Une question en droit administratif ?

Cela fait plus de 5 mois que je multiplie les contacts ( physique à l’accueil, courrier, mail, téléphone) à la mairie et sauf 'votre message va être redirigé vers le service concerné. ' ou par téléphone ( votre demande...

Je veux monté une sas avec mes fils et en être président à 60% et mes fils 20% chacun mais pour l’instant ils ne peuvent pas l’être puisqu’il y en a un qui est encore scolarisé pour 1 an qui a 17 ans et un qui est à mi-temps...

Ma carte de séjour pluriannuelle est arrivée à son terme le 20/04/2025. je n'ai pas eu de récépissé en attendant la nouvelle carte. la nouvelle carte m'a été attribuée le 25/06/2025. la sécurité sociale et la caf me...

J'ai saisi le procureur ainsi : "je me permets de vous écrire afin de vous exposer une situation préoccupante concernant mes droits en tant que consommateur et des manquements potentiels à la législation en vigueur. je suis...

> > dans le formulaire formulaire administratif anef pour la demande de naturalisation, il est indiqué : > avez‑vous eu d'autres domiciles dans les dix dernières années, en france ou à l'étranger ? jai mis oui puis...

J’ai pris contact avec un avocat pénaliste à caen le 17 février 2026 au sujet d’un recours pénal pour injures publiques et harcèlement. le 21 février 2026, il m’a répondu par email en me demandant de lui envoyer mes éléments pour...

Je souhaite transmettre une ordonnance de mesures provisoires exécutoire pour la mise en recouvrement de pension alimentaire via l’aripa. est-ce que je peux envoyer uniquement les pages essentielles (page de garde, pages concernant...

Je suis à la recherche d'un avocat susceptible de prendre en charge mon dossier dans le cadre d'une éventuelle procédure devant le tribunal administratif. je suis fonctionnaire depuis 35 ans. durant toute ma carrière, je n'ai...

Je m escuse d être aussi inculte j ai eu une expertise médicale judiciaire il y a deux ans avec chiffrage basé sur la nomenclature de dintillac par l expertise pour mes divers prejudices . ce chiffrage n a jamais ete contesté par...

Je viens de transmettre une demande de recours amiable à la mdph concernant le dossier de mon fils. en effet, le dossier de demande mdph a été transmis le 2/09/2025. l'agent de la mdph m'a informée d'un délai de...

Si le cnaps refuse le renouvellement de ma carte professionnelle peut on se mettre en arret maladie avant la date limite du recepissé sans qu'il est un probleme le temps de passer au tribunal ou d'être licencier merci de...

Je me permets de vous solliciter concernant l'aeeh et plus précisément le complément de 3ème catégorie. je bénéficie de ce complément depuis 2 ans pour le motif "réduction/cessation d'activité professionnelle" en raison...

Maître, le 6 septembre 2025 j'effectue la braderie à lille. je me rends donc au commissariat de la ville ou mes affaires neufs des jo paris 2024 ont été saisi. le chef de car du commissariat me dit bien que mes affaires se trouvent...

> > dans le formulaire formulaire administratif anef pour la demande de naturalisation, il est indiqué : > avez‑vous eu d’autres domiciles dans les dix dernières années, en france ou à l’étranger ? jai mis oui puis il demande...

Je rencontre actuellement un problème administratif très grave avec mon dossier anef et j’aimerais savoir quelles démarches je peux entreprendre pour débloquer ma situation rapidement. j’ai récupéré mon titre de séjour étudiant à...

Svp comment je peut demandé à la préfecture de me rembourser j’ai un jugement rendue par le juge administratif...

J’ai un problème de demande de double nationalité algérienne je suis française de père algérien mon père est décédé donc je dois me débrouiller seule pour faire la demande. il y a un problème pour ma demande de 12 s et de passeport...

En 2011 j ai herité de 3ha non constructible. la mairie m'a contacté pour avoir 2500m2 d une parcelle pour pouvoir faire des lotissements. je leur ai vendu 2500 m2 a 1€ mais en contre-partie il devait me faire passer le reste...

Mon employeur m'impose l'année suivante des congés car j'avais travaillé un peu moins d'heure alors que d'autres fois, j'ai travaillé davantage sans heures supplémentaires. mon employeur a retenu que...

Comment enlever une curatelle renforcée lors du renouvellement ?...

J'ai un terrain en forme de u ,ma maison est construite dessus , le terrain est constructible partout classée en zone ub3 .j'aimerai vendre une partie de ce terrain en terrain constructible , le problème c'est que mon terrain donne accès...

Un jeune de 18 ans a été interpellé par les services de sécurité de la ville après la découverte de stupéfiants jetés au sol. malgré ses contestations affirmant que ces produits ne lui appartenaient pas, les faits lui ont été...

Je me permets de vous contacter afin d’avoir votre avis concernant un contrôle caf lié à mon rsa. mon grand-père, qui vit en algérie et qui m’a élevé depuis mon enfance, m’a prêté environ 50 000 € entre 2019 et 2022, puis 30...

Je suis agent public de l 'etat. le médecin chef de mon administration est l'auteur d'une lettre de commande adressée à un spécialiste médical la cada est intervenue dans cette affaire de sorte que j'ai pu...

J’étais en recours pour nationalité et mon dossier est clôturé depuis la semaine dernière je voudrais savoir le délai entre clôture de mise en état et le jugement ? svp...

Récemment j'avais une affaire qui est classée sans suite par le procureur de la république car j'étais en situation régulière en moment des faits. mais à cause de ça j'avais un dossier pour le renouvellement...

Je serai en résidence régulière en france de 2 ans en septembre 2026 depuis septembre 2024 avec 1 ans en vlsts salarié et 1 an en passport talent salarié qualifié de 4 ans. j'ai un titre rncp niveau 1 obtenu en 2014 et un bts...

Maître ...s'il vous plaît, j'essaie de renouveler ma carte de séjour salariale... j'ai déjà mon rendez-vous le 20 juillet .. j'habite à strasbourg et je veux être sûr que les documents que je vais présenter...

Je dois metrre en place un dossier aah, cependant voila je dois voir en consultation un psychiatre mais je n'arrive pas a trouver il m'est tres compliqué de trouver un rendez-vous. est-ce possible s'il vous plait de...