Une question en droit administratif ?

Je pensais à la situation de ma copine hospitalisé en soins libre vers grenoble: elle a le droit de sortir plusieurs heures dans le magasin d à côté de temps en temps mais là on vient de lui refuser une permission pour aller voir...

Un conseiller municipal, délégué à la commission des sports, peut-il être président ou vice-président d’une association sportive subventionnée par la même municipalité ?...

Je sollicite un avis concernant un refus d'attestation d'honorabilité dans le secteur de la petite enfance. j'ai été condamné en 2023 pour complicité d'escroquerie. les faits reprochés remontent entre 2010 et...

En allant sur mon espace client des impôts je me suis aperçue qu'une relance pour regler mon fournisseur d'eau a ete faite (je vais rarement sur mon espace seulement pour les déclarer mes impôts) je règle ma dette ce jour...

Je souhaite consulter un avocat concernant un litige avec la caf. ma femme a perçu des allocations familiales pendant une période où nous étions au maroc pour des démarches familiales (naissance de nos enfants et mariage). la caf...

Je travail dans la fonction public et j'ai des enfants âgées aujourd'hui de 12 et 15 ans et leurs maman est décédé. a la naissance de mes enfants je ne savais pas que j'avais le droit a la sft. aujourd'hui ayant...

Je suis en train de déposer sur le site de la préfecture démarches simplifiés une première demande de carte de séjour pour le motif première demande de titre de séjour jeune majeur(e) entré(e) en france avant l'âge de 13 ans...

Je souhaiterais avoir des renseignements concernant une demande de nationalité française. j’ai actuellement 26 ans. je suis né au maroc de parents étrangers et je suis arrivé en france à l’âge de 6 ans. depuis mon arrivée, j’ai...

Je suis au rsa depuis quelques années à cause de gros soucis de santé. j'ai toujours respecté le contrat conclu avec la personne qui me suis, les démarches notés dans ce contrat. au dernier rendez-vous mon conseiller m'a...

Est ce que je peux avoir un accord pour demande d'autorisation de travail, sachant que je suis étudiante étrangère en m2 mais je n'ai pas validé mon diplôme. mon employeur veut tout de même me garder en cdi ( j'étais...

Un salarié dont le titre de séjour « salarié » est expiré a reçu une convocation pour son renouvellement. celle-ci indique : sp/raincy : « cette convocation vous maintient en situation régulière jusqu’à la date du rendez-vous. si...

J’ai fait une demande dalo en ligne (février 2026) puis on m’a contacté 8 jours plus tard par mail pour retourner des documents manquants que j’ai rapidement fait, il on dit qu’il avait 3 mois pour examiner ma demande depuis rien...

Nous avons saisi un conciliateur de justice pour un litige de voisinage, elle a reçu la partie adverse et on décider seuls dune date approximative à l’oral sans nous concerté avant ni même nous recevoir la partie adverse ne...

Je suis entrée en france fin août avec un visa long séjour algérien. j'ai déposé ma demande de titre de séjour le 17 septembre et mon visa a expiré le 18 novembre. j'ai reçu les apl pour septembre ( demande d apls faites...

Un étudiant attend depuis 3 mois d'être convoqué devant la commission disciplinaire de l'université pour des propos idiots tenus dans un mail. il a passé ses examens et ne peut avoir ses notes à cause du lancement de la procédure...

Ancien agent contractuel d'une commune (directeur de centre socioculturel, recruté sur le fondement de l'article l.332-14 du cgfp), j'ai engagé seul un recours indemnitaire devant le tribunal administratif de...

Je suis agent de la fonction publique d'etat. j'ai sollicité le médecin chef du travail de mon établissement afin qu'il m'adresse sa lettre de commande qu'il a rédigée à l'intention d'un...

Je suis agent territorial et en fin de droit de cld et reconnue travailleur handicapé depuis juillet 2025. mon employeur m a mis en maladie ordinaire le temps de la décision du comité médical pour une reprise a mi temps...

En 2025, j'ai envoyé à la mairie une demande de subvention pour un ravalement de façade. après plusieurs semaines sans réponse, j'ai envoyé un mail pour savoir où ils en étaient avec mon dossier et pas de réponse...

J'ai passé au tribunal administratif le 17 mars 2026, et j'ai gagné contre la préfecture, j'ai reçu la notification du jugement le 31 mars. normalement un mois pour il me donne un décision jusqu'à maintenant la préfecture elle répond pas le...

Peut-on porter plainte pour justice laxiste? quelle est la procédure à suivre, svp ?...

Renouvelement titre sejour , j'ai une question sur le renouvellement de ma carte de séjour salarié. mon autorisation de travail dit "expert sécurité informatique" mais mon contrat actuel est "consultant si" (même employeur). est-ce...

Jai une amie en situation irrégulier qui travail en tant que auxiliaire de vie pendant 5 ans et elle est domicilié chez centre communal action sociale (ccas) , cette année ils ont refusé la demande de domicialition , y a t il une...

Dans le cadre d'un dossier jaf pour le droit de visite et d'hébergement, le père a fait appel. il y a soulève plusieurs arguments qui ont été renversé grâce aux preuves apporté par la mère en première instance (notamment...

Fin 2025 la communauté des communes de mon village m'a réclamé de payer la redevance incitative pour 2024 et 2025 de mon local professionnel. chose dont je n'avais pas été informé et pour la quelle je n'ai...

Fin 2025 la communauté des communes de mon village m’a réclamé de payer la redevance incitative pour 2024 et 2025 de mon local professionnel. chose dont je n’avais pas été informé et pour la quelle je n’ai eu le badge pour utiliser...