Résolu Mon arrière grand-père maternel est inscrit en 1889 sur le registre matrice a l age de 44 ans .en 1899 il a eu un nouveau né qui est mon grand-oncle maternel frère germain de mon grand-père maternel il la inscrit sur le registre…
J’ai été notifiée le 28juillet par la mdph qui m’a accordée mon droit à l’aah du 1er aout 2026 au 31/07/2026 avec rqth et cm i avec un taux supérieur à 80%. je suis arrivée en france en le 5 juillet 2025 et pour des raisons…
Résolu Je suis actuellement en cours de changement de statut, de « entrepreneur » à « salarié ». j’ai effectué ma demande de changement de statut de la préfecture et je dispose actuellement d’un récépissé qui m’autorise à travailler. je…
Mon arrière grand-père était inscrit sur les registres matrices (actes 753 en algérie française en 1889 .en 1899, grand-oncle est né et a été inscrit directement sur le registre européen (droit commun) à nantes (acte 166) par mon…
Le 4 juillet 2025, j'ai sollicité une avocate par mail, déclarant être victime d'injures publiques répétées devant des témoins, y compris un agent de sécurité de la bibliothèque municipale que je fréquente régulièrement…
Résolu J'ai contesté auprès du tribunal de nantes la décision de l'ambassade de france qui n'ont pas pus transcrire mon acte de mariage psk il y avait 2 acte de naissance présent dans leurs registre j'ai donc contester…
Résolu J’aimerais avoir le retour de personnes ayant vécu une situation similaire à la mienne. je suis de nationalité marocaine et je travaille en france depuis 3 ans. mon parcours est le suivant : * 1 an avec un titre de séjour…
J’ai un ami qui est actuellement en grèce, où il a obtenu le statut de réfugié. il souhaite savoir s’il peut venir s’installer en france avec ce statut, notamment s’il peut y travailler, quelles démarches il doit effectuer pour…
L 'avocat a saisi le tribunal en 2025 pour avoir une date d'audience qu'il a obtenu pour 01/2027 mais la durée de validité de l 'aj de 12 mois expire dans 18 jours en septembre 2026 et l avocat ne répond plus…
Je souhaite obtenir des informations concernant mon retour en france. je suis titulaire d'un titre de séjour **« vie privée et familiale »** qui expire le **19/07/2026**. j'ai un voyage familial prévu du **18/07/2026 au…
Résolu Un de mes proches compte débuter des démarches pour changer son prénom. il est en dernière année de bts, et en octobre se feront les inscriptions pour l’examen final. toutefois, il ne sait pas si par rapport à la temporalité il…
Le 18 juin 2026, j'ai reçu une décision d'aj favorable pour engager une action en responsabilité contre mon ancienne avocate. le 28 février 2025, mon ancienne avocate me délivrait une attestation stipulant qu'elle…
Le 25 juin 2021, j'ai obtenu l'aide juridictionnelle totale, et la désignation d'un avocat pour me représenter, dans le cadre d'un litige qui m'oppose au cnam. par mail du 8 juillet 2021, j'informe…
Par mail du 25 novembre 2025, j'ai saisi un conciliateur de justice, dans le cadre d'un litige avec un promoteur immobilier. ce dernier s'était engagé par mail à m'envoyer, par retour de mail du 16 octobre 2025…
Je souhaite engager une action en responsabilité, sous la forme d'un recours de plein contentieux, à l'encontre du bureau d'aide juridique (baj) et de la cour d'appel de caen, devant un tribunal administratif…
Par mail du 4/7/25, j'ai sollicité une avocate : "je suis victime d'injures publiques avérées, répétées à plusieurs reprises, et ce, devant des témoins, dont un agent de sécurité de la bibliothèque municipale que je…
Je souhaite poursuivre l'État pour les manquements constatés du baj de cherbourg et de la cour d'appel de caen, en invoquant la responsabilité pour faute de service. je peux prouver que ces fautes ont engendré des…
J'ai soumis une demande de logement social en ligne le 11 février 2020 via le site de mon département et je la renouvelle chaque année. actuellement, ma fiche de demandeur indique un délai de traitement excessif depuis le 11…
Le 18 juin 2026, j'ai reçu une décision d'aide juridictionnelle (aj) favorable me permettant d'engager une action en responsabilité contre mon ancienne avocate. le 28 février 2025, mon ancienne avocate m'a…
Le 25 juin 2021, j'ai obtenu l'aide juridictionnelle totale et la désignation d'un avocat pour me représenter dans un litige avec le cnam. par mail du 8 juillet 2021, j'ai informé cet avocat qu'une nouvelle…
Le 25 novembre 2025, j'ai saisi un conciliateur de justice concernant un litige avec un promoteur immobilier. ce dernier avait promis de m'envoyer, par retour de son mail du 16 octobre 2025, les documents suivants :…
Je souhaite engager une action en responsabilité, sous la forme d'un recours de plein contentieux, à l'encontre du bureau d'aide juridique (baj) et de la cour d'appel de caen, devant un tribunal administratif…
Par mail du 10 février 2024, j'écris un mail au tj pour demander un report d'audience prévue le 15 février 2024, dans le cadre d'une affaire m'opposant à mon syndic de copropriété. j'explique que…
Par mail du 6 janvier 2026, je me suis adressée à un conciliateur de justice, pour lui exposer mon litige avec ma banque. je l'ai informé avoir déjà saisi le médiateur de la banque, ce qui n'a pas abouti à un accord…
Par mail du 16 septembre 2023, j'ai transmis à l'avocat ma demande d'aj, ainsi que toutes les pièces du dossier. par mail du 27 janvier 2024, l'avocat m'écrit que son contradicteur (l'avocat de mon…
Le 10 février 2024, j'ai envoyé un mail au tribunal judiciaire (tj) pour demander un report de l'audience prévue le 15 février 2024, dans le cadre d'une affaire m'opposant à mon syndic de copropriété. j'ai…
Le 6 janvier 2026, je me suis adressée à un conciliateur de justice pour discuter de mon litige avec ma banque. j'ai précisé avoir déjà sollicité le médiateur de la banque, sans obtenir d'accord satisfaisant. j'ai…
Le 16 septembre 2023, j'ai adressé à mon avocat une demande d'aide juridictionnelle (aj) accompagnée de l'ensemble des pièces de mon dossier. le 27 janvier 2024, il m'informe par mail que l'avocat de mon…
Suite à une séparation avec mon ex conjoint, j’ai fait appel à un avocat du lieu de résidence où nous résidions. j’étais bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale. au cours de la procédure je suis contrainte de déménager, je…
Résolu Je suis ressortissante algérienne et actuellement titulaire d’un titre de séjour étudiant. je suis en formation responsable paie en contrat de professionnalisation. nous sommes actuellement en septembre 2026 et mon titre de séjour…