Peux t on renouveler un passeport 15 mois avant l 'expiration . merci... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Dossier mdph Posée par Melina21@, il y a 5 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 4 heures - 142 vues J'aimerais vous posez une question, si je suis reconnu handicapé avec le dossier mdph . es ce que mon propriétaire peux me virer comme il l'entend ou bien il y a une loi vis à vis dune personne qui est reconnue handicapés... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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État civil Posée par Blekoum, il y a 5 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 4 heures - 140 vues Malgré que greffier du tribunal judiciaire a envoyé a la mairie pour mise en jour de mon acte de mariage , la mairie refuse catégoriquement de mettre la bonne date de naissance sur mon acte de mariage et effacer... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Changement de statut Posée par GarethBale, il y a 6 heures dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 heures - 128 vues Une fois le permis de séjour « enterpreneur/profession liberale » obtenu, faut-il attendre légalement un certain délai avant de passer au statut de « salarié » dans le cadre du contrat de travail à conclure ? ce changement de... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Il y a eu une première audience en novembre qui est ressorti caduque la prochaine est en mai peut on me faire expulser avant ? svp je vous remercie pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Caf dette Posée par Djamel, il y a 3 jours dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 423 vues Je souhaite consulter un avocat concernant un litige avec la caf. ma femme a perçu des allocations familiales pendant une période où nous étions au maroc pour des démarches familiales (naissance de nos enfants et mariage). la caf... |
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Le 26 juillet 2024, j'ai pris contact avec le médiateur de l'asp par courriel, car l'asp a refusé de me délivrer le chèque énergie 2024, alors que je suis éligible à cette aide. dans sa réponse, le médiateur m'a... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des conseils concernant ma situation familiale. je me suis mariée en 2014 et je suis tombée enceinte en 2015. mon ex-mari a reconnu l’enfant à la naissance car nous pensions tous les... |
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Dans un courriel daté du 11 janvier 2025, j'ai sollicité l'intervention du président d'agglomération pour obtenir un soutien concernant ma demande de gratuité pour la carte de bus annuelle. pour bénéficier de cette... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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J' ai fait une réclamation a l' ordre des avocats pour un avocate qui me suis dans une affaire de je et de jaf. celle ci est aux abonnés absents depuis le début (sauf le premier rdv) soit depuis un an. elle envoi des... |
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Quel recours immédiat Posée par AniBé, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 130 vues En cas d'absence constatée des bulletins d'un candidat... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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La mairie soutient la decision du service dechets de l agglomeration pour installer une aire de containers d apport volontaire dont des ordures menageres sur la limite de l habitation riveraine et refuse toute protection contre... |
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Fausse adresse Posée par Stefany, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître KITENGE - 291 vues Mon ex conjoint et moi possédons un bien immobilier, lui a quitté le domicile il y a quelques années, la maison étant en vente, j’ai donc déménagé pour me reloger avant la vente de celle ci, les courriers de notre prêt immobilier... |
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Mon mari est français et nous avons prévu de partir travailler en australie pendant environ 18 mois. je suis inquiète que cette absence prolongée puisse mettre en danger mon titre de séjour ou affecter son renouvellement futur. je... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Passeport talent Posée par Nissrine_Narjisse, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître KITENGE - 217 vues J’ai fait mon entretien annuel avec mon employeur et le salaire a été augmenté à 40k brut annuel. est-ce que je suis éligible au passeport talent? sur le site du gouvernement c’est marqué 39582€ mais sur le site d’anef c’est... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Après avoir obtenu un permis de séjour pour salarié, est-il possible de conclure un contrat de formation professionnelle rémunérée avec ce permis de séjour ? (bp, cap, bts, etc.) ou est-il nécessaire de convertir le permis de... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Rectification judiciaire Posée par Enfantbeni, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Enfantbeni - 182 vues Tribunal judiciaire à ordonner la mairie pour mettre a jour mon acte de mariage concernant un problème lieu à la date de naissance. sauf que la mairie garde toujours silence a la demande du tj . est ce que la mairie a droits de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Demande conseille Posée par Delphine, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 128 vues Je vous contacte car j'aurais besoins d'un conseille important voila maître nous avons notre fils qui doit etre placer par l'ase le juge a notifié dans son rapport accorde aux parents un droit hebergement... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Alternance Posée par Samir, il y a 2 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître KITENGE - 157 vues J’ai 31 ans. j’ai eu ma licence en droit. maintenant je souhaite faire un master de droit du travail avec alternance. vu que je suis agé je peux pas faire un contrat d’apprentissage mais je peux faire un contrat de... |
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Dans une commune avec 19 élus pour les élections municipales, si dans une liste il y a un ressortissant européen en 20eme position (donc en position non éligible) et que la nationalité a été oublié sur les bulletins de vote, est ce... |
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Caf Posée par Dora, il y a 2 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître Assesso - 170 vues Qui supervise les versements des prestations caf ? le directeur comptable caf fait erreur sur erreur concernant mon dossier, je voudrai adressé ma demande à l'administration qui contrôle les caf. a qui m'adresser ? je... Consulter la réponse de Maître FITTE |
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Je suis assistante familiale depuis juin 2025. les premiers mois ont été très difficiles voire traumatique et j'ai pris la décision d'arrêter cette activité. fonctionnaire en disponibilité j'ai retrouvé un poste mais... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Arrêté une curatelle Posée par Gwen, il y a 3 ans dans Administratif 13 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Bibou91600.. - 3677 vues Je cherche un moyen de mettre fin à ma curatelle comment faire ? puis-je contacter un juge des tutelles moi-même est-ce possible ? merci beaucoup... |
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Clôture d'instruction Posée par Marcel33, il y a 3 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître DAUSSE - 293 vues Ma requête date du 4/11/2024 au tribunal de bordeaux. une ordonnance de clôture d'instruction au 17/12/2025, puis un report de clôture d'instruction au 17/02/2026 suite au mémoire en défense de la partie adverse 1 jour avant la... Consulter la réponse de Maître Er-razki |
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Contre un rejet de demande de réunification familiale... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Je souhaite obtenir un avis juridique concernant une situation avec l’organisme de formation staffme academy. le 16 janvier 2026, j’ai été contacté par téléphone par staffme academy pour me proposer une formation tremplin : toutes... |
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Residents card Posée par SHAKIL, il y a 3 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par SHAKIL - 203 vues La demande de récépissé est à effectuer par voie postale uniquement: en adressant copie de votre récépissé, un justificatif de domicile de moins de 3 mois et 2 photos **la préfecture m'a demandé de le leur envoyer. quelles en... |
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Régularisation Posée par Jose, il y a 3 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître KAYEMBE - 228 vues Je suis étudiante étrangère venue en france depuis 2022 , l'université ui devrait me recevoir à réfuser de finaliser mon inscription parce que j'étais venue près la date limite. pour ne pas rester inactif, je me suis... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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J'ai ajouté un domaine d'activité spécifique à l'entreprise que j'ai créée en tant qu'auto-entrepreneur, mais ces activités ne seront définitivement approuvées qu'après avoir obtenu... Consulter la réponse de Maître Er-razki |
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Mise en role Posée par Axel, il y a 3 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Axel - 242 vues En fevrier 2025,mon avocat avait demandé la.mise en role. le tribunal.a donc fait une cloture d instruction avec comme date butoir le 04 06 le 0406 la partie adverse a envoyé une memoire de defense mon avocat a répondu a tous les... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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