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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Titre de séjour conjoint français
Posée par Moise, il y a 7 heures dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 687 vues

Je vous parle un peu de ma situation. je suis entré regulièrement en france en tant qu'étudiant. je vis en concubinage avec une française depuis deux ans , et nous souhaitons nous marier au début du mois prochain.sachant que...

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Renouvellement titre de séjour Étudiant / chauvauchement de formations
Posée par Etudiant_Etranger, il y a 8 heures dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 745 vues

Je suis étudiant étranger en master 2, formation qui se termine en décembre. mon titre de séjour étudiant expire également en décembre, je dois donc engager mon renouvellement dans les mois qui précèdent. j'ai trouvé une...

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France travail - droits rechargeables
Posée par Ilh, il y a 14 heures dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 484 vues

Je souhaite obtenir un avis juridique concernant ma situation auprès de france travail, notamment sur la possibilité d’une future ouverture de droits are après épuisement d’un reliquat de droits antérieurs. 1. historique...

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Question sur mon droit au séjour après séparation avec un titulaire d’un pas
Posée par Mamy, il y a 15 heures dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 586 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis sur ma situation concernant mon droit au séjour en france. je suis arrivée en france dans le cadre d’un regroupement familial, mon époux étant titulaire d’un titre de...

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Conflit avec la msa
Posée par Elaia5964, il y a 18 heures dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 398 vues

Quand j'ai déménagé de l'aquitaine à l'occitanie j'ai effectué une demande rattachement de la msa sud aquitaine à celle de midi-pyrénées sud. je pensais que mes enfants mineurs seraient rattachés également étant...

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Passport
Posée par Abd, il y a 19 heures dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 431 vues

Je me permets de vous écrire au sujet du dossier de passeport de mon fils. j’ai eu un enfant avec un papa français-marocain, et le père a reconnu l’enfant après l’âge d’un an et demi. nous avons ensuite fait une demande de...

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Demande d’analyse juridique , projet de nouvelle demande d’admission exceptionne
Posée par Ines, il y a 22 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 19 heures par Maître BALONGA - 567 vues

Je vous contacte pour avoir votre avis et un conseil concernant ma situation en france et la possibilité de déposer une nouvelle demande d’admission exceptionnelle au séjour. je suis de nationalité algérienne et je suis entrée...

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Devenir conciliateur ou dpr
Posée par Smok, il y a 20 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 20 heures - 375 vues

Je suis fonctionnaire en disponibilité mais payer par mon administration. j'ai beaucoup de temps libre, et je suis juriste. je voulais savoir si je pouvais bénévolement devenir délégué du procureur ou conciliateur. j'ai...

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Maître BALONGA
 
Rédiger les statuts d'une société
Posée par Isabelle, il y a 20 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 20 heures - 339 vues

Quels sont les renseignements et les documents à fournir pour rédiger les statuts d'une société. (sarl) bien cordialement isabelle .r...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Demande de renvoi pour préparation de la requête devant ta
Posée par Quid, il y a 22 heures dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 393 vues

Je me tourne vers vous pour obtenir des précisions sur les délais en matière de requête introductive d’instance devant le tribunal administratif. mon avocate, désignée à l’aide juridictionnelle, part en vacances le 17 juillet 2026...

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Pas ou prou de proposition de poste pour réintégration
Posée par olivier28, il y a 1 jour dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour par Maître BALONGA - 967 vues

Je suis agent public titulaire du cnrs. j'étais en détachement. j'ai subi un harcèlement moral au travail. le harceleur est resté en poste et il a été mis un terme à mon détachement. j'ai été mis...

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Litige avec edf au sujet du décret 2008-780 du 13 août 2008
Posée par Étudiant juriste, il y a 3 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Étudiant juriste - 1595 vues

Je me permets de solliciter vos conseils car je suis actuellement en litige avec edf, concernant mon droit d’opposition à la transmission aux service sociaux d’informations relatives à d’éventuelles impayés d’énergie. en effet, le...

