Une question en droit administratif ?

A mon nouveau logement, je reçois le courrier et des recommandés de mon ex conjoint depuis plusieurs semaines. c'est des organismes de crédits car je suis en litige avec mon ex conjoint qui refuse de participer aux paiements...

J'ai gagné à la justice administratif pour titre de séjour vie privée et familial et le juge à demandé de préfet examiner le dossier dans 03 mois. est ça fait plus de 6 mois et j'ai pas de réponse. merci cordialement merci...

ça 06 que j'attends au niveau de la préfecture est rien reçu pour examiner le dossier pour un t'être de séjour...

J’ai déménagement suite à une mutation donc avec le même bailleur. ont til le droit de prendre ma caution de mon ancien logement pour un loyer du nouveau logement ? ou doivent-ils impérativement me l'a rendre ? merci de vos...

Quelle est la procédure à suivre pour modifier le nom et prénom de la mère dans l'acte de mariage d'un français avec une étrangère? la translittération du nom et du prénom de la mère de l'épouse a changé après...

Je reviens demander de l’aide car je suis complètement dépassée. le passeport de ma fille est toujours bloqué depuis presque un an maintenant (mois prochain), et malgré mes démarches, je n’ai toujours pas de nouvelles. il y a 3...

Depuis mai 2025, ma demande de fsl n'a toujours pas été versé". je n'ai jamais reçu le courrier précisant qu'il manquer des documents et depuis je me bats pour obtenir le versement de cette aide que j'ai droit...

...

Suite à ma visite à mon compagnon depuis 8 ans à la prison de vivonne au bout de 7mois sans nouvelle de sa part depuis son incarcération je me voit supprimer mon permis de visite. ils nous accusent d’avoir eu un rapport sexuel hors...

Je souhaiterai un avocat( e) humain et surtout honnête à qui je payerai ces honoraires bien-entendu j' ai vécu a paris plus de dix ans travailler en payant mes factures et déclaré mes impôts j'ai un ssiap1 délivrée par...

S , je me permets de vous contacter car je suis étudiante étrangère, actuellement en 2ᵉ année de bts management commercial opérationnel en france. j'ai une question concernant mon titre de séjour étudiant et la...

Faire un article rélantant sa personnalité dans une enterprise introduction ,le corps du texte et la conclusion voir un model...

Mon conjoint est né en france mais ses parents ont refusé la nationalité française. il a la nationalité portugaise. j’ai accoucher il y a 1 mois d’une petite fille et monsieur n’apparaît pas sur le livret de famille de ma fille...

Je suis entrain de rédigée une requête sur télérecours suite a un non paiement de salaire de la part de mon employeur (14 jours de retard) …mais je bloque à la question : joindre un acte attaqué ? pouvez vous m'aider ? merci...

Je m'apprête à signer un acte de cession de parts de sci qui a pour seul acttif une maison d'habitation d'une valeur de 60 000 euros. j'en détiens actuellement 10 parts (d'une valeur de 600 euros / part) et...

J aimerais savoir quelle mention se trouve sur le bulletin n2 en cas de condamnation...

S'il vous plaît, je veux me marier avec un notion français, mais j'ai oqtf depuis septembre 2024 ... s'il vous plaît, puis-je me marier et après demande de carte de séjour...

J’ai un soucis donc je je vous contacte en postant ici ce qui me concerne une assignation à résidence. j'ai été placé sous assignation à résidence par la préfecture de la rochelle pour une durée initiale de 45 jours le 20 juin...

En raison de dysfonctionnements significatifs du bureau d'aide juridictionnelle (baj), comme l'ont rapporté plusieurs médias locaux, ainsi que de l'absence d'un avocat spécialisé en droit du handicap, je...

> quels sont les droits dont je dispose pour demander un réexamen de ma demande d'aide alimentaire auprès du ccas ? > quels fondements juridiques me permettent d'accéder au rapport transmis par mon assistante sociale...

Je viens de déposer ma 1ere demande de titre de séjour “recherche d’emploi et création d’entreprise” (anciennement aps) par courrier recommandé à la sous-préfecture de fontainebleau. j’ai effectué deux envoie de recommandé car j’ai...

Je suis agent public de l etat. le médecin du travail m'a envoyé par courrier a/r une lettre de commande me concernant qu'elle a initialement adressée à un expert médical. il se trouve que cette lettre comprend des...

Je rencontre un problème avec ma demande de chèque alimentaire rejetée par le ccas. par retour de mail au ccas (resté sans réponse), j'ai écrit : "je fais suite à votre message concernant le rejet de ma demande d'aide...