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Litige impôts avec prise en charge aj Posée par Asker, il y a 20 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 15 minutes par Maître Quillevere - 128 vues J'ai sollicité une avocate fiscaliste : "je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance juridique dans le cadre d’un différend me concernant avec le service des impôts des particuliers (sip). pour vous... Participer

Passage du statut d'indépendant au statut de salarié Posée par Jacquot34, il y a 18 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 19 minutes par Maître Quillevere - 150 vues J'ai un statut de travailleur indépendant dans le secteur du bâtiment ; j'ai de nouveau trouvé un emploi dans ce secteur et le métier que j'exerce dans ma région fait partie des professions pour lesquelles la demande... Participer

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Trop percu de 105e dette annulé accord de remise de dette Posée par ader, il y a 5 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DAUSSE - 120 vues Suite a une erreur de la caf,jai ete prelever de 105e,javais demander une remise de cette dette bien que la caf me l avais deduit de mon apl,donc d apres vous le remboursement des 105e sera il fait rapidement,me restant 9e sur mon... Participer

Est-ce qu'il s'agit d'un vice substantiel ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 8 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 1 heure par Roulette - 474 vues Dans l’arrêt de la cour administrative d’appel, j’ai trouvé les informations suivantes : 1-m.x est président de la chambre 2- m.x était présent à l’audience 3-m.x faisait partie de la formation de jugement qui a examiné l’affaire... Participer

Rappel caf al Posée par pucinette62, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 15 heures par Maître DAUSSE - 184 vues De oct 2024 ç avril 2025 l alloc logement suspendu car dette loyer . dette effacée par la commission banque de france ( surendettement) mais la caf ne me paie pas ce qui a ete suspendu que faire ?... Compléter

Besoin d’aide urgente – situation administrative bloquée (titre de séjour) Posée par SOUKAINA, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 20 heures par SOUKAINA - 236 vues Je suis une étudiante marocaine ayant récemment terminé mes études en france, et je rencontre actuellement une situation administrative très compliquée concernant mon titre de séjour. ma carte de séjour étudiant a expiré. suite à... Participer

Litige avec cmg et ministère des armées Posée par Quid, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 21 heures par Maître KAYEMBE - 187 vues J'ai écrit à une avocate : "je vous écris pour solliciter votre assistance dans le cadre de ma demande d’aide juridictionnelle, que j’ai déposée le 9 juillet 2024 et qui est actuellement en cours de traitement. je souhaite... Participer

Privation de liberté/séparation mère-enfant /urgence administrative et humaine Posée par AmalLuna123#, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par AmalLuna123# - 233 vues Je sollicite un avis juridique en urgence concernant ma situation. je réside habituellement en france depuis janvier 2023 avec un statut de famille accompagnante (passeport talent). mon titre de séjour arrive à expiration en juin... Participer

Arguments pour demande de non condamnation article 700 Posée par Quid, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Assesso - 188 vues J'ai écrit au greffier : "par jugement en date du 12/12/2024, le tribunal judiciaire de ... m'a condamnée à verser à la société l... la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile... Participer

Consulter les comptes de la campagne des municipales en tant que colistier Posée par Eugénie, il y a 1 jour dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 209 vues Je sais qu'il est possible de consulter les comptes de la campagne. mais quand ? comment y accéder ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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Avis tiers dÉtenteur Posée par Anto, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 141 vues Je veux contester deux majoration d'amendes pour excès de vitesse que j'ai payé avec à l'appui preuves de deux déménagement - mail la poste qui reconnaît qu'elle fait mal suivre...les amendes viens de paris... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Consulter les comptes de la campagne des municipales en tant que colistier Posée par Eugénie, il y a 1 jour dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître Quillevere - 154 vues Je souhaiterais consulter les comptes de la candidate que j'ai soutenue aux municipales. est-ce possible ? comment faire ? merci pour votre réponse... Compléter

Demande aps avant délai des 9 mois de l'expiration de mon titre étudiant Posée par Nermine, il y a 5 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 466 vues Mon titre de séjour étudiant expire le 17 janvier 2027 et j’ai déjà obtenu mon diplôme. est-il possible de déposer dès maintenant ma demande d’aps, soit avant le délai de 9 mois précédant l’expiration de mon titre étudiant, afin de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Enlever une curatelle renforcée Posée par Delphine, il y a 7 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Psycanalyste 2 % - 1504 vues Comment enlever une curatelle renforcée lors du renouvellement ?... Participer

Délai de prescription dette crous Posée par joelamoutte, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 155 vues Maître(s) ma fille , étudiante boursière, en 2023 / 2024 a été absente tout un semestre, a la fac, et n'a officialisé son abandon (par lrar) qu'en avril 2024. immédiatement, le crous l'a bien notifiée d'une... Consulter la réponse de Maître Quillevere

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Versements prestations Posée par Hl95, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 127 vues J’habite herblay dans le 95. j’ai eu un renouvellement de titre de sejour pluriannuel, mais j ai 2 mois de trou entre l’expiration et le nouveau titre. je n’ai pas eu de récépissé entre temps ni d’attestation de régularité de... Participer

Rsa indus prestation familiale Posée par Nanou 13, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 322 vues Maître sur le rejeté pôle social de nimes à la fin tu courrier j ai 2 mois à écrire sur papier libre à envoyer à la cour de cassation. le tribunal administratif de nimes m’a rejeté ! ma demande. je vous remercie merci de vos... Participer

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Avis tiers dÉtenteur Posée par Anto, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 282 vues Je viens de recevoir 2 samedis de suite des avis à tiers détenteur par le trésor public. je suppose qu'il s'agit d'amendes de stationnement mais je les règles pour la bonne raison qu'elles sont plus... Consulter la réponse de Maître Quillevere

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Conjoints Posée par Cnjoints francais, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours - 198 vues Nous ne comprenons rien le juge a ordonner lors du jugement de fond au ministère et lacrrv de réexaminer notre demande de visa conjoint français dans les 2 mois et il a donc annuler le refus du consulat mais les 2 mois sont passer... Consulter la réponse de Maître Quillevere

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Titre de séjour - étudiante étrangère (cameroun) Posée par Christine@237, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours par Maître Quillevere - 175 vues Madame, monsieur, je suis une étudiante camerounaise, actuellement en deuxième année de management (rh). j’avais effectué mon stage dans une entreprise et actuellement, ils m’ont proposé un cdd de 32h par semaine. parmi les... Participer

Consolidation accident de travail Posée par DJE, il y a 2 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître DAUSSE - 189 vues Consolidée le 30 avril, après un arrêt de accident de travail de 2ans. j'ai été convoqué par le médecin expert la veille du rdv, et une semaine plus tard je reçois la consolidation. Étais-ce ce rdv l'expertise médicale... Consulter la réponse de Maître Quillevere

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