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Urgent :changement statut et taxe employeur passeport talent
Posée par Dia, il y a 20 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 8 minutes par Maître Quillevere - 112 vues

Je suis un étudiant étranger en école d’ingénieur et j’en suis à ma dernière année (5eme année) . j’ai validé toutes mes années avec de bonnes moyennes ainsi que le premier semestre de ma 5ème année,je suis actuellement en contrat...

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Litige impôts avec prise en charge aj
Posée par Asker, il y a 20 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 15 minutes par Maître Quillevere - 128 vues

J'ai sollicité une avocate fiscaliste : "je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance juridique dans le cadre d’un différend me concernant avec le service des impôts des particuliers (sip). pour vous...

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Passage du statut d'indépendant au statut de salarié
Posée par Jacquot34, il y a 18 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 19 minutes par Maître Quillevere - 150 vues

J'ai un statut de travailleur indépendant dans le secteur du bâtiment ; j'ai de nouveau trouvé un emploi dans ce secteur et le métier que j'exerce dans ma région fait partie des professions pour lesquelles la demande...

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Projet
Posée par Ldw7, il y a 36 minutes dans Administratif
1 réponse, il y a 34 minutes - 25 vues

Je souhaite créer une association qui va fait des voyages dand le tourisme durable sauf qu'en tant qu'association je ne peux pas facturer régulièrement une activité si non je serai considéré comme entreprise commerciale...

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Maître Quillevere
 
Formation professionnelle à distance
Posée par Elisha91, il y a 6 jours dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DAUSSE - 469 vues

Suite à mon inscription en 2024, pour une formation à distance. j'ai commencé à suivre les cours mais face à des difficultés financières qui ne me permettait pas de continuer de payer les mensualités le centre de formation a...

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Trop percu de 105e dette annulé accord de remise de dette
Posée par ader, il y a 5 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 1 heure par Maître DAUSSE - 120 vues

Suite a une erreur de la caf,jai ete prelever de 105e,javais demander une remise de cette dette bien que la caf me l avais deduit de mon apl,donc d apres vous le remboursement des 105e sera il fait rapidement,me restant 9e sur mon...

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Est-ce qu'il s'agit d'un vice substantiel ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 8 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 1 heure par Roulette - 474 vues

Dans l’arrêt de la cour administrative d’appel, j’ai trouvé les informations suivantes : 1-m.x est président de la chambre 2- m.x était présent à l’audience 3-m.x faisait partie de la formation de jugement qui a examiné l’affaire...

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Rappel caf al
Posée par pucinette62, il y a 1 jour dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 15 heures par Maître DAUSSE - 184 vues

De oct 2024 ç avril 2025 l alloc logement suspendu car dette loyer . dette effacée par la commission banque de france ( surendettement) mais la caf ne me paie pas ce qui a ete suspendu que faire ?...

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Besoin d’aide urgente – situation administrative bloquée (titre de séjour)
Posée par SOUKAINA, il y a 1 jour dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 20 heures par SOUKAINA - 236 vues

Je suis une étudiante marocaine ayant récemment terminé mes études en france, et je rencontre actuellement une situation administrative très compliquée concernant mon titre de séjour. ma carte de séjour étudiant a expiré. suite à...

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Litige avec cmg et ministère des armées
Posée par Quid, il y a 1 jour dans Administratif
1 réponse, il y a 21 heures par Maître KAYEMBE - 187 vues

J'ai écrit à une avocate : "je vous écris pour solliciter votre assistance dans le cadre de ma demande d’aide juridictionnelle, que j’ai déposée le 9 juillet 2024 et qui est actuellement en cours de traitement. je souhaite...

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Privation de liberté/séparation mère-enfant /urgence administrative et humaine
Posée par AmalLuna123#, il y a 1 jour dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour par AmalLuna123# - 233 vues

Je sollicite un avis juridique en urgence concernant ma situation. je réside habituellement en france depuis janvier 2023 avec un statut de famille accompagnante (passeport talent). mon titre de séjour arrive à expiration en juin...

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Arguments pour demande de non condamnation article 700
Posée par Quid, il y a 2 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour par Maître Assesso - 188 vues

J'ai écrit au greffier : "par jugement en date du 12/12/2024, le tribunal judiciaire de ... m'a condamnée à verser à la société l... la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile...

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Consulter les comptes de la campagne des municipales en tant que colistier
Posée par Eugénie, il y a 1 jour dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 209 vues

Je sais qu'il est possible de consulter les comptes de la campagne. mais quand ? comment y accéder ?...

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Maître DAUSSE
 
Document à fournir
Posée par Cripette, il y a 13 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour - 498 vues

Je fais mon dossier de retraite et j'ai deux livrets de famille suite à un remariage dois les fournir. de plus j'ai contribué a l'éducation des deux enfants de mon dernier mari comment ça se passe merci cdt merci de...

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Maître Quillevere
 
Avis tiers dÉtenteur
Posée par Anto, il y a 1 jour dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour - 141 vues

Je veux contester deux majoration d'amendes pour excès de vitesse que j'ai payé avec à l'appui preuves de deux déménagement - mail la poste qui reconnaît qu'elle fait mal suivre...les amendes viens de paris...

