Une question en droit administratif ?

Mon conjoint a vendu sa voiture. l’acheteur a fait un premier versement le 27/04 pour réservé le véhicule et l’a ensuite récupéré le 12/05 en faisant le solde + certificat de cession papier. la cession sur le site ants était...

Je possède un cdem (document de circulation pour étranger mineur) je suis maintenant majeur depuis 3 mois mais mon cdem est valable jusqu’en 2023 j’aimerai savoir je peux voyager avec mon cdem ?...

J'ai envoyer une lettre de mise en demeure à un garagiste auquel j'ai acheter un véhicule d'occasion le 14 mars 2026.après plusieurs relance téléphonique la personne n'a toujours pas fait le necessaire...

Je recontre des difficultés avec mon avocate pour mon dossier auprès du jaf. il y a carence puisque depuis avril 2025, j'ai réglé ses honoraires et fourni tous les documents et à ce jour, toujours pas d'audience et elle...

Je sollicite votre avis et recommandations sur une situation de blocage administratif complexe entre la france et la belgique. situation : en france : je suis parent d'un enfant français (autorité parentale conjointe, pension...

J'ai envoyé un courrier de doleance par mail au maire de la commune de mes parents , ils habitent un lotissement de maisons depuis 1974,devant leur domicile il y aun parking public d'environ une vingtaine de places sans...

Je suis en arrêt depuis 4 mai je dois reprendre le 15 juin je suis pas prête d aller travailler je suis fonctionnaire est ce que je serai paie c'est la première fois je sais pas merci...

Je me présente, je suis étudiant en bts, j'ai été interpeler de suspicion de fraudes lors d'un examen écrit, cet situation qui s'est passer il y a de ça 4 semaine avec des documents d'anti sèche, je suis...

Je m’apprête à soumettre ma demande de naturalisation. j'ai tout ce qu'il faut pour soumettre mon application. j'ai juste un doute pour mon attestation de langue. je possède un master 2 inseec obtenu en france...

Nous avons bénéficié des aides, suite à cela nous avons été contacté pour un contrôle. n'étant pas très disponible je n'ai pu répondre qu'une seule fois au téléphone. les dates proposées ne convenaient pas. suite à cela nous avons reçu un...

J' ai fourni depuis 2 mois tous les documents demandés par la mdph suite changement de département. courrier avec accusé de réception et lettre suivie. besoin de renouvellement carte stationnement et carte prioritaire. je...

J'ai fait cette demande de passport et carte d'identité en mai 2025, mais je n'ai reçu aucun retour de la préfecture pendant plusieurs mois, malgré mes différents courriers et relances. j'ai également sollicité...

J’ai fait cette demande de passport et carte d’identité en mai 2025, mais je n’ai reçu aucun retour de la préfecture pendant plusieurs mois, malgré mes différents courriers et relances. j’ai également sollicité l’intervention du...

Je rencontre actuellement un problème administratif très grave avec mon dossier anef et j'aimerais savoir quelles démarches je peux entreprendre pour débloquer ma situation rapidement. j'ai récupéré mon titre de séjour...

Je suis entrée en france fin août avec un visa long séjour algérien. j’ai déposé ma demande de titre de séjour le 17 septembre et mon visa a expiré le 18 novembre. j’ai reçu les apl pour septembre ( demande d apls faites fin aout )...

Mon association a un véhicule conduit par les membres pour les distributions des dons.le vehicule a été flashé sauf que la personne au volant était une bénévole en mission à paris et ne vit pas en france.a ma grande surprise je...

Je suis agent public de l 'etat. il y a un peu plus de deux ans, j'ai reçu une lettre d'une personne rh, chef du pôle santé de l'établissement dans lequel je travaille, m'indiquant qu'il est...

Je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour « profession libérale / auto-entrepreneur » valable jusqu'en décembre 2026. je suis inscrite en tant qu'auto-entrepreneure mais je n'ai réalisé aucun chiffre...

J’aimerais avoir quelques conseils concernant ma situation. j’ai en ma possession un titre de séjour recherche d’emploi et création d’entreprise expiré depuis le 05 janvier 2025. j’ai été reconnu réfugié le 26 mars 2026 mais...

Cela fait maintenant 18 mois que mon mari a déposer une demande auprès de la préfecture de nantes pour admission exceptionnelle vie privée familiale il a un cdi il est là depuis 8 ans et on a deux enfants née ici en france jusqu’à...

Je suis fonctionnaire (en collectivité territoriale) et je suis placé en citis (congé pour invalidité temporaire imputable au service) depuis bientôt 3 ans, à la suite d'une altercation très marquante avec une collègue de...

Mon fils a reçu sur sa page des impots , la facture de redevance poubelle d'une personne portant le même nom et prénom (écrit pareil ) domicilié a une autre adresse mais dans la même commune nouvelle que nous . mon fils vit...

Je suis ressortissant algérien, titulaire d'une carte de séjour commerçant. j'exerce actuellement une activité de commerce en ligne en tant qu'indépendant. je souhaite faire un changement de statut vers...

Je me permets de vous contacter car j’aurais besoin de renseignements concernant ma situation administrative en france. actuellement, je suis au pair à grenoble dans le cadre de ma première année au pair. mon visa expire bientôt et...

Je suis sous oqtf et mon avocat a eu a faire appel à la cour , sauf que ce pendant suis enceinte de mon premier enfant avec un français et mon passeport est retenu par la préfecture qui m'a notifié cette oqtf , sachant que mon...

Suite réception de mon taux ipp après consolidation avec séquelles, je souhaiterai un exemple de lettre à envoyer à la cpam, pour demander le rapport médical et le certificat médical fait par le médecin traitant pour consolidation...