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Mariage à las vegas Posée par Chico, il y a 33 minutes dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 70 vues Je suis séparé depuis plus de 3 ans et sur le point d'acheter une maison , seul. je me suis marié en 2009 à las vegas mais aucune transcription n'a été faite en france le notaire peut il me demander de justifier... Répondre

Demande de renvoi pour préparation de la requête devant ta Posée par Quid, il y a 2 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Quid - 1049 vues Je me tourne vers vous pour obtenir des précisions sur les délais en matière de requête introductive d'instance devant le tribunal administratif. mon avocate, désignée à l'aide juridictionnelle, part en vacances le 17... Consulter la réponse de Maître DUCA

Recours contre conseil départemental Posée par Quid, il y a 2 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 234 vues 1) le ccas ne m'a pas tenu le même propos qu'à un proche, quant à la nature de l'aide qui ne serait pas prévue au règlement d'intervention du ccas. 1.a> le courrier du ccas à mon attention du 18/11/25 stipule :... Répondre

Proprietaire bailleur sans adresse Posée par Sylvain 59, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 12 heures par Maître KAYEMBE - 1436 vues Alors ma situation est un peu spéciale, je suis proprietaire d une maison, je ne sais plus payer actuellement je vais donc la mettre en location, mais du coup je me retrouve sans adresse, comment faire svp?,merci. merci de vos... Participer

Titre de séjour Posée par Mani, il y a 14 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Mani - 1136 vues Mon neveu est venu en france a l'age de 19 ans avec titre de séjour italienne il étudie ici je voulais juste savoir si ce possible on lui demande un titre de séjour en france car son titre de séjour italienne sont périmé merci... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Contrôle caf rsa Posée par Ilyass, il y a 18 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 18 heures - 511 vues Je me permets de vous exposer ma situation car je souhaite contester une décision de la caf et j'aimerais avoir votre avis sur mes chances et la marche à suivre. contexte : en mai dernier, j'ai fait l'objet... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Demande après la cap enlèvement du bracelet et calcul de remise de peines Posée par Marc, il y a 21 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 20 heures par Maître DAUSSE - 565 vues Et merci après une condamnation de 18 mois ferme aménagement avec un bracelet mis en place le 30 octobre 2025 le spip me dis que je passe en commission le 01 octobre 2026 et donc je pose la question car j ai eu aucune réponse du... Participer

Problème avec syndic Posée par Copro, il y a 22 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 20 heures par Maître KITENGE - 543 vues Lors de l'ag du 25 juin 2026 6 vœux ont votées contre les honoraires du syndic augmentés de 1,5 % à la lecture du pv toutes les voix étaient pour et aucune contre .de plus le syndic a fait signer le président, le scrutateur et... Participer

Retraite étrangère Posée par bernardo, il y a 1 jour dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 22 heures - 1384 vues L aspa me demande de lui communiquer ma retraite annuelle brut afin de modifier le montant de ma retraite anglaise suite a une erreur de 100 euros . j ai informé l aspa une somme net de 360 euros par mois au lieu de 240 par erreur... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Demande de renseignements-oqtf et situation familiale urgente Posée par Rabi, il y a 23 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 23 heures par Maître DAUSSE - 456 vues Je suis parent d’un enfant français et marié(e), vivant officiellement avec la mère de mon enfant depuis maintenant 7 mois. toutefois, je fais actuellement l’objet d’une oqtf récente liée à une situation irrégulière et à un travail... Participer

Certificat capacité a mariage Posée par Hanane, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 1552 vues On a reçu notre ccam avec erreur a la place de profission on nous a mis son profession alors que on travaille on ajouter tout les justificatifs pour consultat de france a alger maintenant on a célébré notre mariage et lacte de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Exclue de mon école d'ingénieur Posée par Reem, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 1553 vues Étudiante en peip , j'ai validé ma première année avec une moyenne de 12,4/20 sur les deux semestres (s1 et s2). au semestre 3, j'ai rencontré des difficultés médicales que j'ai signalées à la secrétaire de scolarité... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Passport Posée par Abd, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Maître PETSOKO - 387 vues Je me permets de vous écrire au sujet du dossier de passeport de mon fils. j'ai eu un enfant avec un papa français-marocain, et le père a reconnu l'enfant après l'âge d'un an et demi. nous avons ensuite... Participer

Exclue de mon école d'ingénieur Posée par Reem, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 421 vues Étudiante en peip , j'ai validé ma première année avec une moyenne de 12,4/20 sur les deux semestres (s1 et s2). au semestre 3, j'ai rencontré des difficultés médicales que j'ai signalées à la secrétaire de scolarité... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Arrêtés abusif concernant des véhicules ciblés, et atteinte a mon bien être Posée par Crystal, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Maître PETSOKO - 673 vues Actuellement j'oeuvre a faire annuler des panneaux d'interdiction de circuler pour certains véhicules notamment camion aménagés, sur les bord de rivière autorisé au stationnement, tout les endroits ombragé proche de la rivière me... Participer

