Une question en droit administratif ?

Je souhaiterais avoir votre avis sur ma situation concernant le délai de résidence requis pour déposer une demande de naturalisation française. je suis de nationalité marocaine et je réside en france. voici mon parcours : je suis...

J'ai sollicité le médiateur de bercy qui me répond : "par une demande internet dont j'ai accusé réception le 11 décembre 2025, vous avez demandé ma médiation dans le cadre d'un différend avec la direction...

J’aurais besoin de vos avis concernant un dossier de décès d’un agent territorial titulaire, survenu le 2 février 2026 alors qu’il travaillait seul dans un stade municipal. malgré plusieurs démarches auprès de la mairie, de la drh...

J'ai récemment posé une question sur le forum concernant la suspension de l'aah de ma mère lors de son passage à la retraite, et j'ai reçu une réponse me conseillant notamment de contester cette suspension...

J'ai 4enfant placer en foyer depuis 2021 j'ai regulierement des visites a mon domicile une fois tous les 15jour est la moitier des vacances.. je viens de recevoir mon dernier jugement d'enfant qui indique que...

Une personne a obtenu, par jugement du tribunal, la reconnaissance d’un droit à l’aah pour une durée de 5 ans à compter du dépôt de sa demande. le tribunal a également reconnu un taux d’incapacité compris entre 50 % et 79 %, avec...

Je me permets de vous écrire afin d'avoir votre avis sur la situation de mon dossier de passeport concernant mon fils. j'avais fait une demande de passeport, mais la préfecture a laissé le dossier sans réponse...

J’ai récemment eu un refus de cnf du fait de la reconnaissance tardive de mon père. mais, je suis toujours titulaire de mes documents d’identité français valide jusqu’en 2033 et, je suis dans l’armée de terre française. ma question...

Je sollicite votre expertise concernant une situation préoccupante. par le biais de deux courriels envoyés le 23 décembre 2025 et le 5 janvier 2026, j’ai demandé au bâtonnier la désignation d’avocats dans le cadre de l’aide...

Par mail du 4/7/25, j'ai sollicité une avocate : "je suis victime d'injures publiques avérées, répétées à plusieurs reprises, et ce, devant des témoins, dont un agent de sécurité de la bibliothèque municipale que je...

Par mail du 13/1/26, je me suis permis d'écrire au baj afin de faire un suivi concernant ma demande de désignation d'un avocat pénaliste, suite au dépôt de mon dossier d'aide juridictionnelle en date du 11 août 2025...

1) le ccas ne m'a pas tenu le même propos qu'à un proche, quant à la nature de l'aide qui ne serait pas prévue au règlement d'intervention du ccas. 1.a> le courrier du ccas à mon attention du 18/11/25 stipule :...

J'ai sollicité un avocat auprès du barreau des avocats, en raison du retrait de mon avocate désignée à l'aide juridictionnelle (aj) pour m'assister dans mon affaire contre le département. cependant, le barreau...

Je souhait avoir des reinsegnemenst j'ai actuellement un enfant placer au foyer par les service sociaux depuis 2021 j'ai effectuer les visites sans probleme je suis passer dej 4fois chez le juge c toujours reporter...

Un arbre situé sûr la limite mitoyenne de propriété d'un mètre de circonférence, dans une forêt. a été coupé par le propriétaire de l'autre côté, pour en faire son bois de chauffage. sans nous en informer ! merci de vos...

Je recherche en urgence un avocat intervenant en contentieux administratif pour les particuliers, idéalement avec une expérience des litiges liés au rsa, à la caf et aux conseils départementaux. le département du val-de-marne me...

Mon ass c est arreter au bout de trois mois parce que je travail que 3 heures par semaines et je touche 160 euro brut par mois et l ass 584 euro j ai 60 ans je voudrais savoir si france travail à le droit arreter l ass merci de...

Maître, actuellement en clm et prochainement à mi-temps thérapeutique, je souhaite savoir si l'on peut poser des congés sans reprise afin de liquider ces congés avant la retraite. en revanche, mon administration souhaite une reprise à...