Une question en droit administratif ?

Notre maire a été saisi pendant la campagne électorale d’une doléance de riverains d’une rue qui ne veulent plus de « trafic de transit » et souhaitent la transformation de cette voie (mauvais état du goudronnage) en impasse avec...

Quel papier faux t il pour pouvoir ce marier avec une personne sans papier merci...

Je suis fonctionnaire (en collectivité territoriale) et je suis placé en citis (congé pour invalidité temporaire imputable au service) depuis bientôt 3 ans, à la suite d'une altercation très marquante avec une collègue de...

Je suis actuellement mineur (j'approche de mes 18 ans). ​je suis entré à mayotte en 2021 illégalement et je suis scolarisé de manière continue depuis cette date . ​mon père est citoyen français (naturalisé en 2010)...

J'ai utiliser un faux titre de séjour pour pouvoir travailler et jai recu une convocation de la police pour une audition libre pour utilisation frauduleuse de faux documents aidez moi svp...

Je suis arrivée en france en 2024 j'ai fais l1 informatique à bordeaux j'ai au même temps condidater sur parcoursup pour pass car je voulais faire médecine et je suis allée à brest en 2025 pour ça .j'ai passé le...

La caf me doit 1092euros de prime activité en 2025 malgré mes réclamations et saisine de la cra aucun résultat j 'ai pris un avocat qui a fait un recours à la cra , où j 'ai pu récupérer 567 euros sur le total je précise...

J ai conteste par courrier une amende et quand je vais sur antai il est indiqué que "la contestation en ligne n'est pas possible car votre dossier a été transmis à un tribunal de police."je voulais juste savoir ou en etait mon...

Je me présente, je suis étudiant en bts, j'ai été interpeler de suspicion de fraudes lors d'un examen écrit, cet situation qui s'est passer il y a de ça 4 semaine avec des documents d'anti sèche, je suis...

Je suis actuellement placé en citis après une reconnaissance pour maladie professionnelle imputable au service(syndrome anxio dépressif sévère). c'est dans ce cadre que s'inscrit ma démarche de demande préalable...

Je me permets de vous envoyer pour solliciter votre avis juridique concernant une demande de titre de séjour en tant que parent d’enfant français. voici ma situation : • je suis de nationalité marocaine et je réside en...

Actuellement en arrêt maladie de longues durées j'ai était convoqué par la médecine du travail qui m'a parlé d'inaptitude vis a vis de mon emploi puis celle ci ma dit de faire une reprise d'activité et après...

Dans le cadre d'une restructuration professionnelle internationale, je souhaite savoir s'il est légalement possible de renoncer à des diplômes académiques français (du brevet au master). mon objectif est de dissocier ces...

On vien de me délivrer le ccam je veux savoir c'est le refu touristiques pour motif 12 date de 2023 impact ma transcription et ma demande visa...

Je vis à dubaï je voudrais refaire mon passeport car j ai fais mon enrôlement en ligne sauf que j ai pas modifier le lieu du rendez-vous alors lundi etait la date du rendez-vous sauf qu il est marqué dans ma fiche que je dois me...

Vous savez si le certificat de décès de mon frère peut faire accélérer le traitement de la demande de mon titre de voyage ? j’ai déposé une demande il 6 mois, et je viens de perdre mon frère dans un pays il ya quelques jours, je...

Je possède un terrain boisé non constructible celui ci avait une entrée aménagée par dessus un fossé permettant un accès avec des engins tel un camion la commune pour des raisons que j ignore a détruit cette entrée. elle propose de...

Cela fait plus de 5 mois que je multiplie les contacts ( physique à l’accueil, courrier, mail, téléphone) à la mairie et sauf 'votre message va être redirigé vers le service concerné. ' ou par téléphone ( votre demande...

Je veux monté une sas avec mes fils et en être président à 60% et mes fils 20% chacun mais pour l’instant ils ne peuvent pas l’être puisqu’il y en a un qui est encore scolarisé pour 1 an qui a 17 ans et un qui est à mi-temps...

Ma carte de séjour pluriannuelle est arrivée à son terme le 20/04/2025. je n'ai pas eu de récépissé en attendant la nouvelle carte. la nouvelle carte m'a été attribuée le 25/06/2025. la sécurité sociale et la caf me...

J’ai pris contact avec un avocat pénaliste à caen le 17 février 2026 au sujet d’un recours pénal pour injures publiques et harcèlement. le 21 février 2026, il m’a répondu par email en me demandant de lui envoyer mes éléments pour...

Je souhaite transmettre une ordonnance de mesures provisoires exécutoire pour la mise en recouvrement de pension alimentaire via l’aripa. est-ce que je peux envoyer uniquement les pages essentielles (page de garde, pages concernant...

Je suis à la recherche d'un avocat susceptible de prendre en charge mon dossier dans le cadre d'une éventuelle procédure devant le tribunal administratif. je suis fonctionnaire depuis 35 ans. durant toute ma carrière, je n'ai...

Je viens de transmettre une demande de recours amiable à la mdph concernant le dossier de mon fils. en effet, le dossier de demande mdph a été transmis le 2/09/2025. l'agent de la mdph m'a informée d'un délai de...

Si le cnaps refuse le renouvellement de ma carte professionnelle peut on se mettre en arret maladie avant la date limite du recepissé sans qu'il est un probleme le temps de passer au tribunal ou d'être licencier merci de...

Je me permets de vous solliciter concernant l'aeeh et plus précisément le complément de 3ème catégorie. je bénéficie de ce complément depuis 2 ans pour le motif "réduction/cessation d'activité professionnelle" en raison...