Une question en droit administratif ?

D’un point de vue juridique, une motivation seulement apparente peut-elle être assimilée à une absence de motivation dans une décision administrative ?...

S, pourriez vous éclaircir ces condamnations ? les éléments suivants concernent plusieurs affaires judiciaires : affaire 1 : ordonnance pénale contraventionnelle de 5 classe pour des faits de dégradation légère d’un bien...

J’ai passé récemment un concours. j’ai passé l’ oral d’admission . j’ai répondu à toutes les questions. j’étais confiant… je n’avoue ne pas avoir compris ma note d’oral. les écrits correspondaient à mon ressenti … certaines...

Je me permet de vous ecrire car j'aurais une question j'ai eu une audience de referer suspension le 17 mars 2026 décision rendu le 19 mars 2026 pour mon referer suspension contre la prefecture de lille suite a un refus de...

Je me permets de solliciter votre aide concernant une difficulté liée à un dossier mdph pour ma fille. je suis mère d’une enfant de presque 13 ans, pour laquelle je constitue actuellement un dossier auprès de la mdph (demande...

J’habite dans un hébergement d’urgence (hôtel) et j’ai signé un contrat avec l’association qui gère l’hôtel. dans ce contrat, il est indiqué : le ménage hébergé devra justifier, dès l’entrée dans les lieux et à chaque rendez-vous...

J’ai interjeté appel d’un jugement en me basant sur les informations fournies par mon avocat, qui m’assurait que certaines conclusions avaient été déposées avec des demandes me concernant (notamment pour les enfants). pensant que...

Je souhaite savoir si la situation suivante peut engager la responsabilité professionnelle de mon avocat. pendant ma procédure de divorce, mon avocat ne semble avoir formulé aucune demande concernant mes enfants : ni...

Je suis actuellement en congés parent aident j'ai touché ajpa 66 jours, je souhaite renouvelé pour utiliser les 264 jours la caf ma répondu vous avez utilisé tous vos droits c'est 66 jours pour 4 personnes différentes est...

Je suis actuellement agent dans la fonction publique à temps plein depuis une dizaine d'années. je souhaite faire une activité d'achat-revente en plus. j'ai donc effectué une demande pour un temps partiel à 90% pour...

Alors je suis majeur depuis deux mois et j’ai demandé un titre de séjour il y a peu que je n’ai toujours pas reçu. mais, je dois voyager cet été et je voudrais savoir si c’est possible de voyager avec un dcem valable jusqu’en...

La préfecture me demande : « 2 documents de communauté de vie. ces documents doivent être à la même adresse, à vos 2 noms et de moins de 6 mois. ils doivent provenir d'organismes différents entre eux et différents du...

Je viens vers vous, pour savoir comment se passe, la suite d'un recours refusé concernant une aide à la base acceptée j'avais un mandataire administratif. et financier, j'ai plusieurs fois dit qu'il y avait un...

Courrier reçu 12 décembre 2025 l'ambassade de cotonou stipulant que notre dossier de ccam avait été transféré à nantes. après plusieurs mails échangés avec madame s.lardoux notre dossier n'a toujours pas été ouvert. entre...

J'ai une question d'ordre général. après un litige de consommation " cousu de fil blanc" avec preuves évidentes de tromperie m'opposant à des vendeurs peu scrupuleux. le "faible " préjudice (500,00 euros) m'a...

J'ai reçu une notification de retraite m'informant un trop perçu sur la pension de réversion de la carsat pour la période du 01/04/2018 au 31/01/2026. est ce normal que cet organisme remonte 8 ans en arrière pour réclamer...