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Changement de statut étudiant → salarié
Posée par Nicolas, il y a 16 minutes dans Administratif
1 réponse, il y a 12 minutes par Maître DAUSSE - 32 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour étudiant et je souhaite effectuer un changement de statut vers « salarié » dans un métier en tension. mon employeur a obtenu une autorisation de travail pour un cdi à temps...

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Absence totale de suivi de mon dossier par l'avocate
Posée par Asker, il y a 4 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 15 minutes par Maître DAUSSE - 297 vues

Le 16 janvier 2024, j'ai obtenu l'aide juridictionnelle totale, et la désignation d'une avocate pour me représenter, dans le cadre d'un litige qui m'oppose au cnam. par mail du 14 mars 2024, l'avocate...

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Interdit bancaire
Posée par nathaliegabercot70@gmail.com, il y a 2 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 1 heure - 202 vues

Lors d'une procédure de mesure de curatelle renforcée, est ce que des recherches doivent être faites concernant les établissements bancaires afin de savoir si le majeur qui bénéficie de ladite mesure est ou pas interdit...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Demande de conseils juridiques concernant l’inaction du bâtonnier dans le cadre
Posée par Asker, il y a 1 jour dans Administratif
1 réponse, il y a 3 heures par Maître Geffroy - 651 vues

Je sollicite votre expertise concernant une situation préoccupante. par le biais de deux courriels envoyés le 23 décembre 2025 et le 5 janvier 2026, j'ai demandé au bâtonnier la désignation d'avocats dans le cadre de...

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Recours contre bâtonnière pour discrimination
Posée par Quid, il y a 1 jour dans Administratif
1 réponse, il y a 3 heures par Maître Geffroy - 864 vues

J'ai saisi la bâtonnière par mail pour lui faire par de ma requête (dirigée contre un avocat pour ses manquements). cependant, la bâtonnière m'a répondu que la procédure prévoit que je saisisse ma requête par voie...

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Recours contre inaction du défenseur des droits
Posée par Asker, il y a 4 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 3 heures par Maître Geffroy - 335 vues

Je souhaite engager une action contre le défenseur des droits devant le tribunal administratif (décisions défavorables et carence fautive de l'administration : inaction manifeste du défenseur des droits sur plusieurs dossiers...

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Recours après bâtonnier contre avocat négligent qui ne répond pas comme convenu
Posée par Asker, il y a 3 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 3 heures par Maître Geffroy - 233 vues

J'ai pris contact avec un avocat pénaliste à caen le 17 février 2026 au sujet d'un recours pénal pour injures publiques et harcèlement. je suis en situation de handicap à 80%. le 21 février 2026, il m'a répondu par...

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Recours après bâtonnier contre avocat négligent qui ne répond pas comme convenu
Posée par Asker, il y a 1 jour dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Asker - 1673 vues

J'ai pris contact avec un avocat pénaliste à caen le 17 février 2026 au sujet d'un recours pénal pour injures publiques et harcèlement. je suis en situation de handicap à 80%. le 21 février 2026, il m'a répondu par...

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Inaction du bâtonnier malgré courrier de mon ex avocat
Posée par Quid, il y a 4 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 3 heures par Maître DAUSSE - 251 vues

Le 16 février 2024, mon avocat avait été désigné à l'aj pour m'assister dans le cadre d'un litige qui m'oppose à mon syndic de copropriété. mais suite à un désaccord sur la stratégie à adopter dans ce dossier...

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Recours contre mon avocate pour plusieurs manquements
Posée par Quid, il y a 4 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 3 heures par Maître DAUSSE - 240 vues

Le 11 août 2026, mon avocate m'informe avoir déposé ce jour une requête au tribunal administratif "comme convenu". 1ère faute : je ne lui en ai jamais donné l'autorisation ! d'ailleurs, j'ai manifesté, à...

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Passeport talent : peut-on l'obtenir avec un diplôme obtenu avant une aps ?
Posée par AP2001, il y a 3 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Soleil - 1323 vues

J'ai eu un titre de séjour étudiant de 2019 à 2024, année d'obtention d'un diplôme de niveau master. en 2025, j'ai eu une aps pendant ma recherche d'emploi. j'ai repris un master spécialisé en...

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Démontrer que l'administration fisc n'a pas examiné concrètement ma situation
Posée par Quid, il y a 1 jour dans Administratif
1 réponse, il y a 16 heures par Maître PITTAVINO - 1432 vues

J'ai sollicité le médiateur de bercy qui me répond : "par une demande internet dont j'ai accusé réception le 11 décembre 2025, vous avez demandé ma médiation dans le cadre d'un différend avec la direction...

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Vice de procédure constatée ? complément d'infos.
Posée par François, il y a 19 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 19 heures - 1416 vues

MaÎtre , au regard de cette chronologie, france travail pouvait-il juridiquement maintenir puis valider mes allocations le 23 juin après avoir eu connaissance de mon report de retraite au 1er juillet et après avoir pris les...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Personne handicapée sans ressources : quelles aides peut-elle demander ?
Posée par Ilyass, il y a 3 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 20 heures par Maître DAUSSE - 1221 vues

J'ai récemment posé une question sur le forum concernant la suspension de l'aah de ma mère lors de son passage à la retraite, et j'ai reçu une réponse me conseillant notamment de contester cette suspension...

