Une question en droit administratif ?

Contexte de l'incident : le 23 juin 2017, alors que j'étais bénévole dans une salle de musculation gérée par le gymnase de la marine nationale, un autre bénévole, ancien militaire, m'a insulté publiquement en me...

Contexte de l'incident : le 23 juin 2017, alors que j'étais bénévole dans une salle de musculation gérée par le gymnase de la marine nationale, un autre bénévole, ancien militaire, m'a insulté publiquement en me...

Je déménage prochainement mon fils est en ce1 . nous déménageons dans la même commune. je ne souhaite pas changer mon fils d'école. j'ai vu sur le site du gouvernement que mon fils peut rester dans la même école. ma...

Suite a son changement de lycée, les notes de mon fils n ont pas été toutes transmises au siec avec plusieurs erreurs de notes on a contacté le siec qui n a pas répondu ce qui nous a amené a saisir le tribunal administratif qui a...

J'ai acquis en sept.2024 un logement dont la porte palière a été changée par l'ancien propriétaire courant 2024. j ai un problème sur cette porte, afin de solliciter l'entreprise qui l'a installée j'ai...

Je souhaiterais faire un recours contre un arrêté de traitement d'insalubrité qu'il a été décidé suite à un gros dégât des eaux dans mon appartement dû à l'appartement du dessus alors même que l'expertise de mon assurance n'a pas eu lieu et...

L epahd demande pour inscription les relevés bancaires de ma mere dois ton obligatoirement les fournir? merci cordialement...

Pourriez vous me dire ceux que veux dire ce passage de mon ordonnace de référé s’il vous plait? la date de la présente ordonnance, l’injonction ci-dessus mentionnée figurant à l’article 2 de l’ordonnance n° de décembre 2024 n’a pas...

Je suis agent public de l'etat. j'ai saisi la cada afin d'obtenir une lettre que le médecin du travail a adressé à un confrère. la cada m'a envoyé cette lettre, qui présente des occultations. suite à une seconde...

Je vous contacte car j'ai un ami qui voudrais déposer un dossier a la préfecture pour une demande de logement malheureusement il n'a pas le temps car il travail et il voudrais que ça soit moi qui dépose son dossier au...

Jai un regroupement familial en 2021 pas de réponse jusqua 2025 2024 jai fai apel a une avocate qui a accélérer les chose car il voulait pas accepter mon nouveau dossier ( lofi ) bref en 2025 je fai un nouveaux dossier sauf que...

Je me permets de solliciter votre avis concernant une situation avec la caf. je viens de recevoir une notification m’indiquant que je serais redevable d’un trop-perçu correspondant à deux mois d’allocation versés à tort, il y a...

Ayant des revenus très modestes mon fils étudiant a reçu en début d annee la notification d éligibilité a la bourse sur critères sociaux mais en fournissant son attestation d inscription dans une ecole privée la seule qui l a...

Comment obtenir un bordereau des allocations familiales qui m'a été demandée par la préfecture par contre je touche une prime d'activité...

Je vous contacte car j'aurais besoins de conseille voila j'ai fait une demande mdph avec mon médecin traitant pour mon fils âgé de 16 ans car il a été diagnostiquer migraineux et il a une scoliose avec des...

Exposé simple et factuel sur le manquement de l'avocate i. introduction l'avocate en charge de mon dossier a manifestement failli à ses obligations professionnelles, ce qui a entraîné des conséquences préjudiciables pour...

Mon dossier est à la préfecture pour décision des impayés mes crédit à la banque pose t’il problème pour la demande regroupement familial? j’ai des revenu régulier depuis 2 ans en cdi Être fiché banque de france peut donner refus...

J'ai fait une demande de changement de statut et j'ai reçu un rendez-vous en fonction du titre ci-dessous. ce que je ne comprends pas, c'est la date du 22/10 : qu'est-ce que cela signifie ? je souhaite...

Je vous contacte concernant un problème avec mon dossier de regroupement familial. nous avons envoyé tous les compléments demandés et on nous avait confirmé que le dossier était bien reçu et en cours de traitement. cependant, nous...