J'ai eu un refus de ma demande de naturalisation, j'ai fais un recours contentieux auprès du tribunal administratif de nantes , le 28 janvier 2025, est- ce que je peux toute fois déposer une nouvelle demande de... |
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64 ans, sans domicile depuis novembre, hébergée chez ma fille depuis fin mars, une demande auprès de la préfecture a ete faite par assistante sociale dès mon arrivée. . dans le même temps une mairie m'a proposé un t2. je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Naturalisation algérienne Posée par Amine, il y a 1 heure dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 48 minutes par Amine - 44 vues Je suis algérienne et résidante en algérie mon père vient de décédé en france il avait la nationalité française , comment puis je faire pour avoir un dossier pour déposer un dossier de naturalisation ? quelles sont les papiers pour... |
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Regroupement familial Posée par Manie, il y a 1 heure dans Administratif 1 réponse, il y a 1 heure - 59 vues Je suis réfugié, je souhaite faire une demande de regroupement familial en faveur de mon époux, avec un enfant de le foyer quel est le montant de revenus brut exigés par l’ofii... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une député de l’assemblée nationale a envoyé un courriel au préfet. ce courriel démontre que l’un des médecins de l’ofii n’a pas respecté la jurisprudence du conseil d’état et de la cour européenne des droits de l’homme lorsqu’il... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai déposé un recours au tribunal administratif de rennes contre la décision du conseil départemental d’ille-et-vilaine de l’ordre des médecins de ne pas traduire un médecin à la chambre disciplinaire de première instance... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Livret famille Posée par claire, il y a 15 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 14 heures - 171 vues Ma maman est décédée il y a maintenant cinq ans. sur son livret de famille, ma naissance est bien mentionnée, mais le nom de mon père n’y figure pas. pourtant, celui-ci m’a bien reconnu, et il est d’ailleurs inscrit sur mon extrait... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon fils va rentrer au collège et m’a fait part de son souhait de l’inscrire uniquement avec son 2e prénom (utilisé dans la sphere privée)? a l’école maternelle et primaire c’est son premier prénom qui était utilisé et donc dans le... |
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Le 26 juillet 2024, j'ai pris contact avec le médiateur de l'asp par courriel, car l'asp a refusé de me délivrer le chèque énergie 2024, alors que je suis éligible à cette aide. dans sa réponse, le médiateur m'a... |
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Permis de visite Posée par Mi, il y a 19 heures dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 19 heures - 221 vues 48 jours aujourd'hui que j'ai fait ma demande de permis de visite pour un ami tout a été fait enquête de moralité milieu mai . comme j'avais pas de réponse de l'administration pénitentiaire je les ai appelé la... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Le tribunal judiciaire a rendu un jugement me concernant le 24 juin 2024. À la page 6 de ce jugement, il est mentionné que je suis condamné aux dépens et que je dois verser 2.000 € à mon adversaire, conformément à l'article... |
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Est ce que la date de début d'activité ainsi que le choix entre abattement forfaitaire et versement libératoire sont modifiables suite à la création d'une micro-entreprise sur l'inpi ? si oui, y a t'il un délai... |
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Acre Posée par Voilou, il y a 1 jour dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 285 vues Pour une création d'entreprise en 2020, l'acre était attribué pendant 3 ans. malgré cette éligibilité, il n'y a pas eu de bénéfice effectif de l'acre en 2022 car pas de chiffre d'affaire. une... |
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Pôle emploi Posée par forum, il y a 2 jours dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 486 vues Les droits pôle emploi sont à demander avant la date de déchéance. une fois c'est demandé (avant la déchéance), ils continuent à être versés même après le délai de déchéance. est ce que la demande de congés supérieurs à 35... |
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Démarrage entreprise Posée par Voilou, il y a 2 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Voilou - 234 vues Au moment de la création d'une micro-entreprise sur l'inpi, une date de début d'activité est demandée. pour une activité artisanale (fabrication principalement sur commande et vente) la date de la 1ère... |
