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Statut démarches simplifiées n'a pas bougé mais j'ai reçu le sms de disponibilit
Posée par amiin, il y a 6 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 3 heures par Maître PITTAVINO - 107 vues

J’ai deposé ma demande pour une carte de 10 ans a bordeaux le 29 juillet ce soir a 22.30 j’ai recu un sms de la préfecture comme quoi ma carte est prête avec le numero de la carte et le prix du timbre et lien pour prendre...

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Perte de colis colissimo
Posée par robby01, il y a 12 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 12 heures par Maître PITTAVINO - 162 vues

J'aimerais connaître la démarche à suivre pour l'indemnisation d'un colis que je devais recevoir , et que je n'ai pas reçu en sachant que le dit colis devait être livré contre signature et il paraîtrait que le...

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Question sur la fonction publique
Posée par Sarah, il y a 2 jours dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 14 heures par Maître DAUSSE - 650 vues

J'ai été élève gardien de la paix. au cours de ma scolarité on m'a imposé un rendez-vous avec le médecin inspecteur régional. il m'a mise inapte définitif à poursuivre ma formation au sein de mon enp. donc on...

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Reintegration dans la nationalite française
Posée par Daoud, il y a 2 jours dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 14 heures - 493 vues

Ma mère est née en algérie (tlemcen) en 1955 après le déplacement forcé des marocaines vivant en algérie vers le maroc en 1975, elle vit actuellement à oujda (maroc). a ce qu'elle a le droit de bénéficier de la nationalité...

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Maître PITTAVINO
 
Changement de statut
Posée par Alexia_etudiant, il y a 17 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 17 heures par Maître Assesso - 187 vues

J'envisage une procédure de changement de statut car actuellement je suis étudiant. maintenant, je voudrais savoir pour faire la demande d'autorisation de travail, est ce que l'employeur paye pour ça ? merci de vos...

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Caf
Posée par Dalin, il y a 18 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 17 heures - 177 vues

Je souhaiterais avoir une confirmation juridique concernant ma déclaration trimestrielle de rsa auprès de la caf. je perçois deux pensions alimentaires :    •   l’une versée directement par mon premier ex-conjoint...

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Maître DAUSSE
 
Audition libre sans prise d’empreintes et oqtf
Posée par Kjddp, il y a 1 jour dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 18 heures - 269 vues

J’ai récemment été entendu dans le cadre d’une audition libre par un officier de police judiciaire pour des faits d’escroquerie que je conteste formellement. il s’agit en réalité d’une usurpation d’identité et de l’utilisation...

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Maître DIARRA
 
Changement de statut
Posée par Alexia_etudiant, il y a 19 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 18 heures - 152 vues

Pour les métiers en tensions, est ce qu'on a besoin d'une autorisation de travail pour changer de statut ?...

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Maître Assesso
 
Travail
Posée par Ldw7, il y a 19 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 19 heures - 165 vues

Je veux changer de statut étudiant pour profession libérale mais on m'a dit que c'est avec le dernier diplôme obtenu qu'on le fait j'ai une préoccupation : j'ai eu mon diplôme de bachelor développeuse...

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Maître DAUSSE
 
Destruction d’un véhicule après mainlevée de fourrière – absence de preuve de no
Posée par Maya77, il y a 13 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 22 heures par Maître PITTAVINO - 603 vues

Je sollicite des avis juridiques concernant une situation qui me semble poser un problème de procédure et de responsabilité administrative. faits : • mon véhicule (toyota prius) a été mis en fourrière par la police municipale de...

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Demande de renseignement college
Posée par Delphine, il y a 1 jour dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour - 235 vues

Maître je vous contacte car voila depuis l'envoie.de decembre jai envoye un courier a lacademie pour leur expliquer la situation de mon fils étant reconnue handicapé rqth pour ses migraines et aussi sa scoliose pour leur...

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Maître PITTAVINO
 
Refus ars caf
Posée par Svet, il y a 1 jour dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Svet - 177 vues

Je sollicite votre avis concernant un refus de l’allocation de rentrée scolaire (ars) par la caf. arrivée en france en 2023 avec mes deux enfants (scolarisés depuis, actuellement ce1 et ce2), j’ai résidé légalement sous protection...

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Maître DAUSSE
 
Titre séjour salarié demande à rejoindre entreprise en apprentissage
Posée par Aza, il y a 1 jour dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour par Maître Assesso - 146 vues

J’ai actuellement un cdi ainsi qu’un titre de séjour pluriannuel valable jusqu’au 30/01/2029. je souhaiterais suivre une formation en apprentissage et, pour cela, démissionner de mon cdi afin d’intégrer l’académie du tourisme...

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Changement de statut
Posée par Alexia_etudiant, il y a 1 jour dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour - 200 vues

Je suis un nouveau diplomé de master. je viens de finir mes études en logistique. cependant je n'ai pas trouvé de job dans mon domaine. alors ma question est la suivante: si je trouve un cdi dans un métier en tension, est ce...

