Une question en droit administratif ?

Mon conciliateur de justice que jai saisi n’a reçu que la partie adverse et ne nous a pas recu pour un litige de voisinage ni reunion commune en disant par mail qu'elle nous a reçu alors qon ne las jamais vue et qu'ils...

Jai une amie en situation irrégulier qui travail en tant que auxiliaire de vie pendant 5 ans et elle est domicilié chez centre communal action sociale (ccas) , cette année ils ont refusé la demande de domicialition , y a t il une...

Dans le cadre d'un dossier jaf pour le droit de visite et d'hébergement, le père a fait appel. il y a soulève plusieurs arguments qui ont été renversé grâce aux preuves apporté par la mère en première instance (notamment...

Fin 2025 la communauté des communes de mon village m'a réclamé de payer la redevance incitative pour 2024 et 2025 de mon local professionnel. chose dont je n'avais pas été informé et pour la quelle je n'ai...

Fin 2025 la communauté des communes de mon village m’a réclamé de payer la redevance incitative pour 2024 et 2025 de mon local professionnel. chose dont je n’avais pas été informé et pour la quelle je n’ai eu le badge pour utiliser...

Une requête m'a été signifié pour le paiement des loyers, seulement je n'ai jamais reçu de décompte des bailleurs suite à l'état des lieux de sortie ni justification sur la retenue de la caution. je fais donc...

J'avais renouvelé mon titre de voyage Étranger depuis décembre 2025 , en instruction depuis le 08 janvier 2026 , jusqu'à présent je n'ai pas de suite favorable, à chaque fois quand je l'es contacte , on me dit...

Que faire si la mairie ne fait pas respecter l’articler417-11 du code de la route...

Je recherche un avocat à lyon en urgence, acceptant l'aide juridictionnelle, pour contester une décision d'exclusion définitive notifiée le 3 juin 2026. situation je suis étudiant en 3e année de cycle ingénieur dans une...

Mon conjoint a vendu sa voiture. l’acheteur a fait un premier versement le 27/04 pour réservé le véhicule et l’a ensuite récupéré le 12/05 en faisant le solde + certificat de cession papier. la cession sur le site ants était...

Je me pose une question car cela fait plusieurs fois que mon conjoint se fait contrôler sans aucune raison parce qu’il a un style vestimentaire et une sacoche semblable à ce que porte les délinquants. aujourd'hui une fois de...

Je possède un cdem (document de circulation pour étranger mineur) je suis maintenant majeur depuis 3 mois mais mon cdem est valable jusqu’en 2023 j’aimerai savoir je peux voyager avec mon cdem ?...

J'ai envoyer une lettre de mise en demeure à un garagiste auquel j'ai acheter un véhicule d'occasion le 14 mars 2026.après plusieurs relance téléphonique la personne n'a toujours pas fait le necessaire...

Je recontre des difficultés avec mon avocate pour mon dossier auprès du jaf. il y a carence puisque depuis avril 2025, j'ai réglé ses honoraires et fourni tous les documents et à ce jour, toujours pas d'audience et elle...

Je sollicite votre avis et recommandations sur une situation de blocage administratif complexe entre la france et la belgique. situation : en france : je suis parent d'un enfant français (autorité parentale conjointe, pension...

J'ai envoyé un courrier de doleance par mail au maire de la commune de mes parents , ils habitent un lotissement de maisons depuis 1974,devant leur domicile il y aun parking public d'environ une vingtaine de places sans...

Je suis en arrêt depuis 4 mai je dois reprendre le 15 juin je suis pas prête d aller travailler je suis fonctionnaire est ce que je serai paie c'est la première fois je sais pas merci...

Je me présente, je suis étudiant en bts, j'ai été interpeler de suspicion de fraudes lors d'un examen écrit, cet situation qui s'est passer il y a de ça 4 semaine avec des documents d'anti sèche, je suis...

Je m’apprête à soumettre ma demande de naturalisation. j'ai tout ce qu'il faut pour soumettre mon application. j'ai juste un doute pour mon attestation de langue. je possède un master 2 inseec obtenu en france...

Nous avons bénéficié des aides, suite à cela nous avons été contacté pour un contrôle. n'étant pas très disponible je n'ai pu répondre qu'une seule fois au téléphone. les dates proposées ne convenaient pas. suite à cela nous avons reçu un...

J' ai fourni depuis 2 mois tous les documents demandés par la mdph suite changement de département. courrier avec accusé de réception et lettre suivie. besoin de renouvellement carte stationnement et carte prioritaire. je...

J'ai fait cette demande de passport et carte d'identité en mai 2025, mais je n'ai reçu aucun retour de la préfecture pendant plusieurs mois, malgré mes différents courriers et relances. j'ai également sollicité...