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Recourq contentieux rejeté avant recours hierarchique
Posée par Sav, il y a 2 heures dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 70 vues

S, je sollicite votre avis sur une situation urgente concernant mon dossier. j’ai été ajournée par la préfecture pour une durée de 2 ans pour insuffisance de revenus instable, sans avoir été convoquée à un entretien...

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Demande d'aide – procédure disciplinaire fac
Posée par Melo, il y a 2 heures dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 69 vues

Je suis actuellement en master 1 et je me trouve dans une situation administrative assez floue. j'ai besoin de vos avis, car je prépare mon passage en m2 dans une autre université pour la rentrée de septembre. À la...

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Casier judiciaire
Posée par marco7963, il y a 9 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 2 heures par Maître Geffroy - 239 vues

J'ai droit à l'aide juridique et j'aimerai demander une réhabilitation de mon casier judiciaire quelle démarche dois je faire j'habite à coté de toulouse bien cordialement...

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Oqtf
Posée par Fredson, il y a 8 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 5 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 218 vues

Comment contester un oqt hors délai...

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Passport et carte d’identité
Posée par Umi, il y a 8 heures dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 192 vues

Je me permets de vous contacter en raison d'une situation particulièrement préoccupante concernant une demande de documents d'identité pour mon fils mineur. en effet, j'ai déposé une demande de passeport et de carte...

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Pension d’invalidité et are
Posée par C.MF, il y a 9 heures dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 205 vues

Je vous expliques,la grand-mère de mon fils a fait une demande de pension d’invalidité le 16/01/2026 ,en attendant la réponse elle a touché son chômage jusqu’au 19 mars 2026(fin de droit de l’are à cette date ,d’où la demande de...

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Heure de travail - Étudiant étranger
Posée par Jada, il y a 9 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 9 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 168 vues

Je suis étudiant étranger avec un titre de séjour valide jusqu'en octobre. j'ai une question concernant le renouvellement de mon titre svp. au cours de l'année, j'ai cumulé plusieurs activités (deux contrats de...

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Logement
Posée par S, il y a 11 heures dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 139 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un conseil concernant une situation que je rencontre avec un bailleur. j’ai visité un logement le 14 avril 2026. À l’issue de cette visite, la gestionnaire m’a confirmé que le logement...

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Récupérer mes filles
Posée par Kayzeur92i, il y a 12 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 12 heures par Maître MINARY - 155 vues

Je voudrais récupérer mes filles que on m'a pris à la naissance...

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Argent sur le compte courant
Posée par Femme, il y a 14 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 13 heures par Maître MONESTIER - 228 vues

L argent qu on dispose sur le compte courant doit t on le déclarer à la caf merci maître...

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Ouverture malgré fermeture administrative
Posée par MMB, il y a 13 heures dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 13 heures par MMB - 188 vues

Un restaurant en fermeture administrative pour manquement aux règles de sécurité intérieures (passage préfecture, gendarmerie, maire de la commune) peut il recevoir de la clientèle uniquement en extérieur ? merci pour votre réponse...

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la réponse de
Maître MINARY
 
Réponse litige france travail
Posée par Elisa88, il y a 14 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 14 heures - 162 vues

J'ai un litige avec france travail il me réclame deux sommes d'argent une de 275€ et l'autre de 206€ ,2 trop perçus qui m auraient été versés en novembre 2025 et en janvier 2026 . j'ai donc déposé une réclamation...

Consulter
la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Recours naturalisation
Posée par Med8989, il y a 14 heures dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 143 vues

Je rencontre un problème concernant mon permis de conduire et les conséquences que cela a sur ma demande de naturalisation. j’ai constaté des retraits de points sur mon solde de permis en raison d’infractions routières. cependant...

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Eau et assainissement
Posée par Mercidemaider, il y a 15 heures dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 108 vues

J’ai fait plusieurs demande à ce sujet mais j’ai eu des éléments de réponses à nouveau. alors j’ai besoin d’aide svp j’ai habité un appartement de octobre 2022 à novembre 2024. durant la 1ere année, je n’ai pas pu faire mensualisé...

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Demande de remboursement amendes
Posée par Anto, il y a 15 heures dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 107 vues

J'ai fais une demande de remboursement après avoir payé des amendes majorées que je n'avais jamais reçu suite à des déménagements. ci-dessous une partie de la réponse de la trésorerie mais je ne suis pas sûre de savoir à...

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Intégration par l adapt
Posée par Malibu, il y a 1 jour dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Malibu - 334 vues

Une personne ayant une orientation esat décidée par la mdph peut elle être suivie quand même par l'adapt et quelles sont les conditions d'intégration...