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Maître KITENGE
 
Titre de séjour de profession libérale et alternance
Posée par Jacquot34, il y a 1 jour dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 231 vues

Est-il possible de travailler pour une entreprise dans le cadre d'un contrat d'alternance menant à l'obtention d'un diplôme, tout en exerçant une profession libérale/entrepreneur de manière indépendante, ou ce...

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Maître KITENGE
 
Recours conseil d'état contre ordonnance de rejet de référé suspension
Posée par Christine, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Ohihoh - 1104 vues

Mon avocate a déposé le 20 octobre, un recours en suspension et un recours en annulation, concernant une décision de révocation datée du 31 aout et m'ayant été notifiée le 8 septembre 2023. le recours en suspension a été...

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Sursis probatoire / b2
Posée par Chgrim, il y a 2 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 2 jours - 159 vues

J’ai été condamné le 14 novembre 2023 à 9 mois d’emprisonnement assorti totalement d’un sursis probatoire de 2 ans pour violences conjugales sous l’empire d’alcool. tout s’est bien passé durant mon sursis probatoire au niveau des...

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Maître PITTAVINO
 
Travail
Posée par Ldw7, il y a 2 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 2 jours par Maître DAUSSE - 184 vues

Je suis diplômée en bachelor développeuse commerciale et marketing, actuellement je suis une formation en but 3 carrières juridiques parcours patrimoine finance et en parallèle je suis une formation en ligne bachelor chef de projet...

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Travail
Posée par Ldw7, il y a 2 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 2 jours - 219 vues

Je suis étudiante étrangère et je veux changer de statut étudiant pour auto entrepreneur. combien de temps dure la procédure ?...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Travail
Posée par Ldw7, il y a 2 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 2 jours par Maître KITENGE - 218 vues

Je suis diplômée en bachelor développeuse commerciale et marketing, actuellement je suis une formation en but 3 carrières juridiques parcours patrimoine finance et en parallèle je suis une formation en ligne bachelor chef de projet...

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Délai de recours contre une oqtf
Posée par TRAORE, il y a 2 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par TRAORE - 254 vues

J’ai reçu un avis de passage de la poste le 15/12/2025 et j’ai retiré mon courrier le 16/12/2025 c’est une oqtf l’arrêt préfectoral en date du 05/12/2025 je donc trente jours pour contester ma question est la suivante le délai part...

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Maître PITTAVINO
 
Titre séjour
Posée par halimahamma1986@gmail.com, il y a 3 jours dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître KITENGE - 356 vues

La préfecture de marseille a demandé la cni (carte nationale d'identité nationale) du père de mon fils, car elle est requise pour ma demande de titre de séjour. j'ai un enfant mineur de nationalité française. ils ont demandé mon...

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1er demande de carte d'identité
Posée par Daouda, il y a 4 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 437 vues

Ma première demande de carte nationale d’identité a été déposée en mairie le 27 septembre 2025. ne disposant pas de cnf à mon nom, j’ai fourni mon acte de naissance, le cnf de mon père ainsi que la copie de sa carte d’identité...

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Maître DAUSSE
 
Changement adresse postal
Posée par AHLAMAYA, il y a 4 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 4 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 262 vues

J'ai déménagé ce mois ci de 92 au 95 ,je voulais faire aujourd'hui une demande de changement d'adresse mais le site anef me bloque (voir l'image) a noter que j'ai aucune démarche de séjour en cours ni...

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Ajout deuxième prenom que faire ?
Posée par fatalgamers88, il y a 5 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 4 jours par Maître DAUSSE - 470 vues

Il y'a une dizaine d'année j’ai ajouter un deuxième prénom, mon premier prénom restant inchangé. aujourd’hui, mon employeur utilise mon premier prénom, tel qu’il figure sur ma carte vitale, pour les déclarations la...

Participer
 
Comment aretè ça et me faire rembourser
Posée par Toyota13490?, il y a 5 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 5 jours par Maître KITENGE - 198 vues

Très amandes me prend de l'argent sur mon aah...

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Régularisation
Posée par Jose, il y a 5 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Jose - 249 vues

J’ai une préoccupation,un étranger qui est venu en france avec un visa étudiant en 2022 mais n’a pas pu étudier parce que son université a refusé de finaliser son inscription, il a tenté de trouver une autre inscription dans des...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Donation de 15000 à son enfant
Posée par Laurence, il y a 5 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 5 jours - 279 vues

Ma maman veut me faire une donation de 15000 euros dois-je le déclarer à la caf?...

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Maître DIARRA
 
Apl et forfait logement post résiliation (suite)
Posée par Jenaimarre, il y a 6 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 6 jours par Maître KITENGE - 376 vues

Pouvez vous m'éclairer sur ses 2 points précis s'il vous plaît ? en l'absence de bail à compter du 1er octobre 2024, sur quelle base légale la caf peut-elle maintenir un forfait logement rsa, alors que la qualité...

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Usurpation d’identité
Posée par Zazpaco, il y a 7 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 7 jours par Maître KITENGE - 460 vues

France travail a signé mon contrat d’engagement à ma place en mettant en bas mon nom et mon prénom et en cochant la case je reconnais avoir pris connaissance du contrat que dois-je faire (porter plainte pour usurpation d’identité...

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