Une question en droit administratif ?

Je suis tns d’une sarl. ma société a toujours payé mes cotisations. j’ai à leur actuelle une dette sociale importante dont j’essaye de négocier un échéancier. hors même si ma société paye pour moi ces cotisation est ce que la dette...

Avec l'aah, on peut être à l'étranger 3 mois par année civile sans suspension. en cas de séjour supérieur, il y a des cas comme l'apprentissage d'une langue étrangère qui permettent de rester plus longtemps en...

J'ai déposé une demande auprès du barreau pour passer l'examen du barreau en france en tant qu'avocat étranger, mais elle a été rejetée car mon pays de nationalité ne remplit pas les conditions de réciprocité. Étant...

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Je conteste la décision du conseil départemental de l’ordre national des chirurgiens-dentistes, qui a refusé d’ouvrir une procédure disciplinaire à l’encontre d’un praticien, malgré des éléments probants fournis. cette décision me...

Je sollicite vos avis concernant la situation d’un salarié en rechute d’accident du travail. ce salarié nous a transmis trois avis d’arrêt de travail dont les périodes se chevauchent, tous établis par des médecins différents : *...

Dans le cadre d'étude des dossiers et des jugements, j'aimerai consulter les pièces avancées par la partie adverse lors de différentes audiences jugées. j'aimerai savoir quelles démarches je pouvais entreprendre pour...

Le 2 mai 2025, j'ai adressé une plainte à l’ordre national des chirurgiens-dentistes concernant une orthodontiste. j’y ai exprimé mon mécontentement face à la réponse que j’ai reçue de la médiatrice de la cpam, que je juge...

Je suis agent public de l etat. je crois savoir que l'administration en la personne de la chef du pôle santé, ainsi que la médecine du travail ont un devoir de transparence et de protection vis à vis de tout agent...

Le 12/4/23, j'ai déposé une requête de saisine du tj. j'avais trouvé un avocat pour me défendre contre mon syndic de copropriété. par mail du 6/2/24, il m'informe finalement se déssaisir de la défense de mes...

Je souhaite obtenir des informations concernant mon retour en france. je suis titulaire d'un titre de séjour **« vie privée et familiale »** qui expire le **19/07/2026**. j'ai un voyage familial prévu du **18/07/2026 au...

Lors de l'ag du 02/12/2024 les travaux de rénovation thermique ont été votés à l'unanimité. parmi les travaux se trouvent les travaux privatifs (menuiseries & chauffage). le devis signés pour les menuiseries le 23/09/2025...

J'ai déclaré une attestation d'hébergement pour mes jeunes cousins, mais sur le contrat de bail à fournir, il est au nom de mon mari . es problématique...

Un huissier m’a été désigné afin de m’assister pour réclamer mes dommages et intérêts et ce dernier me dit que certains frais ne sont pas inclus notamment la consultation du ficoba. savoir qu’elle banque il est etc. il m’a dit que...

Ça fait presque un an le dossier ta de melun ne bouge pas toujours en communication de la requête délai 30j préfecture créteil pour dossier aes parent d'un enfant scolarisés...

Les notes des épreuves anticipés peuvent etre contester...

Je suis étudiant étranger et je réside en france depuis 3 ans. j’ai travaillé en job étudiant durant ces 3 années et j’ai effectué mes déclarations de revenus en france (je dispose de 2 avis d’imposition). pouvez-vous me confirmer...

J’avais fait une première demande de cni le 25 septembre 2023 auprès près du consulat général de france à dakar ça fait quatre mois que ma demande de carte nationale d’identité est bloquée sur l’étape deux en cours d’instruction...