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Mon avocate me plante sans raison pour tous mes dossiers !
Posée par Asker, il y a 1 jour dans Administratif
1 réponse, il y a 20 heures par Maître DAUSSE - 808 vues

Le 11 août 2026, mon avocate m'a écrit par mail : "je vous précise que je ne souhaite plus assurer la défense de vos intérêts. j'ai donc demandé au baj de ne pas me désigner dans les dossiers pour lesquels j'avais...

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Urgence : droits ass / rsa - france travail / caf
Posée par Fleurmartinique, il y a 22 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 21 heures par Maître BALONGA - 374 vues

J'ai besoin de votre aide car je me retrouve dans un situation financière compliquée... a la fin de mon chômage en novembre 2025, france travail m'accordé une aide qui est l'ass. en février 2026, j'ai pu...

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Recours sanction disciplinaire contre avocate et indemnisation
Posée par Asker, il y a 1 jour dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 332 vues

Par mail du 4/7/25, j'ai sollicité une avocate : "je suis victime d'injures publiques avérées, répétées à plusieurs reprises, et ce, devant des témoins, dont un agent de sécurité de la bibliothèque municipale que je...

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Le baj ne me désigne pas d'avocat pénaliste
Posée par Asker, il y a 1 jour dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 330 vues

Par mail du 13/1/26, je me suis permis d'écrire au baj afin de faire un suivi concernant ma demande de désignation d'un avocat pénaliste, suite au dépôt de mon dossier d'aide juridictionnelle en date du 11 août 2025...

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Conseil
Posée par Elbachir80, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour par Maître PITTAVINO - 693 vues

Madame, monsieur, je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour « salarié » délivré par la france, valable jusqu’au 31 octobre. je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations concernant le renouvellement de mon titre...

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Recours possibles suite refus ordre des avocats de me désigner un avocat à l'aj
Posée par Quid, il y a 1 jour dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour par Maître PITTAVINO - 239 vues

J'ai sollicité un avocat auprès du barreau des avocats, en raison du retrait de mon avocate désignée à l'aide juridictionnelle (aj) pour m'assister dans mon affaire contre le département. cependant, le barreau...

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Besoin de conseil
Posée par Elbachir80, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 jours - 1019 vues

Madame, monsieur, je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour « salarié » délivré par la france, valable jusqu’au 31 octobre. je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations concernant le renouvellement de mon titre...

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Maître PITTAVINO
 
Création sarl / demande acre urssaf et arce france travail
Posée par Tanguy, il y a 2 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 2 jours - 317 vues

Je me permets de vous contacter concernant ma situation actuelle: j'ai eu une rupture conventionnelle avec mon ancien employeur, je ne suis plus salarié depuis le 28 juillet. je m'étais inscrit à france travail le 20...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Reclamation d'un indu par .france travail .
Posée par François, il y a 3 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par François - 1642 vues

MaÎtre suite à vos précédents conseils, je vous fais un point sur les démarches effectuées concernant l’indu france travail de 12 227,39 €. le 14 octobre 2025, ma notification de retraite indiquait 164 trimestres pour une retraite...

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Logement de fonction agent territorial département essonne
Posée par Mgrassy311267//, il y a 3 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 2 jours par Maître PITTAVINO - 1304 vues

Mon mari et décédé le 25 mai 2026,il occupait un logement de fonction avec moi sa femme,est ce que je peut rester dans le logement .merci de votre réponse cordialement madame grassy. mgmgrassy@gmail.com...

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Demande de naturalisation master of science 18mois
Posée par h_elepy, il y a 7 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 3 jours par Maître PITTAVINO - 1471 vues

Je souhaiterais avoir votre avis sur ma situation concernant le délai de résidence requis pour déposer une demande de naturalisation française. je suis de nationalité marocaine et je réside en france. voici mon parcours : je suis...

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Avis avocat spécialisé en droit de la fonction publique territoriale et responsa
Posée par Lindaa, il y a 6 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 3 jours par Maître PITTAVINO - 2587 vues

J’aurais besoin de vos avis concernant un dossier de décès d’un agent territorial titulaire, survenu le 2 février 2026 alors qu’il travaillait seul dans un stade municipal. malgré plusieurs démarches auprès de la mairie, de la drh...

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Défaut de délivrance de carte grise
Posée par CorGue, il y a 3 jours dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 579 vues

Nous avons acheté une voiture (audi q5) en mars 2026 dans un garage dans le nord de la france, ce véhicule provient de belgique, il a été réglé intégralement par virement bancaire le 06/03/2026. a l’achat, le gérant du garage s’est...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Moitier de la caf jugement enfant
Posée par dany, il y a 3 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par dany - 759 vues

J'ai 4enfant placer en foyer depuis 2021 j'ai regulierement des visites a mon domicile une fois tous les 15jour est la moitier des vacances.. je viens de recevoir mon dernier jugement d'enfant qui indique que...

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Passeport mineures
Posée par Cam9177, il y a 3 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 3 jours - 384 vues

J’ai fais la demande de deux passeport pour mes deux enfants . j’avais un écrit du père stipulant son accord , j’expose la situation. monsieur , ressortissant tunisien , sans titre de séjour , avec seulement une photocopie...

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la réponse de
Maître Geffroy
 
Paiement de prestations la caf
Posée par ascendant d'un français, il y a 3 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 3 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 316 vues

Une personne a obtenu, par jugement du tribunal, la reconnaissance d’un droit à l’aah pour une durée de 5 ans à compter du dépôt de sa demande. le tribunal a également reconnu un taux d’incapacité compris entre 50 % et 79 %, avec...

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