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Congés ? costal (convention de stage longue durée) Posée par merlynn, il y a 2 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 1 heure - 93 vues Actuellement en stage alterné sous convention costal (convention de stage longue durée) en france, je souhaiterais obtenir une précision juridique concernant mes droits aux congés. contrairement au contrat d'apprentissage... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Vente mobilhome Posée par Do, il y a 3 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 164 vues J ai vendu mon mobilhome le 18 février. a ce jour j ai une attestation de vente non signée, pas de chèque ni de remboursement demandé par virement du montant de la parcelle payée pour l année 2026.que dois je faire? merci merci de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 5 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 4 heures - 124 vues Je suis entrepreneur de 3 entreprises avec une stabilité financière, un grand logement, je suis handicapée, enceinte et j'ai un enfant. on m'a dit que je remplis ttes les conditions pour déclarer un membre de ma famille... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Demande d'admission exceptionnelle au titre de sejour Posée par Dany 1985@, il y a 21 heures dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître DAUSSE - 147 vues Juste pour savoir la durée que prend pour un rdv pour une demande d'admission exceptionnelle au titre de sejour je dépose mon dossier mais jusque là je pas de rdv... Participer

Blocage anef – prise en charge dossier renouvellement titre de séjour Posée par sacro, il y a 17 heures dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître DAUSSE - 160 vues Je suis titulaire du titre de séjour temporaire, valable jusqu’au 13/04/2026. lors de ma tentative de renouvellement en ligne sur l’anef, le message suivant s’affiche : l'administration n'a pas connaissance de la date de... Compléter

Poursuite de france travail pour harcèlement et intimidation Posée par L'espoir fait vivre, il y a 22 heures dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 heures - 241 vues Je viens vers pour avoir des renseignements concernant ma situation suite à un litige avec france travail par rapport à un trop perçu. en effet, en 2023 j'avais travaillé et à la fin de mon contrat je n'ai pas renouvelé... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Visa Posée par zamhou, il y a 18 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Maître KITENGE - 174 vues Suite à une demande dexequatur rendu exécutoire en france pour mes 3 nieces. je souhaite déposer un dossier de visa. ma question est: est il possible de déposer un dossier de visa pour les 2 plus jeunes et par la suite la plus âgé... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Saisie bancaire du trésor public après plus de 30 jours. Posée par Roxu, il y a 19 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 19 heures par Maître KITENGE - 104 vues J'ai question par rapport a la saisie bancaire du trésor public. j'ai eu ma satd le 12/01/2026 et le 12/02/2026 le trésor public n'a pas saisie mon argent en banque (30 jours passés). il l'a saisie l'argent... Participer

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 20 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 19 heures - 139 vues Voici un problème que j'ai pose il ya qq mins : " , je souhaite faire venir un membre de ma famille pour m'aider à m'occuper des enfants. je suis entrepreneur de trois entreprises , je vais bientôt accoucher... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 20 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 20 heures par Ldw7 - 137 vues Je souhaite faire venir un membre de ma famille pour m'aider à m'occuper des enfants. je suis entrepreneur de trois entreprises , je vais bientôt accoucher ,j'ai un enfant et j'ai un handicap. j'ai un... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Élections municipales 2026 Posée par Cline, il y a 2 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 21 heures - 248 vues Peut-on utiliser une photo avec la marianne qui porte une écharpe "bleu, blanc et rouge" avec les candidats d'une liste aux élections municipales pour rédiger un article dans la presse locale ? d' avance merci. bien... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 21 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 21 heures - 86 vues Ma famille et moi voulons faire venir un membre de ma famille définitivement en france pour m'aider avec les enfants car bientôt nous aurons deux enfants à charge et je suis entrepreneurs de plusieurs entreprises. on m'a... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Imp urgent demande de récépissé: dossier anef en attente depuis le 28/10/2025 Posée par SMDL, il y a 23 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 22 heures par SMDL - 155 vues Madame, monsieur, je me permets de solliciter votre bienveillance pour l’émission d’un récépissé en urgence concernant ma demande de titre de séjour « vie privée et familiale – conjointe de français », déposée sur l’anef le 28... Compléter

Frais incidents fonctionnement compte bancaire Posée par Roxu, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Assesso - 109 vues Ma banque lcl m'a prélevé 100 euros pour les frais d'incident de fonctionnement dans mon compte bancaire est ce que ces frais d'incident de fonctionnement peuvent être lié au satd ? normalement les frais... Participer

