Est-ce que un majeur protégé sous curatelle renforcée à l’autorisation d’avoir la copie des placements épargne, souscrit par le biais de sa curatrice. merci par avance de votre réponse. très cordialement... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je souhaite contre-argumenter juridiquement par un retour de courriel très structuré la réponse de l'asp du 1/8/25, afin de convaincre l'asp de bien vouloir m'accorder le chèque énergie 2024 auquel je suis éligible... |
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Première demande de titre séjour Posée par koussaydababi6@gmail.com, il y a 22 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 22 heures par Maître Assesso - 120 vues ... |
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Je viens de recevoir un mail de antail la chose qui m'inquiete c'est ya mon vrais nom est prenom voici le lien du mail je sais pas si c vrais... |
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Droit des étrangers Posée par Yoann, il y a 1 jour dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 513 vues Actuellement éyant un titre de séjour de 2 ans vie privée famille ( conjoint de français) marié depuis 3 ans es-ce possible de faire une demande de carte de 10 ans maintenant ou bien je doit attendre le renouvellement de la carte... |
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Je vous écrit car j'aurais besoins de conseil voila depuis ma naissance en 1986 je vis avec mes parents il vivais en concubinage le bail étais a ma mère ,cependant ma mère est décédé en 2021 maintenant le bail et le quittance... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Refus de poste Posée par Thierry, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Ines 2025 - 308 vues Je n' ai plus de carte d'identité le poste proposée mais refusé malgré que j' ai une pré demande de carte d'identité en cours... |
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Atd ars Posée par Emi, il y a 6 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Alex - 564 vues Question simple contre trésor public j’ai eu une atd sur mon compte qui est arrivée alors que mon compte était à zéro et venait d’être alimenté par la caf avec l’allocation de rentrée scolaire . sachant qu’ils me prélèvent déjà... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Actuellement je bénéficie du rsa. a partir de septembre 2025 je vaiis retourner sur les bancs de l'université, mais sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle continue. j'ai informé le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Étant au rsa je suis suivit par un travailleur social du département. tout les contrats que j'ai signer avant que ceux ci soit rédiger, donc je sais pas vraiment ce qui est y est indiquer. je viens de recevoir un courrier un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Rappel de ma situation : l'individu utilisant le pseudonyme juju44 s'était engagé à me verser la moitié de sa prime de parrainage. j'ai donc agi en conséquence en utilisant son code pour m'inscrire. cela... |
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Retour dans son pays d’origine Posée par Artus, il y a 2 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 165 vues Je suis en situation irrégulière depuis 4 mois en france et je voudrais rentrer dans mon pays d’origine volontairement afin de rejoindre ma famille. est ce que je n’aurai pas de problèmes si je me présente à l’aéroport avec mon... |
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Pouvez vous m'aider s'il vous plaît. j'ai un problème actuellement. je suis en france depuis 1999 j'ai obtenu 2 fois un titre de séjour de 10 ans. et le mois dernier la préfecture me refus la délivrance... |
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Recevabilité référé provision Posée par ChocoFramboise, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours par Maître KAYEMBE - 147 vues J'ai déposé une requête au fond pour un plein contentieux avec donc des demandes indemnitaire. puis je encore déposer une requête en référé provision alors que plusieurs mois s'est écoulé depuis le dépôt de ma requête au... |
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Si quoi un certificat de résidence algérien au titre de l'article 6-1 de l'accord franco-algérien?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Réorientation Posée par Marc H, il y a 2 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Marc H - 350 vues Je suis étudiant étranger en france depuis septembre 2023. en 2023 j’avais entamé une classe préparatoire mais en 2024 je suis réorienté en soins infirmiers. actuellement je suis en deuxième année. ma préoccupation : en juillet... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La médiatrice de la caf m’a répondu que même si mon apl est suspendue, je reste considéré comme bénéficiaire et que, par conséquent, le forfait logement doit continuer à être appliqué dans le calcul du rsa. est-ce juridiquement... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Titre de séjour Posée par Painkiller, il y a 2 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 306 vues La préfecture m’a demandé un complément de dossier sur anef concernant 6 mois de vie commune (minimum 2 justificatifs par mois, datant de moins de 2 mois). pour répondre à cette demande, j’ai déjà fourni : • quelque... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Enseignante,j’ai logé dans un collège en 2022 avec un titre d’occupation précaire étant mutée loin de chez moi. un an après mon départ, on m’a signalé à une mauvaise adresse que je devais 222 € de charges, sans me préciser de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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" , j'ai un problème avec mon compte anef. la préfecture me demande de téléverser des justificatifs de domicile pour les 6 derniers mois, mais le système ne me permet de téléverser qu'un seul dossier. est-ce que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Titre de séjour Posée par Painkiller, il y a 3 jours dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Painkiller - 247 vues Je prépare un dossier de demande de titre de séjour suite à mon mariage avec ma compagne française. la préfecture m’a récemment demandé un complément d’information concernant les justificatifs de communauté de vie sur les 6... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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J'ai fait un dossier dalo , au bout de 7 mois d'attente j'ai envoyé un courrier au tribunal administratif pour mise en injonction car je n'ai eu aucune proposition de logement .au bout de 14 mois d'ettente... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Titre de séjour étudiant Posée par Dio, il y a 3 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 473 vues Mon titre de séjour étudiant a expiré le 7 février 2025. la préfecture m’a délivré un premier récépissé de 3 mois, puis un second, également de 3 mois, qui est actuellement valable jusqu’au 3 novembre 2025. la préfecture m’a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon employeur public n'a pas fourni l'attestation employeur à la suite de mon licenciement pour mise en retraite par voie d'invalidité. j'ai eu connaissance de ce droit du travail 18 mois après la fin de mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai effectué une première demande parent d’enfant français sur anef et mon dossier a été complet, j’ai même fait la prise d’empreinte à la préfecture quelque temps après la préfecture me demande un complément de dossier l’avis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Voilà cela va faire 3 ans que je suis en couplé avec un tunisien qui vie en tunisie nous nous somme vu nous nous parlons tout les jours messages apelles cam et nous nous fiancer ya 1 ans et demi et nous avons fait une demande de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Piece d'identité Posée par Amel, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 4 jours - 198 vues Je me suis mariée depuis peu je voudrais faire ma carte d'identité mais je n'ai pas envie que mon nom de jeune fille apparaisse est ce que je peux mettre uniquement mon nom marital sans que cela me pose de problème ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans les délais de recours contentieux, si je dois régulariser ma requête introductive d'instance ne contenant pas de moyens pour un fait générateur dont je demande la réparation comment puis je la régulariser? faut il le... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Est-il possible de porter plainte en groupe (citoyens français) contre les responsables parlementaires en charge de la gestion des comptes de la france pour non assistance à personne en danger (le peuple français) ou avoir quelque... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Enlever une curatelle renforcée Posée par Delphine, il y a 5 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 363 vues Comment enlever une curatelle renforcée lors du renouvellement ?... |
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