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Refere au prud'homme Posée par ALEX, il y a 5 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 4 heures par Maître PETSOKO - 534 vues J'ai étais débouté devant les prud'homme sur un jugement en référé ; sur la forme: eseque sur le fond normalement qui va être jugé ;si il me donne raison vont prendre en compte la forme merci de vos info cordia merci de... Participer

Devoir de transparence et de protection Posée par david, il y a 9 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 295 vues Je suis agent public de l etat. je crois savoir que l'administration en la personne de la chef du pôle santé, ainsi que la médecine du travail ont un devoir de transparence et de protection vis à vis de tout agent... Répondre

Actions en justice contre baj, bâtonnier & avocate Posée par Quid, il y a 13 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 392 vues Le 12/4/23, j'ai déposé une requête de saisine du tj. j'avais trouvé un avocat pour me défendre contre mon syndic de copropriété. par mail du 6/2/24, il m'informe finalement se déssaisir de la défense de mes... Répondre

Requête jaf en oa Posée par L'ode, il y a 16 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 15 heures par Maître KITENGE - 435 vues Le père d’un ami est entré en ehpad en juin 2024. il est sous protection d’un mandataire. suite a des réponses tardive de la part du tuteur et des autres enfants, la decision d’aide sociale est intervenue il y a peine un mois... Participer

Demande d'information – retour en france après expiration de mon titre de séjour Posée par ABI, il y a 22 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 22 heures par ABI - 933 vues Je souhaite obtenir des informations concernant mon retour en france. je suis titulaire d'un titre de séjour « vie privée et familiale » qui expire le 19/07/2026. j'ai un voyage familial prévu du **18/07/2026 au... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Demande d'information – retour en france après expiration de mon titre de séjour Posée par ABI, il y a 22 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 799 vues Je souhaite obtenir des informations concernant mon retour en france. je suis titulaire d'un titre de séjour « vie privée et familiale » qui expire le 19/07/2026. j'ai un voyage familial prévu du **18/07/2026 au... Répondre

Problème copro Posée par Copro, il y a 3 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Copro - 1408 vues Lors de l'ag du 02/12/2024 les travaux de rénovation thermique ont été votés à l'unanimité. parmi les travaux se trouvent les travaux privatifs (menuiseries & chauffage). le devis signés pour les menuiseries le 23/09/2025... Participer

Recherche d’un avocat et transfert de dossier : impasse face à l’aj Posée par Asker, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 692 vues Malgré mes tentatives pour joindre plusieurs avocats à travers la france, je n'ai obtenu aucune réponse positive. certains sont indisponibles, d'autres me dirigent vers le baj et le bâtonnier, tandis que d'autres... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Contrat de bails au nom de mon mari Posée par steph_544, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Maître KITENGE - 371 vues J'ai déclaré une attestation d'hébergement pour mes jeunes cousins, mais sur le contrat de bail à fournir, il est au nom de mon mari . es problématique... Participer

Oqtf annulée préfecture refuse réexamen Posée par La maman d'Aimée, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par La maman d'Aimée - 914 vues Tout est dans le titre. une oqtf a été annulée mais la préfecture refuse de procéder au réexamen du dossier pour motif de déménagement et propose par mail d’envoyer le dossier pour application du jugement par la préfecture du... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Huissier dommages-intérêts Posée par Arbre Vert, il y a 2 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Arbre Vert - 1452 vues Un huissier m’a été désigné afin de m’assister pour réclamer mes dommages et intérêts et ce dernier me dit que certains frais ne sont pas inclus notamment la consultation du ficoba. savoir qu’elle banque il est etc. il m’a dit que... Participer

Délai de prescription pour demander l'annulation d'un permis de construire Posée par FALKO2018, il y a 6 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours - 1589 vues Un permis de construire a été accordé sur un terrain voisin et il a été signé par un délégataire suite à déport de compétence (maire interessé). la délibération du conseil municipal en applic.art 422-7 du code de l'urbanisme... Consulter la réponse de Maître Benatsou

Un pourvoi en cassation au conseil d etat a t il des chances d aboutir ? Posée par sylvia, il y a 3 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par sylvia - 1001 vues Une personne x a une dette rsa cf remboursement de trop percu a faire suite a un controle . mais ce controle a ete injustement déclenché car il fait suite a des absences a des rv rsa pourtant jusitifiés par des arrets maladie... Compléter

Ta melun communication de requête Posée par Ahmed, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours par Maître NAOURI - 720 vues Ça fait presque un an le dossier ta de melun ne bouge pas toujours en communication de la requête délai 30j préfecture créteil pour dossier aes parent d'un enfant scolarisés... Participer

Première demande de titre de séjour Posée par Ablo, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours - 904 vues Depuis plus de 1 ans la préfecture de sarcelles me délivre que un récépissé renouvelable chaque 3 mois que faire merci... Consulter la réponse de Maître Chaher