Rep ta : dossier médical (cada favorable, défendeur silencieux) Posée par Lucien, il y a 2 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 244 vues Recours pour excès de pouvoir devant un ta contre un refus de communication de pièces du dossier médical d’un proche décédé (ayant droit : l.1110-4 et l.1111-7 csp). demande initiale 06/04/2025, réponse partielle 25/04/2025... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Actp – droit à rappel suite décision cdaph rétroactive ? Posée par Martin, il y a 2 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Martin - 235 vues Je sollicite un avis concernant une situation liée à l’allocation compensatrice pour tierce personne (actp). j’étais bénéficiaire de l’actp à 40 % (515,25 € mensuels). suite à un réexamen de mon dossier, la cdaph a rendu une... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Prénom sur les deux passeports Posée par Tatiana, il y a 7 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Tatiana - 380 vues J'ai 2 passeports : français et russe. dans mon passeport français sur la ligne "prénom' écrit tatiana, lvivna ( 2 mots ). dans mon passeport russe sur la ligne "prénom" écrit tatiana ( 1 mot ). puis-je passer la... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Recouvrement amiable centre européen de formation Posée par Anaïs, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours - 126 vues Je suis en cap petite enfance avec le centre européen de formation sauf que je ne peux plus payer ma formation car trop cher et ils m’envoient des mails parlant de recouvrement amiable et quand je leurs dit que j’arrête il me parle... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Finalisation de titre de séjour dans une autre prefecture Posée par Max, il y a 2 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 163 vues Madame, monsieur, je me permets de vous exposer ma situation concernant mon renouvellement de titre de séjour. de 2023 à janvier 2025, j’étais étudiant à annecy avec un visa long séjour. depuis février 2025, je suis venu à la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

1 ère demande carte 10 ans Posée par Sarah, il y a 3 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Sarah - 203 vues Je suis tunisienne en france depuis 4 ans avec un titre de séjour salarié de 4 ans qui expire en septembre 2026. j’ai fait la demande d’obtention de carte résident et j’ai 2 questions : - est ce que je dois passer l’examen civique... Participer

Est-ce que le juge administratif connait l'opportunité financière ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Mustapha201420152015. - 179 vues Le juge administratif a-t-il vocation à connaître des litiges relatifs à l’opportunité financière d’une importation ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Demande de permis de séjour incomplète (documents fiscaux manquants) Posée par GarethBale, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 4 jours - 158 vues Pour la première fois, parmi les documents à fournir pour une demande de permis de séjour profession libérale/entrepreneur, le document « un bordreau de situation fiscale relative ou paiement de l'impôt » est exigé... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 4 jours - 154 vues Je suis étudiante étrangère et souhaite faire un master en tourisme. j'ai vu sur le net que pour changer de statut étudiant pour statut salarié il faut en 2026 avoir un salaire de 2735€ brut/mois. Étant donné que les juniors... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Comment peut-on obtenir un justificatif Posée par Borsalino, il y a 4 jours dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Borsalino - 199 vues Je suis locataire dans un lotissement comme toute les années je reçois les charges à régler. cette année la fmo à eu 100% d'augmentation par rapport à l'année d'avant. j'ai demandé des explications par lettre... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Pension alimentaire. Posée par Manoêlle, il y a 6 jours dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 441 vues Je suis non voyant je perçois aah la mère de mon enfant de 5 ans est non voyante et touche aah et mon fils est handicapé et sa mère touche une allocation. dois je payer une pensions alimentaire... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Passeport talent en cours d'instruction depuis 5 mois - perte de droit de travai Posée par taha, il y a 6 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 296 vues Je suis arrivé en france pour l'année universitaire 2022/2023. quand j'ai obtenu mon diplôme d'ingénieur, et que j'aie réussi mon stage de fin d'étude, la boîte en question m'avait fait une offre de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Recours cassation Posée par Quid, il y a 5 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître DAUSSE - 275 vues Par courriel du 30/7/25, j'ai répondu au courrier posté le 11/7/25 par la cour de cassation. ce courrier me demandait un élément avant l'expiration d'un délai de 15 jours. par retour de courriel du 30/7/25, le baj de... Participer

Question sur droit/obligation des commissaires de justice Posée par horme, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 4 jours - 255 vues En 2019 j'ai obtenu la résiliation d'un bail d'habitation pour impayés très important (+ de 1000 0 €), jugement rendu en ma faveur, j'ai confié le recouvrement des arriérés a un cabinet d'huissier , la... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Annulation régularisation financière pendant la liquidation d'astreinte Posée par Etto, il y a 5 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 214 vues Lors de l'aide a l'exécution en référé, le juge a ordonné que mon employeur régularise ma situation financière et me redonne un poste conforme à mon contrat, avec une astreinte journalière. lors de la demande de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Objet : demande d’avis juridique – aps “recherche d’emploi ou création d’entrepr Posée par @Adja12345@, il y a 5 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 5 jours - 277 vues Je sollicite votre avis concernant ma situation administrative relative à une demande d’autorisation provisoire de séjour (aps) “recherche d’emploi ou création d’entreprise”. je suis étudiante étrangère (étudiante en mobilité)... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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