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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Travail
Posée par Ldw7, il y a 29 minutes dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 17 vues

Je suis diplômée en bachelor développeuse commerciale et marketing, actuellement je suis une formation en but 3 carrières juridiques parcours patrimoine finance et en parallèle je suis une formation en ligne bachelor chef de projet...

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Travail
Posée par Ldw7, il y a 1 heure dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 49 vues

Je suis étudiante étrangère et je veux changer de statut étudiant pour auto entrepreneur. combien de temps dure la procédure ?...

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Travail
Posée par Ldw7, il y a 1 heure dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 62 vues

Je suis diplômée en bachelor développeuse commerciale et marketing, actuellement je suis une formation en but 3 carrières juridiques parcours patrimoine finance et en parallèle je suis une formation en ligne bachelor chef de projet...

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Question sur la fonction publique
Posée par Sarah, il y a 2 heures dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 74 vues

J'ai été élève gardien de la paix. au cours de ma scolarité on m'a imposé un rendez-vous avec le médecin inspecteur régional. il m'a mise inapte définitif à poursuivre ma formation au sein de mon enp. donc on...

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Délai de recours contre une oqtf
Posée par TRAORE, il y a 5 heures dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par TRAORE - 152 vues

J’ai reçu un avis de passage de la poste le 15/12/2025 et j’ai retiré mon courrier le 16/12/2025 c’est une oqtf l’arrêt préfectoral en date du 05/12/2025 je donc trente jours pour contester ma question est la suivante le délai part...

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Maître PITTAVINO
 
Reintegration dans la nationalite française
Posée par Daoud, il y a 5 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 5 heures par Maître PITTAVINO - 138 vues

Ma mère est née en algérie (tlemcen) en 1955 après le déplacement forcé des marocaines vivant en algérie vers le maroc en 1975, elle vit actuellement à oujda (maroc). a ce qu'elle a le droit de bénéficier de la nationalité...

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Titre séjour
Posée par halimahamma1986@gmail.com, il y a 1 jour dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Maître KITENGE - 288 vues

La préfecture de marseille a demandé la cni (carte nationale d'identité nationale) du père de mon fils, car elle est requise pour ma demande de titre de séjour. j'ai un enfant mineur de nationalité française. ils ont demandé mon...

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1er demande de carte d'identité
Posée par Daouda, il y a 1 jour dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 373 vues

Ma première demande de carte nationale d’identité a été déposée en mairie le 27 septembre 2025. ne disposant pas de cnf à mon nom, j’ai fourni mon acte de naissance, le cnf de mon père ainsi que la copie de sa carte d’identité...

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Maître DAUSSE
 
Changement adresse postal
Posée par AHLAMAYA, il y a 2 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 2 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 191 vues

J'ai déménagé ce mois ci de 92 au 95 ,je voulais faire aujourd'hui une demande de changement d'adresse mais le site anef me bloque (voir l'image) a noter que j'ai aucune démarche de séjour en cours ni...

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Ajout deuxième prenom que faire ?
Posée par fatalgamers88, il y a 2 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 2 jours par Maître DAUSSE - 418 vues

Il y'a une dizaine d'année j’ai ajouter un deuxième prénom, mon premier prénom restant inchangé. aujourd’hui, mon employeur utilise mon premier prénom, tel qu’il figure sur ma carte vitale, pour les déclarations la...

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Comment aretè ça et me faire rembourser
Posée par Toyota13490?, il y a 2 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 2 jours par Maître KITENGE - 146 vues

Très amandes me prend de l'argent sur mon aah...

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Régularisation
Posée par Jose, il y a 3 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Jose - 190 vues

J’ai une préoccupation,un étranger qui est venu en france avec un visa étudiant en 2022 mais n’a pas pu étudier parce que son université a refusé de finaliser son inscription, il a tenté de trouver une autre inscription dans des...

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Maître DAUSSE
 
Donation de 15000 à son enfant
Posée par Laurence, il y a 3 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 3 jours - 226 vues

Ma maman veut me faire une donation de 15000 euros dois-je le déclarer à la caf?...

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Maître DIARRA
 
Apl et forfait logement post résiliation (suite)
Posée par Jenaimarre, il y a 4 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 4 jours par Maître KITENGE - 325 vues

Pouvez vous m'éclairer sur ses 2 points précis s'il vous plaît ? en l'absence de bail à compter du 1er octobre 2024, sur quelle base légale la caf peut-elle maintenir un forfait logement rsa, alors que la qualité...

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Usurpation d’identité
Posée par Zazpaco, il y a 5 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 5 jours par Maître KITENGE - 412 vues

France travail a signé mon contrat d’engagement à ma place en mettant en bas mon nom et mon prénom et en cochant la case je reconnais avoir pris connaissance du contrat que dois-je faire (porter plainte pour usurpation d’identité...

