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Ambassade de france au mali Posée par S.N, il y a 47 minutes dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 27 vues Je vous expose mon cas pour peut-être avoir une réponse rationnelle. j'ai fais une demande de transcription de mariage ainsi que la transcription d'actes de naissance pour mes enfants a l'ambassade de france au mali... Répondre

Parcelle plus à mon nom Posée par Léon, il y a 5 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 4 heures - 127 vues Je vous sollicite pour savoir comment et qui dois je contacter pour un problème de parcelle que j'ai acheté en même temps qu'une maison et qui à la suite d'une première décision de justice est aujourd'hui aux... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Régularisation Posée par Jose, il y a 8 heures dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître KHALOUF - 154 vues Un étudiant étranger venu pour les études mais n’a pas pu étudier parce que son université n’a refusé de finaliser son inscription car il est venu après la date limite. il a tenté le cap ,le bts en alternance mais rien n’a abouti... Consulter la réponse de Maître Assesso

Rupture période d essai et refus d'instruire accident du travail Posée par Sveti, il y a 6 jours dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Sveti - 544 vues En cdi depuis mi septembre, avec une période d essai de 4 mois, soudainement le 24/12 la directrice me fait part d'un ressenti de défiance à son égard et décide brutalement de mettre un terme à mon contrat; elle s'est... Compléter

Acte attaque pour non paiement de salaire Posée par Lou.192003, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 heures par Maître KHALOUF - 444 vues Je suis entrain de rédigée une requête sur télérecours suite a un non paiement de salaire de la part de mon employeur (14 jours de retard) …mais je bloque à la question : joindre un acte attaqué ? pouvez vous m'aider ? merci... Participer

Obligations extracontractuelles de l’état Posée par Kémy, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 9 heures par Maître Assesso - 247 vues Responsabilités extracontractuelles engagées de l’état... Compléter

Question Posée par Ldw7, il y a 9 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 9 heures - 116 vues Je suis de nationalité camerounaise vivant en france et mon partenaire est 3ème officier marchand dans la marine. pour résoudre ce problème de distance, il souhaite venir en france via le travail ( nous ne sommes pas encore... Consulter la réponse de Maître Assesso

Lettre recommandée non récupérée Posée par Fleurdelotus, il y a 12 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 12 heures par Maître FITTE - 164 vues J'ai envoyé une lettre recommandée avec ar pour donner mon préavis, mais la personne n'a pas été récupérée le courrier et la lettre m'a été retourné avec inscrit le pli non réceptionné. quoi faire ? merci de... Participer

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 186 vues Je suis étudiante étrangère et je souhaite tester mon entreprise dans une couveuse. quel est le ca max à faire quand on est dans une couveuse ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Demande de retraite ànticipee Posée par pat, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 191 vues Après 22 ans d ànciennete dans la pénitentiaire, j ai le droit au titre du un cinquième de bonification de plus de 16 trimestres . ces 16 trimestres s ajoutent aux 93 trimestres que j ai acqui en service.ce qui m emmène à... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Obligation d'arrêt maladie après expertise psychiatrique imposée par l'employeur Posée par Joana, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 262 vues Mon employeur (fonction publique d'état) m'a envoyer voir un expert psychiatre (sans lien avec un arrêt maladie). l'expert a demandé de faire des examens neuropsychologiques complémentaires et m'a donc déclaré... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Expulsion logement Posée par Fiona, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 176 vues Je me permets de poser une question j’ai un tribunal prévu dans 23 jour pour une expulsion de logement je penser trouver un avocat pas très cher mais compliquer car je tomber malade donc j’ai une grosse perte de salaire je vais... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Ldw7 - 209 vues Il y'a de cela quelques minutes j'ai posé un problème et j'ai reçu une réponse qui a suscité de nouvelles questions. voici la question, la réponse et les nouvelles questions. " , je suis étudiante étrangère et... Compléter

Usurpation d’identité Posée par Amed, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 131 vues En effet, j'ai récemment reçu de france travail une demande de remboursement pour un trop-perçu de mes allocations chômage concernant les mois de novembre et décembre 2025.il m'est reproché d'avoir exercé une... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Ldw7 - 201 vues Je suis étudiante étrangère et je souhaite obtenir le statut de profession libérale : est ce que je peux ouvrir d'autres entreprises ex: je veux quitter le statut étudiant pour auto-entrepreneur avec le marketing digitale, est... Compléter