Certificat de capacité a mariage Posée par Hanane, il y a 2 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Hanane - 1532 vues Le consuide france a alger bien de me délivrer un ccam certificat de capacité a mariage mais j'ai remarque une erreur que a la place se la profission de mon conjoint francais et mois on nous a mis sont profission alors que on... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Séparation et titre de séjour Posée par Nono, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours - 1173 vues Conjoint étranger arrive en france décembre 2025 et séparation depuis 15 juillet 2026 et titre de séjour a récupéré le 31 juillet vont il lui remettre... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Avis avocat – dossier passeport talent en instruction depuis 10 mois Posée par Yassine@103, il y a 7 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître Nkouamen Tcheuko - 804 vues Je souhaiterais avoir l'avis d'un avocat spécialisé en droit des étrangers concernant ma situation. j'ai déposé une demande de titre de séjour passeport talent – salarié qualifié sur l'anef en septembre 2025 .À... Participer

Titre de séjour conjoint français Posée par Moise, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours - 1167 vues Je vous parle un peu de ma situation. je suis entré regulièrement en france en tant qu'étudiant. je vis en concubinage avec une française depuis deux ans , et nous souhaitons nous marier au début du mois prochain.sachant que... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Renouvellement titre de séjour Étudiant / chauvauchement de formations Posée par Etudiant_Etranger, il y a 3 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1019 vues Je suis étudiant étranger en master 2, formation qui se termine en décembre. mon titre de séjour étudiant expire également en décembre, je dois donc engager mon renouvellement dans les mois qui précèdent. j'ai trouvé une... Répondre

Question sur mon droit au séjour après séparation avec un titulaire d’un pas Posée par Mamy, il y a 3 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 685 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis sur ma situation concernant mon droit au séjour en france. je suis arrivée en france dans le cadre d’un regroupement familial, mon époux étant titulaire d’un titre de... Répondre

Conflit avec la msa Posée par Elaia5964, il y a 3 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 468 vues Quand j'ai déménagé de l'aquitaine à l'occitanie j'ai effectué une demande rattachement de la msa sud aquitaine à celle de midi-pyrénées sud. je pensais que mes enfants mineurs seraient rattachés également étant... Répondre

Demande d’analyse juridique , projet de nouvelle demande d’admission exceptionne Posée par Ines, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours par Maître BALONGA - 638 vues Je vous contacte pour avoir votre avis et un conseil concernant ma situation en france et la possibilité de déposer une nouvelle demande d’admission exceptionnelle au séjour. je suis de nationalité algérienne et je suis entrée... Participer

Devenir conciliateur ou dpr Posée par Smok, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours - 466 vues Je suis fonctionnaire en disponibilité mais payer par mon administration. j'ai beaucoup de temps libre, et je suis juriste. je voulais savoir si je pouvais bénévolement devenir délégué du procureur ou conciliateur. j'ai... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Rédiger les statuts d'une société Posée par Isabelle, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours - 427 vues Quels sont les renseignements et les documents à fournir pour rédiger les statuts d'une société. (sarl) bien cordialement isabelle .r... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Pas ou prou de proposition de poste pour réintégration Posée par olivier28, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 4 jours par Maître BALONGA - 1041 vues Je suis agent public titulaire du cnrs. j'étais en détachement. j'ai subi un harcèlement moral au travail. le harceleur est resté en poste et il a été mis un terme à mon détachement. j'ai été mis... Participer

Litige avec edf au sujet du décret 2008-780 du 13 août 2008 Posée par Étudiant juriste, il y a 6 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Étudiant juriste - 1685 vues Je me permets de solliciter vos conseils car je suis actuellement en litige avec edf, concernant mon droit d’opposition à la transmission aux service sociaux d’informations relatives à d’éventuelles impayés d’énergie. en effet, le... Consulter la réponse de Maître NAOURI

Comment repasser de la rece au statut Étudiant (alternance) en restant en france Posée par waqas1304, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 4 jours - 464 vues Je sollicite votre expertise pour effectuer un changement de statut depuis la france afin de repasser d'une carte rece (recherche d'emploi ou création d'entreprise) en cours de validité vers un statut Étudiant pour... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Renseignements Posée par Rayman, il y a 7 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 4 jours - 604 vues Je recherche des cabinets d'avocats équipés d'outils d'intelligence artificielle assistée — notamment en recherche jurisprudentielle et en analyse documentaire — parce que j'ai perdu toute confiance en la... Consulter la réponse de Maître NAOURI

Jugement agirc arcco Posée par ALEX, il y a 5 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par ALEX - 1222 vues Je voudrait savoir svp j'ai un litige avec l'agirc arcco pour un droit c'est du domaine social ou judicaire merci de m'éclairer... Participer

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