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Comment faire pour voir mon petit fils Posée par Isabelle, il y a 8 ans dans Administratif 37 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Rebecca - 25947 vues Je suis grand-mère depuis 17 mois, hors mon fils unique qui ne m'adresse plus la parole, ainsi que sa concubine m'interdisent de voir mon petit fils depuis sa naissance, cela est très douloureux pour moi. que dois je... Participer |
Suspension versement rsa et rappel Posée par Tui, il y a 6 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Vava0603 - 2711 vues Je souhaite savoir si à la suite d'une diminution de rsa pendant 2 mois, un rappel des sommes manquantes est effectué ? que dit la loi à ce sujet ? si non, comment faire afin de récupérer ces sommes manquantes avec évidemment... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Avoir une carte de séjour Posée par Samy, il y a 6 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 278 vues En faite j ai déposé un dossier année 2019 pour 10 ans j ai eu un refus en me disant que j ai pas fourni les preuves d année 1999 - 2000 pourtant j ai tous les preuves . j ai l attention de faire un autre demande a la préfecture... Répondre |
Je vais me marier dans le pays d'origine de femme (albanie) combien de temps après le mariage peut elle venir en france... Répondre |
Voisin à coupé mon arbre. Posée par Cathy, il y a 3 jours dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Maître KONATé - 854 vues Un arbre situé sûr la limite mitoyenne de propriété d'un mètre de circonférence, dans une forêt. a été coupé par le propriétaire de l'autre côté, pour en faire son bois de chauffage. sans nous en informer ! merci de vos... Participer |
Renouvellement d'un passeport français expiré Posée par samad samad, il y a 13 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par samad samad - 556 vues Est-il possible de renouveler le passeport en désignant un avocat, sachant que le passeport a expiré il y a 24 ans, que j'ai la nationalité française et que je réside actuellement en algérie ?... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Retour en france après retour volontaire Posée par Awa, il y a 9 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 142 vues Mon oncle a fait un retour volontaire vers le maroc en 1990 avec sa femme et 4 enfants nés sur le sol français. est il possible pour lui de revenir en france, si oui avec quelle démarche... Répondre |
J'aimerais prendre le nom de famille de ma grand-mère maternelle décédé, est ce Posée par Lili, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 14 heures par Maître CHEVALIER - 315 vues J'aimerais prendre le nom de famille de ma grand-mère maternelle qui est décédé est-ce possible ?... Participer |
Courrier au doyen des juges Posée par JEAN LUC, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 14 heures - 311 vues Je cherche un juriste pour rédiger un courrier au doyen des juges d'instruction pour essayer de relancer des affaires .proposez vous ce service?? cordialement... Consulter la réponse deMaître KONATé |
Dette locapass Posée par Frédérique, il y a 19 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 17 heures - 322 vues J'ai un dette locapass depuis 2014, la société consensus m'a contacté il y a de cela 2 ans en m'ordonnant de leurs envoyer 10 chèques de 100€. ce que j'ai fait scrupuleusement pendant 2 ans, malgré mes petits... Consulter la réponse deMaître BA |
Titre de séjour Posée par Mouns, il y a 19 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 19 heures - 172 vues Je souhaiterais savoir si mon marie il peut effectuer le retrait de son titre de séjour avec le duplicata de sa pièce d'identité sénégalais à la préfecture? car son passeport il est périmée et il a rendez vous que le 13 mai... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Porter plainte contre mon école/université, est-ce judicieux ? Posée par Jade, il y a 20 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 135 vues Je vous écris car je suis en "conflit" avec mon école et je cherche à savoir si le droit serait en ma faveur. attention le poste va être très long... contexte : en septembre 2021 je commence un m2 à l'université mais où les... Répondre |
Permis de conduire Posée par Alain Alan carpiste, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 20 heures - 260 vues J’aimerais trouvée un avocats parce que je doit refaire mon permis que j’ai perdu en ville et la préfecture me retrouve pas mon numéro de permis j’ai jamais eu d accident ou suspension de permis cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Radiation rsa Posée par Ninou, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Ninou - 1047 vues J'étais prévenu que je serais radié du rsa au 1er du mois. a cause de non délivrance d'une preuve d'un versement de 50euro ce versement a était fais depuis le compte de ma femme ver un compte joint ( entre moi et mon... Consulter la réponse deMaître NAISSEH |
Courrier au doyen des juges d'instruction Posée par JEAN LUC, il y a 1 jour dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 188 vues Je cherche un ou une juriste pour m'aider à rédiger un courrier au doyen des juges d'instruction pour essayer de relancer des affaires .proposez vous ce service ? cordialement... Répondre |
