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Pas ou prou de proposition de poste pour réintégration
Posée par olivier28, il y a 6 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 4 heures par Maître BALONGA - 548 vues

Je suis agent public titulaire du cnrs. j'étais en détachement. j'ai subi un harcèlement moral au travail. le harceleur est resté en poste et il a été mis un terme à mon détachement. j'ai été mis...

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Litige avec edf au sujet du décret 2008-780 du 13 août 2008
Posée par Étudiant juriste, il y a 2 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 heures par Étudiant juriste - 1551 vues

Je me permets de solliciter vos conseils car je suis actuellement en litige avec edf, concernant mon droit d’opposition à la transmission aux service sociaux d’informations relatives à d’éventuelles impayés d’énergie. en effet, le...

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Maître NAOURI
 
Comment repasser de la rece au statut Étudiant (alternance) en restant en france
Posée par waqas1304, il y a 14 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 13 heures - 352 vues

Je sollicite votre expertise pour effectuer un changement de statut depuis la france afin de repasser d'une carte rece (recherche d'emploi ou création d'entreprise) en cours de validité vers un statut Étudiant pour...

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Maître Quillevere
 
Renseignements
Posée par Rayman, il y a 2 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 15 heures par Maître NAOURI - 497 vues

Je recherche des cabinets d'avocats équipés d'outils d'intelligence artificielle assistée — notamment en recherche jurisprudentielle et en analyse documentaire — parce que j'ai perdu toute confiance en la...

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Avis avocat – dossier passeport talent en instruction depuis 10 mois
Posée par Yassine@103, il y a 2 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Yassine@103 - 443 vues

Je souhaiterais avoir l'avis d'un avocat spécialisé en droit des étrangers concernant ma situation. j'ai déposé une demande de titre de séjour passeport talent – salarié qualifié sur l'anef en septembre 2025 .À...

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Jugement agirc arcco
Posée par ALEX, il y a 1 jour dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 17 heures par ALEX - 1135 vues

Je voudrait savoir svp j'ai un litige avec l'agirc arcco pour un droit c'est du domaine social ou judicaire merci de m'éclairer...

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Actions en justice contre baj, bâtonnier & avocate
Posée par Quid, il y a 2 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 20 heures par Maître Quillevere - 582 vues

Le 12/4/23, j'ai déposé une requête de saisine du tj. j'avais trouvé un avocat pour me défendre contre mon syndic de copropriété. par mail du 6/2/24, il m'informe finalement se déssaisir de la défense de mes...

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Dossier regroupement familial
Posée par Line, il y a 1 jour dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour - 1477 vues

Jai depose un dossier de regroupement familial au niveau de lofii il mont demande un jugement de divorce definitif celui qui mentionne sur mon acte de naissance or celui qui mentionne sur mon acte de naissance nest pas le definitif...

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Maître PETSOKO
 
Assermentation et agrément
Posée par Anthony, il y a 1 jour dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour - 488 vues

Je vais prochainement devoir passer au tribunal pour assermentation et un agrément dans le cadre de la sncf (poste de contrôleur) en lisant sur le forum divers sujets, j'ai cru comprendre que le taj serait consulté ainsi que...

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Maître DAUSSE
 
Dossier regroupement familial
Posée par Line, il y a 3 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Line - 1099 vues

’ai déposé un dossier de regroupement familial et j’ai reçu une demande de complément de la part de l’ofii concernant mon jugement de divorce exécutoire. pourtant, j’avais déjà fourni la copie exécutoire de ce jugement lors du...

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Maître Quillevere
 
Le notaire a t'il le droit de déduire une somme lors de l vente d'un bien
Posée par Mariebkiki, il y a 2 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Mariebkiki - 1717 vues

J'ai vendu ma maison en juin 2026 pour 160000e. je reçois le virement de 158 000e. quand je téléphone au notaire on me répond que les 2000e me seront restitués quand les branches seront coupées. sur l'acte de vente...

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Maître PETSOKO
 
Mémoire en réplique obligatoire ?
Posée par JANE, il y a 2 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 2 jours par Maître PETSOKO - 1424 vues

Est-ce vrai que l’absence de réplique ne signifie en rien que vous seriez réputée approuver les termes du mémoire en défense ?...

