Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X

Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
Lisez la charte d'utilisation du forum avant de valider
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Posée par andre, il y a 4 heures dans Administratif

Je suis une étudiante latinoamericaine qui est venue en 2013 pour faire ma licence, cependant depuis décembre 2015 je n'ai pas pu renouveler mon titre de séjour à cause des 2 problèmes spécifiques, le premier est une paralysie...

1 réponse, il y a 1 heure par Maître MARIE-CHRISTINE TAYORO 363 vues
Participer
 
Posée par sylvie, il y a 11 mois dans Administratif

Voilà, un contrôleur de la caf va venir me visiter et me demande plusieurs document, je suis ok mais je souhaiterais savoir sur ma banque , la personne va me demander mes décomptes bancaires sur six mois . a -t-elle le droit de...

192 réponses dont la dernière il y a 16 heures par PATRICE 96585 vues
Résolue par
Maître Amadou CISSE
 
Posée par Snickers, il y a 1 jour dans Administratif

J’ai demandé un devis mais j’ai toujoirs rien recu c’est normal ? merci de vos réponses...

3 réponses dont la dernière il y a 22 heures par Snickers 422 vues
Compléter
 
Posée par Ismaël Touré, il y a 8 mois dans Administratif

Je veux connaître les procédure pour accéder une nationalité française d un petit fils d un ancien combattant merci de vos réponses...

7 réponses dont la dernière il y a 23 heures par Zina 5628 vues
Compléter
 
Posée par fazia, il y a 2 ans dans Administratif

Je suis une veuve d ancien combattant décédé en 1966 quelles sont les démarches a faire pour avoir une nationalité française merci de vos réponses...

3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Hakima 1080 vues
Participer
 
Posée par mimi, il y a 1 jour dans Administratif

J aurai aimer savoir si je doit declarer mon invalidite et mon ald merci a vous merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 222 vues
Répondre
 
Posée par Hulotte, il y a 5 jours dans Administratif

Dans le dernier bulletin de mon maire, ce dernier vient d'écrire, à propos de l'église, je cite ; "pour notre église, je lance l'idée de créer une petite association paroissiale qui pourrait dynamiser notre paroisse....

2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Hulotte 567 vues
Résolue par
Maître Kris MOUTOUSSAMY
 
Posée par Luludu38980, il y a 1 jour dans Administratif

Je vous demande de m'expliquer une petite chose voilà j'ai u un trop perçu de la caf un indu de 6500€ environ je me suis arrangé avec eux pour que je rembourse 150€ par moi mais depuis deux mois ma banque ne fait plus le...

1 réponse, il y a 1 jour par Maître Kris MOUTOUSSAMY 526 vues
Participer
 
Posée par HICHAM, il y a 1 jour dans Administratif

Maître j'ai demander la nationalité francais en 2009 en 2010 j'ai reçu un refus de la nationalité au motif article 47 code civil en 2014 j'ai faite un jugement au tribunal instance de paris qui ma donne mon...

Aucune réponse pour le moment. 320 vues
Répondre
 
Posée par Ali69, il y a 2 jours dans Administratif

J'ai était marié avec un français en france et on a vécu 7 mois de mariage et puis mon mari est décédé et j'ai aucun enfant commun. esque je peux renouveler ma carte de résidence de un ans a 10 ans? si c'est refusé...

Aucune réponse pour le moment. 412 vues
Répondre
 
Posée par foufou63, il y a 2 jours dans Administratif

Je me permets de vous envoyer ce message pour des renseignements, je viens d'obtenir le récépissé de carte de séjour pour soins ,je voulais savoir si j'ai le droit de l'aah sachant que j'ai déjà bénéficiais de...

Aucune réponse pour le moment. 379 vues
Répondre
 
Posée par Snickers59, il y a 3 jours dans Administratif

J’aurais besoin d’un avocat pour aller au tribunal administratif , en effet je suis connu au taj à l’age de 18 ans pour recel et defaut de permis . j’ai aujourd’hui 30 ans , j’ai été adjoint de sécurité pendant 4 ans , pendant mon...

Aucune réponse pour le moment. 369 vues
Répondre
 
Posée par patou, il y a 3 jours dans Administratif

La caf demande à mon fils encore étudiant de lui rembourser des apl versées de décembre 2014 à juin 2015 (1236,91 euros) sous entendu qu'il avait déménagé pour vivre à mon domicile alors qu'il occupait son studio cette...

4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par patou 883 vues
Résolue par
Maître Maxime POLIN
 
Posée par Hervé, il y a 3 jours dans Administratif

Militaire prochainement radié des cadres pour infirmité liée au service blessure opex ptsd séparé pacse dissout 2 enfants garde 1 week-end sur 2 quels sont mes droits ? merci de vos réponses merci de vos réponses...

3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Hervé 474 vues
Compléter
 
Posée par Louis, il y a 3 jours dans Administratif

Et il possible de recuperer une saisie attribution bloquer à tord je pense merci de vos réponses...

4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Louis 508 vues
Résolue par
Maître Maxime POLIN
 
Posée par Alois3340, il y a 4 jours dans Administratif

Acheter les vrais documents et diplômes (permis de conduire, bac,bts,licence,passeport, carte identité nationale, titre de séjour etc......)avec aloispaul3340@gmail.com nos produits -carte d'identité française -permis de...

Aucune réponse pour le moment. 181 vues
Répondre
 
Posée par Alois3340, il y a 4 jours dans Administratif

Acheter les vrais documents et diplômes (permis de conduire, bac,bts,licence,passeport, carte identité nationale, titre de séjour etc......)avec aloispaul3340@gmail.com nos produits -carte d'identité française -permis de...

Aucune réponse pour le moment. 185 vues
Répondre
 
Posée par Kami, il y a 5 jours dans Administratif

J ai etait condamer a l age de 17 an pour vol avec degradation .5 moi de prison avec surcis et a payer une amende . je voudier savoir si cela et incrit sur mon dossier taj cela remonte a 6 an merci de vos réponses...

5 réponses dont la dernière il y a 4 jours 1242 vues
Résolue par
Ads59
 
Posée par Mont45, il y a 3 semaines dans Administratif

Chers maîtres, j'ai saisi à la commission des recours de la caf malgré la réponse et décision de directeur sans l'avis de la commission et conseil d'administration de la caf, est il normal ? comment faire ? merci de...

5 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître Kris MOUTOUSSAMY 1582 vues
Compléter
 
Posée par Arezki, il y a 4 jours dans Administratif

Je suis né en algérie le 21 juillet 1953 à aït chellala, commune des ouadhias, département de tizi ouzou. j'étais mineur au 1er janvier 1963, pour opter à la nationalité française, en outre je ne connaissais pas mes droits.....

Aucune réponse pour le moment. 306 vues
Répondre
 
Posée par didier34, il y a 4 jours dans Administratif

J'ai subis un grave préjudice moral d'un avocat dont j' avais donné un dossier très important pour le tribunal administratif. je dénoncé un abus de pouvoir de la part de ma hiérarchie, ce dossier était susceptible...

Aucune réponse pour le moment. 345 vues
Répondre
 
Posée par Didier, il y a 5 jours dans Administratif

Merci beaucoup pour la reponse a ma question bonne journee merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 321 vues
Répondre
 
Posée par Algoric, il y a 5 jours dans Administratif

J'ai été victime d'un accident de la route en 2015 et depuis je suis consolidé.j'aurai voulu savoir si en tant que particulier je pouvais obtenir le résumé des sommes d'argent que la sécurité sociale avant...

Aucune réponse pour le moment. 272 vues
Répondre
 
Posée par delphina971, il y a 5 jours dans Administratif

Voilà, j'expose mon problème. sur un an, j'ai rencontré que 5 à 6 fois une conseillère en économie, qui n'a pas cessé de me décourager. j'ai passé mon temps a lui demander une assistante sociale. vu que ce...

Aucune réponse pour le moment. 286 vues
Répondre
 
Posée par Didier, il y a 5 jours dans Administratif

Le mur de ma maison sert de limite avec mon voisin a y il le droit de percer mon mur pour faire des travaux dans sont atelier qui ai posé sur de mur merci pour la reponse merci de vos réponses...

2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître Ariel DAHAN 471 vues
Résolue par
Maître Maxime POLIN
 
Posée par link62840, il y a 10 jours dans Administratif

(relevé de carrière incomplet) la carsat (retraite) ne valide pas des trimestres justifiés malgré l'envoi des documents manquants par lrar , malgré les saisines du cra(2) et malgré la saisine du médiateur. de ce fait , je ne...

4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par link62840 2268 vues
Résolue par
Maître Kris MOUTOUSSAMY
 
Posée par Algerien, il y a 6 jours dans Administratif

Je vous informe que j ai une tante en algérie qu elle est née avant 1963, mes grand parents son morts depuis longtemps donc ma demande c est elle a le droit de la nationalité française ou pas et c est quoi les conditions mes...

1 réponse, il y a 5 jours par Liza30 471 vues
Participer
 
Posée par Cerise13, il y a 6 jours dans Administratif

Je souhaite savoir combien de temps pour la transcription d un acte de naissance pour bébé ne à l étranger merci merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 248 vues
Répondre
 
Posée par GLOUPS95, il y a 8 jours dans Administratif

Pourquoi la caf a t elle le drois de declaré que 2 personnes qui son sous le meme toi sont un couple la loi ne dis pas ca- il faut etre marié ou pacses pour etre concidere en couple c'est tout. alors comment contre attaqué...

1 réponse, il y a 6 jours par Maître Kris MOUTOUSSAMY 688 vues
Participer
 
Posée par GLOUPS95, il y a 8 jours dans Administratif

La caf s'arroge le droit de définir un couple lorsque 2 personnes vivent sous le meme toit alors que la loi ne reconnait pas ce statut. on est soi mariés, pacsés ou en concubinage sur déclaration en mairie. pourquoi personne...

1 réponse, il y a 6 jours par Maître Kris MOUTOUSSAMY 607 vues
Participer
 
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Avocats les plus actifs
En Administratif
Ces 60 derniers jours
1
Maitre MOUTOUSSAMY
Maître MOUTOUSSAMY
8 problèmes résolus
 
2
Maitre DAHAN
Maître DAHAN
6 problèmes résolus
 
3
Maitre POLIN
Maître POLIN
3 problèmes résolus
 
4
Maitre DEBAISIEUX
Maître DEBAISIEUX
3 problèmes résolus
 
5
Maitre CLORIS
Maître CLORIS
3 problèmes résolus
 
Les dernières questions
En Administratif
Résolues
Et il possible de recuperer une saisie attribution bloquer à tord je...
Il y a 3 jours dans Administratif
Résolue par
Maître Maxime POLIN
 
La caf demande à mon fils encore étudiant de lui rembourser des apl...
Il y a 3 jours dans Administratif
Résolue par
Maître Maxime POLIN
 
Dans le dernier bulletin de mon maire, ce dernier vient d'écrire,...
Il y a 1 jour dans Administratif
Résolue par
Maître Kris MOUTOUSSAMY
 
Le mur de ma maison sert de limite avec mon voisin a y il le droit de...
Il y a 5 jours dans Administratif
Résolue par
Maître Maxime POLIN
 
On veut congédié le directeur général on a vraiment plus confiance en...
Il y a 7 jours dans Administratif
Résolue par
Maître Ariel DAHAN