Une question en droit administratif ?

Un arbre situé sûr la limite mitoyenne de propriété d'un mètre de circonférence, dans une forêt. a été coupé par le propriétaire de l'autre côté, pour en faire son bois de chauffage. sans nous en informer ! merci de vos...

Je recherche en urgence un avocat intervenant en contentieux administratif pour les particuliers, idéalement avec une expérience des litiges liés au rsa, à la caf et aux conseils départementaux. le département du val-de-marne me...

Je souhait avoir des reinsegnemenst j'ai actuellement un enfant placer au foyer par les service sociaux depuis 2021 j'ai effectuer les visites sans probleme je suis passer dej 4fois chez le juge c toujours reporter...

Mon ass c est arreter au bout de trois mois parce que je travail que 3 heures par semaines et je touche 160 euro brut par mois et l ass 584 euro j ai 60 ans je voudrais savoir si france travail à le droit arreter l ass merci de...

J'ai sollicité le médiateur de bercy qui me répond : "par une demande internet dont j'ai accusé réception le 11 décembre 2025, vous avez demandé ma médiation dans le cadre d'un différend avec la direction...

J'ai sollicité un avocat auprès du barreau des avocats, en raison du retrait de mon avocate désignée à l'aide juridictionnelle (aj) pour m'assister dans mon affaire contre le département. cependant, le barreau...

J'ai écrit au greffier : "par jugement en date du 12/12/2024, le tribunal judiciaire de ... m'a condamnée à verser à la société l... la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile...

Maître, actuellement en clm et prochainement à mi-temps thérapeutique, je souhaite savoir si l'on peut poser des congés sans reprise afin de liquider ces congés avant la retraite. en revanche, mon administration souhaite une reprise à...

S, je sollicite votre avis concernant un litige avec la caf à la suite d’un contrôle de mes comptes bancaires. la caf m’a notifié un indu total de 17 318,82 €, comprenant 16 818,82 € de rsa et 500 € d’als, en considérant...

J'ai une facture datant bientôt presque de 3 ans mon garage me demande à régler à t il le droit...

Je souhaite acheter un véhicule d'occasion un particulier qui celui-ci l'a acheté en juillet 2026 et 9 bien sûr pas fait la carte grise à son nom il va passer le contrôle technique dans la foulée c'est-à-dire en août...

Mon fils est ne dans le prive période de chomage indemnise en 2001 je suis fonctionnaire j ai eu un congé maternité quel regime le prendra merci...

Mon fils est ne en 2001 j etais au chomage indemnise j ai eu un congé maternité je suis fonctionnaire depuis 2003. quel regime le prendra ? merci...

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir des précisions sur ma situation administrative en lien avec la fin de mes études et mes droits aux allocations chômage. je suis actuellement étudiante étrangère titulaire...

En litige de voisinage pour une haie de 8 mètres a 0.5 de notre terrain plus branches qui dépasse depuis avril mise en demeure restée sans réponse, reunion de médiation refise par nos voisins ,saisi d'un conciliateur de...

Je sollicite votre avis concernant une demande de complément de dossier de la préfecture dans le cadre de ma demande de changement de statut vers un titre de séjour en qualité de parent d'un enfant réfugié. je suis de...

Madame, monsieur, je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour « salarié » délivré par la france, valable jusqu’au 31 octobre. je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations concernant le renouvellement de mon titre...

Madame, monsieur, je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour « salarié » délivré par la france, valable jusqu’au 31 octobre. je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations concernant le renouvellement de mon titre...

Je suis une étudiante étrangère arrivée en france en 2022. depuis septembre 2023 je suis en alternance avec un cabinet d'expertise comptable pour préparer le dscg, mon contrat prendra fin le 31/10/2026. a l'issue de mon...

J’aimerais avoir le retour de personnes ayant vécu une situation similaire à la mienne. je suis de nationalité marocaine et je travaille en france depuis 3 ans. mon parcours est le suivant : * 1 an avec un titre de séjour...