Une question en droit administratif ?

Je souhaite faire retiré le nom de mon géniteur et celui de mon père biologique sur ma liste de nom. cela pour des raisons suivante: j'ai subi des violances dans mon enfance de la part de mon père biologique et j'en porte...

J'ai demandé la nationnalité depuis plus de 1 an, mais aucun retour. je veux faire la demande 10 ans est-ce compatible d'instruire les 2 dossiers en même temps. merci...

Un permis de construire a été accordé sur un terrain voisin et il a été signé par un délégataire suite à déport de compétence (maire interessé). la délibération du conseil municipal en applic.art 422-7 du code de l'urbanisme...

Malgré mes tentatives pour joindre plusieurs avocats à travers la france, je n’ai obtenu aucune réponse positive. certains sont indisponibles, d’autres me dirigent vers le baj et le bâtonnier, tandis que d’autres encore sont trop...

J'ai sollicité mon avocate (qui a déjà accepter de me représenter, au titre de l'aj, dans un dossier relatif au rsa contre la caf ; et aussi dans des dossiers contre la mdph). pourtant, lorsque je lui ai demandé de me...

Je suis une jeune diplômée , avec un contrat de travail à durée déterminé qui a été suspendu pour cause de lenteur administrative à la préfecture de marseille. nous avons déposé (l'employeur et moi) la demande...

Jai gagne mon recours ou tribunal administratif sa fait 2 mois jais pas était indemnise que faire...

J'ai une demande de naturalisation par décret en cours et mon entretien d'assimilation est prévu en octobre 2026. je suis titulaire d'un passeport talent. je souhaite me marier à l'étranger . mon épouse me...

étant bénéficiaire d'une pension de réversion , et étant à la retraite depuis le 1er juillet 2026 , la carsat me demande un questionnaire indiquant mes ressources et celle de mon époux pour pouvoir recalculer cette pension...

Je suis employeur (sasu) et j’ai recruté un ressortissant marocain. la demande d’autorisation de travail a été déposée sur le portail anef le 11 juin 2026 et est en cours d’instruction. le salarié dispose d’un récépissé de la...

J'ai la nationalité portugaise et j'avais un titre de séjour de 10 ans. le titre de séjour à périmé le 17 mai 2026. j'ai de l'acide logement et la prime d'emploi que la caf me verse. j'ai eu une...

J’ai obtenu ma carte de résident en avril 2026 à paris. après un séjour dans mon pays en mai 2026, à mon retour en france, j’ai été contrôlé par la police. après vérification, il m’a été indiqué que je devais me rapprocher de la...

Pensez-vous que la présence encore visible de l’oqtf dans les systèmes administratifs puisse avoir un impact sur l’instruction de la demande d’autorisation de travail, malgré son annulation par jugement et l’absence d’exécution à...

Dans le cadre d'étude des dossiers et des jugements, j'aimerai consulter les pièces avancées par la partie adverse lors de différentes audiences jugées. j'aimerai savoir quelles démarches je pouvais entreprendre pour...

Je suis proprietaire dune maison a nevers .ma soeur est decede et j herite de la maison (indivision) le notaire des tas de documents pour recupere les cles .il ne precise pas .et en plus il me dit que je dois payer la succession...

J'aimerais avoir vos avis constructifs sur mon projet de demande de nationalité française . arrivée en france en 2017 pour mes études supérieures, j'ai régulièrement renouvelé mon titre de séjour jusqu'en 2020 où...

Je vous sollicite car étant bien classée sur une liste de lauréats d'un concours interministériel (14eme sur 137 admis) je n'ai pas eu mon 1er voeu alors que d'autres candidats après moi ont été affectés au ministère...

La mairie réalise sans nous avoir ni prévenu, ni consulté un barrage flottant qui dirige les algues vers une petite anse qui jusque là ne recevait aucune algue. les algues sont dirigées sur cette anse pour pouvoir les retirer. le...

Je compte changer de nom de famille en rajoutant le nom d’un parent qui ne me l’a pas transmis à la naissance. j’ai conscience que cela ne change en rien le droit de succession celui-ci étant définit par la filiation, mais je...

J'ai déposé ma demande de titre de séjour en tant que parent d'un enfant bénéficiant de la protection subsidiaire. pour quelle durée la préfecture me délivrera-t-elle la carte de séjour ?...

Je suis étudiante étrangère , j’aimerais faire ma demande de titre de séjour dans le cadre de la santé. j’ai fait ma demande sur le site de la préfecture ( administration numérique simplifiée) ça été clôturé. ensuite je l’ai fait...

Après lecture de nombreux post sur ma situation pénalisante dans le calcul de mon are, je me permets de vous écrire. je souhaiterais savoir si des personnes qui ont fini par saisir le tribunal administratif ont eu gain de...