Je suis titulaire d'un visa long séjour salarié cadre qui expire en juin 2026. je dois prochainement effectuer une demande de titre de séjour, mais je rencontre des difficultés pour identifier la bonne procédure... |
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Carte de sejour Posée par zina, il y a 5 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître DAUSSE - 415 vues Monsieur ou madame je voulais s avoir si je peux voyager en algerie avec une attestation de decision favorabla sur demande de renouvelement de titre sejour je vous remercie d avance en attente de votre reponce... |
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Route dangereuse Posée par Sarah75, il y a 8 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 61 vues Je viens d'acquérir un domaine de 22 hectares (étang + barrage). une route communale bidirectionnelle sans aucun titre (ni acte, ni convention) surplombe mon étang sur deux points( sur son couronnement). les faits : 1.péril... |
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Je me permets de vous contacter en raison d'une situation particulièrement préoccupante concernant une demande de documents d'identité pour mon fils mineur. en effet, j'ai déposé une demande de passeport et de carte... |
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Casier judiciaire Posée par marco7963, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 heures par marco7963 - 499 vues J'ai droit à l'aide juridique et j'aimerai demander une réhabilitation de mon casier judiciaire quelle démarche dois je faire j'habite à coté de toulouse bien cordialement... |
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Maître, je reçois un acte de requête chez mon amie,ne résidant pas chez un huissier dépose un avis de passage juste avec mon prénom et mon nom écrit dessus.10 jours auparavant je reçois un courrier recommandé d'un avocat,je refuse le... |
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Tds etudiant et aps Posée par Samah, il y a 12 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 112 vues Je me permets de vous contacter pour avoir un conseil concernant ma situation administrative. je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour étudiant et j’ai déjà obtenu mon diplôme. mon titre de séjour expire en août... |
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Quel sont les documents requit que les parents de l'employés qui doit déposé au niveau de l'administration pour les cas de décès... |
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' je suis bénéficiaire du rsa depuis 2018 j'ai 61 ans depuis plusieurs années je n'arrive plus a payer mes factures d'eau et là il n'arrête pas tout les mois de faire une saisie à tiers détenteur sur mon... |
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Le 7 juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour pour raisons médicales. le 8 avril 2025, un député est intervenu auprès du préfet afin de solliciter le réexamen de ma situation au titre du statut d’étranger... |
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S, je sollicite votre avis sur une situation urgente concernant mon dossier. j’ai été ajournée par la préfecture pour une durée de 2 ans pour insuffisance de revenus instable, sans avoir été convoquée à un entretien... |
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Un avocat peut m’éclairer, s’il vous plaît, si la formulation suivante est suffisamment claire pour opposer les délais de recours à l’administré. merci par avance. « faute de réponse dans un délai de x mois (délai spécial), votre... |
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Dans le cadre de mon titre rece, est-ce que je peux passer vers un titre salarié si je trouve un contrat intérim, cdd ou cdi dans un métier lié à mon diplôme, avec une rémunération la 1,5 smic ? cordialement... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je suis actuellement en master 1 et je me trouve dans une situation administrative assez floue. j'ai besoin de vos avis, car je prépare mon passage en m2 dans une autre université pour la rentrée de septembre. À la... |
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Oqtf Posée par Fredson, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Maître KEMFOUET KENGNY - 251 vues Comment contester un oqt hors délai... |
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Je vous expliques,la grand-mère de mon fils a fait une demande de pension d’invalidité le 16/01/2026 ,en attendant la réponse elle a touché son chômage jusqu’au 19 mars 2026(fin de droit de l’are à cette date ,d’où la demande de... |
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Je suis étudiant étranger avec un titre de séjour valide jusqu'en octobre. j'ai une question concernant le renouvellement de mon titre svp. au cours de l'année, j'ai cumulé plusieurs activités (deux contrats de... |
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Récupérer mes filles Posée par Kayzeur92i, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Maître MINARY - 178 vues Je voudrais récupérer mes filles que on m'a pris à la naissance... |
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L argent qu on dispose sur le compte courant doit t on le déclarer à la caf merci maître... |
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Un restaurant en fermeture administrative pour manquement aux règles de sécurité intérieures (passage préfecture, gendarmerie, maire de la commune) peut il recevoir de la clientèle uniquement en extérieur ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître MINARY |
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J'ai un litige avec france travail il me réclame deux sommes d'argent une de 275€ et l'autre de 206€ ,2 trop perçus qui m auraient été versés en novembre 2025 et en janvier 2026 . j'ai donc déposé une réclamation... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Recours naturalisation Posée par Med8989, il y a 1 jour dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 170 vues Je rencontre un problème concernant mon permis de conduire et les conséquences que cela a sur ma demande de naturalisation. j’ai constaté des retraits de points sur mon solde de permis en raison d’infractions routières. cependant... |
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Eau et assainissement Posée par Mercidemaider, il y a 1 jour dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 134 vues J’ai fait plusieurs demande à ce sujet mais j’ai eu des éléments de réponses à nouveau. alors j’ai besoin d’aide svp j’ai habité un appartement de octobre 2022 à novembre 2024. durant la 1ere année, je n’ai pas pu faire mensualisé... |
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J'ai fais une demande de remboursement après avoir payé des amendes majorées que je n'avais jamais reçu suite à des déménagements. ci-dessous une partie de la réponse de la trésorerie mais je ne suis pas sûre de savoir à... |
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Intégration par l adapt Posée par Malibu, il y a 2 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Malibu - 363 vues Une personne ayant une orientation esat décidée par la mdph peut elle être suivie quand même par l'adapt et quelles sont les conditions d'intégration... |
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Logée à titre gratuit Posée par Milo, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Milo - 159 vues Je suis logée avec mon ami qui est locataire avec toutes mes affaires personnelles et participe largement au frais du quotidien comment puis-je rester et quelles sont les démarches pour continuer à rester dans le logement s'il... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Mur mitoyen voisin Posée par Stephanie, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours - 226 vues Jai un mur mitoyen avec mon voisin ou il y a par dessus une cloture en fer , mon voisin peint sa partie de la cloture et de son mur de son côté, a savoir que de mon côté je préférerais ne pas peintre et mettre un brise vue pour le... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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J'ai envoyé une lettre avec recommande en accusé de réception pour un litige , j'ai reçu avis de réception signé mais le souci cest que la case destinataire n’as pas été cocher ni signature du facteur est ce que ca peut... |
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Caf Posée par Femme, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours par Maître KAYEMBE - 168 vues Maître j ai 19000 euros sur mon livret a dois je le déclarer à la caf merci maître... |
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Litige caf Posée par Lilly, il y a 2 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Lilly - 281 vues Jai un contrôle caf prochainement pour fraude à la résidence. au départ je n'ai pas compris parce que moi je réside en france de façon régulière depuis mes 10 ans, jen ai 45 aujourd'hui. jai donc appelé le... Consulter la réponse de Maître MINARY |
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