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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résiliation formation
Posée par Yasmine, il y a 2 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 2 heures - 98 vues

Je suis inscrite depuis le 29 septembre 2025 dans une formation à distance et j'ai du me faire opérer il y a 1 mois suite a un accident. j'ai subi une opération des ligaments croisés, mon médexcin ma préscrit 2 mois...

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Maître DAUSSE
 
Consultation de notre dossier au tribunal
Posée par MAGE, il y a 5 heures dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par MAGE - 207 vues

Chère maître, je souhaiterais savoir si la consultation de notre dossier ou encore la demande d'envoi de celui-ci devant le greffe de la cour d'appel ne peut se faire qu'en passant par notre avocat ? autrement dit le fait...

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Etranger - titre séjour expirer
Posée par SEBOMAR, il y a 4 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 3 heures par Maître Er-razki - 132 vues

Je me permets de vous contacter concernant ma situation administrative. je suis titulaire d’un titre de séjour valable un an, qui expire le 10 avril 2026. j’ai effectué une demande de rendez-vous pour le renouvellement auprès de la...

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Renouvellement du permis de séjour pour entrepreneur/travailleur indépendant
Posée par GarethBale, il y a 4 heures dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 111 vues

Lors d'une demande de renouvellement d'un titre de séjour entrepreneur ou profession libérale (de 1 à 4 ans), le montant des revenus indiqué dans les documents fournis est-il important ? si les prévisions budgétaires ne...

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Maître Er-razki
 
Changement de statut cdi quand on a déjà eu une oqtf
Posée par bernicebrigos@gmail.com, il y a 5 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 4 heures - 151 vues

J’étais étudiante en licence 2 lorsque j’ai fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (oqtf) en 2023. j’ai contesté cette décision en engageant une procédure contentieuse et je suis passée devant le juge. deux...

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Maître DAUSSE
 
Demande de rapport a.e.m.o
Posée par Delphine, il y a 6 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 6 heures par Maître Er-razki - 102 vues

J'aurais voulu savoir ci jai le droit de demander un copie des rapport de a.e.m.o pour le donner a l'ase et a qui le demander et comment faire la demande...

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Changement d'employeur pendant que le dossier de naturalisation est au sdanf
Posée par DesertDune95, il y a 4 jours dans Administratif
9 réponses dont la dernière il y a 20 heures par Maître DAUSSE - 653 vues

Merci de votre lecture et de votre temps j'ai déposé une demande de naturalisation , j'ai fait mon entretien d'assimilation, le dossier est en cours d'instruction par sdanf 1 actuellement. 1- est-ce que si je...

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Tds salarié
Posée par Nissrine_Narjisse, il y a 21 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 20 heures par Maître Assesso - 150 vues

Je suis salarié en cdi et j’ai une carte d’1 an. j’ai un rendez-vous pour renouveler mon titre de sejour salarié et en demandant les documents dont j’ai besoin à la prefecture il ne m’ont pas demandé l’attestation de l’examen...

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Crous
Posée par Ldw7, il y a 21 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 20 heures - 146 vues

Ma camarade souhaite ouvrir son dse( dossier social etudiant) de la plateforme messervices.etudiant.gouv.fr. elle est étudiante étrangère et son/ses parents sont au cameroun. lorsqu'elle a ouvert la plateforme on lui a démandé...

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Maître Assesso
 
Residents card
Posée par SHAKIL, il y a 22 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 22 heures - 118 vues

Mon certificat d'attestation de prolongation a expiré il y a une semaine. je n'ai toujours pas reçu de décision de la préfecture. que puis-je faire ? dois-je refaire une demande de titre de sejore ?...

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Maître Assesso
 
Renseignement sur l'ase
Posée par Delphine, il y a 1 jour dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour - 185 vues

J'aurais besoin d'un conseille car voila je vais avoir rendez vous avec l'ase prochainement concernant les absences scolaire mon fils de 16 ans car etant reconnue handicapé par la mdph pour migraines et scoliose le...

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Maître Assesso
 
Quel moyen précis formuler juridiquement pour y être inséré dans ma requête ?
Posée par Quid, il y a 1 jour dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Quid - 263 vues

J'ai sollicité le médiateur de bercy qui me répond : "par une demande internet dont j'ai accusé réception le 11 décembre 2025, vous avez demandé ma médiation dans le cadre d'un différend avec la direction...

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Maître Assesso
 
Recours
Posée par TRAORE, il y a 1 jour dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour - 174 vues

J'ai fait ma première demande de titre de séjour depuis 2022 cela fait trois ans que j'ai le récépissé au bout de un an et demi j'ai saisi le tribunal administratif pour refus implicite le 19 novembre 2025 la...

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Maître Assesso
 
Refaire une 1ʳᵉ année déjà validée : conséquences sur le titre de séjour étudian
Posée par zoekachir@gmail.com, il y a 3 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour par Maître Bellolo - 616 vues

S , je me permets de vous contacter car je suis étudiante étrangère, actuellement en 2ᵉ année de bts management commercial opérationnel en france. j’ai une question concernant mon titre de séjour étudiant et la...

