Une question en droit administratif ?

J'ai reçu un avis de contravention avec une erreur sur mon nom de famille debieuve au lieu de debieuvre est-ce que je règle la contravention où pas. cordialement...

Je vous expose mon problème cela fait 4 ans que aripa me prélève des sommes astronomiques a hauteur de 500€ pour mes enfants qui sont tous majeur aujourd'hui et travailleur. aujourd'hui on encore nouveau courrier sur...

Faire une notification de suspensions de contrat par l'employeur pour un cas de maladie pour six (6) mois...

Est ce que la vie commue se fesait compté depuis qu'on à commencé à vivre en commun avant la célébration du mariage avec un franco-algérien? et si j'ai fais que 3ans et 4 mois de mariage depuis la célébration de mon...

Jai occupé une maison en location pendant 36 ans , les heritiers ont vendu. jai trouvé un nouveau logement depuis le 01 avril 2025; pour l ancien logement j avais une dette de loyer ,jai du faire un dossier de surendettement qui m a...

Suite à mon inscription en 2024, pour une formation à distance. j'ai commencé à suivre les cours mais face à des difficultés financières qui ne me permettait pas de continuer de payer les mensualités le centre de formation a...

Propriétaire d’une maison qui est actuellement en location, un inconnu utilise l’adresse de ma locataire pour domicilier son entreprise, j’ai déposé une plainte à la gendarmerie, contacté urssaf et impôts pour signaler les faits...

J’ai un dossier de passeport pour mon fils bloqué depuis mai 2025 malgré dossier complet. j envoyer plusieurs c’recommander et défenseur d droit aussi a envoyer un e-mail et sans retour mon avocat aussi et son retour quand la mairie...

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre avis concernant la demande de passeport et carte d’identité de mon fils, déposée en mai 2025. la préfecture malgré l’envoi de l’ensemble des documents demandés (autorité...

Dans l’arrêt de la cour administrative d’appel, j’ai relevé les informations suivantes : 1-m. x est indiqué comme président de la chambre 2-m. x aurait été présent à l’audience. 3-m. x aurait fait partie de la formation de jugement...

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir votre avis concernant ma situation administrative. je suis actuellement titulaire d'une carte de séjour « salarié », obtenue récemment à la suite d'un changement de...

J'ai écrit au greffier : "par jugement en date du 12/12/2024, le tribunal judiciaire de ... m'a condamnée à verser à la société l... la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile...

J'ai bénéficié de sessions de médiation proposées par le tribunal administratif dans le cadre du recours contentieux que j'ai effectué. mi décembre 2025, lors de la dernière séance, nous sommes parvenus à un accord. mon...

Dans l’arrêt de la cour administrative d’appel, j’ai trouvé les informations suivantes : 1-m.x est président de la chambre 2- m.x était présent à l’audience 3-m.x faisait partie de la formation de jugement qui a examiné l’affaire...

J’ai déposé ma demande en 2023 et j’ai un retour il ya 1 semaine 2026. un ajournement pour le motif de revenus insuffisant. j’avoue ne pas vraiment comprendre cette décision. je suis en france depuis 10ans master 2 et je bosse en...

Dans l’hypothèse où m. x, président de chambre à la cour administrative d’appel, n’aurait pas assisté à l’audience relative au litige m’opposant à mon adversaire, peut-il néanmoins participer au délibéré et signer l’arrêt rendu...

Je recherche un avocat spécialisé dans la procédure contre l´agent judiciaire de l´etat, au titre de l´article 141-1 du coj (dysfonctionnements judiciaires), capable de négocier avant assignation devant le tgi paris. dommages très...

Je poste ici car j’aurais besoin de retours d’expérience sur ma situation. je suis en france depuis plusieurs années avec un titre de séjour “passeport talent”. je suis en situation régulière depuis 2020 et je prévois de...

Le trésor public veux me saisire 555 euros pour une amande je perçoit l. aah pension f invalidité, hadultes handicapées , pour une somme de 1033 euros, ont t il le droit de me prélever une telle somme , que puis-je faire, et...