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Posée par Zebul0n, il y a 3 heures dans Administratif

Je voudrais savoir si une marie a le droit de vendre entre 10 et 20 fois moins cher que le prix du marché, des terrains à une personne privé pour qu'elle construise un camping,une entreprise ou un bar ? si c'est illégal

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Posée par me, il y a 11 heures dans Administratif

Voilà plusieurs mois que j'essaye de prendre rdv à la préfecture de nanterre, pour une demande exceptionnelle au séjour pour un motif "vie privée et familiale" mais je n'y arrive pas. je commence vraiment à désespérée

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Posée par Joël, il y a 1 jour dans Administratif

Envoi d'un courriel en ar lre d'une fédération sportive mentionnant un prélèvement rejeté; suite à un prélèvement rejeté le courriel concernant qui s'apparente à une mise en demeure ne comporte pas ni en "objet" ni dans le texte du

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Posée par Pierrick, il y a 7 jours dans Administratif

Je suis bénéficiaire de l'aj totale, et je m'apprête à engager une procédure avec un avocat. celui-ci veut me faire signer une convention d'honoraires en cas de refus de l'aj (que j'ai déjà pour lui avoir

2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Pierrick 493 vues
Résolue par
Maître Maxime PERREY
 
Posée par Sarha32, il y a 1 jour dans Administratif

Je suis sous contrôle caf. la caf doit faire sont contrôle mardi a mon domicile. je vous explique je suis maman de 3 enfants célibataire. mon ex conjoint a quitté le domicile en octobre 2015. il a cependant jamais changer son

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Posée par Singh jatinder, il y a 2 jours dans Administratif

Je souhaite prendre rendez-vous à la préfecture de bobigny, pour une première demande de titre de séjour( admission exceptionnelle) et je n’arrive pas à accéder à une plage horaire. que dois je faire?

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Posée par boubou, il y a 2 jours dans Administratif

Je suis français, marié à une femme naturalisée espagnole, équatorienne de naissance. son fils de 28 ans habite en espagne sans papier. il est entièrement à ma charge car il ne travaille pas en espagne. quels sont les possibilités

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Posée par Malo, il y a 2 jours dans Administratif

J ai reçu un sms de passage d un huissier de justice qui va venir à mon domicile le 23 mai à 16h30. je les ai contacter le monsieur m a dit que j avais ma dette et oui j en ai une de neuilly contentieux mais mon dossier à été

3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Malo 111 vues
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Posée par Mimigug83600, il y a 2 jours dans Administratif

Je souhaiterais savoir combien de temps doit je garder les papiers administratifs banque . eau électricité assurance .sécurité sociale . retraites . fiche de payes .de mes parents décédés tous les deux

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Posée par Mawine784, il y a 3 jours dans Administratif

J’ai inscrit ma fille à l’école en juin 2018. lors du rdv avec le service scolaire, j’ai fourni nos avis d’imposition pour qu’elle établisse notre quotient familial. nous sommes tranche 3. je reçois il y a quelques jours la facture

1 réponse, il y a 2 jours par Mawine784 170 vues
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Posée par homme, il y a 3 jours dans Administratif

J'ai réçu un courier de notification de trop perçu par pole emploi je fois reponsre quoi

1 réponse, il y a 3 jours par Maître Benjamin VANOVERSCHELDE 199 vues
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Posée par labrunette, il y a 5 jours dans Administratif

J'ai eu une saisie sur mon compte bancaire d'un montant de 487 euros , pour un indu de pôle emploi d'un montant de 87 euros , j'ai appelé l'huissier qui me dit que la différence de 400 euros sont ses frais

1 réponse, il y a 3 jours par Maître Benjamin VANOVERSCHELDE 249 vues
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Posée par MBR, il y a 7 jours dans Administratif

Ma parcelle de terrain constructible qui était de 1742 m2 moins 98 m2 cédés gratuitement pour élargissement de routes, reste 1644 m2. le p .l.u. a fait une réserve sur mon terrain de 416 m2 bloquant l’entrée de ma parcelle. la

1 réponse, il y a 3 jours par Maître Baptiste GENIES 278 vues
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Posée par sacharme, il y a 4 jours dans Administratif

J'ai gagné au ta mais mon ex employeur conteste les régularisations financières à opérer. j'ai écrit au ta mon point de vue mais depuis un mois, rien n'apparaît sur sagace en dehors de la note de la partie adverse

1 réponse, il y a 4 jours par Maître Bénédicte ROUSSEAU 390 vues
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Posée par myriam, il y a 2 ans dans Administratif

Mon voisin et sa femme reçoivent le rsa couple avec enfant environs 800 euros ce qe j n comprends pas c q il est propriétaire d une société immobilière et même 2 sociétés. ..c ma voisine qui m en a parlé apparemment elle trouvait ça normal

