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Que répondre au baj alors que j'ai demandé la désignation d'un avocat ? Posée par Asker, il y a 42 minutes dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 30 vues Le baj m'écrit : "après examen de votre demande, il apparaît que vous n’avez pas joint certaines pièces qui sont indispensables à son traitement conformément à l'article 37 du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020... Répondre

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Est-ce que cette analyse est vraie? Posée par Mustapha201420152015., il y a 8 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Mustapha201420152015. - 158 vues Est-ce que cette analyse suivante est vraie? l’article r.222-1 du code de justice administrative autorise le président du tribunal à rejeter par ordonnance, sans instruction, notamment lorsque : •la requête est manifestement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

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Sa concerne la pmi Posée par Mélodie, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 126 vues Jai un enfant de 19 mois et je suis reconnu en situation de handicap mais invisible je suis suivi par la pmi depuis la naissance de mon fils au début tout ce passais bien avec eux ma question c'est est ce que ils ont droit de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Destruction d’un véhicule après mainlevée de fourrière – absence de preuve de no Posée par Maya77, il y a 3 semaines dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maya77 - 960 vues Je sollicite des avis juridiques concernant une situation qui me semble poser un problème de procédure et de responsabilité administrative. faits : • mon véhicule (toyota prius) a été mis en fourrière par la police municipale de... Participer

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Droit a l'ars Posée par Daisy, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 223 vues En mars 2025 j'ai fait la demande de carte de travailleur temporaire. avant j'avais le récépissé de bénéficiaire de protection temporaire en tant que réfugiée ukrainienne. est-ce que mon enfant a le droit à... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Report de contrat micro crèche Posée par Melvis, il y a 2 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 184 vues Nous avons signé un contrat en micro crèche qui doit débuter en mais 2026 mais après réflexion et un état des lieux de nos finances, nous souhaitons reporter l'entrée en micro crèche en septembre 2026 et prolonger le congé... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

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Titre de sejour Posée par DJEKENOU10#, il y a 7 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître DIARRA - 561 vues J ai ma fille qui aura ces 18 ans l annee prochaine le mois de janvier puis qu elle terminal elle a un document de circulation qui prendra fin également en janvier qu'elle sont les démarches à faire pour obtention d une titre... Participer

Titre de sejour Posée par DJEKENOU10#, il y a 7 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître DIARRA - 553 vues Merci pour votre réponse à partir de quelle date précisément quelle sont les documents à fournir .elle est arrivée en 2022... Participer

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