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Mi-temps thérapeutique Posée par mimi, il y a 5 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 3 heures par Maître BALONGA - 493 vues Maître, actuellement en clm et prochainement à mi-temps thérapeutique, je souhaite savoir si l'on peut poser des congés sans reprise afin de liquider ces congés avant la retraite. en revanche, mon administration souhaite une reprise à... Participer

Contestation d’un indu caf – acte de prêt antérieur au rsa Posée par Ilyass, il y a 12 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 690 vues S, je sollicite votre avis concernant un litige avec la caf à la suite d’un contrôle de mes comptes bancaires. la caf m’a notifié un indu total de 17 318,82 €, comprenant 16 818,82 € de rsa et 500 € d’als, en considérant... Répondre

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Facture garagiste Posée par Pat, il y a 21 heures dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 21 heures - 840 vues Quel est le délai pour une facture... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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Renouvellement carte stationnement handicapé Posée par dany, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 1470 vues Je vais bientôt renouveler ma demande mdph j'ai une carte de stationnement attribué jusqu'en 2027 je voudrais savoir si je dois refaire un irm car je l'avais donné la première fois pour mon pied merci merci de vos... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

2 cartes grises véhicule.occasion Posée par Jerome63170, il y a 1 jour dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 1368 vues Je souhaite acheter un véhicule d'occasion un particulier qui celui-ci l'a acheté en juillet 2026 et 9 bien sûr pas fait la carte grise à son nom il va passer le contrôle technique dans la foulée c'est-à-dire en août... Compléter

Concernant une requête au fond Posée par Faki, il y a 2 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Faki - 1976 vues Par une requête ( référé-suspension accompagné d'un recours en excès de pouvoir) déposé au tribunal administratif de mayotte le 29 avril 2026 après une oqtf émise a mon encontre le 7 février 26 suite a une interpellation par... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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Bonification Posée par flo, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours par Maître DAUSSE - 826 vues Mon fils est ne en 2001 j etais au chomage indemnise j ai eu un congé maternité je suis fonctionnaire depuis 2003. quel regime le prendra ? merci... Participer

Démarches de titre de séjour lien personnel et familial Posée par Faki, il y a 3 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Faki - 1614 vues S, je suis actuellement étudiant en cpge-ptsi à mayotte. toutes mes études je les ai effectué sur le territoire depuis mes 4 ans et toute ma famille est ici avec une soeur qui possède un séjour et étudie actuellement en... Consulter la réponse de Maître Geffroy

Demande d'information – aps / rÉce et droits au chômage – Étudiante alternante Posée par Ranou, il y a 7 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître DAUSSE - 1657 vues Je me permets de vous contacter afin d'obtenir des précisions sur ma situation administrative en lien avec la fin de mes études et mes droits aux allocations chômage. je suis actuellement étudiante étrangère titulaire... Participer

Renseignements a la suite d’une aps Posée par Faki, il y a 3 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 1993 vues Chers maîtres, après une audience et une ordonnance donné par le juge des référés suspendant l’oqtf prise en mon encontre le 7 février 20026. je viens d'avoir enfin mon aps que le juge avait enjoint au préfet depuis le 17... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Litige voisinage Posée par Stephanie, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours par Maître KITENGE - 866 vues En litige de voisinage pour une haie de 8 mètres a 0.5 de notre terrain plus branches qui dépasse depuis avril mise en demeure restée sans réponse, reunion de médiation refise par nos voisins ,saisi d'un conciliateur de... Participer

Qui est responsable légalement? l’huissier ou son etude? Posée par Ines, il y a 6 jours dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 3208 vues Je compte adresser une réclamation à la chambre régionale des commissaires de justice suite à une gestion douteuse d’un dossier. cependant, l’huissier a changé d’étude et est désormais associé dans une autre region. je vous... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Changement de statut d'étudiant à parent d'enfant réfugié Posée par lili2000, il y a 4 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par lili2000 - 772 vues Je sollicite votre avis concernant une demande de complément de dossier de la préfecture dans le cadre de ma demande de changement de statut vers un titre de séjour en qualité de parent d'un enfant réfugié. je suis de... Compléter

