J'ai un problème de calcul de différé spécifique avec france travail. j'ai été licenciée pour inaptitude professionnelle, j'ai donc reçu deux indemnités, celle spéciale de licenciement et celle compensatrice. hors ft... |
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Aide juridictionnelle Posée par Nhuey, il y a 9 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 1 heure par Maître NAOURI - 557 vues Je me permets de vous solliciter concernant l'aide juridictionnelle qui m'a été attribuée pour le proces en date de mars 2026. j'ai reçu l'accord pour l'aide totale pour la procedure , contribution de... |
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Je souhaite partager ici une situation complexe que je traverse en matière de représentation juridique, qui soulève plusieurs questions sur mes droits et les obligations de mon ancienne avocate. le 24 juillet 2026, j'ai reçu... |
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Je sollicite votre aide concernant une situation complexe qui porte atteinte à mon droit à une défense effective. mon avocate désignée pour l’aide juridictionnelle (aj) s’est récemment déchargée de mon dossier, et elle a informé le... |
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Audience contradictoire prévue dans 2mois, pouvez vous m'informer du délai pour envoyé les pièces aux parties? délai accepté et suffisant pour le juge... |
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Constat d'huissier Posée par DJE, il y a 7 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 2 heures par Maître PITTAVINO - 590 vues Constat d un logement manquant depuis 1ans et demi, j'ai tout essayé, relance, recommandés, chambre des huissiers, aucunes réponses. une audience est prévue dans 2mois j'ai besoin de ce constat essentiel pour ma défense... |
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Je me permets de solliciter votre avis concernant ma situation, car malgré de nombreuses recherches, je ne parviens pas à déterminer quelle est la meilleure solution pour continuer à vivre légalement en france avec ma... |
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Je me tourne vers vous pour obtenir des conseils juridiques concernant ma situation actuelle. après avoir saisi en vain le procureur de la république, j’ai déposé une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des... |
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1) le ccas ne m'a pas tenu le même propos qu'à un proche, quant à la nature de l'aide qui ne serait pas prévue au règlement d'intervention du ccas. 1.a> le courrier du ccas à mon attention du 18/11/25 stipule :... |
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Dette de la caf Posée par Monafo, il y a 12 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 11 heures par Maître DAUSSE - 440 vues Je voulais avoir votre reponse sur ce sujet je suis avec une concubine qui doit une dette à la caf mais comme ils ne peuvent pas lui faire une saisie sur sa pension de retraite il se sont permis d aller demander à la cnav une... |
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Le médecin traitant de ma femme a rempli un cerfa hier pour la reconnaissance de son état de santé comme maladie professionnelle à la cpam. depuis, ma femme est dans tous ses états. elle a peur, peur de son employeur qu'elle... |
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Contestation satd Posée par Haisha, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Maître BALONGA - 634 vues Je souhaite obtenir un avis juridique concernant des forfaits de post-stationnement (fps) et des saisies administratives à tiers détenteur (satd) engagées à mon encontre alors que je conteste être la personne concernée. mon... |
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Régularisation Posée par Maëlle, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Maître PETSOKO - 1021 vues Je suis venu en france depuis octobre 2022 avec un visa étudiant mais je n'ai pas pu étudier car l'université a refusé de finaliser mon inscription. je me suis inscrite à un cap mais je n'ai pas pu finir la formation... |
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L'enfant mineur Posée par Patrick, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Maître PETSOKO - 1047 vues Ma fille aura 18 ans en novembre 2028. notre dossier de regroupement familial se situe au niveau du tribunal administratif de nantes. après l'avis favorable de la préfecture et du tribunal administratif de versailles... |
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Je vous contacte car j'aurais voulu savoir comment je peut demander une copie a l'a.e.m.o de son rapport quelle a faite car nous somme suivie avec elle depuis 2 ans je 15 janvier nous somme passer devant lz juge des... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Mon employeur refuse de signer l attestation de leasing social (comme quoi je parcours plus de 10km) car il me dit que je suis rattachée en tant que aesh à l école indiquée sur mon cdi (qui est en effet à moins de 10km de mon... |
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Alors je suis majeur depuis deux mois et j’ai demandé un titre de séjour il y a peu que je n’ai toujours pas reçu. mais, je dois voyager cet été et je voudrais savoir si c’est possible de voyager avec un dcem valable jusqu’en... Consulter la réponse de Riad |
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Indemnité fgti Posée par anonyme, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours - 939 vues J’ai reçu un chèque de du fgti suite à une demande à la civi , je souhaiterais savoir s’il on peut retourner le chèque car je veux m’en séparer je ne veux plus de cet argent... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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J'ai retrouvé mon titre séjour après demande duplicata en ligne comment annuler demande duplicata ?... |
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Dette Posée par Elodie87, il y a 3 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Elodie87 - 847 vues J'ai un échéancier avec un commissaire de justice des finances public. nous avons mis en place 86€ par mois jusqu'au extinctions de la dette. depuis plusieurs fois je ne verse pas 86€ mais moins car ma situation financier... |
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J'ai signé un contrat d'engagement avec france travail lors d'un entretien. en relisant le document reçu le lendemain, je constate plusieurs discordances avec ce qui avait été convenu oralement. dois-je les contester... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Maroc Posée par Montargis67, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 4 jours par Maître BALONGA - 1593 vues Bonj je suis un franco algérien age de 60ans j’habite en france en janvier passe j'avais un problème sur face book sur les matches de football avec un marocain qui habite au maroc , il ma insulte et ma traite de tout les noms... |
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Actuellement je bénéficie du rsa. a partir de septembre 2025 je vaiis retourner sur les bancs de l'université, mais sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle continue. j'ai informé le... Consulter la réponse de BELIGHA |
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La préfecture peut elle ignorer les messages dans le cadre de l'étude du dossier? ou est-ce que les messages et les mails ne font pas partie des preuves?... |
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Urgent contrôle caf Posée par Ilyass, il y a 8 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 1329 vues Je sollicite votre avis concernant un contrôle de la caf qui a abouti à une notification d'indu d'un montant total de 17 318,82 €, comprenant 16 818,82 € de rsa et 500 € d'als. je souhaite vous exposer ma... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Je souhaiterais recueillir votre avis sur une question de procédure administrative contentieuse. dans mon dossier devant une cour administrative d'appel, une ordonnance de clôture de l'instruction a été prise le 6 février... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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France travail a supprimé mes réclamations de 2023-2024 de mon compte personnel en décembre 2025 a la suite de ma saisine du médiateur pour manquement grave d un personnel de france travail et gestion le médiateur n 'a rien pu... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Dans le cadre d'étude des dossiers et des jugements, j'aimerai consulter les pièces avancées par la partie adverse lors de différentes audiences jugées. j'aimerai savoir quelles démarches je pouvais entreprendre pour... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Je sollicite vos avis concernant la situation d’un salarié en rechute d’accident du travail. ce salarié nous a transmis trois avis d’arrêt de travail dont les périodes se chevauchent, tous établis par des médecins différents : *... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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Je sollicite vos avis concernant une ancienne contravention datant du 9 septembre 2021, pour non-respect d’une mesure de quarantaine. j’avais contesté cette amende. j’ai ensuite reçu un courrier de l’officier du ministère public... |
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