Une question en droit administratif ?

Actuellement en arrêt maladie de longues durées j'ai était convoqué par la médecine du travail qui m'a parlé d'inaptitude vis a vis de mon emploi puis celle ci ma dit de faire une reprise d'activité et après...

Je me présente, je suis étudiant en bts, j'ai été interpeler de suspicion de fraudes lors d'un examen écrit, cet situation qui s'est passer il y a de ça 4 semaine avec des documents d'anti sèche, je suis...

Dans le cadre d'une restructuration professionnelle internationale, je souhaite savoir s'il est légalement possible de renoncer à des diplômes académiques français (du brevet au master). mon objectif est de dissocier ces...

On vien de me délivrer le ccam je veux savoir c'est le refu touristiques pour motif 12 date de 2023 impact ma transcription et ma demande visa...

Je vis à dubaï je voudrais refaire mon passeport car j ai fais mon enrôlement en ligne sauf que j ai pas modifier le lieu du rendez-vous alors lundi etait la date du rendez-vous sauf qu il est marqué dans ma fiche que je dois me...

Vous savez si le certificat de décès de mon frère peut faire accélérer le traitement de la demande de mon titre de voyage ? j’ai déposé une demande il 6 mois, et je viens de perdre mon frère dans un pays il ya quelques jours, je...

Je possède un terrain boisé non constructible celui ci avait une entrée aménagée par dessus un fossé permettant un accès avec des engins tel un camion la commune pour des raisons que j ignore a détruit cette entrée. elle propose de...

Je m escuse d être aussi inculte dans ce somaine trop compliqué de justice mais je me sens perdu dans tout cela cela fait des années que mon affaire est en cours j ai eu une expertise médicale judiciaire il y a deux ans...

Cela fait plus de 5 mois que je multiplie les contacts ( physique à l’accueil, courrier, mail, téléphone) à la mairie et sauf 'votre message va être redirigé vers le service concerné. ' ou par téléphone ( votre demande...

Je veux monté une sas avec mes fils et en être président à 60% et mes fils 20% chacun mais pour l’instant ils ne peuvent pas l’être puisqu’il y en a un qui est encore scolarisé pour 1 an qui a 17 ans et un qui est à mi-temps...

Ma carte de séjour pluriannuelle est arrivée à son terme le 20/04/2025. je n'ai pas eu de récépissé en attendant la nouvelle carte. la nouvelle carte m'a été attribuée le 25/06/2025. la sécurité sociale et la caf me...

> > dans le formulaire formulaire administratif anef pour la demande de naturalisation, il est indiqué : > avez‑vous eu d'autres domiciles dans les dix dernières années, en france ou à l'étranger ? jai mis oui puis...

J’ai pris contact avec un avocat pénaliste à caen le 17 février 2026 au sujet d’un recours pénal pour injures publiques et harcèlement. le 21 février 2026, il m’a répondu par email en me demandant de lui envoyer mes éléments pour...

Je souhaite transmettre une ordonnance de mesures provisoires exécutoire pour la mise en recouvrement de pension alimentaire via l’aripa. est-ce que je peux envoyer uniquement les pages essentielles (page de garde, pages concernant...

Je suis à la recherche d'un avocat susceptible de prendre en charge mon dossier dans le cadre d'une éventuelle procédure devant le tribunal administratif. je suis fonctionnaire depuis 35 ans. durant toute ma carrière, je n'ai...

Je m escuse d être aussi inculte j ai eu une expertise médicale judiciaire il y a deux ans avec chiffrage basé sur la nomenclature de dintillac par l expertise pour mes divers prejudices . ce chiffrage n a jamais ete contesté par...

Je viens de transmettre une demande de recours amiable à la mdph concernant le dossier de mon fils. en effet, le dossier de demande mdph a été transmis le 2/09/2025. l'agent de la mdph m'a informée d'un délai de...

Si le cnaps refuse le renouvellement de ma carte professionnelle peut on se mettre en arret maladie avant la date limite du recepissé sans qu'il est un probleme le temps de passer au tribunal ou d'être licencier merci de...

Je me permets de vous solliciter concernant l'aeeh et plus précisément le complément de 3ème catégorie. je bénéficie de ce complément depuis 2 ans pour le motif "réduction/cessation d'activité professionnelle" en raison...

Maître, le 6 septembre 2025 j'effectue la braderie à lille. je me rends donc au commissariat de la ville ou mes affaires neufs des jo paris 2024 ont été saisi. le chef de car du commissariat me dit bien que mes affaires se trouvent...

> > dans le formulaire formulaire administratif anef pour la demande de naturalisation, il est indiqué : > avez‑vous eu d’autres domiciles dans les dix dernières années, en france ou à l’étranger ? jai mis oui puis il demande...

Je rencontre actuellement un problème administratif très grave avec mon dossier anef et j’aimerais savoir quelles démarches je peux entreprendre pour débloquer ma situation rapidement. j’ai récupéré mon titre de séjour étudiant à...

Svp comment je peut demandé à la préfecture de me rembourser j’ai un jugement rendue par le juge administratif...

J’ai un problème de demande de double nationalité algérienne je suis française de père algérien mon père est décédé donc je dois me débrouiller seule pour faire la demande. il y a un problème pour ma demande de 12 s et de passeport...

En 2011 j ai herité de 3ha non constructible. la mairie m'a contacté pour avoir 2500m2 d une parcelle pour pouvoir faire des lotissements. je leur ai vendu 2500 m2 a 1€ mais en contre-partie il devait me faire passer le reste...

Mon employeur m'impose l'année suivante des congés car j'avais travaillé un peu moins d'heure alors que d'autres fois, j'ai travaillé davantage sans heures supplémentaires. mon employeur a retenu que...

Comment enlever une curatelle renforcée lors du renouvellement ?...

J'ai un terrain en forme de u ,ma maison est construite dessus , le terrain est constructible partout classée en zone ub3 .j'aimerai vendre une partie de ce terrain en terrain constructible , le problème c'est que mon terrain donne accès...

Un jeune de 18 ans a été interpellé par les services de sécurité de la ville après la découverte de stupéfiants jetés au sol. malgré ses contestations affirmant que ces produits ne lui appartenaient pas, les faits lui ont été...