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Consultation documents audiences Posée par Chotdam, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 43 minutes par Maître KAYEMBE - 628 vues Dans le cadre d'étude des dossiers et des jugements, j'aimerai consulter les pièces avancées par la partie adverse lors de différentes audiences jugées. j'aimerai savoir quelles démarches je pouvais entreprendre pour... Participer

Arrêt de travail et départ à l’étranger Posée par Yaya38, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 43 minutes par Maître KAYEMBE - 527 vues Je sollicite vos avis concernant la situation d’un salarié en rechute d’accident du travail. ce salarié nous a transmis trois avis d’arrêt de travail dont les périodes se chevauchent, tous établis par des médecins différents : *... Participer

Prise en compte d'un mémoire après la clôture de l'instruction Posée par Mustapha201420152015., il y a 12 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 44 minutes par Maître KAYEMBE - 1581 vues Je souhaiterais recueillir votre avis sur une question de procédure administrative contentieuse. dans mon dossier devant une cour administrative d'appel, une ordonnance de clôture de l'instruction a été prise le 6 février... Participer

Amende ancienne contestée introuvable auprès de la trésorerie Posée par Asking, il y a 2 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Asking - 748 vues Je sollicite vos avis concernant une ancienne contravention datant du 9 septembre 2021, pour non-respect d’une mesure de quarantaine. j’avais contesté cette amende. j’ai ensuite reçu un courrier de l’officier du ministère public... Participer

Recours contre ordre national des chirurgiens-dentistes concernant orthodontiste Posée par Asker, il y a 2 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Asker - 455 vues Le 2 mai 2025, j'ai adressé une plainte à l'ordre national des chirurgiens-dentistes concernant une orthodontiste. j'y ai exprimé mon mécontentement face à la réponse que j'ai reçue de la médiatrice de la cpam... Consulter la réponse de Maître NAOURI

Demande de participation financement assainissement collectif Posée par NOUGAT27, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 22 heures par Maître DAUSSE - 844 vues Nous avons reçu un courrier nous informant que nous devions régler une participation pour participation financement assainissement collectif en nous indiquant que nous avions été informé lors du retour du dépôt du permis de... Participer

Demande d’avis juridique concernant une suppression de rsa après transmission d’ Posée par maude du 59, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 23 heures par maude du 59 - 822 vues Je sollicite votre avis juridique concernant mon dossier relatif à la suppression de mon rsa, car plusieurs éléments me paraissent incohérents. dans un premier temps, j'ai constaté plusieurs incohérences dans le calcul de mes... Consulter la réponse de Maître NAOURI

Conditions pour avoir une aide juridictionnelle Posée par Nina, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 23 heures par Nina - 220 vues Comme puis je savoir si j'ai le droit a l'aide juridictionnelle ?. sachant que je nai pas encore entamé une action en justice. l'action sera faite si j'aurai une aide juridictionnelle pour couvrir les frais... Compléter

Mariage à las vegas Posée par Chico, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 23 heures par Maître NAOURI - 745 vues Je suis séparé depuis plus de 3 ans et sur le point d'acheter une maison , seul. je me suis marié en 2009 à las vegas mais aucune transcription n'a été faite en france le notaire peut il me demander de justifier... Participer

Recours contre conseil départemental Posée par Quid, il y a 2 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Quid - 808 vues 1) le ccas ne m'a pas tenu le même propos qu'à un proche, quant à la nature de l'aide qui ne serait pas prévue au règlement d'intervention du ccas. 1.a> le courrier du ccas à mon attention du 18/11/25 stipule :... Participer

Besoin d'un avocat avec aide juridique Posée par Nina, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 508 vues Je vais entamer une procédure juridique contre une agence de location de voiture. j'ai besoin d'une aide juridique auprès de l'état pour couvrir les frais de justice liés aux honoraires de l'avocat. comment... Consulter la réponse de Maître NAOURI

Régularisation Posée par Bat, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Maître NAOURI - 879 vues Je souhaiterais avoir des avis sur ma situation concernant une demande de titre de séjour. je suis de nationalité mongole. je suis arrivée en france en septembre 2023 après avoir été fille au pair en allemagne. depuis mon arrivée... Participer

3 oqtf dernier assorti d'une irtf Posée par Nana B, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 1291 vues Je souhaiterais avoir des avis concernant ma situation en droit des étrangers. je suis arrivée à mayotte en 2007 alors que j'étais mineure. j'y ai grandi et effectué toute ma scolarité jusqu'au baccalauréat. en 2016... Consulter la réponse de Maître NAOURI

