Une question en droit administratif ?

Je vous contacte car j'ai un ami qui voudrais déposer un dossier a la préfecture pour une demande de logement malheureusement il n'a pas le temps car il travail et il voudrais que ça soit moi qui dépose son dossier au...

Je me permets de solliciter votre avis concernant une situation avec la caf. je viens de recevoir une notification m’indiquant que je serais redevable d’un trop-perçu correspondant à deux mois d’allocation versés à tort, il y a...

Je vous contacte car j'aurais besoins de conseille voila j'ai fait une demande mdph avec mon médecin traitant pour mon fils âgé de 16 ans car il a été diagnostiquer migraineux et il a une scoliose avec des...

Exposé simple et factuel sur le manquement de l'avocate i. introduction l'avocate en charge de mon dossier a manifestement failli à ses obligations professionnelles, ce qui a entraîné des conséquences préjudiciables pour...

Mon dossier est à la préfecture pour décision des impayés mes crédit à la banque pose t’il problème pour la demande regroupement familial? j’ai des revenu régulier depuis 2 ans en cdi Être fiché banque de france peut donner refus...

J'ai fait une demande de changement de statut et j'ai reçu un rendez-vous en fonction du titre ci-dessous. ce que je ne comprends pas, c'est la date du 22/10 : qu'est-ce que cela signifie ? je souhaite...

Je vous contacte concernant un problème avec mon dossier de regroupement familial. nous avons envoyé tous les compléments demandés et on nous avait confirmé que le dossier était bien reçu et en cours de traitement. cependant, nous...

Mon mari a reçu une attestation de titre de séjour favorable le 14 octobre son visa périmée le 4 novembre et j ai toujour rien reçu de leur part c normal ou je doit envoier un e-mail pour voire...

J'aimerais savoir combien de temps met un avocat pour avoir un rendez-vous d'audience suite au refus d'une transcription de mariage qui a eu à l'étranger ? le dépôt de mon dossier à l'avocat date de janvier...

Ma petite fille part en irlande en janvier 6 mois avec une bourse erasmus si je lui donne 300e part mois pour l aider sa bourse sera elle revu à la baisse ?? en résumé les 300e que je pourrais lui donner tout les mois et l argent...

Je suis en logement social, hlm, mon voisin du troisième a une fuite au niveau des toilettes, de ce fait, les eaux usées et les urines sont absorbées par mon plafond, ce dernier perd sa couleur et devient taché j' ai envoyé 2...

J'ai formé recours contre les assistantes sociales du ccas auprès de la mairie. celle ci s'est montrée inefficace, ils n'ont pas donné l'ordre de corriger leur attitude. qui est responsable civilement ? le ccas...

Je voudrais avoir vos avis concernant ma situation. est il possible de faire un du de 83h après un master 1 afin de réaliser un master plus spécialiser l'année prochaine. le nombre d'heures du du ne posera t il pas...

J’ai effectué mon changement de nom pour ne porter uniquement celui de ma maman. cependant, je désir aussi que l’identité de mon père n’apparaisse plus sur mon acte de naissance. pouvez-vous m’indiquer les démarches à engager ?...

Je suis agent public de l'etat. j'ai saisi la cada afin d'obtenir une lettre que le médecin du travail a adressé à un confrère. la cada m'a envoyé cette lettre, qui présente des occultations. suite à une seconde...

J'ai reçu ce courrier de la caf ce matin , la question est : la retenue est-elle disproportionnée et comment la faire geler en la contestant avec une bonne argumentation s'il vous plaît ancienne retenue 140,30€ nouvelle...

Je suis sans domicile depuis plusieurs année, j’ai fait une demande de logement social sans retour positif après postulation auprès du site loc annonce, j’ai donc fait une demande de dalo auquel j’ai était reconnu prioritaire...

Le 7 juin 2023, la préfecture a rejeté ma demande de titre de séjour pour raisons de santé et m'a assorti d'une obligation de quitter le territoire. ma représentante a introduit un recours en appel contre cette décision...