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Attente de clôture d'instruction Posée par jmloursbrun, il y a 8 minutes dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2 vues J'ai effectué un recours administratif auprès du ta via mon avocat, il y a 8 mois de cela. a ce jour, la partie adverse(l'administration) n'a toujours effectué de mémo de défense. combien de temps dois je attendre... Répondre

Contrat d'engagement Posée par Malibu, il y a 9 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 161 vues Une personne en situation de handicap inscrite à france travail doit elle obligatoirement signer un contrat d'engagement entre elle et france travail/cap emploi. existe i il un texte de loi à ce sujet merci merci de vos... Répondre

Refus d'enregistrer une plainte Posée par Anonyme, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 19 heures par Anonyme - 357 vues Je vous sollicite pour 2 questions qui concerne un proche. cet ami aurait visiblement été escroqué par son compagnon avec qui il est en cours de séparation, mais contraints de vivre encore sous le même toit. ni mariés, ni pacsés... Consulter la réponse de Maître LAUR

Quel document puis-je fournir ? Posée par Loony5, il y a 21 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 20 heures - 156 vues Il y a quelques mois de cela je suis devenu majeur je comptais donc faire une demande de cnf ( certificat de nationalité française) hors j'ignore quel document fournir pour attester de ma présence au jour de ma majorité ou... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Chauffeur ime ... Posée par Nora, il y a 1 jour dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 259 vues Le chauffeur de ime de mon fils enlevé les chaussures et chaussettes de mon fils dans le taxy car il pourrait d'après lui en faire des projectiles...et ce peu importe le temps il se retrouve pieds nus dans le transport.quil... Répondre

Demande de titre de séjour pour épouse enceinte d’un titulaire d’une carte de ré Posée par récépissé, il y a 1 jour dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par récépissé - 323 vues Je suis ressortissant tunisien et titulaire d’une carte de résident de 10 ans en france. mon épouse est également tunisienne. elle est actuellement en france avec un statut de stagiaire associé / ffi dans un établissement... Participer

Mariage Posée par Cam9177, il y a 1 jour dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 333 vues Mon conjoint est étranger ( tunisien) il n’a pas de passeport . mais une carte d’identité tunisienne . je connais un cabinet qui peut me traduire sa carte de façon officielle. une fois traduis , pourra t’on ce marier avec le... Répondre

Régularisation Posée par Jose, il y a 1 jour dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 207 vues Je suis étudiante étrangère venue en france depuis octobre 2022 avec un visa étudiant. je n'ai pas pu étudier car l'université qui m'avait accepté à refuser de finaliser mon inscription car la date butoire a été... Répondre

Carte grise mention saisie après la vente Posée par Gregirykun2020, il y a 1 jour dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 193 vues J ai vendu mon véhicule personnel le 3 mai 2026 avec un certificat de non gage vierge hors le 4 mai 2026 une mention saisie a était inscrite au service des cartes grise sur ce véhicule que dois je faire merci... Répondre

Statut d'étudiante étrangère en france Posée par Ldw7, il y a 1 jour dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 239 vues En tant qu'étudiante étrangère, j'ai le droit de travailler en france — jusqu'à 964 heures par an soit environ 60% du temps plein. on m'a aussi dit que je peux également créer une micro-entreprise en tant... Répondre

Aah et obligation d' inscription france travail Posée par Malibu, il y a 2 semaines dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Malibu - 777 vues Je viens d' apprendre que les bénéficiaires de l' allocation adulte handicapÉ n' avait aucune obligation d' être inscrit à france travail. cependant certaines caf obligent les bénéficiaires de cette allocation a... Consulter la réponse de Maître Constantino

Remboursement trop perçu caf Posée par Clairette, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours par Maître BALONGA - 401 vues Nous avons une dette connue avec la caf depuis maintenant plusieurs années. cela concerne une période de deux ans, 2021-2023, une erreur de trop-perçu en rapport avec notre situation maritale. ils ont versé la prime d’activité due... Participer

Admission exceptionnelle au séjour vie privée familiale Posée par Nab, il y a 3 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 424 vues Je suis ressortissant algérien et marié depuis le 14 janvier 2023 à une ressortissante française. je réside actuellement à villeurbanne et je vis avec mon épouse. je suis entré en france le 26 janvier 2021 sans visa. le 11 mars... Répondre

Pouvoir dans un acte de vente Posée par coquette, il y a 3 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 441 vues Concerne un acte de vente de 2016 peux t on faire lever un terme pouvoir qui n a jamais été donné au notaire de mettre l hypothèque des acquéreurs d un bien sur mes biens pour une banque concernant les acquéreurs du bien dont cela... Répondre

La force probant des actes d etat civile au niveau des archives nationales de fr Posée par Ahmedovitch, il y a 4 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 423 vues J ai fait une reproduction d un dossier de naturalisation au niveau des archives nationale de france ( pierrefitte) afin de trouver dans le dossier des actes d état civil qui plus de 100 ans pour des motif administratif ( demande de... Répondre

