Une question en droit administratif ?

Je vie depuis 23 ans avec mon compagnon dans sa maison nous prenons de l âge et je voulais savoir le jour ou il décède mes droits pour quitter les lieux c est à dire trois mois ou un mois le temps de prendre un loyer ailleurs et...

Je vie depuis 23 ans avec mon compagnon dans sa maison nous prenons de l âge et je voulais savoir le jour ou il décède mes droits pour quitter les lieux c est à dire trois mois ou un mois le temps de prendre un loyer ailleurs et...

Requérant, le tja de bordeaux , me signifie l'enregistrement le 24 mai d'un mémoire en defense , 4 jours avant l'audience déjà enrôlée, celui ci est post datée du jour de l'audience le 28 mai " paris le 28 mai...

Voilà mon vieux s'est fait arnaquer par un demarcheur qui disait être mandaté par le propriétaire pour une installation de détecteur de fumée. il a payé par chèque une somme de 96 euros qui soit disant serait déduit...

Je m'apelle arturo mais sur beaucoup de documents le prénom a été francise et devenu arthur comment faire pour inverse ces deux lettres merci de vos réponses...

Je viens me renseigner pour la procédure à suivre pour obtenir la délivrance de mon acte de naissance près du service central de l'état civil de nantes ? en effet, j'ai effectué une demande en ligne comme d'habitude...

J étais pacsé à mon ex conjoint. (nous avons fait la dissolution de celui ci.) nous avons acheté un véhicule ensemble, sur le certificat d immatriculation nous avions mis nos deux noms. il m a cédé le véhicule gratuitement. j...

Je suis co-propriétaire d?une copro constituée de 3 maisons. je suis partie de france en septembre 2014 et quelques mois après a été constitué un syndic. n?ayant pas laissé d?adresse, les charges énormes (+/-6000?/an/3 maisons pour...

J'ai fait la demande de la cni et du passeport de mon fils fin septembre 2017. je suis marié et eu cet enfant hors mariage. dix jours après la préfecture m'écrit pour me dire qu'il ont un doute sur la paternité et...

Cela fait près de 20 ans que nous avons une dette que nous remboursons tous les mois. ma question est simple, en mai 2012 nous avons eu un état de compte qui était de 1560 euros environ, ce jour j'ai demandé à nouveau un état...

Je suis divorcée, sans emploi pour l'instant et je touche les apl. mon fils a 21 ans, il est étudiant au crous de reims, loge dans un studio durant sa scolarité et touche également les apl. il vit avec moi depuis 4 ans pendant...

J'ai reçu une notification de trop percu par pole emploi.j'ai fait la demande d'effacement de dette qui a ete refuse .entre temps j'ai conteste le trop percu pour prescription mais ils ont commece a prelever une...

Est ce que ? la réponse : conclusion tendant à l'annulation de la decision du ....du directeur interrégional et les décisions implicites de rejet ...... a ce qu'il soit enjoint au garde des sceaux de reconnaitre imputable...

La société free mobile vient d'installer deux antennes relais à une vingtaine de mètres et en vue directe des fenêtres de mon appartement. une des antennes est dirigé franchement vers ma maison que faire puisque le permis de...

Je suis une jeune filles je suis entrain de chercher mon père j’ai perdu le contacte avec lui ou ma famille depuis ma naissance car il vivre en france j’ai des anciens adresse de lui merci cordialement merci de vos réponses...

Je vient vers vous car tout récemment jais était à la préfecture pour ma première demande de titre de séjour père d’enfant français arrivé au guichet on m’a remis une convocation pour février 2019 chose que jais pas compris sans...

J aimerai savoir sur combien de mois la caf peut controler les relever de compte merci de vos réponses...

Je suis étudiant en m1 droit de l’economie et j’ai candidaté en m2 droit de l’economie dans la même université via l’application ecandidat . ma candidature a été refusée car il manquait dans les pièces à transmettre mon diplôme de...

J’aimerais savoir si il faut absolument passer par le commissariat pour etre inscrite au taj,? merci de vos réponses...

J'ai reçu le jugement je suis prioritaire mais il mon proposé un logement trop cher pour mes revenus et j ai refusé é ce que je paire mes droits j attends toujours je sais pas quoi faire mercis merci de vos réponses...

Mon mari a fait une demande de renouvellement de passeport le 1er mars 2018. depuis nous n'avons pas de retour malgré plusieurs appels à la préfecture. quel recours ai-je d'avoir mon passeport en retour. j'ai meme...

Je une titres de séjours je voulait marie une fille marocaine pour lui faire venir en france quel son le dossier pour lui faire venir en france merci de vos réponses...

En octobre 2017, j'ai assure la voiture a mon nom a mon fils dans une compagnie avec une immaritucaltion de l'achat (ancienne), mon fils etant donne qu'il a quitte le domicle et la region, il a pris l'assurance...

Je sais que je vais avoir un contole de la caf.ma question est est ce que les comptent de mes enfants sont pris en comptent sachant qu'ils sont boursier et que un de mes enfant a ouvert un compte livret a. merci pour votre...

J'ai fait une demande le 26 mai dernier pour la première fois pour mon passeport français depuis je n'ai aucune réponse je me suis déplacé auprès de la préfecture je me suis déplacé auprès de la mairie et envoyé je ne...

Reconnu prioritaire dalo depuis plus de 2ans, le ta a condamné le prefet à me reloger et toujours pas de proposition adaptée a mes besoins familiaux et mes moyens. j'ai fais un recours indemnitaire qui est en cours depuis...

Cela fait 15 jours que la réponse de la cour d'appel à rendu son verdict j'ai gagné une somme conséquente que mon ex-employeur n'aura pas de mal à payer je n'ai pas de nouvelle de mon avocate ni de la partie...

La cpam du 92 me réclame un trop perçu des ijss de mon congé maternité qui date de 2013. je suis passé par le tass après 5 le verdicte est de rembourser. aujourd'hui je veux en 1 er temps faire une demande suppression de la...

Jai recu un avis d'opposition qui m'indique que je n'ai pas payer une somme. quelle somme ? rien n'est indiqué mise a part la date de l'infraction et que cest une amende forfaitaire majorée. deplus la...

J'ai une question pour ce qui concerne le recours administratif demande de logement . j'ai déjà fait des démarches , telles qu'une demande de logement social (hlm) depuis 2012 et renouvelable chaque année . en 2016...