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Amende ancienne contestée introuvable auprès de la trésorerie Posée par Asking, il y a 30 minutes dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 62 vues Je sollicite vos avis concernant une ancienne contravention datant du 9 septembre 2021, pour non-respect d’une mesure de quarantaine. j’avais contesté cette amende. j’ai ensuite reçu un courrier de l’officier du ministère public... Répondre

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Suppression de mes reclamations par france travail Posée par louiza, il y a 1 heure dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 186 vues France travail a supprimé mes réclamations de 2023-2024 de mon compte personnel en décembre 2025 a la suite de ma saisine du médiateur pour manquement grave d un personnel de france travail et gestion le médiateur n 'a rien pu... Répondre

Litige avec employeur Posée par Lucienne, il y a 3 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 205 vues Je me permets de vous solliciter pour une situation urgente de non-paiement de salaire qui me met en grande difficulté financière. depuis le 1er juin, j'ai travaillé comme garde d'enfant Ã domicile pour un particulier... Répondre

Devoirs vis à vis d'un prestataire Posée par david, il y a 3 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 247 vues Je travaille à météo france, établissement public. récemment il se trouve que la dsac, direction des services de l'aviation civile, cherche à nous évaluer annuellement sous forme de tests quizz . cette évaluation se ferait... Répondre

Avoir une nationalité française en que fils d'un ancien combattant Posée par Mansour NDOYE, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 18 heures par Ait himmi - 5495 vues Je veux connaître les procédures pour avoir une nationalité française en tant que fils d'un ancien combattant merci... Compléter

Régularisation Posée par Bat, il y a 21 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 449 vues Je souhaiterais avoir des avis sur ma situation concernant une demande de titre de séjour. je suis de nationalité mongole. je suis arrivée en france en septembre 2023 après avoir été fille au pair en allemagne. depuis mon arrivée... Répondre

Renouvellement de titre de séjour vie privée et familiale sous violences conjug Posée par Justice, il y a 22 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 21 heures par Maître DAUSSE - 470 vues La préfecture peut elle ignorer les messages dans le cadre de l'étude du dossier? ou est-ce que les messages et les mails ne font pas partie des preuves?... Participer

Document a fournir pour la création d une servitude avec enedis Posée par Fifileruser, il y a 22 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 21 heures par Maître DAUSSE - 392 vues Je souhaiterais savoir qui a la charge de récupérer les documents pour la création d une servitude avec enedis j ai trouvé plusieurs textes mettant cette charge a enedis mais enedis exige que je les fournisse pour rédiger la... Participer

Conflit avec la msa Posée par Elaia5964, il y a 6 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 757 vues Quand j'ai déménagé de l'aquitaine à l'occitanie j'ai effectué une demande rattachement de la msa sud aquitaine à celle de midi-pyrénées sud. je pensais que mes enfants mineurs seraient rattachés également étant... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Question sur mon droit au séjour après séparation avec un titulaire d’un pas Posée par Mamy, il y a 5 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 916 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis sur ma situation concernant mon droit au séjour en france. je suis arrivée en france dans le cadre d’un regroupement familial, mon époux étant titulaire d’un titre de... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Renouvellement titre de séjour Étudiant / chauvauchement de formations Posée par Etudiant_Etranger, il y a 5 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 1246 vues Je suis étudiant étranger en master 2, formation qui se termine en décembre. mon titre de séjour étudiant expire également en décembre, je dois donc engager mon renouvellement dans les mois qui précèdent. j'ai trouvé une... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Recours contre conseil départemental Posée par Quid, il y a 1 jour dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 147 vues 1) le ccas ne m'a pas tenu le même propos qu'à un proche, quant à la nature de l'aide qui ne serait pas prévue au règlement d'intervention du ccas. 1.a> le courrier du ccas à mon attention du 18/11/25 stipule :... Répondre

Recours contre ordre national des chirurgiens-dentistes concernant orthodontiste Posée par Asker, il y a 1 jour dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 85 vues Le 2 mai 2025, j'ai adressé une plainte à l'ordre national des chirurgiens-dentistes concernant une orthodontiste. j'y ai exprimé mon mécontentement face à la réponse que j'ai reçue de la médiatrice de la cpam... Répondre

Quels recours contre un avocat qui fait la sourde oreille ? Posée par Bijoux-Az, il y a 2 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Bijoux-Az - 1188 vues J’ai consulté un avocat pour lui faire part d’une infraction que j’ai commise et que je vais certainement bientôt être convoqué ou dans les mois à venir. l’avocat m’a donné quelques conseils par téléphones et m’a dit qu’il ferait... Participer