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Je suis débouté d'asile depuis 2023 j'ai jamais reçu une lettre recommandé de la préfecture j'ai changé de situation et j'ai vu professionnelle qui a envoyé mon dossier la préfecture le dossier m'a été renvoyé en m 'informant que j'ai reçu... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Versement fpa Posée par Rem8413, il y a 1 jour dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Rem8413 - 248 vues Je viens de recevoir un premier versement 26000 par fpa, j'ai un invalidité de 50% blessure en opex. je ne suis pas réformer et je compte continuer, comment va se dérouler la suite de mon versement du fond de prévoyance... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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L'oniam ou dintihlac Posée par Axel, il y a 1 jour dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Axel - 196 vues J ai été victime d une agression physique ayant entraîner des problèmes médicaux (motricité, depression) pour le calcul des prejudices es ce le referentiel l oniam ou la nomenclature de dintillac qui doit etre utilisé par les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est ce possible ou pas de bénéficier 2 ai juridictionnelle au tj et au tribunal administratif. en vous remerciant d'avance pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je vais faire un recours contre la décision du conseil de l’ordre des médecins département hauts-de-seine. on m’a dit que le tribunal compétent est le tribunal administratif de nanterre le problème est que je ne trouve pas ce... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Carte d'identité nationale Posée par R.hans, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 190 vues Quand on suit l'avancement de sa carte d'identité sur le site de l'ants, le dossier a déjà fait un bon moment "en instruction", et le statut a changé à "déposé(e) en mairie"? j'aimerai savoir ce que signifie le... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Démarrage entreprise Posée par Voilou, il y a 2 jours dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître Assesso - 204 vues Quelle est la date de début d'activité à indiquer lors de la création d'une micro-entreprise sur l'inpi ? est ce qu'il faut prévoir la date où l'activité va générer des bénéfices ? ou bien la date des... |
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Est-ce qu'une mainlevée par un arrêté préfectoral sur la décence d'un logement dispence d'une attestation de décence par l'ars et la caf. l'ars dit que c'est à la caf de me faire cette attestation et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Micro entreprise Posée par Voilou, il y a 2 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 104 vues Est ce que ces modifications sur une micro-entreprise sont bien gratuites : modification, ajout/adjonction ou suppression d'une des activités de l'entreprise ? ainsi que la modification de l'adresse (domiciliation... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Convocation Posée par Sara, il y a 3 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Sara - 375 vues Jai recu une concoction se matin on me dit que je ne me suis pas presenter a ma convocation du 22/04 hors je nai jammais recu de convocation a part celle si jai deja etai auditionnee .et comme jai perdu ma carte didentite depuis... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Abrogation arrêté et annexes Posée par Justiciable, il y a 2 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Justiciable - 255 vues Si un arrêté préfectoral a été abrogé, ses annexes le sont-elles aussi, obligatoirement, sauf mention contraire ? merci... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Dans le contexte de ma situation, j'ai reçu un courrier le 13 juillet 2022, m'informant que la caf, le conseil départemental de la manche et sa commission rsa avaient décidé de réduire mon allocation de 286,07 € pendant... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Oqtf Posée par Bonjour, il y a 5 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître Assesso - 6791 vues Comment connaître que mon oqtf est fini je vous remercie chaleureusement... |
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Je voudrais savoir si après une sanction d'exclusion de 4 ans d'une université, on fait appel de la sanction au ta, est-il possible que le ta augmente la sanction? merci pour la réponse... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Memoire de defense Posée par Axel, il y a 2 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Axel - 219 vues J ai reçu par mon avocat le mémoire de defense. mais quand je le lis j ai peur . mon avocat a chiffré tous mes prejudices selon la nomenclature de dintillac mais eux c est l oniam. ils me propose une indemnisation qui représente... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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