Changement de prénom Posée par Umi, il y a 4 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 140 vues Le père à mon fils, il vient de reconnaître mon fils à l’âge de deux ans, mais il veut rajouter un prénom sur le prénom de naissance donc je voudrais savoir si on fait cette demande à la mairie ça peut prendre combien de de temps... |
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La mairie ne souhaite pas me remettre un rapport/compte rendu de la visite de mon logement insalubre. j'ai fait appel au défenseur des droits mais ça n'a rien changé, ce document ne m'est toujours pas remis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maison centrale Posée par Mavie, il y a 7 heures dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 heures - 88 vues Pouvez-vous me dire quel est le délai pour une demande de visite permis pour aller voir 1 ami en maison centrale il a était déjà condamné . la maison centrale où il se trouve m'a appelé pour me demander quelques... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Régularisation Posée par Jose, il y a 12 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 heures par Jose - 170 vues Un de mes amis est dans une situation délicate. il était venu pour les études en octobre 2022 et n’a pas pu finaliser son inscription. un de ses oncles lui dit de changer les fondements de la régularisation. est ce vrai et si c’est... |
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Vls-ts Posée par MBS, il y a 15 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 14 heures - 120 vues Je possède un vls-ts valide et valable. si je change d’emploi, ai-je besoin d’une nouvelle autorisation de travail ou bien ce titre de séjour me permettant de travailler librement ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Voyage à l’étranger Posée par Sabi, il y a 20 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 20 heures par Maître DIARRA - 103 vues Je veut bien partir en vacances en tunisie cette été avant l’expiration de mon titre de séjour de 10 ans sachant que la date de retour en france c’est le 25 juillet et la date d’expiration de ma carte est le 29 juillet 2025 à part... |
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Impôt Posée par Lea231, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Maître PETSOKO - 96 vues J'ai une des questions par rapport au impôts ,moi et mon mari avant de nous marier nous avons déclarer que nous vivons ensemble ce qui n'est pas le cas car on craignait que notre demande soit envoyé au procureur de la... |
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J'ai reçu une réponse a ma demande d'admission exceptionnelle au séjour comme suit, le dossier est classé sans suite motif de la décision : votre dossier est transféré à la section compétente de la sous-préfecture. vous... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai voulu prendre un appartement en décembre pour quitter mon conjoint. impossible de loger dedans avant la mi janvier. suis je redevable de la taxe d'habitation (résidence secondaire) puisque nous ne sommes pas divorcés... |
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Je poste ici en raison d'un souci administratif majeur avec la préfecture lié au renouvellement de ma carte de séjour en tant que profession libérale. j'ai visité la préfecture pour le renouvellement de mon permis de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vente de la maison Posée par Christine, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours par Maître DAHAN - 165 vues Mon frère est expulsé de son logement ce mardi 29 avril 2025. une demande pour le mettre en foyer, ou dans un centre d'hébergement d'urgences, par son assistant social,et son travailleur n'est pas possible car il... |
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Demande de visite par loir Posée par Mi, il y a 3 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Mi - 238 vues J'ai fait une demande de visite parloir en tant qu'amie cela maintenant fait trois semaines que je n'ai pas de réponse est-ce normal j'ai fait la demande par internet et par courrier. cordialement merci de vos... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
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Pouvez vous me confirmer s'il vous plait si le délai de deux ans pour rapporter un décret de naturalisation en vertu de l'article 27-2 du code civil commence à partir de la date de la découverte de la fraude... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Problème arbre mitoyen Posée par alexandre@-, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 210 vues Je souhaite élaguer de mon côté un chêne mitoyen. mon voisin (mitoyen) avec qui je suis en mauvais terme m’a envoyé un courrier stipulant que sans son accord je ne peux élaguer le chêne que ce serait une violation de sa propriété... |
