me suis adressée à un conciliateur de justice, pour lui exposer mon litige avec ma banque. je l'ai informé avoir déjà saisi le médiateur de la banque, ce qui n'a pas abouti à un accord…
Par mail du 16 septembre 2023, j'ai transmis à l'avocat ma demande d'aj, ainsi que toutes les pièces du dossier. par mail du 27 janvier 2024, l'avocat m'écrit que son contradicteur (l'avocat de mon…
Résolu Je souhaite connaître les voies de recours possibles concernant une décision de jury dans le cadre du titre professionnel concepteur développeur d'applications (cda). À l'issue de ma soutenance, le jury a décidé de ne…
Je suis diplômée d’un master en france et je rejoins un autre msc en septembre en alternance mais j’ai pas encore trouvé une alternance et je dois renouveler mon titre de séjour. ma question c’est , est-ce que je peux renouveler…
Résolu Le recours en rectification d’erreur matérielle prévu par l’article r. 833-1 du code de justice administrative est généralement présenté comme une voie de recours exceptionnelle. je souhaiterais savoir si cette qualification…
Résolu Je souhaiterais avoir des précisions sur le régime du délai applicable au recours en rectification d’erreur matérielle prévu par l’article r. 833-1 du code de justice administrative. cet article prévoit que le recours doit être…
Résolu Je souhaiterais savoir je travaille en creche et je me suis fracturé le pied en portant un meuble ce jour la je portais des sandales mon employeur me dis que mon accident du travail sera refusee par la cpam car je ne portais pas de…
Résolu La cour administrative d’appel a rendu, le 27 mars 2026, un arrêt . cet arrêt m’a été notifié le 27 mars 2026. je souhaite aujourd’hui demander la rectification d’une erreur matérielle affectant cet arrêt, sur le fondement de…
Tout d'abord merci beaucoup pour la mise en place de ce forum qui est réellement d'utilité publique. merci aux avocats qui prennent sur leur temps de répondre à nos questions. lors d'un contrôle codaf des dépistage…
Résolu Je suis en phase d'exercer un métier qui demande un casier vierge (b2), et une enquête administrative car celui-ci est agrémenté et assermenté. ma question est la suivante: pour l'assermentation et l'agrément le b1…
Résolu Question : rectification d’une erreur matérielle d’un arrêt de la caa de nantes après expiration du délai de deux mois – incidence d’une demande d’aide juridictionnelle , je souhaiterais avoir l’avis de personnes connaissant…
Résolu J'ai contesté auprès de la caf de l’aveyron le mode de calcul de mon aah différentielle, qui complete ma pension d'invalidité. la c. r. a a emise un rejet. voir: l'affaire martine deniau ! je vais prendre un avocat…