Une question en droit administratif ?

J'ai remarqué que la ville de naissance de mon père mentionnée sur mon acte de naissance comporte une coquille : un "i" a été remplacé par un "a" . le service d'état civil de la mairie m'informe que si je ne procède...

Je vous contacte pour avoir des renseignements concernant mon fils et le brevet blanc car il a un dossier pai voila mon fils doit passer son brevet blanc lundi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 15h30 et le mardi de 8h55 à 10h40...

Sur une ordonnance du ta, le juge décide qu.il n'y a plus rien à statuer car ce que les requérants demandaient a été exécuté durant le temps d'instruction mais il considère que les requérants ne peuvent pas être...

Je me permet de vous écrire afin davoir un avis sur la situation de mon fils voila mon fils a un dossier pai a 2h par jour pour raison de migraines et scoliose cependant le brevet blanc approche a grand pas car il sera le 9...

En 2022 la préf m’as envoyé un oqtf a l’adresse de la croix rouge ça était notifié mais je pas pu récupérer le courrier bref. aujourd’hui je fais ma demande de régularisation il me demande de présenter l’oqtf de 2022 que faire ?...

Mon bailleur m'a envoyer une enquête et demandé mon avis d'imposition via l'application pour revaloriser le loyer. application que je ne consulte plus car, il m'envoie les mêmes documents par la poste...

J’ai contacté un avocat qui me demande, au titre d’un honoraire de résultat, les sommes allouées sur le fondement de l’article l. 761-1 du code de justice administrative. cela est également mentionné dans la convention. cependant...

Actuellement conjoint collaborateur non salarie de mon mari j ai une proposition de travail salarie période d essai cdd et ensuite cdi je souhaiterais savoir si je peux garder mon statut de conjoint collaborateur pour la période d...

Je suis arrivée en france en 2020 et en 2021 j'ai eu mon bachelor gestion d'entreprise. en 2021/2022 j'ai entamé un master finance que je n'ai pas valider suite à un deuil et un problème à la préfecture avec mon...

Je me suis inscrit à un concours de journalisme (cuej), j’ai tout bien rempli et j’ai payé les frais de concours sauf qu’il y a eu un énorme bug sur le serveur et je n’ai pas pu envoyer la preuve de paiement et un document avant la...

Je voulais vous demander si après avoir déposé un recours au tribunal administratif, si on a gagné, la préfecture rembourse, mais si on a perdu ? la personne a payé son avocat sans aide juridictionnelle, mais son propre argent...

13 février 2025 : je contacte une avocate pour solliciter son assistance dans un litige avec mon syndic de copropriété. je souhaite contester plusieurs manquements du syndic et demande des conseils pour bénéficier de l'aide...

J'ai déposé une demande de titre de séjour 'vie privée et familiale' sur le portail anef le 13/01/2026. je viens de m'apercevoir d'une erreur critique : l'adresse enregistrée sur mon profil anef est...

Monsieur je suis étudiant étranger hors union européenne d'origine africaine on me propose un poste de formateur. cependant, il est exigé que je puisse avoir le statut d'auto- entrepreneur ou micro-entrepreneur ou...

Maitre je me permet de vous ecrire car j'aurais besoins de conseille concernant ma situation voila je suis passer devant le juge pour enfants avec mon fils de 16 ans et 2 mois etant reconnue handicapé rqth et ayant un a.e.m.o...