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Retard regroupement familial : strasbourg
Posée par DA, il y a 2 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par DA - 706 vues

J'ai une situation qui me tracasse. j'ai une attestation de dépôt de regroupement en décembre 2025. jusqu'à ce jour je n'ai pas de décision de la préfecture. j'ai envoyé deux mails, et à chaque fois...

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Maître DAUSSE
 
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Posée par DIVYA3376, il y a 2 jours dans Administratif
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Posée par xczdf, il y a 2 jours dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 378 vues

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Posée par xczdf, il y a 2 jours dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 376 vues

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Assermentation contrôleur sncf
Posée par Anthony, il y a 2 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 2 jours - 294 vues

Je vais prochainement entrer dans la sncf en tant que "contrôleur". il est écrit sur la fiche de poste qu'un b2 vierge est nécessaire (ce qui est en cours de suppression de mon côté, et d'ici l'année prochaine sera...

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Maître DAUSSE
 
Mairie n'applique pas un jugement
Posée par Nad, il y a 2 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 2 jours par Maître KITENGE - 378 vues

Je me bats depuis plusieurs années avec une mairie qui n"applique pas un jugement rendu par le tribunal , ce jugement concerne le patronyme de mon fils qui est décèdé , cette mairie transmet et diffuse sur les sites des informations...

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Changement d'adresse après obtention du visa regroupement familial
Posée par Tun2026*, il y a 3 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 3 jours - 838 vues

J'ai fait une demande de regroupement familial pour ma femme et mes enfants à l'étranger, ils ont eu leur visa et vont bientôt arriver, en parallèle j'ai déménagé dans un autre appartement dans le même département et...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Revenu exceptionnel d'une succession et impact sur les aides sociales
Posée par Kamkam, il y a 3 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Kamkam - 612 vues

Je suis bénéficiaire du rsa, des apl et des allocations familiales. dans le cadre de la succession d'un parent, un bien immobilier est vendu. j'hérite donc prochainement d'une somme de 60 000€. je ne comprend pas...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Prise en compte d'un mémoire après la clôture de l'instruction
Posée par Mustapha201420152015., il y a 4 jours dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1438 vues

Je souhaiterais recueillir votre avis sur une question de procédure administrative contentieuse. dans mon dossier devant une cour administrative d'appel, une ordonnance de clôture de l'instruction a été prise le 6 février...

Répondre
 
Dette sociale
Posée par schcob, il y a 5 jours dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 2058 vues

Je suis tns d’une sarl. ma société a toujours payé mes cotisations. j’ai à leur actuelle une dette sociale importante dont j’essaye de négocier un échéancier. hors même si ma société paye pour moi ces cotisation est ce que la dette...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
En 2017 j'ai eu un oqtf
Posée par snasri, il y a 4 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 4 jours - 591 vues

En 2017 suite a un dépôt de renouvellement de mon titre de séjour de 10 ans, un oqtf m'a été consignée. ensuite j'ai fait un recours et j'ai obtenu le renouvellement de mon titre de séjour qui expire en 2027. je me...

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la réponse de
Maître Chaher
 
Ma carte grise n'apparais plus dans le fichier siv
Posée par dada, il y a 4 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 4 jours - 717 vues

Je me suis fait contrôler par la police. il m'indique que ma plaque n'apparaît pas dans le fichier siv et ont mis ma voiture en fourrière, alors que mon véhicule m'appartient depuis 2020 j'ai eu ma carte grise...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Erreur de note dnb
Posée par leyla, il y a 4 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 4 jours - 212 vues

Bonjoir suite a l annoncé des résultats dnb hiermon fils a eu une moyenne we 13,97 sachant qu il a passé de 11.43 en cours de l annee a 15.65 a l épreuve terminale donc tres frustré de ́e pas avoir la mention bien et la bourse...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Aah à l'étranger
Posée par Mathieu77, il y a 5 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 5 jours par Maître PETSOKO - 556 vues

Avec l'aah, on peut être à l'étranger 3 mois par année civile sans suspension. en cas de séjour supérieur, il y a des cas comme l'apprentissage d'une langue étrangère qui permettent de rester plus longtemps en...

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