Contrôle de police Posée par ouassim736, il y a 1 jour dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 218 vues Je me suis fait contrôler pour conduite sans casque et la police a pris mon nom prénom mais a marquer mon nom et prénom mal et il on pas chercher à vérifier si je mentais ou pas vais-je recevoir l’amande ou il on menti en disant... Répondre |
Visa salarié temporaire Posée par Idr, il y a 1 jour dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 224 vues Mon cousin est venu en france en septembre avec un visa salarié temporaire valide 1 an . lors de son arrivée , son employeur lui informe que la mission n’est plus d’actualité et il lui a proposé une rupture conventionnelle . et il... Répondre |
Amendes et casier judiciaire b2 Posée par Ad17, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 356 vues Je souhaite savoir si les amendes et contravention sont elle enregistré dans le casier judiciaire b2... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Refus remise passeport suite a une condamnation pour un delit commis fausse Posée par Arkan06, il y a 2 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 406 vues Je cherche actuellement un avocat me permettant d'obtenir un nouveau passeport, celui ci m'etant refusé suite a une inscription au fpr , emanant d'une condamnation a mon egard pour "usurpation d'identite afin de... Répondre |
Procédure après un an de oqtf Posée par Ramires92, il y a 2 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 423 vues Je suis père un enfant français mineur début 2021j'avais une obligation de quitter le territoire français le 20 février 2023 par rapport d'un demande de titre séjour parent d'un enfant français ( mon dossier il... Répondre |
Paiement hors forfait Posée par Richard, il y a 2 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 516 vues Un comptable peut il facturer des frais supplémentaires hors forfait ? les prestations payantes sont effectuees sans notre avis et accord . en a t il le droit ? y a t il un texte de loi qui précise qu il doit informer son client... Répondre |
Frais de comptable Posée par Richard, il y a 2 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Richard - 557 vues Mon comptable me facture des frais suplémentaires pour des choses qui ne sont pas dans le forfait . a t il le droit d effectuer ces paiements supplémentaires sans me prévenir . dois je le payer ou non ces suppléments sans me... Compléter |
Frais de comptable Posée par Richard, il y a 2 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Richard - 550 vues Mon comptable me facture des frais suplémentaires pour des choses qui ne sont pas dans le forfait . a t il le droit d effectuer ces paiements supplémentaires sans me prévenir . dois je le payer ou non ces suppléments sans me... Compléter |
Certificat de non appel nationalité francaise Posée par bossam, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par David - 2019 vues L'obtention du certificat de non appel veut dire que le jugement est definitif? et que je peux obtenir passport et cni francais... Participer |
Notification france travail Posée par Alina, il y a 3 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Alina - 523 vues Est-ce que je suis obligée de notifier france travail pour mon formation professionnelle financée par la région pendant mon actualisation mensuelle, si je ne reçois aucune allocations de cet organisme?... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Anef problem Posée par sumon, il y a 5 jours dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître DIARRA - 1131 vues Je me suis adressé au tribunal suite à ma première demande de titre de séjour et à un problème de compte anef. après six mois d'attente, le tribunal a rendu son verdict et a ordonné à la préfecture de résoudre mon problème... Compléter |
Numéro étranger Posée par Pacifique, il y a 3 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 486 vues Que faire si le numéro étranger n’est plus valide ?... Répondre |
Abus de pouvoir d une mairie Posée par chantal, il y a 9 ans dans Administratif 339 réponses dont la dernière il y a 3 jours par charlotte37 - 131417 vues Je désirerais savoir s il existe une association (sérieuse) pour la défense d un citoyen contre les abus de pouvoir d une mairie. je réside dans le haut var. cdt... Participer |
Défaut / refus de sollicitation des aides de l'etat Posée par Agathe, il y a 3 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 707 vues Que puis-je faire en tant que copropriétaire d'un immeuble d'habitation + de 15 ans (92) quand le syndic (siège 75 et agence 91) débute les travaux d'isolation étanchéité du toit-terrasse (installation échafaudage)... Consulter la réponse deMaître CINTAS |
Vol à l'étalage Posée par NINA, il y a 5 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 814 vues Il y a deux jours ma fille a volé dans une pharmacie du centre commecial et ils l'ont découvert en sortant. le responsable de sécurité l'a demandé de payer l'article volée (un montant était de 9.99 euro), il a fait... Consulter la réponse deMaître FUMEY |
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