Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X

Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Posée par chantal, il y a 4 ans dans Administratif

Je désirerais savoir s il existe une association (sérieuse) pour la défense d un citoyen contre les abus de pouvoir d une mairie. je réside dans le haut var. cdt

30 réponses dont la dernière il y a 19 heures par pagan sylvette 16598 vues
Participer
 
Posée par Xxprdr, il y a 1 jour dans Administratif

Je me prénomme yves j’ai fais ma demande de titre de séjour et 7 mois après j’ai été convoque pour la prise d’empreinte et signature sans avoir un récépissé, ensuite aujourd’hui j’ai été convoqué mais la préfecture a retenue mon

Aucune réponse pour le moment. 286 vues
Répondre
 
Posée par Mamadou, il y a 1 jour dans Administratif

Je voudrait avoir une réponse de un avocat s'il vous plait, est ce que le casier judiciaire national n 3 sert a prouver la nationalité d'une personne?

Aucune réponse pour le moment. 223 vues
Répondre
 
Posée par RamiOth, il y a 3 jours dans Administratif

Je suis venu en france pour travailler avec le statut " salarié détaché ict" depuis le 13/07/2018, après un an, mon statut est devenu "salarié" avec un contrat du travail cdi francais. donc j'ai un an en tant que salarié

1 réponse, il y a 1 jour par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 375 vues
Participer
 
Posée par Chado, il y a 2 jours dans Administratif

J'ai fait un recours gracieux au niveau du ministère a mme la ministre garde des sceaux pour mes deux enfants qui ont reçu un courrier de refus par le tribunal d'instance en raison d'actes naissance demande alors

1 réponse, il y a 2 jours par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 385 vues
Participer
 
Posée par Kamzade, il y a 2 jours dans Administratif

J'ai déposé une requête au près de tribunal administratif de melun contre la préfecture de melun pour violation aux dispositions 11° de l’article l. 313-11 du ceseda et aux stipulations de l’article 8 de la convention

1 réponse, il y a 2 jours par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 351 vues
Participer
 
Posée par eric34, il y a 2 jours dans Administratif

Je viens de recevoir un commandement par huissier en vertu d'un jugement contradictoire rendu en matière correctionnelle en premier ressort par le tribunal de grande instance, et d'un arrêt contradictoire confirmatif

1 réponse, il y a 2 jours par Maître Ariel DAHAN 167 vues
Participer
 
Posée par Patricia Claudine, il y a 3 jours dans Administratif

Mes salutations à vous moi c’est mme patricia claudine je suis sur ce forum pour partager mon expérience. voilà après mon divorce j’étais désespérée alors sur conseil d’une amie je me suis mise à écumer les sites de rencontre dans

1 réponse, il y a 3 jours par Patricia Claudine 354 vues
Participer
 
Posée par gianni9567, il y a 3 jours dans Administratif

Depuis janvier 2017 j'avais octroyée mon 80% pour ma pathologie qui touche tout mon organisme et au renouvellement j'ai perdue sans aucune explication mon 80 et pourtant ma santé est encore plus mauvaise et je dois être

Aucune réponse pour le moment. 160 vues
Répondre
 
Posée par vincenzo, il y a 4 jours dans Administratif

Je suis en arrêt de travail suite a une agression et j étais au chômage avant cette agression ai-je droit a l aide juridictionnelle ? mon chômage dépassant le plafond sachant que je suis en ald

Aucune réponse pour le moment. 136 vues
Répondre
 
Posée par Vegalo, il y a 4 jours dans Administratif

A deux reprises, sur deux départements, deux véhicules différents et en moins de huit mois, je me retrouve avec des saisies sur salaires pour des amendes non payées. avec certitude, je sais ne pas être l’auteur de ces larcins

1 réponse, il y a 4 jours par Maître Ariel DAHAN 273 vues
Participer
 
Posée par Mel, il y a 4 jours dans Administratif

Voilà mes apl ont visiblement été bloqué depuis 15 mois suite a une visite qui en a déduit un logement non décent. nous avons pas reçu de courrier donc avons continué a payé la totalité de notre loyer aujourd'hui nous avons

1 réponse, il y a 4 jours par Maître Ariel DAHAN 311 vues
Participer
 
Posée par Michel petit, il y a 4 jours dans Administratif

Je suis rentré régulièrement en france en septembre 2014 avec un visa étudiant, j'ai reçu une oqtf en décembre 2015 parce que je suis parti en cours (2014-2015) pour raison familiale puis une assignation à résidence le

Aucune réponse pour le moment. 198 vues
Répondre
 
Posée par milou4269, il y a 4 jours dans Administratif

Début 2012 j'accédais via mon employeur (ministère des armées) à un logement reservé aux militaires pour lequel le bail a été établi a mon seul nom, un peu plus tard la même année je me suis marié. en 2016 je me sépare et

Aucune réponse pour le moment. 196 vues
Répondre
 
Posée par Laissa, il y a 4 jours dans Administratif

J’ai perdu mon passeport avec dessus mon visa étudiant et vignette apposée.quelles sont les démarches à faire sachant que je dois renouveler mon titre en septembre ?