Comment faire des réclamations sur sa note Posée par max, il y a 11 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 jours par C'est difficile - 3069 vues Les notes des épreuves anticipés peuvent etre contester... Participer

Résidence fiscale Posée par Amirrr12, il y a 3 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 396 vues Je suis étudiant étranger et je réside en france depuis 3 ans. j’ai travaillé en job étudiant durant ces 3 années et j’ai effectué mes déclarations de revenus en france (je dispose de 2 avis d’imposition). pouvez-vous me confirmer... Répondre

Carte d’identité française bloqué à l’étape deux ( cours d’instruction) Posée par Younouss Ndiaye, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Boiderose - 3866 vues J’avais fait une première demande de cni le 25 septembre 2023 auprès près du consulat général de france à dakar ça fait quatre mois que ma demande de carte nationale d’identité est bloquée sur l’étape deux en cours d’instruction... Participer

Faire retiré le nom de son père Posée par Nadi, il y a 5 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître PETSOKO - 2779 vues Je souhaite faire retiré le nom de mon géniteur et celui de mon père biologique sur ma liste de nom. cela pour des raisons suivante: j'ai subi des violances dans mon enfance de la part de mon père biologique et j'en porte... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Mise au rôle Posée par Juhan, il y a 5 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 5 jours - 1001 vues Mon avocat a déposé, il y a 20 jours, une demande de mise au rôle concernant une requête contre une oqtf introduite il y a 14 mois. À ce jour, aucune réponse n’a été reçue. le tribunal administratif a‑t‑il ignoré cette... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Nationnalité+titre de séjour de 10 ans Posée par Dek, il y a 5 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1070 vues J'ai demandé la nationnalité depuis plus de 1 an, mais aucun retour. je veux faire la demande 10 ans est-ce compatible d'instruire les 2 dossiers en même temps. merci... Répondre

Possibilité pour une avocate pénaliste de caen de me représenter à cherbourg Posée par Asker, il y a 6 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 6 jours - 491 vues Une avocate de caen m'écrit : "dès lors que les éventuelles poursuites pénales relèveront du tribunal correctionnel de cherbourg, il ne m’est pas possible d’intervenir au soutien de vos intérêts à l’aide juridictionnelle." je... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Titre de séjour - demande d'autorisation de travail (etranger hors ue) Posée par AnSO, il y a 6 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 506 vues Je suis une jeune diplômée , avec un contrat de travail à durée déterminé qui a été suspendu pour cause de lenteur administrative à la préfecture de marseille. nous avons déposé (l'employeur et moi) la demande... Répondre

Jai gagne un recours ou tribunal administratif depuis deux mois Posée par armand, il y a 10 ans dans Administratif 30 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Mary54 - 37081 vues Jai gagne mon recours ou tribunal administratif sa fait 2 mois jais pas était indemnise que faire... Compléter

Demande de naturalisation - mariage en cours de naturalisation Posée par Basinkc, il y a 7 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 636 vues J'ai une demande de naturalisation par décret en cours et mon entretien d'assimilation est prévu en octobre 2026. je suis titulaire d'un passeport talent. je souhaite me marier à l'étranger . mon épouse me... Répondre

Déclaration de ressources et pension de réversion Posée par Sabine, il y a 7 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 587 vues étant bénéficiaire d'une pension de réversion , et étant à la retraite depuis le 1er juillet 2026 , la carsat me demande un questionnaire indiquant mes ressources et celle de mon époux pour pouvoir recalculer cette pension... Répondre

Salarié étranger recruté en attente d’autorisation de travail — Posée par LSAKD, il y a 7 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 455 vues Je suis employeur (sasu) et j’ai recruté un ressortissant marocain. la demande d’autorisation de travail a été déposée sur le portail anef le 11 juin 2026 et est en cours d’instruction. le salarié dispose d’un récépissé de la... Répondre

Inexécutiion d'un aps ordonné par le juge des référés Posée par Faki, il y a 8 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 7 jours - 1418 vues Chers maîtres, en fait ça fait déjà 2 semaines que je ne cesse de relancer la préfecture pour l'exécution de l'ordonnance du juge des référés portant sur l'autorisation provisoire de séjour qui a été enjoint au préfet... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Aide de la caf refusé car j'ai la nationalité portugaise. Posée par Nelida, il y a 8 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 8 jours par Ines - 1538 vues J'ai la nationalité portugaise et j'avais un titre de séjour de 10 ans. le titre de séjour à périmé le 17 mai 2026. j'ai de l'acide logement et la prime d'emploi que la caf me verse. j'ai eu une... Participer

Demande d’information concernant une oqtf de 2022 et l’obtention d’un duplic Posée par latrach, il y a 8 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 668 vues J’ai obtenu ma carte de résident en avril 2026 à paris. après un séjour dans mon pays en mai 2026, à mon retour en france, j’ai été contrôlé par la police. après vérification, il m’a été indiqué que je devais me rapprocher de la... Répondre

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