Besoin de conseil Posée par Elbachir80, il y a 4 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 425 vues Madame, monsieur, je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour « salarié » délivré par la france, valable jusqu’au 31 octobre. je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations concernant le renouvellement de mon titre... Répondre

Conseil Posée par Elbachir80, il y a 4 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 423 vues Madame, monsieur, je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour « salarié » délivré par la france, valable jusqu’au 31 octobre. je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations concernant le renouvellement de mon titre... Répondre

Taille de haie litige voisinage Posée par Stephanie, il y a 7 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 6 jours - 1435 vues Nous sommes en litige avec nos voisins pour la taille dune haie de 8 mètres a 0.50 cm de notre propriété . depuis avril envoi courrier accusé de réception mise en demeure rester sans réponse. saisi conciliateur de justice refus des... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Détermination honoraires avocat Posée par eleb04, il y a 7 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 7 jours - 1099 vues J’ai eu recours à un avocat pour envoyer une mise en demeure à deux personnes. j’ai été en contact avec lui via une personne de sa famille, que je connais très bien. nous n’avons jamais signé de convention et il ne m’a jamais parlé... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Demande d'autorisation de travail Posée par Tiana, il y a 7 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 672 vues Je suis une étudiante étrangère arrivée en france en 2022. depuis septembre 2023 je suis en alternance avec un cabinet d'expertise comptable pour préparer le dscg, mon contrat prendra fin le 31/10/2026. a l'issue de mon... Répondre

Carte de résident après 3 ans pour un marocain Posée par OMAR, il y a 7 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 662 vues J’aimerais avoir le retour de personnes ayant vécu une situation similaire à la mienne. je suis de nationalité marocaine et je travaille en france depuis 3 ans. mon parcours est le suivant : * 1 an avec un titre de séjour... Répondre

Enquête administrative Posée par Anthony, il y a 8 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 8 jours - 1646 vues Actuellement en phase de suppression du b2 et ensuite du taj, j'aurais souhaité savoir si le taj est bien consulté lors de l'enquête administrative, et si c'est le cas, avec mention bloquante, cela ne posera pas de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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Acte de naissance a choisir pour la transcription Posée par Hanane, il y a 9 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 9 jours - 1369 vues Sur le formulaire de transcription ils ont montione un acte de naissance français pour celui qui est né on france mais pour un français qui est né on algérie quel extrait de naissance algérien ou bien celui de nantes ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Acte de naissance intégral de nantes Posée par Hanane, il y a 9 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 9 jours - 1208 vues J'ai déposer pour la transcription avec une erreur de mon acte de naissance sur le prénom de la mère donc si je dépose pour rectification je dois le joindre comme compliment et je sais pas combien de temps prendra ça et est ce... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Extrait de naissance a nantes Posée par Hanane, il y a 9 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 9 jours - 1290 vues J'ai une erreur de mon extrait de naissance délivré a nantes mais j'ai déposé avec pour la transcription c'est un erreur de matériel sur le nom de ma mère ou lieu de ss on l'a fait c donc je sais pas c'est... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Indemnité compensatrice licenciement inaptitude professionnelle Posée par Seshen, il y a 9 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 9 jours - 1027 vues J'ai un problème de avec france travail. j'ai été licenciée pour inaptitude professionnelle, j'ai donc reçu deux indemnités, celle spéciale de licenciement et celle compensatrice. il m'ont d'abord mis... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Mon recours contre conseil départemental Posée par Quid, il y a 11 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 10 jours par Maître GONZALEZ - 1298 vues 1) le ccas ne m'a pas tenu le même propos qu'à un proche, quant à la nature de l'aide qui ne serait pas prévue au règlement d'intervention du ccas. 1.a> le courrier du ccas à mon attention du 18/11/25 stipule :... Participer

Changement de statut etudiant - stagiaire associé (médecin étranger) Posée par NM-XII, il y a 10 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 10 jours - 593 vues Je voulais me renseigner si c'est possible de changer de titre de séjour étudiant vers travailleur temporaire / stagiaire, tout en étant en france, sans avoir à tout recommencer depuis son pays d'origine? merci de vos... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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