Une question en droit administratif ?

J’ai envoyé un email au greffier de la cour administrative d’appel “madame, monsieur, je me permets de vous écrire concernant le dossier n° xxxxxxx me concernant (monsieur x c/ préfecture de x). le 7 octobre 2025, j’ai alerté la...

J’ai validé un master 1 en sociologie l’année dernière. cette année, au lieu de poursuivre en master 2, je me suis inscrite dans un du (84h et valide trois bloc de competences d'un master) en management d’équipe et de projet...

Préfecture nanterre j’ai récemment effectué la démarche de renouvellement de mon titre de séjour salarié, en juin. j’ai reçu ma nouvelle carte la semaine dernière et, à ma surprise, elle n’a été renouvelée que pour un an au lieu de...

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations et des orientations concernant ma situation dans le cadre d’une future demande de naturalisation française. je réside en france depuis désormais cinq ans...

Existe il un formalisme particulier pour les attestations de témoins présentées devant un comité médical en formation plénière, des paramètres de recevabilité ?...

Étudiante en france depuis septembre 2023, j'ai obtenu mon master 2 pour l'année 2023/2024. pour l'année suivante 2024/2025 j'ai un titre de séjour étudiant mais j'ai abandonné les études et je souhaite...

Je viens de recevoir la réponse de la mdph à mon rapo, rédigée mot pour mot ainsi : > « vous n'étiez pas d'accord avec la décision de rejet de votre demande du 05/06/2025 portant sur une allocation aux adultes handicapés...

L'agence temporis ne ma toujours pas payé. elle devait payer le 8 novembre et je n'es toujours rien et ne me répondent pas. j'ai mes contrats à la semaine signé sur le site armado. il ne veulent pas payer car le chef...

Est ce que après changement de situation avec la caf ( déclaration d'un mariage) après divorce avec un fronco algérien va nécessiter de changer ma carte vitale sur le nom de mon 2 ème conjoint car actuellement la carte porte...

Je dois passer bientôt en commission pour une reconnaissance de maladie professionnelle imputable au service. j'ai eu copie de mon dossier dont l'enquête administrative. ils retournent contre moi le certificat de mon...

Le 7 octobre 2025, j’ai alerté la cour administrative d’appel par email pour signaler que la préfecture n’avait pas exécuté l’ordonnance de référé du 1er septembre 2025, qui ordonnait un réexamen de ma situation. le 16 octobre...

Est-ce que l'affirmation suivante est vraie, le mandat d'un avocat peut être révoqué à tout moment par le client, sans avoir à donner de justification ?...

Je dois passer bientôt en commission pour une reconnaissance de maladie professionnelle imputable au service. j'ai eu copie de mon dossier dont l'enquête administrative. ils retournent contre moi le certificat de...

Cela fait un an que madame est partie j'assume seul le crédit de la maison a t'elle le droit de me demander un loyer sans m'en avoir parlé avant merci...

Je me permet de vous écrire car nous aurions besoins de vos conseille voila nous avons envoyé une 1er demande d'instruction a domicile avec le cned a la directrice des services de l'éducation nationale ,nous eu...

Ma fille vit avec moi mais les factures d'électricité et a mon nom j'ai pas le droit au chèque énergie par contre bizarre ma fille le reçoit a son nom donc pour avoir d'explication je contacte la personne qui...

Est-ce que lorsque une décision est encore suspendue, la préfecture ne peut pas réappliquer la décision suspendue? s’appuyer sur elle? la maintenir? ou rendre un réexamen qui a pour effet de conserver la décision suspendue ? une...

Je vous contacte car nous aurions besoins de conseilles voila nous avons un fils de 16 ans il a.ete diagnostiquer migraineux et il a une scoliose qui ses aggravée en meme pas 1 ans nous lui fessons passer tout les examens...