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Aes transcription Posée par WARNER84, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours - 177 vues Je me permet de revenir vers vous car la réponse hier n'a pas donné suite à ma demande. dans le cas d'un mariage entres etrangers, le mariage doit il être transcris pour une demande d'admission exceptionnelle au... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Statut Posée par WARNER84, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours - 258 vues Une personne marié vivant en france et son conjoint en afrique mais marié légalement, il coche marié ou célibataire ?... Consulter la réponse de
Étudiant juriste |
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Nous avons saisi le maire pour matérialiser l'accès de notre garage par des plots/potelets. pas de réponse. nous avons sollicité un expert judiciaire qui a constaté que nous ne pouvions accéder à notre garage, malgré de... |
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Impot Posée par WARNER84, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 4 jours - 184 vues Je suis marié avec un étranger en 2024 qui n’a pas encore de numéro fiscal (il a jamais fait de déclaration). doit on faire une déclaration commune ou doit il faire sa première déclaration seule en indiquant notre mariage? merci de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon ex mari a été incarcérée 11 mois il est sorti au mois de février 2025 . avec le bracelet électronique hier il me dis qu il est employer pénitentiaire depuis 10 jours . est ce possible ? je demande car il ment souvent merci de... |
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Madame, monsieur, j’ai récemment procéder à l’envoi par voie postale ma demande de certificat de nationalité française, depuis deux semaines je n’ai reçu aucune accusé de réception venant du service d’accueil du tribunal . en... |
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Ampliation de dette Posée par Elodie87, il y a 4 jours dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 390 vues Jai reçu une ampliation de dette du maire de ma commune, qui me dit de payer sous 30 jours ma dette peut il saisir mes meubles sans mettre recommandé ou sans huissier ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ampliation de dette Posée par Elodie87, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 4 jours - 133 vues J'ai reçu une lettre avec ampliation de dette du maire de commune, avec dessus écrit qu'il a émis un titre exécutoire si je ne payer pas sous 30 jours au compte du trésor public. ma question es si je ne paye pas avant les... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Maître, j'aimerais savoir, entre avocat y a t-il une restriction à la communication des pièces ? dans une décision du jaf, il avait été marqué qu'une pièce d'identité inhérent à l'enfant avait été joint au... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Changement d'avocat Posée par MAGE, il y a 4 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par MAGE - 175 vues Maître (s), j'aimerais savoir lors d'une procédure, si un avocat a mis un terme à la collaboration avec son client, qu'est ce qui doit se faire ? À qui revient d'informer au tribunal que l'avocat s'est dessaisi... Consulter la réponse de
Maître Mheryan |
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J'ai quitté mon précédent logement le 8 août 2022, un état des lieux a été fait, il comportait quelques travaux à effectuer, notamment des trous non rebouchés et une porte de cabiner de douche cassée. le bailleur a conservé... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Délai d'appel pour répondre Posée par MAGE, il y a 4 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par MAGE - 205 vues Maître (s) une décision au jaf a été rendu le 17 janvier 2025. monsieur aurait fait une déclaration d'appel le 17 février qui a été enregistrée le 05 mars. j'ai été notifié de l'avis d'appel par un huissier le 24 avril... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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L'avocat de la partie adverse qui a gagné le procès me réclame des intérêts de 4.65% et 9.65% pour 188 jours alors qu'aucun courriers ne nous a été adressé pour payer . je dois payer la somme de 2100 € au titre de... |
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Urgente Posée par Dee, il y a 4 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître GAST - 255 vues S'il vous plaît, j'ai une question urgente que je veux poser.. j'ai un papier de 3 mois et il expirera bientôt ...j'ai un contrat à vie et 3 bulletins de paie ..comment puis-je le renouveler... |
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Renouveler le titre de sejour Posée par Mayssem, il y a 4 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Mayssem - 209 vues Je veux renouveler mon titre de sejour sur anef mais je suis toujours marquee mineur, ce qui fait que ça ne passe pas automatiquement. ils repondent pas au telephone comment faire?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai obtenu l’aide juridictionnelle (aj) pour une affaire devant le conseil de prud’hommes (cph), demande faite le 8 septembre 2024, acceptée le 9 septembre 2024, avec saisine officielle du cph le 16 mars 2025 (affaire en cours). -... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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