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Connaitre des dates. Posée par Maxro, il y a 2 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maxro - 75 vues Comment obtenir mes dates d'incarcerations... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Asile Posée par Mani, il y a 2 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 2 heures par Maître DAUSSE - 79 vues J'ai un cousin ici en france qui revient de l'italie avec sa fille de 11 ans les deux en possession de titre de séjour italien, le monsieur avait fait la demande d'asile en france uniquement pour sa fille cela à été... Participer

Connaitre des dates de periodes d'incarcerations Posée par Maxro, il y a 2 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 2 heures par Maxro - 74 vues Est-il possible de connaitre mes periodes d'incarcerations?... Participer

Connaitre mes periodes d'incarcerations Posée par Maxro, il y a 2 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 2 heures par Maître DAUSSE - 80 vues J'ai eu dans mon passé quelques periodes d'incacerations,aujourd'hui on me demande des renseignements sur ces periodes.je n'ai malheureusement plus le souvenir précis de ces dates,comment pouvoir les... Participer

Pacsé et séparation Posée par Titou3188, il y a 7 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Titou3188 - 156 vues Depuis peu et en séparation avec mon ex-conjoint, je souhaiterais savoir les démarches à suivre afin de dissoudre le pacse (fait chez un notaire lors de l’achat de notre bien). quelles sont les autres démarches à faire auprès de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Rejet oqtf au tribunal administratif silence après 22 mois d’attente Posée par Ks, il y a 7 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Ks - 157 vues J’ai eu le rejet de demande de titre séjour en février 2024 a la préfecture de nantes mon avocate a fait le recours en mars 2024 au tribunal administratif et mars 2025 c’est à dire un ans après j’ai reçu la décision du bureau... Consulter la réponse de Maître Assesso

Sous occupation Posée par Nana, il y a 7 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 5 heures - 121 vues Je viens de recevoir un courrier hlm comme quoi je suis en sous occupation , j ai un t3 les enfants sont pati je suis seul dans le logement,toute fois je reçois très régulièrement mon fils handicapé ainsi que mon petit fils tout... Consulter la réponse de Maître Assesso

Sous occupation Posée par Nana, il y a 7 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 5 heures - 94 vues Je vie depuis 26 ans dans un hlm t3 aujourd'hui j ai reçu un courrier de sous occupation, je viens seul mais je reçois mon fils handicapé régulièrement et un petit fils tout les mardi et mercredi ainsi que 1 week-end sur deux... Consulter la réponse de Maître Assesso

Sous occupation Posée par Nana, il y a 7 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 5 heures - 107 vues Je vie depuis 26 ans dans un hlm t3 aujourd'hui j ai reçu un courrier de sous occupation, je viens seul mais je reçois mon fils handicapé régulièrement et un petit fils tout les mardi et mercredi ainsi que 1 week-end sur deux... Consulter la réponse de Maître Assesso

Aides Posée par Melina21@, il y a 6 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 5 heures - 102 vues Es ce que vous savez si ils existent d'autre aide similaires à la fsl svp ? ou il ne faut pas obligatoirement des enfants svp 🙂. je n'ai pas d'enfant et je vis seule.. en vous remerciant, bonne journée merci... Consulter la réponse de Maître Assesso

Bailleur hlm locataire Posée par Champanou11, il y a 9 heures dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Champanou11 - 150 vues Un bailleur hlm a t il le droit de vous demander de déménager d un logement t4 que vous occupez depuis plus de 30 ans car vos enfants ayant grandi sont partis et que vous y vivez seule. sachant que j ai des problèmes de santé ? j... Consulter la réponse de Maître Assesso

Réexaminer les dossiers dans un délai de 3 mois Posée par Koroke91, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 145 vues La tribunal administratif a ordonné à la préfecture de réexaminer dans un délai de 3 mois il reste 15 jours que je dois faire j'ai toujours pas de nouvelles de ta part. article 1er : la décision implicite par laquelle la... Participer

Réexaminer les dossiers dans un délai de 3 mois Posée par Koroke91, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 144 vues La tribunal administratif a ordonné à la préfecture de réexaminer dans un délai de 3 mois il reste 15 jours que je dois faire je n'ai toujours pas de nouvelles de leur part. article 1er : la décision implicite par laquelle la... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Validité d’un pv de stationnement en cas d’erreur de lieu et de signalisation Posée par Malo, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Malo - 126 vues Je conteste un pv pour " stationnement sur une route forestière interdite ". le lieu mentionné sur le pv ne correspond pas à l’endroit réel où j’étais (quelques rues plus loin). mes questions : l’erreur de localisation et la... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Naturalisation mineur résident en france né à l'étranger Posée par Nelly, il y a 1 jour dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Nelly - 187 vues Avec mon mari, nous sommes étrangers de nationalité tunisienne. nos deux filles, nées en tunisie arrivées en france à l'âge de 2 ans et y réside depuis (scolarisées en france), auront 13 ans au mois de mars. j'ai cru... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Conseil pour mariage avec un étranger Posée par Delphine, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître MATCHINDA - 189 vues Je vous contacte car j'aurais besoins de conseille concret voilà je suis en couple depuis 4 ans avec un tunisien qui vie en tunisie nous nous sommes vu 2 fois 15jours car jai un enfant qui va au collège il ma demander... Consulter la réponse de Maître Assesso

