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Rappel caf al Posée par pucinette62, il y a 10 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître DAUSSE - 153 vues De oct 2024 ç avril 2025 l alloc logement suspendu car dette loyer . dette effacée par la commission banque de france ( surendettement) mais la caf ne me paie pas ce qui a ete suspendu que faire ?... Compléter

Passage du statut d'indépendant au statut de salarié Posée par Jacquot34, il y a 4 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 102 vues J'ai un statut de travailleur indépendant dans le secteur du bâtiment ; j'ai de nouveau trouvé un emploi dans ce secteur et le métier que j'exerce dans ma région fait partie des professions pour lesquelles la demande... Répondre

Litige impôts avec prise en charge aj Posée par Asker, il y a 6 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 95 vues J'ai sollicité une avocate fiscaliste : "je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance juridique dans le cadre d’un différend me concernant avec le service des impôts des particuliers (sip). pour vous... Répondre

Besoin d’aide urgente – situation administrative bloquée (titre de séjour) Posée par SOUKAINA, il y a 11 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par SOUKAINA - 213 vues Je suis une étudiante marocaine ayant récemment terminé mes études en france, et je rencontre actuellement une situation administrative très compliquée concernant mon titre de séjour. ma carte de séjour étudiant a expiré. suite à... Participer

Urgent :changement statut et taxe employeur passeport talent Posée par Dia, il y a 6 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 90 vues Je suis un étudiant étranger en école d’ingénieur et j’en suis à ma dernière année (5eme année) . j’ai validé toutes mes années avec de bonnes moyennes ainsi que le premier semestre de ma 5ème année,je suis actuellement en contrat... Répondre

Litige avec cmg et ministère des armées Posée par Quid, il y a 10 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 7 heures par Maître KAYEMBE - 168 vues J'ai écrit à une avocate : "je vous écris pour solliciter votre assistance dans le cadre de ma demande d’aide juridictionnelle, que j’ai déposée le 9 juillet 2024 et qui est actuellement en cours de traitement. je souhaite... Participer

Privation de liberté/séparation mère-enfant /urgence administrative et humaine Posée par AmalLuna123#, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 12 heures par AmalLuna123# - 212 vues Je sollicite un avis juridique en urgence concernant ma situation. je réside habituellement en france depuis janvier 2023 avec un statut de famille accompagnante (passeport talent). mon titre de séjour arrive à expiration en juin... Participer

Arguments pour demande de non condamnation article 700 Posée par Quid, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Assesso - 175 vues J'ai écrit au greffier : "par jugement en date du 12/12/2024, le tribunal judiciaire de ... m'a condamnée à verser à la société l... la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile... Participer

Consulter les comptes de la campagne des municipales en tant que colistier Posée par Eugénie, il y a 1 jour dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 189 vues Je sais qu'il est possible de consulter les comptes de la campagne. mais quand ? comment y accéder ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Document à fournir Posée par Cripette, il y a 13 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 483 vues Je fais mon dossier de retraite et j'ai deux livrets de famille suite à un remariage dois les fournir. de plus j'ai contribué a l'éducation des deux enfants de mon dernier mari comment ça se passe merci cdt merci de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Avis tiers dÉtenteur Posée par Anto, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 123 vues Je veux contester deux majoration d'amendes pour excès de vitesse que j'ai payé avec à l'appui preuves de deux déménagement - mail la poste qui reconnaît qu'elle fait mal suivre...les amendes viens de paris... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Consulter les comptes de la campagne des municipales en tant que colistier Posée par Eugénie, il y a 1 jour dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître Quillevere - 135 vues Je souhaiterais consulter les comptes de la candidate que j'ai soutenue aux municipales. est-ce possible ? comment faire ? merci pour votre réponse... Compléter

Demande aps avant délai des 9 mois de l'expiration de mon titre étudiant Posée par Nermine, il y a 5 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 451 vues Mon titre de séjour étudiant expire le 17 janvier 2027 et j’ai déjà obtenu mon diplôme. est-il possible de déposer dès maintenant ma demande d’aps, soit avant le délai de 9 mois précédant l’expiration de mon titre étudiant, afin de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Enlever une curatelle renforcée Posée par Delphine, il y a 7 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Psycanalyste 2 % - 1486 vues Comment enlever une curatelle renforcée lors du renouvellement ?... Participer

