Lettre accusé de réception Posée par Stephanie, il y a 2 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 1 heure par Maître MINARY - 66 vues Je dois envoyer une lettre avec accusé de réception à mes voisins pour trouble anormal de voisinage , sur la boîte aux lettres il y'a plusieurs noms , nom de famille et prénom, le père est décédé dois je mettre que la mère et... |
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Je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation administrative. je suis actuellement en france avec un titre de séjour salarié, obtenu suite à un changement de statut en 2024. lors de cette procédure... |
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Suite à mon inscription en 2024, pour une formation à distance. j'ai commencé à suivre les cours mais face à des difficultés financières qui ne me permettait pas de continuer de payer les mensualités le centre de formation a... |
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L’avocate fiscaliste que j’ai contactée pour me représenter dans le cadre de l’aide juridictionnelle, concernant un litige avec le sip, m’informe qu’elle exige des honoraires pour l’analyse de mon dossier (collecte des... |
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Nous avons reçu de la caisse de prévoyance de mon mari qui est en arret maladie (il est pris en charge en maladie professionnelle depuis le mois de fevrier (pro btp ) un courrier concernant une régularisation d'un trop perçu... |
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Eau et assainissement Posée par Mercidemaider, il y a 10 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par Mercidemaider - 124 vues J’avais un appartement je devais avoir un contrat à mon nom en tant que locataire pour eau et assainissement. je l’ai fait la 1ere année pzs de mensualisation possible ok. la deuxième année je rempli le dossier pour mettre la... |
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J'ai sollicité une avocate fiscaliste : "je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance juridique dans le cadre d’un différend me concernant avec le service des impôts des particuliers (sip). pour vous... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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J'ai acheté un lot d'objets lors d'une vente aux enchères. au retrait des objets, suite à des manipulations de contenants, certains objets n'étaient pas présents, ce qui a été découvert lors du déballage... Consulter la réponse de Maître MINARY |
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Recours de fond. Posée par Justice, il y a 10 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 10 heures par Maître MINARY - 90 vues J'aimerais savoir si une réouverture de l'instruction dans un recours de fond d'oqtf d'un mois rallonge les délais impartis pour que le tribunal administratif statue. merci... |
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Recours tribunal Posée par Anonyme, il y a 11 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Maître MINARY - 129 vues Aucune réponse jusqu'à maintenant sur mon dossier de regroupement familial ( date de transfert sept 2024) est ce que un recours tribunal est la seule solution ? cette démarche dure combien du temps svp et mercii merci de vos... |
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Problème obtention carte grise Posée par XJBg, il y a 11 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 heures par Maître Quillevere - 89 vues Le 09 septembre 2025, j'ai acheté un véhicule d'occasion dans un garage avec un contrôle technique valable jusqu'au 02 juillet 2027. le 02 octobre 2025, j'ai fait une demande de nouvelle carte grise sur le site... |
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Demande devis sans reponse Posée par ha, il y a 11 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 heures par Maître MINARY - 119 vues J'ai demandé un devis depuis une semaine je 'ai toujours pas de réponse ?... |
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Je suis un étudiant étranger en école d’ingénieur et j’en suis à ma dernière année (5eme année) . j’ai validé toutes mes années avec de bonnes moyennes ainsi que le premier semestre de ma 5ème année,je suis actuellement en contrat... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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J'ai un statut de travailleur indépendant dans le secteur du bâtiment ; j'ai de nouveau trouvé un emploi dans ce secteur et le métier que j'exerce dans ma région fait partie des professions pour lesquelles la demande... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Projet Posée par Ldw7, il y a 12 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 12 heures - 83 vues Je souhaite créer une association qui va fait des voyages dand le tourisme durable sauf qu'en tant qu'association je ne peux pas facturer régulièrement une activité si non je serai considéré comme entreprise commerciale... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Suite a une erreur de la caf,jai ete prelever de 105e,javais demander une remise de cette dette bien que la caf me l avais deduit de mon apl,donc d apres vous le remboursement des 105e sera il fait rapidement,me restant 9e sur mon... |
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Dans l’arrêt de la cour administrative d’appel, j’ai trouvé les informations suivantes : 1-m.x est président de la chambre 2- m.x était présent à l’audience 3-m.x faisait partie de la formation de jugement qui a examiné l’affaire... |
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Rappel caf al Posée par pucinette62, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 202 vues De oct 2024 ç avril 2025 l alloc logement suspendu car dette loyer . dette effacée par la commission banque de france ( surendettement) mais la caf ne me paie pas ce qui a ete suspendu que faire ?... |
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Je suis une étudiante marocaine ayant récemment terminé mes études en france, et je rencontre actuellement une situation administrative très compliquée concernant mon titre de séjour. ma carte de séjour étudiant a expiré. suite à... |
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J'ai écrit à une avocate : "je vous écris pour solliciter votre assistance dans le cadre de ma demande d’aide juridictionnelle, que j’ai déposée le 9 juillet 2024 et qui est actuellement en cours de traitement. je souhaite... |
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Je sollicite un avis juridique en urgence concernant ma situation. je réside habituellement en france depuis janvier 2023 avec un statut de famille accompagnante (passeport talent). mon titre de séjour arrive à expiration en juin... |
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J'ai écrit au greffier : "par jugement en date du 12/12/2024, le tribunal judiciaire de ... m'a condamnée à verser à la société l... la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile... |
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Je sais qu'il est possible de consulter les comptes de la campagne. mais quand ? comment y accéder ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Document à fournir Posée par Cripette, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours - 519 vues Je fais mon dossier de retraite et j'ai deux livrets de famille suite à un remariage dois les fournir. de plus j'ai contribué a l'éducation des deux enfants de mon dernier mari comment ça se passe merci cdt merci de... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Avis tiers dÉtenteur Posée par Anto, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours - 161 vues Je veux contester deux majoration d'amendes pour excès de vitesse que j'ai payé avec à l'appui preuves de deux déménagement - mail la poste qui reconnaît qu'elle fait mal suivre...les amendes viens de paris... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Je souhaiterais consulter les comptes de la candidate que j'ai soutenue aux municipales. est-ce possible ? comment faire ? merci pour votre réponse... |
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Mon titre de séjour étudiant expire le 17 janvier 2027 et j’ai déjà obtenu mon diplôme. est-il possible de déposer dès maintenant ma demande d’aps, soit avant le délai de 9 mois précédant l’expiration de mon titre étudiant, afin de... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Enlever une curatelle renforcée Posée par Delphine, il y a 7 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Psycanalyste 2 % - 1529 vues Comment enlever une curatelle renforcée lors du renouvellement ?... |
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Maître(s) ma fille , étudiante boursière, en 2023 / 2024 a été absente tout un semestre, a la fac, et n'a officialisé son abandon (par lrar) qu'en avril 2024. immédiatement, le crous l'a bien notifiée d'une... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Avis tiers dÉtendeur Posée par Anto, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours - 205 vues Je viens de régler deux avis à tiers détenteur pour deux amendes excès de vitesse supérieure à 20km/h. un de 162 euros et 262 euros. ( date des faits 3/04/24 exécutoire 16/09/25 et pour le second dates des faits 09/04/24 exécutoire... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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