Droits d'enfants non respectés durant procédure disciplinaire au collège Posée par Baptiste84, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 111 vues Mon fils a été convoqué par sa principale suite au signalement d'un parent sur un fait commis à l'extérieur de l'établissement et en partie filmé. la principale a reçu mon enfant le jour même seul, lui demandant de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Justificatif de domicile manquant Posée par Ando, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Ando - 317 vues La préfecture m’a demandé à deux reprises de compléter mon dossier avec un justificatif de domicile. dans mon cas, je suis étudiante religieuse et je suis hébergée à titre gratuit dans une communauté religieuse. À chaque demande... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Besoin d'aide pour un dossier juridique Posée par Gabrielr, il y a 2 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître KEMFOUET KENGNY - 258 vues ... Participer

Dispense de l’examen de langue francaise Posée par smith, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 218 vues J’ai obtenu le diplôme de cap menuisier est ce que cela me dispense de l’examen de langue française a2 pour le renouvellement de mon titre de sejour?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Obligations caf et aah Posée par Patoche, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours - 128 vues Suite à mon mariage la caf m'a coupé mes droits aah pour mutation de dossier msa sous mon mari exploitant agricole. sans aucunes ressources je ne peux couvrir mes frais. est-ce normal de laisser les gens en situation de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Résiliation contrat auto Posée par Ankara061978!, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours - 105 vues Mon assurance a résilié mon contrat pour non envoie de la carte grise définitif, mon mari dit qu’il leur a déposée à l’agence mais eux non rien. le contrat a été résilié le 1/11/2025... Consulter la réponse de Maître Assesso

Cheques cesu Posée par Lidwine, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours - 96 vues Je ne retrouve plus votre mail. me assesso m’avait repondu. mais je voudrais savoir si les cheques cesu,une aide,quelles conditions de sante,par la caf,mutielle ccas et caisses de retraite.aide a domicile,faut-il avoir l’apa? et un... Consulter la réponse de Maître Assesso

Demande de naturalisation Posée par Euphra, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours par Maître MATCHINDA - 112 vues Je suis française par mariage depuis plus de 10 ans . ma fille majeure restée à madagascar peut elle avoir droit à faire la demande de naturalisation ?... Participer

Deux titres de séjour en cours Posée par brice09, il y a 2 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par brice09 - 128 vues J’ai fais la procédure pour avoir un titre de recherche d’emploi et creation d’entreprise, et mon titre est disponible mais j’avais fait aussi un renouvellement de mon titre de séjour étudiant car le premier tardais à sortir le... Participer

Apl et 31000 euros sur livret a (héritage) Posée par MissFleur91, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours - 131 vues Ma question est la suivante: quel sera le calcul fait sur mes apl si je dépasse légèrement le seuil sur mon livret a et lep. j'ai téléphoner à un conseiller qui n'est pas selon lui expertiser. j'ai du prendre rdv... Consulter la réponse de Maître Assesso

Prelevement dette rsa Posée par Roxu, il y a 2 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Roxu - 180 vues J'avais une dette de 8 152,61 euros de dette rsa a payé au départemental général des finances et ils ont saisies 1901.03 euros de dette rsa sur mon compte bancaire. et ils ont saisies 6 251,58 de dette rsa sur le compte... Consulter la réponse de Maître Assesso

Passeport bloqué en prefecture pour enquête administrative Posée par LH, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours - 139 vues Je suis français, de parents français. j'ai déposé mon dossier de renouvellement de passeport en mairie le 13/11/2025. le suivi de mon dossier est bloqué "demande en cours d'instruction par le service instructeur" je me... Consulter la réponse de Maître Assesso

Prescription sur la pfac Posée par Loic07, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours - 165 vues Je sollicite votre avis concernant une saisie administrative à tiers détenteur que je viens de recevoir. j’ai été notifié d’une saisie sur salaire d’un montant de 1 500 €, correspondant selon l’administration à une pfac... Consulter la réponse de Maître Assesso

Prise de nom de mon conjoint suite pacs Posée par Emy1210, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours par Anonyme - 113 vues Je souhaite me pacser avec mon conjoint, j'ai vu qu'il était possible de faire la demande pour user de son nom. quelles sont les démarches à effectuer et auprès de quelles administration pour pouvoir user du nom de mon... Participer

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