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Maître NAOURI
 
Comment repasser de la rece au statut Étudiant (alternance) en restant en france
Posée par waqas1304, il y a 1 jour dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour - 393 vues

Je sollicite votre expertise pour effectuer un changement de statut depuis la france afin de repasser d'une carte rece (recherche d'emploi ou création d'entreprise) en cours de validité vers un statut Étudiant pour...

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Maître Quillevere
 
Renseignements
Posée par Rayman, il y a 3 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour - 533 vues

Je recherche des cabinets d'avocats équipés d'outils d'intelligence artificielle assistée — notamment en recherche jurisprudentielle et en analyse documentaire — parce que j'ai perdu toute confiance en la...

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la réponse de
Maître NAOURI
 
Avis avocat – dossier passeport talent en instruction depuis 10 mois
Posée par Yassine@103, il y a 3 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Yassine@103 - 472 vues

Je souhaiterais avoir l'avis d'un avocat spécialisé en droit des étrangers concernant ma situation. j'ai déposé une demande de titre de séjour passeport talent – salarié qualifié sur l'anef en septembre 2025 .À...

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Jugement agirc arcco
Posée par ALEX, il y a 2 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par ALEX - 1161 vues

Je voudrait savoir svp j'ai un litige avec l'agirc arcco pour un droit c'est du domaine social ou judicaire merci de m'éclairer...

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Actions en justice contre baj, bâtonnier & avocate
Posée par Quid, il y a 3 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 612 vues

Le 12/4/23, j'ai déposé une requête de saisine du tj. j'avais trouvé un avocat pour me défendre contre mon syndic de copropriété. par mail du 6/2/24, il m'informe finalement se déssaisir de la défense de mes...

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Dossier regroupement familial
Posée par Line, il y a 2 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 2 jours - 1509 vues

Jai depose un dossier de regroupement familial au niveau de lofii il mont demande un jugement de divorce definitif celui qui mentionne sur mon acte de naissance or celui qui mentionne sur mon acte de naissance nest pas le definitif...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Assermentation et agrément
Posée par Anthony, il y a 2 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 2 jours - 521 vues

Je vais prochainement devoir passer au tribunal pour assermentation et un agrément dans le cadre de la sncf (poste de contrôleur) en lisant sur le forum divers sujets, j'ai cru comprendre que le taj serait consulté ainsi que...

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Maître DAUSSE
 
Dossier regroupement familial
Posée par Line, il y a 4 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Line - 1126 vues

’ai déposé un dossier de regroupement familial et j’ai reçu une demande de complément de la part de l’ofii concernant mon jugement de divorce exécutoire. pourtant, j’avais déjà fourni la copie exécutoire de ce jugement lors du...

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Maître Quillevere
 
Le notaire a t'il le droit de déduire une somme lors de l vente d'un bien
Posée par Mariebkiki, il y a 3 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Mariebkiki - 1748 vues

J'ai vendu ma maison en juin 2026 pour 160000e. je reçois le virement de 158 000e. quand je téléphone au notaire on me répond que les 2000e me seront restitués quand les branches seront coupées. sur l'acte de vente...

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Maître PETSOKO
 
Mémoire en réplique obligatoire ?
Posée par JANE, il y a 3 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 3 jours - 1452 vues

Est-ce vrai que l’absence de réplique ne signifie en rien que vous seriez réputée approuver les termes du mémoire en défense ?...

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Maître PETSOKO
 
Retard regroupement familial : strasbourg
Posée par DA, il y a 3 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par DA - 735 vues

J'ai une situation qui me tracasse. j'ai une attestation de dépôt de regroupement en décembre 2025. jusqu'à ce jour je n'ai pas de décision de la préfecture. j'ai envoyé deux mails, et à chaque fois...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
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Posée par DIVYA3376, il y a 3 jours dans Administratif
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Aucune réponse pour le moment - 543 vues

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Aucune réponse pour le moment - 407 vues

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Aucune réponse pour le moment - 404 vues

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