Maître, je me permets de vous contacter en urgence concernant la situation de ma mère. elle a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour de 10 ans en novembre 2024. depuis, elle est toujours en attente et ne... |
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Jai reçu une notification de dette de 1656€ pour la prime d'activité majoree pour isolement (intitulé de la dette). pour la periode d'avril 2024 a mars 2025. en août 2024 j'avais envoyé un mail a caf leur demandant... |
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Erreur déclaration a l aspa Posée par bernardo, il y a 5 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par bernardo - 128 vues J ai communiqué par erreur le mauvais montant de ma retraite anglaise a l aspa . celle ci me demande le décompte de chaque année payée avec les sommes brutes et n' accepte pas les versements nets payes sur mon compte. dois je... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Qui peut me dire en quoi consiste le service soit disant spécialisé pour les personnes en situation de handicap au niveau de france travail. en quoi consiste leur travail ? de quoi ce service est il composé merci de vos... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Je vie depuis 6 ans avec la mère de ma fille elle demande le mariage est ce que la préfecture peut ajourné mon dossier merci de me répondre... |
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Je suis de nationalité française et je vis et travaille en france. mes enfants sont nés à l'étranger et vivent pour le moment à l'étranger avec ma femme. je subvient à leurs besoins en envoyant de l'argent tout les... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Oqtf non reçu à temps Posée par mamadou, il y a 12 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 12 heures par Maître MINARY - 122 vues Je suis un ressortissant algérien présent sur le territoire français depuis sept ans. mes enfants sont scolarisés en france. j’ai travaillé au sein de emmaüs pendant une durée de 72 heures, et je dispose de cinquante fiches... |
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Je me permets de vous contacter concernant un problème administratif que je rencontre actuellement et pour lequel j'aurais besoin de votre assistance. j'ai fourni une attestation d'hébergement à une personne... Consulter la réponse de Maître Meziti |
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Régularisation Posée par Jose, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 174 vues Je suis étudiante étrangère venue en france depuis octobre 2022 pour les études mais je n'ai pas pu étudier car l'université a refusé de finaliser mon inscription. je me suis réorienté pour un cap aepe mais je n'ai... Consulter la réponse de Maître MINARY |
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J'ai déposé ma demande d'aide juridictionnelle le 9 juillet 2024 (toujours en cours de traitement). je souhaite engager un recours devant le tribunal administratif de lyon afin de contester la décision du centre... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Régularisation Posée par Jose, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 172 vues Je suis étudiante étrangère venue en france depuis octobre 2022 pour les études mais je n'ai pas pu étudier car l'université a refusé de finaliser mon inscription. je me suis réorienté pour un cap aepe mais je n'ai... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Régularisation Posée par Jose, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 178 vues Je suis étudiante étrangère venue en france depuis octobre 2022 pour les études mais je n'ai pas pu étudier car l'université a refusé de finaliser mon inscription. je me suis réorienté pour un cap aepe mais je n'ai... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Suite à mon inscription en 2024, pour une formation à distance. j'ai commencé à suivre les cours mais face à des difficultés financières qui ne me permettait pas de continuer de payer les mensualités le centre de formation a... |
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Impôt Posée par Ilya, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 474 vues Je demande pour savoir est-ce que je peux déclarer à ma femme qui habite au maroc dans mes impôts, sachant qu'on s'est marié en septembre 2025... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Residents card Posée par SHAKIL, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 298 vues Votre dossier doit faire l'objet d'un passage devant la commission du titre de séjour pour trouble à l'ordre public. j'ai reçu le courriel de la préfecture. qu'est-ce que cela signifie ?... |
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Je suis français, en couple avec ma compagne guinéenne (conakry). nous avons eu un fils né au sénégal en 2020. en déposant le dossier pour qu'il soit français, auprès du consulat français (dakar), ça a été refusé en raison de... |
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Je dois envoyer une lettre avec accusé de réception à mes voisins pour trouble anormal de voisinage , sur la boîte aux lettres il y'a plusieurs noms , nom de famille et prénom, le père est décédé dois je mettre que la mère et... Consulter la réponse de Maître MINARY |
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Je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation administrative. je suis actuellement en france avec un titre de séjour salarié, obtenu suite à un changement de statut en 2024. lors de cette procédure... |
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Nous avons reçu de la caisse de prévoyance de mon mari qui est en arret maladie (il est pris en charge en maladie professionnelle depuis le mois de fevrier (pro btp ) un courrier concernant une régularisation d'un trop perçu... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Eau et assainissement Posée par Mercidemaider, il y a 2 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Mercidemaider - 176 vues J’avais un appartement je devais avoir un contrat à mon nom en tant que locataire pour eau et assainissement. je l’ai fait la 1ere année pzs de mensualisation possible ok. la deuxième année je rempli le dossier pour mettre la... |
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J'ai sollicité une avocate fiscaliste : "je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance juridique dans le cadre d’un différend me concernant avec le service des impôts des particuliers (sip). pour vous... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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J'ai acheté un lot d'objets lors d'une vente aux enchères. au retrait des objets, suite à des manipulations de contenants, certains objets n'étaient pas présents, ce qui a été découvert lors du déballage... Consulter la réponse de Maître MINARY |
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Recours de fond. Posée par Justice, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours par Maître MINARY - 138 vues J'aimerais savoir si une réouverture de l'instruction dans un recours de fond d'oqtf d'un mois rallonge les délais impartis pour que le tribunal administratif statue. merci... |
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Recours tribunal Posée par Anonyme, il y a 2 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître MINARY - 177 vues Aucune réponse jusqu'à maintenant sur mon dossier de regroupement familial ( date de transfert sept 2024) est ce que un recours tribunal est la seule solution ? cette démarche dure combien du temps svp et mercii merci de vos... |
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Problème obtention carte grise Posée par XJBg, il y a 2 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître Quillevere - 140 vues Le 09 septembre 2025, j'ai acheté un véhicule d'occasion dans un garage avec un contrôle technique valable jusqu'au 02 juillet 2027. le 02 octobre 2025, j'ai fait une demande de nouvelle carte grise sur le site... |
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Demande devis sans reponse Posée par ha, il y a 2 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître MINARY - 166 vues J'ai demandé un devis depuis une semaine je 'ai toujours pas de réponse ?... |
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Je suis un étudiant étranger en école d’ingénieur et j’en suis à ma dernière année (5eme année) . j’ai validé toutes mes années avec de bonnes moyennes ainsi que le premier semestre de ma 5ème année,je suis actuellement en contrat... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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J'ai un statut de travailleur indépendant dans le secteur du bâtiment ; j'ai de nouveau trouvé un emploi dans ce secteur et le métier que j'exerce dans ma région fait partie des professions pour lesquelles la demande... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Projet Posée par Ldw7, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours - 128 vues Je souhaite créer une association qui va fait des voyages dand le tourisme durable sauf qu'en tant qu'association je ne peux pas facturer régulièrement une activité si non je serai considéré comme entreprise commerciale... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Dans l’arrêt de la cour administrative d’appel, j’ai trouvé les informations suivantes : 1-m.x est président de la chambre 2- m.x était présent à l’audience 3-m.x faisait partie de la formation de jugement qui a examiné l’affaire... |
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