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Reprise d'empreinte
Posée par Koroke91, il y a 5 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 5 jours - 400 vues

Je suis allé renouveller mon récépissé hier , ils m'ont répris les empreintes et j'ai signé la carte. Ça signifie quoi, ça peut prendre combien de temps pour avoir la carte. cordialement...

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Maître KITENGE
 
Regroupement familial
Posée par Lydia, il y a 6 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 6 jours - 303 vues

Un étudiant algérien qui touche 1900 net par mois en alternance, a t-il le droit de faire venir son conjoint en france ? sur lur site officiel ils disent que c'est possible , mais est ce que y a des retour d'expérience...

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Maître DAUSSE
 
Surface de logement de regroupement familial à saint denis
Posée par Nour, il y a 6 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par INESSE - 534 vues

Mon mari a fait une demande de regroupement familial pour moi ( un couple sans enfant ) sur le bail c’est écrit 22m mais apparemment l’enquêteur a trouvé 21,93m tout les restes des critères sont disponibles cela peut être un refus...

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Maître BALONGA
 
Procès verbal de réception des travaux
Posée par mimi, il y a 6 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 6 jours - 426 vues

Nous avons constaté des dégradations au niveau des travaux effectués. peut-on se retourner contre l'entreprise malgré qu'il n'y a pas eu de pv de réception des travaux ? une fois la facture réglée, il ne veut plus...

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Maître KITENGE
 
Médecin agréé commission plénière
Posée par Casastodge, il y a 7 jours dans Administratif
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J'ai été expertisé par un médecin agréé en mai dernier , mais au passage en commission plénière on m'a rapporté que ce médecin ne faisait plus parti de la liste des médecins agréés. comment puis je connaître la date à...

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Contestation pour les honoraires d un avocat ho
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Suite à la signature d un convention avec un avocat,qui comprend une clause demandant un pourcentage sur les sommes économisés. condamné en premiere instance à une certaine somme d argent inférieure aux demande de la partie...

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Saisie
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Ayant un litige avec un artisan maçon, il menace de fermer sa société si je porte l affaire au tribunal suite à des travaux non conformes, constat effectué par huissier et expert en bâtiment. j ai bloqué environ 10% de la somme que...

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Rdv préfecture
Posée par Nathan22, il y a 7 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 7 jours par Maître DAUSSE - 276 vues

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Prestations caf versées à l'autre parent
Posée par Ninita, il y a 8 jours dans Administratif
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Est ce que la caf, peut demander à mon mari s'il voudrait percevoir les prestations familiales dont je suis principale bénéficiaire, à ma place car elle estime que cela fait trop longtemps que je ne travaille pas, et que lui...

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Recours administratif dans la fonction publique
Posée par Sarah, il y a 10 jours dans Administratif
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J'ai été élève gardien de la paix au sein d'une école nationale de police. j'ai subis du harcèlement moral de la part d'un de mes formateurs qui s'est transformé en harcèlement institutionnel, car j'ai...

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Recours contre refus d'aide, possiblement discriminant, du ccas
Posée par Quid, il y a 10 jours dans Administratif
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Par courrier du 18 novembre 2025, je me suis vu refuser une aide financière (pour dépenses de santé) sans alternative proposée, tandis qu'un proche, bien que son aide (aussi pour dépenses de santé) soit également refusée (par...

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Maître DAUSSE
 
Titre de séjour
Posée par AB, il y a 10 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 10 jours par Maître DAUSSE - 354 vues

J’ai reçu une décision favorable passeport talent salarié qualifié je suis en cdi . au lieu de 4 ans maximum la préfecture me donnes 2 ans . est ce normal ?...

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Après recours gracieux au conseil départemental
Posée par Quid, il y a 10 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 10 jours - 363 vues

Le 17 novembre 2025, auprès du président du conseil départemental dont je dépends, j'ai effectué un recours gracieux concernant le rejet de ma demande d'aide financière (relatif à des dépenses de santé) du 6 novembre...

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Maître PITTAVINO
 
Destruction d’un véhicule après mainlevée de fourrière – absence de preuve de no
Posée par Maya77, il y a 11 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 10 jours par Maître PITTAVINO - 481 vues

Je sollicite des avis juridiques concernant une situation qui me semble poser un problème de procédure et de responsabilité administrative. faits : • mon véhicule (toyota prius) a été mis en fourrière par la police municipale de...

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Sagace recours administratif
Posée par Recours administratif, il y a 10 jours dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Recours administratif - 533 vues

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Maître DAUSSE
 
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