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Demande d’information concernant l’éligibilité à la carte de résident de 10 ans
Posée par anonyme123, il y a 3 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour par Maître Bellolo - 606 vues

Je suis algérienne et je possède depuis un an un titre de séjour « salarié » d’une durée d’un an. auparavant, j’avais un titre de séjour « scientifique-chercheur » dans le cadre de ma thèse. À la fin de ma thèse, avec la...

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Rupture conventionnelle
Posée par dom, il y a 1 jour dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour - 188 vues

Je reponds a votre question.anciennete 2 ans; salaire 1500 euros...

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Maître Assesso
 
1er rdv conditionné à facturation par avocate acceptant pourtant l'aj
Posée par Asker, il y a 1 jour dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour - 165 vues

J'ai adressé ce mail à une avocate fiscale acceptant l'aide juridictionnelle : "je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance juridique dans le cadre d'un différend me concernant avec le...

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Maître Assesso
 
Faire annuler la curatelle de mon fils, pour m'en occuper moi-même
Posée par Riko, il y a 1 jour dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour - 176 vues

Mon fils est sous curatelle, schizophrénie légère, c'est à ma demande. le soucis c'est la gestion de celle-ci par l'atiam. une seule personne gère son dossier, congés, maladie, sans qu'elle soit remplacé. mon...

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Maître Tadjadit
 
Rupture conventionnelle
Posée par dom, il y a 1 jour dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par dom - 262 vues

Je voudrais savoir le deroulement d une rupture conventionnelle et quand es t on paye...

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Maître Assesso
 
Démontrer que l'administration n'a pas examiné concrètement ma situation actuell
Posée par Quid, il y a 1 jour dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Quid - 236 vues

J'ai sollicité le médiateur de bercy qui me répond : "par une demande internet dont j'ai accusé réception le 11 décembre 2025, vous avez demandé ma médiation dans le cadre d'un différend avec la direction...

Compléter
 
Juge execution
Posée par Dora, il y a 1 jour dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître FONTAINE - 121 vues

Le juge de l'exécution peut il trancher une difficulté d'exécution (litige caf) sans être saisi par voie d'assignation ?...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Régularisation
Posée par izedinemohamad@gmail.com, il y a 3 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour par Geffroy - 1077 vues

Je souhaiterai un avocat( e) humain et surtout honnête à qui je payerai ces honoraires bien-entendu j' ai vécu a paris plus de dix ans travailler en payant mes factures et déclaré mes impôts j'ai un ssiap1 délivrée par...

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Le père de mes enfants me menace de récupérer ma voiture
Posée par Didi, il y a 1 jour dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Didi - 206 vues

Le père de mes enfants m’avait offert ma voiture il y a 3 ans c’est lui qui l’avait payé mais la voiture est enregistré à mon nom . suite à des souci financiers je n’ai toujours pas fait la carte grise mais quand je reçois des...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Règle inexistante interdisant toute remise successive
Posée par Quid, il y a 1 jour dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Quid - 213 vues

J'ai sollicité le médiateur de bercy qui me répond : "par une demande internet dont j'ai accusé réception le 11 décembre 2025, vous avez demandé ma médiation dans le cadre d'un différend avec la direction...

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Maître Assesso
 
Changement de statut
Posée par Ldw7, il y a 1 jour dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour - 165 vues

L'année scolaire prochaine je serai en master gestion de patrimoine. lorsque j'aurai un cdi je vais changer de statut étudiant pour statut salarié. est ce que lorsqu'on a le statut salarié on peut trouver un emploi...

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Maître Assesso
 
Rupture conventionnelle
Posée par dom, il y a 1 jour dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour par Maître Assesso - 156 vues

Je voudrais savoir le deroulement d une rupture conventionnelle et quand percois t on le paiement.merci...

Participer
 
Refus de l'administration est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation
Posée par Quid, il y a 1 jour dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour - 173 vues

J'ai sollicité le médiateur de bercy qui me répond : "par une demande internet dont j'ai accusé réception le 11 décembre 2025, vous avez demandé ma médiation dans le cadre d'un différend avec la direction...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Mutuelle
Posée par Melina21@, il y a 2 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 2 jours - 154 vues

J'ai finis mon contrat de travail le 1er novembre 2025.. j'ai été en arrêt de travail fin février. 2025.. j'avais la mutuelle de mon enterprise.. de novembre 2025 à février 2026 j'avais toujours la même...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Mutuelle
Posée par Melina21@, il y a 2 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 2 jours - 149 vues

Je travaillais l'année dernière de février à début novembre. ensuite j'ai été au chômage j'ai été en arrêt de travail début mars. j'avais la mutuelle de l'entreprise. je n'ai pas plus resigné le...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Opportunité de saisine ta action en excès de pouvoir indigence absolue
Posée par Quid, il y a 2 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 2 jours - 156 vues

J'ai sollicité le médiateur de bercy qui me répond : "par une demande internet dont j'ai accusé réception le 11 décembre 2025, vous avez demandé ma médiation dans le cadre d'un différend avec la direction...

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