Une question en droit administratif ?

J’aurais besoin de vos avis concernant un dossier de décès d’un agent territorial titulaire, survenu le 2 février 2026 alors qu’il travaillait seul dans un stade municipal. malgré plusieurs démarches auprès de la mairie, de la drh...

Je sollicite votre expertise concernant une situation préoccupante. par le biais de deux courriels envoyés le 23 décembre 2025 et le 5 janvier 2026, j’ai demandé au bâtonnier la désignation d’avocats dans le cadre de l’aide...

Je me permets de vous écrire afin d’avoir votre avis sur la situation de mon dossier de passeport concernant mon fils. j’avais fait une demande de passeport, mais la préfecture a laissé le dossier sans réponse pendant une...

Par mail du 4/7/25, j'ai sollicité une avocate : "je suis victime d'injures publiques avérées, répétées à plusieurs reprises, et ce, devant des témoins, dont un agent de sécurité de la bibliothèque municipale que je...

Par mail du 13/1/26, je me suis permis d'écrire au baj afin de faire un suivi concernant ma demande de désignation d'un avocat pénaliste, suite au dépôt de mon dossier d'aide juridictionnelle en date du 11 août 2025...

1) le ccas ne m'a pas tenu le même propos qu'à un proche, quant à la nature de l'aide qui ne serait pas prévue au règlement d'intervention du ccas. 1.a> le courrier du ccas à mon attention du 18/11/25 stipule :...

J'ai sollicité le médiateur de bercy qui me répond : "par une demande internet dont j'ai accusé réception le 11 décembre 2025, vous avez demandé ma médiation dans le cadre d'un différend avec la direction...

J'ai sollicité un avocat auprès du barreau des avocats, en raison du retrait de mon avocate désignée à l'aide juridictionnelle (aj) pour m'assister dans mon affaire contre le département. cependant, le barreau...

Je souhait avoir des reinsegnemenst j'ai actuellement un enfant placer au foyer par les service sociaux depuis 2021 j'ai effectuer les visites sans probleme je suis passer dej 4fois chez le juge c toujours reporter...

Est ce que l avocat peut me faire payer sa rédaction honoraire très simple 360€ ttc de l heure et me facturer 360€ ttc pour me l expliquer par téléphone en 20mm...

Je souhaiterais avoir votre avis sur ma situation concernant le délai de résidence requis pour déposer une demande de naturalisation française. je suis de nationalité marocaine et je réside en france. voici mon parcours : je suis...

Un arbre situé sûr la limite mitoyenne de propriété d'un mètre de circonférence, dans une forêt. a été coupé par le propriétaire de l'autre côté, pour en faire son bois de chauffage. sans nous en informer ! merci de vos...

Je recherche en urgence un avocat intervenant en contentieux administratif pour les particuliers, idéalement avec une expérience des litiges liés au rsa, à la caf et aux conseils départementaux. le département du val-de-marne me...

Mon ass c est arreter au bout de trois mois parce que je travail que 3 heures par semaines et je touche 160 euro brut par mois et l ass 584 euro j ai 60 ans je voudrais savoir si france travail à le droit arreter l ass merci de...

Maître, actuellement en clm et prochainement à mi-temps thérapeutique, je souhaite savoir si l'on peut poser des congés sans reprise afin de liquider ces congés avant la retraite. en revanche, mon administration souhaite une reprise à...

S, je sollicite votre avis concernant un litige avec la caf à la suite d’un contrôle de mes comptes bancaires. la caf m’a notifié un indu total de 17 318,82 €, comprenant 16 818,82 € de rsa et 500 € d’als, en considérant...

J'ai une facture datant bientôt presque de 3 ans mon garage me demande à régler à t il le droit...

Je souhaite acheter un véhicule d'occasion un particulier qui celui-ci l'a acheté en juillet 2026 et 9 bien sûr pas fait la carte grise à son nom il va passer le contrôle technique dans la foulée c'est-à-dire en août...

Mon fils est ne dans le prive période de chomage indemnise en 2001 je suis fonctionnaire j ai eu un congé maternité quel regime le prendra merci...

Mon fils est ne en 2001 j etais au chomage indemnise j ai eu un congé maternité je suis fonctionnaire depuis 2003. quel regime le prendra ? merci...

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir des précisions sur ma situation administrative en lien avec la fin de mes études et mes droits aux allocations chômage. je suis actuellement étudiante étrangère titulaire...