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Maître Quillevere
 
Consulter les comptes de la campagne des municipales en tant que colistier
Posée par Eugénie, il y a 1 jour dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître Quillevere - 154 vues

Je souhaiterais consulter les comptes de la candidate que j'ai soutenue aux municipales. est-ce possible ? comment faire ? merci pour votre réponse...

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Demande aps avant délai des 9 mois de l'expiration de mon titre étudiant
Posée par Nermine, il y a 5 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour - 466 vues

Mon titre de séjour étudiant expire le 17 janvier 2027 et j’ai déjà obtenu mon diplôme. est-il possible de déposer dès maintenant ma demande d’aps, soit avant le délai de 9 mois précédant l’expiration de mon titre étudiant, afin de...

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Maître Quillevere
 
Enlever une curatelle renforcée
Posée par Delphine, il y a 7 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Psycanalyste 2 % - 1504 vues

Comment enlever une curatelle renforcée lors du renouvellement ?...

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Délai de prescription dette crous
Posée par joelamoutte, il y a 1 jour dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour - 155 vues

Maître(s) ma fille , étudiante boursière, en 2023 / 2024 a été absente tout un semestre, a la fac, et n'a officialisé son abandon (par lrar) qu'en avril 2024. immédiatement, le crous l'a bien notifiée d'une...

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Maître Quillevere
 
Avis tiers dÉtendeur
Posée par Anto, il y a 1 jour dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour - 185 vues

Je viens de régler deux avis à tiers détenteur pour deux amendes excès de vitesse supérieure à 20km/h. un de 162 euros et 262 euros. ( date des faits 3/04/24 exécutoire 16/09/25 et pour le second dates des faits 09/04/24 exécutoire...

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Maître Quillevere
 
Versements prestations
Posée par Hl95, il y a 1 jour dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 127 vues

J’habite herblay dans le 95. j’ai eu un renouvellement de titre de sejour pluriannuel, mais j ai 2 mois de trou entre l’expiration et le nouveau titre. je n’ai pas eu de récépissé entre temps ni d’attestation de régularité de...

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Rsa indus prestation familiale
Posée par Nanou 13, il y a 4 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 322 vues

Maître sur le rejeté pôle social de nimes à la fin tu courrier j ai 2 mois à écrire sur papier libre à envoyer à la cour de cassation. le tribunal administratif de nimes m’a rejeté ! ma demande. je vous remercie merci de vos...

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Refus intervention gendarmerie stationnement devant mon garage
Posée par 34644, il y a 4 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 352 vues

J'ai un gros problème concernant un stationnement sur une voie privé et de plus devant la sortie de mon garage. je précise lotissement privé mais voie ouverte à la circulation. la gendarmerie refuse d'intervenir . il...

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Avis tiers dÉtenteur
Posée par Anto, il y a 3 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour - 282 vues

Je viens de recevoir 2 samedis de suite des avis à tiers détenteur par le trésor public. je suppose qu'il s'agit d'amendes de stationnement mais je les règles pour la bonne raison qu'elles sont plus...

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Maître Quillevere
 
Declaration impot
Posée par Lina94, il y a 3 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 2 jours par Maître Quillevere - 375 vues

J 'ai recu 2 mois de pensions alimentaires sur l annee 2025. ma fille qui est majeur et qui vit chez moi va faire pour la 1ere fois sa propre declaration. ai je le droit de deduire une certaine somme sur mes impots ? faut il...

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Conjoints
Posée par Cnjoints francais, il y a 2 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 2 jours - 198 vues

Nous ne comprenons rien le juge a ordonner lors du jugement de fond au ministère et lacrrv de réexaminer notre demande de visa conjoint français dans les 2 mois et il a donc annuler le refus du consulat mais les 2 mois sont passer...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Renouvellement cni
Posée par Christelle, il y a 2 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 2 jours par Maître Quillevere - 328 vues

Résidant actuellement à l’étranger, je dois renouveler ma carte nationale d’identité. je m’interroge sur les démarches à effectuer : suis-je obligée de passer par l’ambassade ou le consulat de france dans mon pays de résidence, ou...

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Titre de séjour - étudiante étrangère (cameroun)
Posée par Christine@237, il y a 2 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 2 jours par Maître Quillevere - 175 vues

Madame, monsieur, je suis une étudiante camerounaise, actuellement en deuxième année de management (rh). j’avais effectué mon stage dans une entreprise et actuellement, ils m’ont proposé un cdd de 32h par semaine. parmi les...

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Consolidation accident de travail
Posée par DJE, il y a 2 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître DAUSSE - 189 vues

Consolidée le 30 avril, après un arrêt de accident de travail de 2ans. j'ai été convoqué par le médecin expert la veille du rdv, et une semaine plus tard je reçois la consolidation. Étais-ce ce rdv l'expertise médicale...

Consulter
la réponse de
Maître Quillevere
 
Déclaration de naissance père étranger
Posée par 97160Lemoule, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Saïd - 970 vues

Je souhaite savoir si un père d’origine étrangère en situation irrégulière peut-il faire une déclaration de naissance ? quel document faut-il ? merci...

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