Une question en droit administratif ?

Je vie depuis 6 ans avec la mère de ma fille elle demande le mariage est ce que la préfecture peut ajourné mon dossier merci de me répondre...

Suite à mon inscription en 2024, pour une formation à distance. j'ai commencé à suivre les cours mais face à des difficultés financières qui ne me permettait pas de continuer de payer les mensualités le centre de formation a...

Votre dossier doit faire l'objet d'un passage devant la commission du titre de séjour pour trouble à l'ordre public. j'ai reçu le courriel de la préfecture. qu'est-ce que cela signifie ?...

Je suis français, en couple avec ma compagne guinéenne (conakry). nous avons eu un fils né au sénégal en 2020. en déposant le dossier pour qu'il soit français, auprès du consulat français (dakar), ça a été refusé en raison de...

Je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation administrative. je suis actuellement en france avec un titre de séjour salarié, obtenu suite à un changement de statut en 2024. lors de cette procédure...

L’avocate fiscaliste que j’ai contactée pour me représenter dans le cadre de l’aide juridictionnelle, concernant un litige avec le sip, m’informe qu’elle exige des honoraires pour l’analyse de mon dossier (collecte des...

J’avais un appartement je devais avoir un contrat à mon nom en tant que locataire pour eau et assainissement. je l’ai fait la 1ere année pzs de mensualisation possible ok. la deuxième année je rempli le dossier pour mettre la...

J'aimerais savoir si une réouverture de l'instruction dans un recours de fond d'oqtf d'un mois rallonge les délais impartis pour que le tribunal administratif statue. merci...

Aucune réponse jusqu'à maintenant sur mon dossier de regroupement familial ( date de transfert sept 2024) est ce que un recours tribunal est la seule solution ? cette démarche dure combien du temps svp et mercii merci de vos...

Le 09 septembre 2025, j'ai acheté un véhicule d'occasion dans un garage avec un contrôle technique valable jusqu'au 02 juillet 2027. le 02 octobre 2025, j'ai fait une demande de nouvelle carte grise sur le site...

J'ai demandé un devis depuis une semaine je 'ai toujours pas de réponse ?...

Dans l’arrêt de la cour administrative d’appel, j’ai trouvé les informations suivantes : 1-m.x est président de la chambre 2- m.x était présent à l’audience 3-m.x faisait partie de la formation de jugement qui a examiné l’affaire...

De oct 2024 ç avril 2025 l alloc logement suspendu car dette loyer . dette effacée par la commission banque de france ( surendettement) mais la caf ne me paie pas ce qui a ete suspendu que faire ?...

Je suis une étudiante marocaine ayant récemment terminé mes études en france, et je rencontre actuellement une situation administrative très compliquée concernant mon titre de séjour. ma carte de séjour étudiant a expiré. suite à...

J'ai écrit à une avocate : "je vous écris pour solliciter votre assistance dans le cadre de ma demande d’aide juridictionnelle, que j’ai déposée le 9 juillet 2024 et qui est actuellement en cours de traitement. je souhaite...

Je sollicite un avis juridique en urgence concernant ma situation. je réside habituellement en france depuis janvier 2023 avec un statut de famille accompagnante (passeport talent). mon titre de séjour arrive à expiration en juin...

J'ai écrit au greffier : "par jugement en date du 12/12/2024, le tribunal judiciaire de ... m'a condamnée à verser à la société l... la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile...