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Approbation de la chambre de commerce kbis Posée par Jacquot34, il y a 1 heure dans Administratif 1 réponse, il y a 46 minutes - 45 vues J'ai ajouté un domaine d'activité spécifique à l'entreprise que j'ai créée en tant qu'auto-entrepreneur, mais ces activités ne seront définitivement approuvées qu'après avoir obtenu... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Mise en role Posée par Axel, il y a 3 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Axel - 116 vues En fevrier 2025,mon avocat avait demandé la.mise en role. le tribunal.a donc fait une cloture d instruction avec comme date butoir le 04 06 le 0406 la partie adverse a envoyé une memoire de defense mon avocat a répondu a tous les... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Titre de séjour Posée par Umi, il y a 2 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 2 heures par Maître Er-razki - 79 vues Je me permets de vous écrire pour vous demander un renseignement concernant ma situation. j’ai eu un enfant avec un père français, né au maroc. il a reconnu notre fils récemment, alors qu’il avait un an et demi. je souhaite... Participer

Caf dette Posée par Djamel, il y a 20 heures dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître DAUSSE - 225 vues Je souhaite consulter un avocat concernant un litige avec la caf. ma femme a perçu des allocations familiales pendant une période où nous étions au maroc pour des démarches familiales (naissance de nos enfants et mariage). la caf... Participer

Clôture d'instruction Posée par Marcel33, il y a 5 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître Er-razki - 68 vues Ma requête date du 4/11/2024 au tribunal de bordeaux. une ordonnance de clôture d'instruction au 17/12/2025, puis un report de clôture d'instruction au 17/02/2026 suite au mémoire en défense de la partie adverse 1 jour avant la... Participer

Titre de séjour étudiant Posée par Laguycho, il y a 22 heures dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 21 heures - 137 vues Madame, monsieur, j'avais déposé une demande de titre de séjour étudiant depuis le 28/10/2025 à l a préfecture de nancy sur la démarche simplifiée. mon dossier était en construction, actuellement mon dossier se trouve sur la... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Placement Posée par Delphine, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 104 vues Maitre j'aurais besoins de conseille voila le juge des enfants a ordonné un placement avec lase ce matin jai eu rendez vous avec la dame de lase elle ma dit que je placement sera ordonné et elle me redonner rendez vous le 16... Consulter la réponse de Maître Assesso

1er demande titre de séjour conjoint français Posée par Melissa, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Melissa - 138 vues Je suis arrivé en france le 3 juin 2024 à ce jour je ne travaille pas malgré multiples démarche et plusieurs postule , on me refuse car j'ai un visa d'une année. le 20 mars 2025 j'ai effectué ma demande de titre de... Participer

Carte de résident destituée le 03/07/2023 -jugement rendu le 19/11/2025 Posée par Jimmytoyou, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Jimmytoyou - 356 vues A cause d'une condamnation injuste pour quelque chose que je n'ai pas faite, de trois mois avec sursis subvenue en 2017,en appel en 2018. je suis arrivé en france mineure,par regroupement familial,avec un visas long... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Placement Posée par Delphine, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 121 vues J'aurais besoins de conseille urgent voila aujourd'hui j'ai eu rendez vous avec l'ase de ma commune malgret que jai expliquer la situation de mon fils la dame veux comme meme appliquer le placement de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Titre de séjour Posée par Radia19, il y a 4 jours dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître KAYEMBE - 604 vues J’ai une question à poser est ce que j’ai le droit de demander un visa schengen alors que j’ai une demande de renouvellement de titre de séjour en cours. je suis rentré définitivement dans mon pays le maroc. j’ai tout qui prenne... Compléter

Demande cnf Posée par Kikou, il y a 1 jour dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 173 vues J’ai fais une demande cnf , j’ai transmis la copie intégrale de l’extrait de naissance de mon père + celui de mon grand père + son acte de décès, il manque les documents me concernant extraits + jugement + certificat de non appel +... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Enlèvement dans le bail Posée par Mani, il y a 1 jour dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Mani - 477 vues Mon mari veut m'enlever du bail il me mes avis d'impôt 2024 et 2025 on est en séparation merci de guider... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Décision renouvellement titre de séjour Posée par Kikou, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 140 vues J’ai fais une demande de renouvellement titre de séjour pluriannuel vpf depuis octobre 2023 , acendent de français et je reçu une notification de clôture + une attestation de prolongation « nous clôturons votre demande de titre de... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Contrat, entrepreneur Posée par Svetlana, il y a 2 jours dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître KITENGE - 497 vues Je suis artiste. j'ai trois professions et je souhaite mener trois activités. je veux faire deux activite moi meme et la troisième, j ai commence a organise petit théâtre. j'ai donc deux questions : 1. ai-je le droit de... Compléter