Execution d’une décision Posée par Samir, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Samir - 351 vues J’ai contesté moi-même une décision implicite de rejet devant le tribunal administratif, qui m’a donné raison. l’administration a ensuite interjeté appel. toutefois, la cour administrative d’appel a rejeté cet appel par une... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Devoirs vis à vis d'un prestataire Posée par david, il y a 2 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par david - 1550 vues Je travaille à météo france, établissement public. récemment il se trouve que la dsac, direction des services de l'aviation civile, cherche à nous évaluer annuellement sous forme de tests quizz . cette évaluation se ferait... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Litige avec employeur Posée par Lucienne, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 611 vues Je me permets de vous solliciter pour une situation urgente de non-paiement de salaire qui me met en grande difficulté financière. depuis le 1er juin, j'ai travaillé comme garde d'enfant Ã domicile pour un particulier... Participer

Urgent contrôle caf Posée par Ilyass, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 707 vues Je sollicite votre avis concernant un contrôle de la caf qui a abouti à une notification d'indu d'un montant total de 17 318,82 €, comprenant 16 818,82 € de rsa et 500 € d'als. je souhaite vous exposer ma... Participer

Suppression de mes reclamations par france travail Posée par louiza, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 464 vues France travail a supprimé mes réclamations de 2023-2024 de mon compte personnel en décembre 2025 a la suite de ma saisine du médiateur pour manquement grave d un personnel de france travail et gestion le médiateur n 'a rien pu... Participer

Date de fin protection juridique Posée par Nina, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 273 vues J'ai résilié un contrat avec une assurance habitation le 9 février 2026. j'avais souscris avec eux une protection juridique dans le même contrat. le même jour le 9 février 2026 j'ai fait un retour d'un véhicule... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Avoir une nationalité française en que fils d'un ancien combattant Posée par Mansour NDOYE, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Ait himmi - 5547 vues Je veux connaître les procédures pour avoir une nationalité française en tant que fils d'un ancien combattant merci... Compléter

Renouvellement de titre de séjour vie privée et familiale sous violences conjug Posée par Justice, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours par Maître DAUSSE - 514 vues La préfecture peut elle ignorer les messages dans le cadre de l'étude du dossier? ou est-ce que les messages et les mails ne font pas partie des preuves?... Participer

Document a fournir pour la création d une servitude avec enedis Posée par Fifileruser, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours par Maître DAUSSE - 434 vues Je souhaiterais savoir qui a la charge de récupérer les documents pour la création d une servitude avec enedis j ai trouvé plusieurs textes mettant cette charge a enedis mais enedis exige que je les fournisse pour rédiger la... Participer

Conflit avec la msa Posée par Elaia5964, il y a 8 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours - 803 vues Quand j'ai déménagé de l'aquitaine à l'occitanie j'ai effectué une demande rattachement de la msa sud aquitaine à celle de midi-pyrénées sud. je pensais que mes enfants mineurs seraient rattachés également étant... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Question sur mon droit au séjour après séparation avec un titulaire d’un pas Posée par Mamy, il y a 7 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours - 968 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis sur ma situation concernant mon droit au séjour en france. je suis arrivée en france dans le cadre d’un regroupement familial, mon époux étant titulaire d’un titre de... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Renouvellement titre de séjour Étudiant / chauvauchement de formations Posée par Etudiant_Etranger, il y a 7 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours - 1294 vues Je suis étudiant étranger en master 2, formation qui se termine en décembre. mon titre de séjour étudiant expire également en décembre, je dois donc engager mon renouvellement dans les mois qui précèdent. j'ai trouvé une... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Quels recours contre un avocat qui fait la sourde oreille ? Posée par Bijoux-Az, il y a 4 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Bijoux-Az - 1235 vues J’ai consulté un avocat pour lui faire part d’une infraction que j’ai commise et que je vais certainement bientôt être convoqué ou dans les mois à venir. l’avocat m’a donné quelques conseils par téléphones et m’a dit qu’il ferait... Participer

Demande de renvoi pour préparation de la requête devant ta Posée par Quid, il y a 7 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Quid - 1369 vues Je me tourne vers vous pour obtenir des précisions sur les délais en matière de requête introductive d'instance devant le tribunal administratif. mon avocate, désignée à l'aide juridictionnelle, part en vacances le 17... Consulter la réponse de Maître DUCA

Proprietaire bailleur sans adresse Posée par Sylvain 59, il y a 7 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 4 jours par Maître KAYEMBE - 1522 vues Alors ma situation est un peu spéciale, je suis proprietaire d une maison, je ne sais plus payer actuellement je vais donc la mettre en location, mais du coup je me retrouve sans adresse, comment faire svp?,merci. merci de vos... Participer

Titre de séjour Posée par Mani, il y a 4 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Mani - 1261 vues Mon neveu est venu en france a l'age de 19 ans avec titre de séjour italienne il étudie ici je voulais juste savoir si ce possible on lui demande un titre de séjour en france car son titre de séjour italienne sont périmé merci... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Contrôle caf rsa Posée par Ilyass, il y a 5 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 4 jours - 622 vues Je me permets de vous exposer ma situation car je souhaite contester une décision de la caf et j'aimerais avoir votre avis sur mes chances et la marche à suivre. contexte : en mai dernier, j'ai fait l'objet... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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