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Logée à titre gratuit
Posée par Milo, il y a 17 heures dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Milo - 130 vues

Je suis logée avec mon ami qui est locataire avec toutes mes affaires personnelles et participe largement au frais du quotidien comment puis-je rester et quelles sont les démarches pour continuer à rester dans le logement s'il...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Mur mitoyen voisin
Posée par Stephanie, il y a 1 jour dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour - 206 vues

Jai un mur mitoyen avec mon voisin ou il y a par dessus une cloture en fer , mon voisin peint sa partie de la cloture et de son mur de son côté, a savoir que de mon côté je préférerais ne pas peintre et mettre un brise vue pour le...

Consulter
la réponse de
Maître KITENGE
 
Recommande avec accusé de réception
Posée par Stephanie, il y a 1 jour dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour par Maître KAYEMBE - 146 vues

J'ai envoyé une lettre avec recommande en accusé de réception pour un litige , j'ai reçu avis de réception signé mais le souci cest que la case destinataire n’as pas été cocher ni signature du facteur est ce que ca peut...

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Caf
Posée par Femme, il y a 1 jour dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour par Maître KAYEMBE - 147 vues

Maître j ai 19000 euros sur mon livret a dois je le déclarer à la caf merci maître...

Participer
 
Litige caf
Posée par Lilly, il y a 1 jour dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Lilly - 258 vues

Jai un contrôle caf prochainement pour fraude à la résidence. au départ je n'ai pas compris parce que moi je réside en france de façon régulière depuis mes 10 ans, jen ai 45 aujourd'hui. jai donc appelé le...

Consulter
la réponse de
Maître MINARY
 
Urgent, refus de délivrance cnf
Posée par sou92, il y a 1 jour dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 121 vues

Mon mari a demandé un cnf sachant qu'il l'a déjà eu étant plus jeune par double droit de nationalité en 1992. son père est né en algérie avant 1962 et lui en france en 1984. a notre grande surprise on reçoit un refus de...

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Passport
Posée par Umi, il y a 1 jour dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour par Maître MINARY - 244 vues

Maître, je me permets de vous contacter en raison d’une situation particulièrement préoccupante concernant une demande de documents d’identité pour mon fils mineur. en effet, j’ai déposé une demande de passeport et de carte nationale...

Participer
 
Passeport et carte d’identité
Posée par Abd, il y a 1 jour dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour par Maître MINARY - 166 vues

Maître, je me permets de vous contacter en raison d'une situation particulièrement préoccupante concernant une demande de documents d'identité pour mon fils mineur. en effet, j'ai déposé une demande de passeport et de carte...

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Loi plein emploi
Posée par Malibu, il y a 1 jour dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour par Maître MINARY - 201 vues

Concernant la loi pour le plein emploi depuis janvier 24 il y a une modif sur l'accompagnement dans le cadre de l'orientation milieu de travail. qui peut me dire exactement ce qu'il en est concernant la situation des...

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Caf
Posée par Chippie29, il y a 3 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Chippie29 - 690 vues

Je viens de recevoir un courrier caf pour un du dé 86€ de 2020 ma maman est décédé je n' ai pas eu de droit de succession tout est parti en epadh comment faire cordialement...

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Je veux savoir si j’ai un oqtf
Posée par Alasco, il y a 2 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître Hortance - 305 vues

Je suis un demandeur d'asile mais ma première demande a été rejetée et j'ai fait le recours à la cnda celà aussi a été rejetée depuis le mois de février 2025mais jusqu'à présent je n'ai pas reçu un oqtf, alors...

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Cure thermale annulée suite hospitalisation.recours
Posée par Louisdor, il y a 2 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 2 jours par Maître DAHAN - 279 vues

J'ai versé un acompte suite à une réservation d'un appartement à un particulier pour une cure thermale. suite à l'hospitalisation de mon épouse j'ai du annuler.j'ai transmis le certificat médical au...

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Dossier mdph perdu par les services de la mdph
Posée par Cyndia750, il y a 2 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 2 jours - 170 vues

J'ai transmis un dossier de demande mdph le 19/03/2026 en courrier postal "suivi". après vérification sur le site de la poste, celui-ci est a été déposé le 20/03/2026 à la mdph. j'ai contacté la mdph ce jour car je...

Consulter
la réponse de
Maître DAUSSE
 
Cerfa 15891 03
Posée par BIBE, il y a 2 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 2 jours par Maître Chaher - 278 vues

Comment et ou déposer la demande d'habilitation familiale cerfa 15891 03 ?...

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