Caf Posée par Femme, il y a 4 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître MINARY - 322 vues Maître j ai 20000 euros sur mon compte courant dois je le déclarer à la caf merci maître... Participer

Régularisation Posée par Jose, il y a 5 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 5 jours - 276 vues Je suis étudiante étrangère venue en france depuis octobre 2022 avec un visa étudiant. je n'ai pas pu étudier car l'université qui m'avait accepté à refuser de finaliser mon inscription car la date butoire a été... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Demande aps/passeport talent Posée par Samah, il y a 5 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 446 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations concernant ma situation administrative. je suis étudiante étrangère et j’ai récemment obtenu mon diplôme en france. j’ai déposé une demande d’aps / autorisation... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Impôts professionnelles Posée par PZ, il y a 6 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 5 jours par Maître Quillevere - 390 vues Je n'arrive pas a me inscrire a mon impôt professionnelle depuis déjà 8 ans et souhaite régulariser cette situation. comment faire ? merci de votre aide... Participer

Mettre fin à un certificat de domicile Posée par miraca, il y a 6 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 5 jours par Maître Quillevere - 366 vues Je veux mettre fin à une attestatation de domicile de mr cardosos dos santos qui habite chez moi à mon domocile... Participer

Dette bouygues telecom Posée par Mi, il y a 6 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 5 jours - 527 vues J'ai une dette de bouygues telecom un huissier suis le dossier et me harcèle par téléphone et par mail je suis a l aah peut-il me saisir sur mon compte la dette est de 2023 cdt... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Apl pour les étudiants étranger en alternance Posée par Amorik, il y a 6 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 5 jours - 1549 vues La loi de finances 2026 prévoit à compter du 1er juillet 2026 la suppression de l'apl pour les étudiants extra-communautaires non boursiers. or, en tant qu'alternant, je bénéficie d'un statut hybride étudiant/salarié... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Demande d’information concernant changement de titulaire carte grise Posée par MF, il y a 6 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 5 jours par Maître Quillevere - 534 vues Mon père m’a cédé un véhicule en octobre 2021. À cette occasion, mon ex-compagne a été inscrite en tant que co-titulaire sur la carte grise. cependant, depuis 2023, nous n’avons plus de contact et je n’ai aucun moyen de la joindre... Participer

Savoir si je peux avoir des aides ou une solution ? Posée par Fred, il y a 6 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 5 jours par Maître Er-razki - 638 vues Je suis actuellement dans l'impossibilité de travailler la médecine du travail m a interdit d'exercer le poste de cariste et même manutentionnaire, j'ai une maladie ou je risque de finir paraplégique. j'ai... Participer

Contrôle rsa Posée par ELIE, il y a 6 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 740 vues J'ai déjà posté une question sur ce forum concernant un contrôle rsa sur pièces, suite à des dépôts en espèces réguliers sur mon compte bancaire. ces sommes correspondent à des prêts familiaux de mon grand-père résidant... Participer

Aide au logement Posée par chris, il y a 6 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 6 jours - 314 vues Je suis associée d'une sci soumis à is. je possède 50 % de parts sociale en nue propriété mon frère également 50 %. mes parents ont seulement l'usufruit. je réside dans le logement. puis je bénéficier de l'aide au... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Erreur Posée par Sertap, il y a 6 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 6 jours par Maître Quillevere - 288 vues J'ai renouvelé ma carte de séjour sur sur celui-ci il y a pas le nom de maritale mais sur mon passeport il y a le nom de marital est-ce que je peux aller en turquie ? si oui est-ce que je peux retourner ? merci de vos... Participer

Contrôle rsa Posée par ELIE, il y a 6 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 6 jours - 339 vues J'ai ouvert un salon de coiffure en 2019 à saint-Étienne qui n'a pas bien marché. pour subvenir à mes besoins, j'ai emprunté de l'argent auprès de mon grand-père en algérie, ainsi qu'à des amis, mon oncle... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Passeport talent : peut-on l'obtenir avec un diplôme obtenu avant une aps ? Posée par AP2001, il y a 6 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 6 jours par Maître Quillevere - 321 vues J'ai eu un titre de séjour étudiant de 2019 à 2024, année d'obtention d'un diplôme de niveau master. en 2025, j'ai eu une aps pendant ma recherche d'emploi. j'ai repris un master spécialisé en... Participer

Problème entre entreprise et client Posée par magmag, il y a 7 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 6 jours - 357 vues Je me permets de vous solliciter car je rencontre quelques difficultés avec une entreprise qui est en redressement judiciaire. l'entreprise a commencé les travaux qui ne les a jamais terminé. le problème étant que celle ci... Consulter la réponse de Maître Quillevere

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