Délai de prescription dette crous Posée par joelamoutte, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 139 vues Maître(s) ma fille , étudiante boursière, en 2023 / 2024 a été absente tout un semestre, a la fac, et n'a officialisé son abandon (par lrar) qu'en avril 2024. immédiatement, le crous l'a bien notifiée d'une... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Avis tiers dÉtendeur Posée par Anto, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 167 vues Je viens de régler deux avis à tiers détenteur pour deux amendes excès de vitesse supérieure à 20km/h. un de 162 euros et 262 euros. ( date des faits 3/04/24 exécutoire 16/09/25 et pour le second dates des faits 09/04/24 exécutoire... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Versements prestations Posée par Hl95, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 112 vues J’habite herblay dans le 95. j’ai eu un renouvellement de titre de sejour pluriannuel, mais j ai 2 mois de trou entre l’expiration et le nouveau titre. je n’ai pas eu de récépissé entre temps ni d’attestation de régularité de... Participer

Rsa indus prestation familiale Posée par Nanou 13, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 309 vues Maître sur le rejeté pôle social de nimes à la fin tu courrier j ai 2 mois à écrire sur papier libre à envoyer à la cour de cassation. le tribunal administratif de nimes m’a rejeté ! ma demande. je vous remercie merci de vos... Participer

Refus intervention gendarmerie stationnement devant mon garage Posée par 34644, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 338 vues J'ai un gros problème concernant un stationnement sur une voie privé et de plus devant la sortie de mon garage. je précise lotissement privé mais voie ouverte à la circulation. la gendarmerie refuse d'intervenir . il... Compléter

Avis tiers dÉtenteur Posée par Anto, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 265 vues Je viens de recevoir 2 samedis de suite des avis à tiers détenteur par le trésor public. je suppose qu'il s'agit d'amendes de stationnement mais je les règles pour la bonne raison qu'elles sont plus... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Declaration impot Posée par Lina94, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 361 vues J 'ai recu 2 mois de pensions alimentaires sur l annee 2025. ma fille qui est majeur et qui vit chez moi va faire pour la 1ere fois sa propre declaration. ai je le droit de deduire une certaine somme sur mes impots ? faut il... Participer

Conjoints Posée par Cnjoints francais, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 184 vues Nous ne comprenons rien le juge a ordonner lors du jugement de fond au ministère et lacrrv de réexaminer notre demande de visa conjoint français dans les 2 mois et il a donc annuler le refus du consulat mais les 2 mois sont passer... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Renouvellement cni Posée par Christelle, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 316 vues Résidant actuellement à l’étranger, je dois renouveler ma carte nationale d’identité. je m’interroge sur les démarches à effectuer : suis-je obligée de passer par l’ambassade ou le consulat de france dans mon pays de résidence, ou... Participer

Titre de séjour - étudiante étrangère (cameroun) Posée par Christine@237, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 160 vues Madame, monsieur, je suis une étudiante camerounaise, actuellement en deuxième année de management (rh). j’avais effectué mon stage dans une entreprise et actuellement, ils m’ont proposé un cdd de 32h par semaine. parmi les... Participer

Consolidation accident de travail Posée par DJE, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 170 vues Consolidée le 30 avril, après un arrêt de accident de travail de 2ans. j'ai été convoqué par le médecin expert la veille du rdv, et une semaine plus tard je reçois la consolidation. Étais-ce ce rdv l'expertise médicale... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Déclaration de naissance père étranger Posée par 97160Lemoule, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Saïd - 958 vues Je souhaite savoir si un père d’origine étrangère en situation irrégulière peut-il faire une déclaration de naissance ? quel document faut-il ? merci... Participer

Je joue une maison pour mastinité professionnelle Posée par Djami, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours par Maître DAHAN - 171 vues Je loue une maison dans le 47 pour mon activité professionnelle. j'habite dans le 42 ou j'ai mon adresse fiscale. l'adresse sur mes fiches de paie est dans 47. comment déclarer mes charges professionnelles pour la... Participer

Rupture conventionnelle Posée par domdom, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours - 236 vues J’ai eu une période de maladie ensuite un congé maternité de novembre au 22 mars j’ai repris le 23 mars en congé parental à 60% je veux demander une rupture conventionnelle à mon employeur comment mon chômage sera calculé merci de... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Caf et asile Posée par Lucienne, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours - 170 vues En fait j'ai une amie qui avait déjà un dossier ouvert à la caf qui a été mis en suspens, elle a fait une demande d'asile on lui a remis le récépissé (attestation de demande d'asile) elle a envoyé à la caf et elle a... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Renouvellement de titre de séjour Posée par Justice, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours - 343 vues Si une oqtf donnée par une préfecture, est annulée par le tribunal administratif et que ce dernier demande un réexamen de la demande de renouvellement , est-ce que le demandeur peut changer de préfecture s'il réside dans un... Consulter la réponse de Maître DIARRA

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