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Enquête administrative
Posée par Anthony, il y a 10 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 7 heures par Maître DAUSSE - 933 vues

Actuellement en phase de suppression du b2 et ensuite du taj, j'aurais souhaité savoir si le taj est bien consulté lors de l'enquête administrative, et si c'est le cas, avec mention bloquante, cela ne posera pas de...

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Demande reconnaissance maladie pro
Posée par Captainpapa22, il y a 4 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 14 heures par Captainpapa22 - 1248 vues

Le médecin traitant de ma femme a rempli un cerfa hier pour la reconnaissance de son état de santé comme maladie professionnelle à la cpam. depuis, ma femme est dans tous ses états. elle a peur, peur de son employeur qu'elle...

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Maître DAUSSE
 
Acte de naissance a choisir pour la transcription
Posée par Hanane, il y a 1 jour dans Administratif
1 réponse, il y a 23 heures - 1197 vues

Sur le formulaire de transcription ils ont montione un acte de naissance français pour celui qui est né on france mais pour un français qui est né on algérie quel extrait de naissance algérien ou bien celui de nantes ? merci de vos...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Acte de naissance intégral de nantes
Posée par Hanane, il y a 1 jour dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour - 1041 vues

J'ai déposer pour la transcription avec une erreur de mon acte de naissance sur le prénom de la mère donc si je dépose pour rectification je dois le joindre comme compliment et je sais pas combien de temps prendra ça et est ce...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Extrait de naissance a nantes
Posée par Hanane, il y a 1 jour dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour - 1125 vues

J'ai une erreur de mon extrait de naissance délivré a nantes mais j'ai déposé avec pour la transcription c'est un erreur de matériel sur le nom de ma mère ou lieu de ss on l'a fait c donc je sais pas c'est...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Indemnité compensatrice licenciement inaptitude professionnelle
Posée par Seshen, il y a 1 jour dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour - 875 vues

J'ai un problème de avec france travail. j'ai été licenciée pour inaptitude professionnelle, j'ai donc reçu deux indemnités, celle spéciale de licenciement et celle compensatrice. il m'ont d'abord mis...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Mon recours contre conseil départemental
Posée par Quid, il y a 3 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 2 jours par Maître GONZALEZ - 1172 vues

1) le ccas ne m'a pas tenu le même propos qu'à un proche, quant à la nature de l'aide qui ne serait pas prévue au règlement d'intervention du ccas. 1.a> le courrier du ccas à mon attention du 18/11/25 stipule :...

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Changement de statut etudiant - stagiaire associé (médecin étranger)
Posée par NM-XII, il y a 2 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 2 jours - 431 vues

Je voulais me renseigner si c'est possible de changer de titre de séjour étudiant vers travailleur temporaire / stagiaire, tout en étant en france, sans avoir à tout recommencer depuis son pays d'origine? merci de vos...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Ndph accorde
Posée par sissi, il y a 2 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 2 jours par Maître PETSOKO - 559 vues

Adph attribué une allocations la caf refuse le paiement taux a 80% je vie chez ma mère il me refuse le paiement jai que 19 ans que faire cordialement...

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Refus du bâtonnier de me désigner un avocat suite avocate aj déchargée
Posée par Quid, il y a 3 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Quid - 1119 vues

Je souhaite partager ici une situation complexe que je traverse en matière de représentation juridique, qui soulève plusieurs questions sur mes droits et les obligations de mon ancienne avocate. le 24 juillet 2026, j'ai reçu...

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Maître NAOURI
 
Différé spécifique france travail et indemnités compensatrice pour inaptitude
Posée par Seshen, il y a 3 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Seshen - 1591 vues

J'ai un problème de calcul de différé spécifique avec france travail. j'ai été licenciée pour inaptitude professionnelle, j'ai donc reçu deux indemnités, celle spéciale de licenciement et celle compensatrice. hors ft...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Demande de passeport
Posée par sams12345, il y a 3 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 3 jours par Maître KITENGE - 1307 vues

J’ai déposé une demande de passeport, mais elle a été rejetée au motif que ma carte nationale d’identité n’était pas enregistrée dans la base de données du sénégal. je suis ensuite allé vérifier, et il s’est avéré que ma carte...

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Aide juridictionnelle
Posée par Nhuey, il y a 3 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 3 jours par Maître NAOURI - 784 vues

Je me permets de vous solliciter concernant l'aide juridictionnelle qui m'a été attribuée pour le proces en date de mars 2026. j'ai reçu l'accord pour l'aide totale pour la procedure , contribution de...

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Sans avocat pour introduire mon recours administratif
Posée par Quid, il y a 3 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 3 jours - 689 vues

Je sollicite votre aide concernant une situation complexe qui porte atteinte à mon droit à une défense effective. mon avocate désignée pour l’aide juridictionnelle (aj) s’est récemment déchargée de mon dossier, et elle a informé le...

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la réponse de
Maître NAOURI
 
Dossier à envoyé aux parties
Posée par DJE, il y a 3 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 3 jours par Maître PITTAVINO - 682 vues

Audience contradictoire prévue dans 2mois, pouvez vous m'informer du délai pour envoyé les pièces aux parties? délai accepté et suffisant pour le juge...