Aucune réponse pour le moment. 164 vues
Répondre
 
Posée par Sali, il y a 4 jours dans Administratif

Jai un visa dinstalation mais jai le eu suite un a mariage. le probleme que jai fai le voyage avec lescale distination mexico.apres a larrive a mexico,m'ont renvoyee. le problem s'est deroule en espagne lors jai fai

Aucune réponse pour le moment. 138 vues
Répondre
 
Posée par Djamel, il y a 4 jours dans Administratif

Dans l,acte de naissance de mon grand pére et dans son decrét de naturalisation,ya une diferance(habibe)a l,acte de naissance et(el habibe)au decrét,esq un jugement rectificatif en algerie fait fois en france je trouve des

Aucune réponse pour le moment. 135 vues
Répondre
 
Posée par milou4269, il y a 5 jours dans Administratif

En fevrier 2017, le jaf m'a ordonné de verser à mon ex-épouse une pension alimentaire d'un montant de 680 euros. ayant dû me reloger suite à cette séparation je n'ai pu verser cette pension avant avril 2017

Aucune réponse pour le moment. 163 vues
Répondre
 
Posée par Med0621538369, il y a 5 jours dans Administratif

J'ai fait une demande d'admission exceptionnel au séjour est j'avais un récépissé de 6mois le jour de ma demande bientôt va expirer aujourd'hui je suis allé à la préfecture pour renouveler il mon dit on fait pas

Aucune réponse pour le moment. 306 vues
Répondre
 
Posée par Hannou, il y a 5 jours dans Administratif

Je suis étudiante qui habite au département du val de marne. mon titre de séjour prend fin le 10/09/2019 et j'ai besoin de voyager en tunisie en urgence et revenir avant la fin de mon séjour d'un ou deux jours. j'ai

1 réponse, il y a 5 jours par Maître Ariel DAHAN 289 vues
Participer
 
Posée par Sam, il y a 5 jours dans Administratif

04 mois sans réponse à ma demande de carte séjour. ni récépissé. ce qu'il faut faire.?

Aucune réponse pour le moment. 186 vues
Répondre
 
Posée par Patrick, il y a 5 jours dans Administratif

Maitre, ma fille aujourd'hui séparée de son ex compagnon ils etaient pacsés ils avaient acheté une maison ensemble aujourd'hui la maison a été vendue son ex a quitté le logement le 1er juin 2018 la maison vendue

Aucune réponse pour le moment. 181 vues
Répondre
 
Posée par kySgEba, il y a 8 jours dans Administratif

Changement d' adresse et situation de ma carte séjour

2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par kySgEba 452 vues
Participer
 
Posée par sabrina, il y a 6 jours dans Administratif

Mohand, algérien de 74 ans résident en france ya plus de 40 ans. mon père était un appele de l'armée française du 01/10/1924 jusqu'au 30/09/1926, j'ai tous les document qui preuve mes dires, ma question est de savoir

1 réponse, il y a 6 jours par Aikaterini Tangalakis 227 vues
Participer
 
Posée par HAJA, il y a 2 semaines dans Administratif

Je m'appelle haja et ça fait 30 que je suis en france, j'ai eu trois enfants, j'ai jamais travailler depuis mon arrivée. mon mari perçoit une retraite de 500€ par mois. ma question es ce j'ai le droit à une

4 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Sabrina 807 vues
Participer
 
Posée par Alba, il y a 2 semaines dans Administratif

J’ai une carte de séjour qui est plus valable mais j’ai le papier de rendez-vous est-ce que je peux voyager avec ?

1 réponse, il y a 8 jours par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 457 vues
Participer
 
Posée par Ouhoutina, il y a 12 jours dans Administratif

Après avoir déposé un dossier auprès du tribunal d'instance de ma ville j'ai eu un refus . je suis née dans un territoire français sauf que je pas résider en france depuis l'âge de 11ans jusqu'à mais 18 ans

1 réponse, il y a 8 jours 342 vues
Résolue par
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
 
Posée par amaon, il y a 10 jours dans Administratif

Ma mère et mon père sont nées en 1945 et 1951 en algérie et toute leur familles frères et soeurs vivent en france et ont la nationalité française. de ce fait je voudrais savoir si toute fois il y a la possibilité pour eux davoir le

1 réponse, il y a 8 jours par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 370 vues
Participer
 
Posée par Fada youssou89, il y a 9 jours dans Administratif

J’ai une ajournement de la préfecture

1 réponse, il y a 8 jours par Maître AIKATERINI TANGALAKIS 389 vues
Participer
 
Posée par laura95, il y a 9 jours dans Administratif

Un détenu en cd c'est vu refusé sont placement a un étage protégé malgré de nombreuses demandes de sa part sous prétexte qu'il n'avais pas le profil. suite à une agression il a eu des séquelles physiques, du subir

2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître Léonard BALME LEYGUES 535 vues
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs en droit administratif

Ces 60 derniers jours
1
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
4 problèmes résolus
2
Maître Charlène LEBEY
Maître Charlène LEBEY
4 problèmes résolus
3
Maître Christel BRANJONNEAU
Maître Christel BRANJONNEAU
1 problème résolu
4
Maître GILBERTE NKANA
Maître GILBERTE NKANA
1 problème résolu
5
Maître Alexandre Muschel
Maître Alexandre Muschel
1 problème résolu
Une question en droit administratif ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit administratif

Comment se procurer une attestation de non recours contre un permis de construire auprès du tribunal administratif ?
Résolue par Maître VIEUILLE
Il y a deux semaines, j'ai obtenu un rendez vous à la préfecture afin de renouveller mon titre de séjour " étudiant
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je ne sais pas si j'ai mis mon article dans le bon domaine, j'en serais désolée. ma propriétaire
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je suis eb train de constituer mon dossier pour obtenir la nationalité française, mais je suis intérimaire. je voudrai
Résolue par Maître TANGALAKIS
La sécurité sociale, le service invalidité, me demande une attestation bancaire, et veulent que je fasse signer une
Résolue par Maître TANGALAKIS