Résolu Je souhaite connaître les voies de recours possibles concernant une décision de jury dans le cadre du titre professionnel concepteur développeur d'applications (cda). À l'issue de ma soutenance, le jury a décidé de ne…
J’ai soumis une demande de logement social en ligne le 11 février 2020 via le site de mon département et je la renouvelle chaque année. actuellement, ma fiche de demandeur indique un délai de traitement excessif depuis le 11 août…
Par mail du 6 janvier 2026, je me suis adressée à un conciliateur de justice, pour lui exposer mon litige avec ma banque. je l'ai informé avoir déjà saisi le médiateur de la banque, ce qui n'a pas abouti à un accord…
Le 25 juin 2021, j'ai obtenu l'aide juridictionnelle totale, et la désignation d'un avocat pour me représenter, dans le cadre d'un litige qui m'oppose au cnam. par mail du 8 juillet 2021, j'informe…
Par mail du 25 novembre 2025, j'ai saisi un conciliateur de justice, dans le cadre d'un litige avec un promoteur immobilier. ce dernier s'était engagé par mail à m'envoyer, par retour de mail du 16 octobre 2025…
Je souhaite engager une action en responsabilité, sous la forme d'un recours de plein contentieux, à l'encontre du bureau d'aide juridique (baj) et de la cour d'appel de caen, devant un tribunal administratif…
Par mail du 4/7/25, j'ai sollicité une avocate : "je suis victime d'injures publiques avérées, répétées à plusieurs reprises, et ce, devant des témoins, dont un agent de sécurité de la bibliothèque municipale que je…
Je souhaite partager ma situation et obtenir des conseils juridiques concernant des problèmes que je rencontre à la bibliothèque universitaire (bu) que je fréquente assidûment depuis plusieurs années. le 27 août 2026, lors de la…
Je suis diplômée d’un master en france et je rejoins un autre msc en septembre en alternance mais j’ai pas encore trouvé une alternance et je dois renouveler mon titre de séjour. ma question c’est , est-ce que je peux renouveler…
Résolu Le recours en rectification d’erreur matérielle prévu par l’article r. 833-1 du code de justice administrative est généralement présenté comme une voie de recours exceptionnelle. je souhaiterais savoir si cette qualification…
Résolu Je souhaiterais avoir des précisions sur le régime du délai applicable au recours en rectification d’erreur matérielle prévu par l’article r. 833-1 du code de justice administrative. cet article prévoit que le recours doit être…
Résolu Je souhaiterais savoir je travaille en creche et je me suis fracturé le pied en portant un meuble ce jour la je portais des sandales mon employeur me dis que mon accident du travail sera refusee par la cpam car je ne portais pas de…
Résolu La cour administrative d’appel a rendu, le 27 mars 2026, un arrêt . cet arrêt m’a été notifié le 27 mars 2026. je souhaite aujourd’hui demander la rectification d’une erreur matérielle affectant cet arrêt, sur le fondement de…
Tout d'abord merci beaucoup pour la mise en place de ce forum qui est réellement d'utilité publique. merci aux avocats qui prennent sur leur temps de répondre à nos questions. lors d'un contrôle codaf des dépistage…
Résolu Je suis en phase d'exercer un métier qui demande un casier vierge (b2), et une enquête administrative car celui-ci est agrémenté et assermenté. ma question est la suivante: pour l'assermentation et l'agrément le b1…
Résolu Question : rectification d’une erreur matérielle d’un arrêt de la caa de nantes après expiration du délai de deux mois – incidence d’une demande d’aide juridictionnelle , je souhaiterais avoir l’avis de personnes connaissant…
Résolu J'ai contesté auprès de la caf de l’aveyron le mode de calcul de mon aah différentielle, qui complete ma pension d'invalidité. la c. r. a a emise un rejet. voir: l'affaire martine deniau ! je vais prendre un avocat…
Je souhaiterais avoir votre avis concernant la situation de mon fils. le père de mon enfant est français et a reconnu notre fils lorsqu’il avait environ un an. nous avons déposé une demande de passeport pour notre fils en mai 2025…
Résolu Je suis fonctionnaire territorial au sein d'un conseil départemental. je suis actuellement placé en congé d'invalidité temporaire imputable au service (citis) pour raison de santé à la suite d'une maladie…
Résolu Je suis de nationalité française, et j'ai mon enfant qui est né à l'étranger de mon mariage à l'étranger avec une étrangère. le pays où je me suis marié a reconnu mon mariage mais le consulat a refusé de transcrire…
Résolu Par mail du 6 janvier 2026, je me suis adressée à un conciliateur de justice, pour lui exposer mon litige avec ma banque. je l'ai informé avoir déjà saisi le médiateur de la banque, ce qui n'a pas abouti à un accord…
Conflit avec la caf sur l’allocation aah. absente de france plus de 91 jours pour accompagner ma sœur mourante à bruxelles. la caf considère que mon allocation plus de 80% d’invalidité est un trop perçu ! sans famille et seule ma…
J'ai reçu un avis de contravention avec une erreur sur mon nom de famille debieuve au lieu de debieuvre est-ce que je règle la contravention où pas. cordialement…
Je recherche un avocat spécialisé dans la procédure contre l´agent judiciaire de l´etat, au titre de l´article 141-1 du coj (dysfonctionnements judiciaires), capable de négocier avant assignation devant le tgi paris. dommages très…
Résolu J'ai sollicité le médiateur de bercy qui me répond : "par une demande internet dont j'ai accusé réception le 11 décembre 2025, vous avez demandé ma médiation dans le cadre d'un différend avec la direction…
Résolu Je sollicite votre expertise concernant une situation préoccupante. par le biais de deux courriels envoyés le 23 décembre 2025 et le 5 janvier 2026, j'ai demandé au bâtonnier la désignation d'avocats dans le cadre de…
J’ai contesté auprès du tribunal de nantes la décision de l’ambassade de france qui n’ont pas pus transcrire mon acte de mariage psk il y avait 2 acte de naissance présent dans leurs registre j’ai donc contester avec un jugement de…
Soit une mairie qui refuse de communiquer des documents publics. au nom d'une association, je saisis donc la cada, laquelle nous donne un avis favorable. cependant cet avis est datée du 28 mai 2026 :cette date correspond au…
Refus du cnaps pour demande prealable autoriqation formation pour petite intercation en 2023 j avais 16 ans et je suis ne en 2006…
Résolu J'ai une préoccupation j'ai une amie congolaise qui est venu en france avec un visa étudiant d'une durée d'une année,elle n'a pas pu étudier car l'université a refusé de finaliser son inscription car…