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Constat d'huissier
Posée par DJE, il y a 3 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 3 jours par Maître PITTAVINO - 643 vues

Constat d un logement manquant depuis 1ans et demi, j'ai tout essayé, relance, recommandés, chambre des huissiers, aucunes réponses. une audience est prévue dans 2mois j'ai besoin de ce constat essentiel pour ma défense...

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Pvt vers vpf après pacs : quelle stratégie ?
Posée par Léo, il y a 3 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 3 jours par Maître PITTAVINO - 651 vues

Je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation, car malgré de nombreuses recherches, je ne parviens pas à déterminer quelle est la meilleure solution pour continuer à vivre légalement en france avec ma...

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Déni de justice si doyen des juges d'instruction ne traite pas ma plainte ?
Posée par Asker, il y a 3 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 3 jours par Maître PITTAVINO - 543 vues

Je me tourne vers vous pour obtenir des conseils juridiques concernant ma situation actuelle. après avoir saisi en vain le procureur de la république, j’ai déposé une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des...

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Dette de la caf
Posée par Monafo, il y a 3 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 3 jours par Maître DAUSSE - 500 vues

Je voulais avoir votre reponse sur ce sujet je suis avec une concubine qui doit une dette à la caf mais comme ils ne peuvent pas lui faire une saisie sur sa pension de retraite il se sont permis d aller demander à la cnav une...

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Contestation satd
Posée par Haisha, il y a 4 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 4 jours par Maître BALONGA - 681 vues

Je souhaite obtenir un avis juridique concernant des forfaits de post-stationnement (fps) et des saisies administratives à tiers détenteur (satd) engagées à mon encontre alors que je conteste être la personne concernée. mon...

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Régularisation
Posée par Maëlle, il y a 5 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 4 jours par Maître PETSOKO - 1071 vues

Je suis venu en france depuis octobre 2022 avec un visa étudiant mais je n'ai pas pu étudier car l'université a refusé de finaliser mon inscription. je me suis inscrite à un cap mais je n'ai pas pu finir la formation...

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L'enfant mineur
Posée par Patrick, il y a 5 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 5 jours par Maître PETSOKO - 1093 vues

Ma fille aura 18 ans en novembre 2028. notre dossier de regroupement familial se situe au niveau du tribunal administratif de nantes. après l'avis favorable de la préfecture et du tribunal administratif de versailles...

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Demande une copie du rapport a l'a.e.m.o
Posée par Delphine, il y a 5 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 5 jours - 370 vues

Je vous contacte car j'aurais voulu savoir comment je peut demander une copie a l'a.e.m.o de son rapport quelle a faite car nous somme suivie avec elle depuis 2 ans je 15 janvier nous somme passer devant lz juge des...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Qu est ce qu on considère comme lieu de travail
Posée par 25Aout2007!, il y a 5 jours dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître KITENGE - 607 vues

Mon employeur refuse de signer l attestation de leasing social (comme quoi je parcours plus de 10km) car il me dit que je suis rattachée en tant que aesh à l école indiquée sur mon cdi (qui est en effet à moins de 10km de mon...

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Est-il possible de voyager avec un dcem en étant majeur??
Posée par Maryam, il y a 5 ans dans Administratif
68 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Ina - 25310 vues

Alors je suis majeur depuis deux mois et j’ai demandé un titre de séjour il y a peu que je n’ai toujours pas reçu. mais, je dois voyager cet été et je voudrais savoir si c’est possible de voyager avec un dcem valable jusqu’en...

Consulter
la réponse de
Riad
 
Indemnité fgti
Posée par anonyme, il y a 6 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 6 jours - 992 vues

J’ai reçu un chèque de du fgti suite à une demande à la civi , je souhaiterais savoir s’il on peut retourner le chèque car je veux m’en séparer je ne veux plus de cet argent...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Comment annuler demande duplicata
Posée par Kisho, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Dina14/06/2017 - 3368 vues

J'ai retrouvé mon titre séjour après demande duplicata en ligne comment annuler demande duplicata ?...

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Dette
Posée par Elodie87, il y a 6 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Elodie87 - 883 vues

J'ai un échéancier avec un commissaire de justice des finances public. nous avons mis en place 86€ par mois jusqu'au extinctions de la dette. depuis plusieurs fois je ne verse pas 86€ mais moins car ma situation financier...

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Contrat d'engagement france travail
Posée par Justiciable, il y a 8 jours dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Justiciable - 2019 vues

J'ai signé un contrat d'engagement avec france travail lors d'un entretien. en relisant le document reçu le lendemain, je constate plusieurs discordances avec ce qui avait été convenu oralement. dois-je les contester...

Consulter
la réponse de
Maître DAUSSE
 
Maroc
Posée par Montargis67, il y a 7 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 7 jours par Maître BALONGA - 1630 vues

Bonj je suis un franco algérien age de 60ans j’habite en france en janvier passe j'avais un problème sur face book sur les matches de football avec un marocain qui habite au maroc , il ma insulte et ma traite de tout les noms...

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