Contrôle caf et dettes Posée par Fred, il y a 2 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Fred - 240 vues Je vous contacte car j'ai actuellement un litige avec la caf qui m'a appliqué des dettes pour une fausse déclaration alors que j'avais bien déclaré mes revenus. j'ai envoyé tous les documents nécessaires pour... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Refus de réouverture droits caf après renouvellement aps Posée par Bibars23., il y a 5 jours dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Bibars23. - 673 vues Je me permets de vous contacter car la caf m'a envoyé un courrier m'informant que mon titre n'ouvre aucun droit a aucune prestations caf, apl, rsa. mon ancien aps a expiré le 15 novembre 2025, malgres une demande de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Question Posée par Ldw7, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours - 253 vues Est ce qu'une personne avec une licence 2 en commerce et gestion peut pas faire un but 3 carrieres juridique patrimoine finance qui est une filiere qui associe le droit et la finance... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Ecole Posée par Ldw7, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours - 236 vues Est ce quune personne qui a fait bachelor2 commerce et gestion peut etre pris en but3 carrieres juridique patrimoine finance... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Unedic et gérant d'une entreprise radiée au rcs Posée par Variana78, il y a 3 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 383 vues Une personne est gérant (sans parts sociales) d'une société qui a été radié au rcs il y a 8 ans. il n'a jamais fait les démarches de clôture (associés dont il ne connait pas l'adresse, la société n'a plus aucune... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Motif 12 Posée par Hanane, il y a 3 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 371 vues Ce motif 12 document frod touristique on 2023 vous ponce que c impact sur ma demande ccam mantant ??... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Changement de statut Posée par GarethBale, il y a 3 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 350 vues Après avoir obtenu mon master 2, j'ai suivi une session intitulée « création d'entreprise » et, après avoir obtenu mon visa, j'ai présenté mon projet professionnel et obtenu un permis de séjour d'un an en tant... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Motif 12 Posée par Hanane, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours - 183 vues Vus mon historique de refu de visa touristique motif 12 document falsifié 2023 est ce que y impacte sur ma nouvelle demande ccam conjoint francais... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Motif 12 et 5 etude Posée par Hanane, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours - 334 vues Mo historique de refus de visa et motif 12 par la suit motif 5 v us que mon dossier et évaluer selon les nouveaux documents étude il ont pas toucher a mon historique touristique motif 12 doit de falsification est ce que vous poncez... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Motif 12 touristique et motif 5 etude Posée par Hanane, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours - 341 vues J'ai eu un motif 12 touristique par la suit j fais les démarches étude refu motif 5 c'est je comprends bien. il ont modifié le motif donc il ont évalué ma demande par apport ou nouveau document que j'ai fourni il ont... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Arreter une assurance habitation Posée par lolote, il y a 3 jours dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 279 vues Alors je voudrais arreter une assurance habitation car cela fais au moins 25ans que je paye pour rien et je n arrive pas a resilier mais surtout je voudrais etre remboursser... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Satd plus de 30 jours Posée par Roxu, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 4 jours par Maître KITENGE - 258 vues Pour une satd de plus de 30 jours. dans mon cas, le tiers-détenteur (la banque) a pris 37 jours pour donner mon argent en banque au comptable. mes fonds ont été bloqués 37 jours et aucune main levé a été effectuer avant. que se... Participer

Non réception d'un document de déclaration de ressources (maintien de droits) Posée par Judith, il y a 4 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Judith - 287 vues Je perçois l'aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) comme je n'ai pas reçu une déclaration de ressources que je dois impérativement envoyer pour le mois d'avril 2026 ,avant une certaine date au bureau... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 4 jours - 236 vues Je suis en france depuis 2020 et jai eu mon bachelor en 2021. par la suite jai entane un master finance en 2021-2022 que jai pas vailde. puis jai fais un but3 carrieres juridique patrimoine finance en 2023-2024 que jai pas valide... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Cpam Posée par Jean michel, il y a 4 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 296 vues Je rencontre un gros soucis avec la cpam 76... Participer

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