8 réponses dont la dernière il y a 4 jours par aaa 5482 vues
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Posée par sabmus, il y a 4 jours dans Administratif

Devant disposer de temps pour préparer ma défense auprès d'un tribunal administratif, ai-je une chance pour ce faire en invoquant le vice de forme que j'estime avoir entaché le rapport de l'administration qui, en

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Posée par Aviso, il y a 4 jours dans Administratif

J ai divorcé en 2012, a l époque, j étais titulaire de la carte grise d un véhicule, il était convenue avec mon ex femme qu elle garderait la voiture, malheureusement au jour d’aujourd’hui hui rien n est fait. et je suis toujours

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Posée par Mécaindustriel, il y a 4 jours dans Administratif

J'aimerais savoir que faire lorsque le registre des entrées et sorties du personnel est plein (format papier) : sur le nouveau registre, faut-il reprendre simplement à la suite chronologique et ne pas écrire de nouvelles

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Posée par Pseudo3, il y a 5 jours dans Administratif

J'ai fait un telerecours seule il y a deux jours en invoquant l'illégalité d'un renouvellement d'une période d'essai sur un poste occupé depuis plus d'un an. le problème est qu'aujourd'hui le

1 réponse, il y a 4 jours par Maître Bénédicte ROUSSEAU 353 vues
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Posée par Algerienne, il y a 5 jours dans Administratif

J'ai eu mon master en septembre 2018, et j'ai créé une micro- entreprise dans le domaine d'électricité, je suis immatriculé à la chambre des metiers et de l'artisanat mais je dois embaucher un salarié qualifié

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Posée par NEHAIDO, il y a 5 jours dans Administratif

Je n arrive pas a prendre un rendez vous pour le renouvellement de ma carte de sejour cela fait presque deux mois merci de m aide pour l obtention d un rendez si non au niveau du travaille je risque de me trouver au chomage car

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Posée par Elodie, il y a 2 ans dans Administratif

Je vous expose mon problème. j'habite en coloc étudiante sur paris. nous nous somme fait cambriolé il y a 2 semaine de cela. le lendemain de l'incident j'ai voulu aller pourter plainte arrivé au commissariat il

4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par adam 5722 vues
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Posée par Jaja, il y a 6 jours dans Administratif

Je viens vers vous j'ai mon ex conjoint qui a etait incarcérer le 10 janvier 2019 . c'est une date que la jap lui avait remise pour son incarceration. cela fait aujourd'hui 4 mois qu'il et incarcérer et est deja

1 réponse, il y a 6 jours par Jaja 225 vues
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Posée par Amine, il y a 6 jours dans Administratif

Ma mère a fait un reconnaissance après ma naissance en 1999 est j'ai maire faire là demande de cnf comment jeu doit faire

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Posée par Florian, il y a 6 jours dans Administratif

Alors depuis presque 1ans ma carte d'identité et bloqué en préfecture un gros problème pour mon avenir puisque sans carte d'identité on peux pas faire grand chose j'ai fait tout ce que je pouvais la préfecture veux rien me dire je sais plus

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Posée par boboguy, il y a 7 jours dans Administratif

Le maire de ma commune a signé une déclaration préalable de travaux, alors qu'ils étaient treminés depuis plus de 6 mois.il a aussi fermé les yeux sur d'autres travaux saus avoir signé d'autorisation préalable, et sans respect du plu et du

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Posée par élisa75015, il y a 7 jours dans Administratif

Je suis une jeune fille de 19 ans , il y a un mois et demi j'ai fait une demande de renouvellement de passeport et la demande est toujours en cour d'instruction. sachant que le délais de cette mairie concernant les

2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par élisa75015 505 vues
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Posée par brams, il y a 10 mois dans Administratif

J'arrive pas à obtenir un rendez-vous de bobigny préfecture

36 réponses dont la dernière il y a 9 jours par rdv bobigny 4583 vues
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Posée par candide, il y a 9 jours dans Administratif

La caisse de retraite a envoyé à pole emploi une notification de rejet me concernant car je ne totalisais que 43 trimestres en france au 1.11.2013.( je suis née le 17.07.1951)p.emploi ne voulait pas accepter cela en disant qu"à 60

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Posée par Rdut, il y a 2 semaines dans Administratif

J'ai une clôture installée depuis 10 ans (2009), et je suis aujourd'hui menacé d'un procès verbal pour infraction par la mairie pour non conformité au plu approuvé en 2015. qu'ai-je à craindre? est-ce à moi de

2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Rdut 428 vues
Résolue par
Maître Baptiste GENIES
 
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