Nomination au concours d'attaché territorial Posée par Roseline, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 293 vues J'occupe un poste d'attache depuis 4 ans. février 2025 je réussi au concours d'attaché. je demande ma nomination sur le poste pour régulariser ma situation par écrit 2 fois je n'ai aucune réponse et en janvier... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Demande cnf après naturalisation Posée par as6491, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours par Maître DAHAN - 247 vues Maître, u e question je suis naturalisé en 2022 mon fils est né en février 2021 ( on a faut son cni et passeport par sa mère) . maintenant je veux demander son cnf mais sa mère n'a pas de cnf et c'est difficile de... Participer

Droit travailleur handicapé Posée par gael2brest, il y a 6 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 363 vues Dans le cas ou je suis déclaré travailleur handicapé, l'employeur public a t'il des contraintes particulières pour la cessation de relations professionnelles... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Objet : demande d’avis juridique – refus de délivrance d’attestation de réussite Posée par Soulef, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître DAUSSE - 923 vues Bonjouonjour, je sollicite votre avis ou assistance juridique concernant une décision de la direction générale de l’aviation civile (dgac) qui m’a refusé la délivrance de l’attestation de réussite à la formation de sûreté aéroportuaire... Participer

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours - 164 vues Je souhaite quitter le statut étudiant étranger à statut auto entrepreneur( statut profession libérale) dans le marketing digital. je dispose de 10 000 euros comme épargne est ce que la préfecture peut accepter ce montant pour la... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Delai d'annulation d'une affectation d'un élève dans un collège public Posée par JP2024, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours par Maître MATCHINDA - 130 vues Je voudrais savoir quel est le délai maximal pour l'éducation nationale pour annuler l'affectation d'un élève suite à son entrée en collège (public) via par exemple une dérogation ou autre. mise... Compléter

Absence de réponse de la part du procureur général que faire Posée par 34644, il y a 2 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par 34644 - 299 vues Malgré plusieurs demandes aucune réponse absence de réponse de la part du procureur général que faire... Compléter

Refus de visa regroupement familial après un avis favorable du prefet Posée par GUEYE98, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours - 698 vues Je me permets de vous poser cette question car je suis entrain de faire un regroupement familial pour ma femme et le visa nous a été refusé pour motif : "etats civils non authentiques" que faire pour le recours merci d'avance... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mariage non mentionné sur acte de naissance Posée par Lala23210, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours - 259 vues Je me suis mariée il y a quelques années. j'ai du donner un papier de concordance de nom (née en france, mais j'ai un acte de naissance dans un autre pays européen également. sur mon acte français mon nom n'étant pas... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Opposition main levée Posée par cricri, il y a 3 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par cricri - 349 vues Opposition main levée à mariage, juin 2024. or, si opposition est levée, y aura til à nouveau publication des bancs, et audition à mariage pour le tunisien voulant vivre en france avec sa future femme française ? réponse sur ses 2... Compléter

Frais de déplacement pour audience Posée par Fafabylka90@, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours - 298 vues Je suis convoqué en tant que témoin au tribunal et j’aimerais savoir comment faire pour les frais de déplacement. mais je n’ai pas l’argent pour me déplacer jusqu’à paris. de plus, je dois garder ma fille d’un an, ce qui complique... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Je recherche un avocat disponible pour une audience en refere suspension vendred Posée par Sveti, il y a 3 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 219 vues Je recherche un avocat disponible pour une audience en référé suspension vendredi 27/01 matin svp rupture sans grief contrat de travail durant accident du travail d'un rqth mon référé suspension a été accepté par le tribunal... Participer

Oqtf et contrat de travail Posée par Bénévole, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours - 198 vues Je suis bénévole dans une association, je reçois abdelaziz algérien qui a une oqtf, il a la possibilité de signer un contrat d'ouvrier agricole en espagne, peut-il le faire ? et peut-il demander la levée de l'oqtf?... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Demande préalable indemnitaire conservatoire de musique Posée par Asker, il y a 3 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Asker - 311 vues L'objet du litige est la contestation des décisions administratives du conservatoire consistant à refuser mon redoublement en niveau adultes 1, à m'imposer un passage en adultes 2 sans évaluation régulière ni examen... Consulter la réponse de Maître Assesso

Objet du litige avec caf concernant mva Posée par Asker, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours par Maître Assesso - 266 vues Je sollicite la majoration pour la vie autonome (mva) et je remplis les critères d'éligibilité suivants : - mon taux d'incapacité est d'au moins 80 %. - je ne suis pas en activité professionnelle et ne perçois donc... Participer

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