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Est-ce qu'il s'agit d'un vice de procédure ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 semaines dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Mustapha201420152015. - 723 vues Un juge de la cour administrative d’appel peut-il accepter des pièces produites par la partie adverse après la clôture de l’instruction (c’est-à-dire après la fin du contradictoire) ? il est important de préciser que mon avocate a... Consulter la réponse de Maître Roulette

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Exclusion et conceil disciplinaire Posée par bobigneux, il y a 18 heures dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Maître DAUSSE - 279 vues Suite a l envoi du courrier pour retour disgracieux de mon fils suite a une exclusion pas pu se faire défendre et c'est mon assurance juridique qui est sur l’affaire il faut attendre 2 mois pour retour de courrier donc 20mai... Compléter

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Carte de sejour Posée par zina, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DAUSSE - 254 vues Monsieur ou madame je voulais s avoir si je peux voyager en algerie avec une attestation de decision favorabla sur demande de renouvelement de titre sejour je vous remercie d avance en attente de votre reponce... Participer

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Renouvellement de titre de sejour de 10 ans Posée par husocan446, il y a 2 jours dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître MINARY - 560 vues Maître, je me permets de vous contacter en urgence concernant la situation de ma mère. elle a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour de 10 ans en novembre 2024. depuis, elle est toujours en attente et ne... Participer

Bonjour j'ai déposé mon dossier pour la naturalisation depuis 28 mai 2025 Posée par Pseudonyme, il y a 3 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 526 vues Je vie depuis 6 ans avec la mère de ma fille elle demande le mariage est ce que la préfecture peut ajourné mon dossier merci de me répondre... Consulter la réponse de Maître DIARRA

La caf modifie mes revenus et me crée une dette Posée par Madiv17, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours par Maître Er-razki - 220 vues Jai reçu une notification de dette de 1656€ pour la prime d'activité majoree pour isolement (intitulé de la dette). pour la periode d'avril 2024 a mars 2025. en août 2024 j'avais envoyé un mail a caf leur demandant... Participer

Erreur déclaration a l aspa Posée par bernardo, il y a 2 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par bernardo - 203 vues J ai communiqué par erreur le mauvais montant de ma retraite anglaise a l aspa . celle ci me demande le décompte de chaque année payée avec les sommes brutes et n' accepte pas les versements nets payes sur mon compte. dois je... Consulter la réponse de Maître Quillevere

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Oqtf non reçu à temps Posée par mamadou, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours par Maître MINARY - 163 vues Je suis un ressortissant algérien présent sur le territoire français depuis sept ans. mes enfants sont scolarisés en france. j’ai travaillé au sein de emmaüs pendant une durée de 72 heures, et je dispose de cinquante fiches... Participer

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