Mariage à las vegas Posée par Chico, il y a 2 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 593 vues Je suis séparé depuis plus de 3 ans et sur le point d'acheter une maison , seul. je me suis marié en 2009 à las vegas mais aucune transcription n'a été faite en france le notaire peut il me demander de justifier... Répondre

Demande de renvoi pour préparation de la requête devant ta Posée par Quid, il y a 4 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Quid - 1320 vues Je me tourne vers vous pour obtenir des précisions sur les délais en matière de requête introductive d'instance devant le tribunal administratif. mon avocate, désignée à l'aide juridictionnelle, part en vacances le 17... Consulter la réponse de Maître DUCA

Proprietaire bailleur sans adresse Posée par Sylvain 59, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours par Maître KAYEMBE - 1485 vues Alors ma situation est un peu spéciale, je suis proprietaire d une maison, je ne sais plus payer actuellement je vais donc la mettre en location, mais du coup je me retrouve sans adresse, comment faire svp?,merci. merci de vos... Participer

Titre de séjour Posée par Mani, il y a 2 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Mani - 1212 vues Mon neveu est venu en france a l'age de 19 ans avec titre de séjour italienne il étudie ici je voulais juste savoir si ce possible on lui demande un titre de séjour en france car son titre de séjour italienne sont périmé merci... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Contrôle caf rsa Posée par Ilyass, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours - 579 vues Je me permets de vous exposer ma situation car je souhaite contester une décision de la caf et j'aimerais avoir votre avis sur mes chances et la marche à suivre. contexte : en mai dernier, j'ai fait l'objet... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Demande après la cap enlèvement du bracelet et calcul de remise de peines Posée par Marc, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours par Maître DAUSSE - 613 vues Et merci après une condamnation de 18 mois ferme aménagement avec un bracelet mis en place le 30 octobre 2025 le spip me dis que je passe en commission le 01 octobre 2026 et donc je pose la question car j ai eu aucune réponse du... Participer

Retraite étrangère Posée par bernardo, il y a 3 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 1448 vues L aspa me demande de lui communiquer ma retraite annuelle brut afin de modifier le montant de ma retraite anglaise suite a une erreur de 100 euros . j ai informé l aspa une somme net de 360 euros par mois au lieu de 240 par erreur... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Certificat capacité a mariage Posée par Hanane, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours - 1601 vues On a reçu notre ccam avec erreur a la place de profission on nous a mis son profession alors que on travaille on ajouter tout les justificatifs pour consultat de france a alger maintenant on a célébré notre mariage et lacte de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Exclue de mon école d'ingénieur Posée par Reem, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours - 1604 vues Étudiante en peip , j'ai validé ma première année avec une moyenne de 12,4/20 sur les deux semestres (s1 et s2). au semestre 3, j'ai rencontré des difficultés médicales que j'ai signalées à la secrétaire de scolarité... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Passport Posée par Abd, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours par Maître PETSOKO - 422 vues Je me permets de vous écrire au sujet du dossier de passeport de mon fils. j'ai eu un enfant avec un papa français-marocain, et le père a reconnu l'enfant après l'âge d'un an et demi. nous avons ensuite... Participer

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Arrêtés abusif concernant des véhicules ciblés, et atteinte a mon bien être Posée par Crystal, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours par Maître PETSOKO - 708 vues Actuellement j'oeuvre a faire annuler des panneaux d'interdiction de circuler pour certains véhicules notamment camion aménagés, sur les bord de rivière autorisé au stationnement, tout les endroits ombragé proche de la rivière me... Participer

Certificat de capacité a mariage Posée par Hanane, il y a 4 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Hanane - 1581 vues Le consuide france a alger bien de me délivrer un ccam certificat de capacité a mariage mais j'ai remarque une erreur que a la place se la profission de mon conjoint francais et mois on nous a mis sont profission alors que on... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Séparation et titre de séjour Posée par Nono, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 4 jours - 1214 vues Conjoint étranger arrive en france décembre 2025 et séparation depuis 15 juillet 2026 et titre de séjour a récupéré le 31 juillet vont il lui remettre... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Avis avocat – dossier passeport talent en instruction depuis 10 mois Posée par Yassine@103, il y a 9 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître Nkouamen Tcheuko - 848 vues Je souhaiterais avoir l'avis d'un avocat spécialisé en droit des étrangers concernant ma situation. j'ai déposé une demande de titre de séjour passeport talent – salarié qualifié sur l'anef en septembre 2025 .À... Participer

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