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Au sujet de la clarté de la mention des voies de recours pour opposabilité Posée par Étudiant juriste, il y a 1 jour dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 20 minutes par Maître Quillevere - 199 vues Un avocat peut m’éclairer, s’il vous plaît, si la formulation suivante est suffisamment claire pour opposer les délais de recours à l’administré. merci par avance. « faute de réponse dans un délai de x mois (délai spécial), votre... Compléter

Est-ce qu'il existe un vice juridique ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 31 minutes par Mustapha201420152015. - 177 vues Le 7 juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour pour raisons médicales. le 8 avril 2025, un député est intervenu auprès du préfet afin de solliciter le réexamen de ma situation au titre du statut d’étranger... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Urgent, refus de délivrance cnf Posée par sou92, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 48 minutes par Maître Quillevere - 165 vues Mon mari a demandé un cnf sachant qu'il l'a déjà eu étant plus jeune par double droit de nationalité en 1992. son père est né en algérie avant 1962 et lui en france en 1984. a notre grande surprise on reçoit un refus de... Participer

Demande de remboursement amendes Posée par Anto, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 1 heure par Maître Quillevere - 164 vues J'ai fais une demande de remboursement après avoir payé des amendes majorées que je n'avais jamais reçu suite à des déménagements. ci-dessous une partie de la réponse de la trésorerie mais je ne suis pas sûre de savoir à... Participer

Eau et assainissement Posée par Mercidemaider, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 1 heure - 165 vues J’ai fait plusieurs demande à ce sujet mais j’ai eu des éléments de réponses à nouveau. alors j’ai besoin d’aide svp j’ai habité un appartement de octobre 2022 à novembre 2024. durant la 1ere année, je n’ai pas pu faire mensualisé... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Recours naturalisation Posée par Med8989, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 1 heure par Maître Quillevere - 204 vues Je rencontre un problème concernant mon permis de conduire et les conséquences que cela a sur ma demande de naturalisation. j’ai constaté des retraits de points sur mon solde de permis en raison d’infractions routières. cependant... Participer

Pension d’invalidité et are Posée par C.MF, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 heure - 282 vues Je vous expliques,la grand-mère de mon fils a fait une demande de pension d’invalidité le 16/01/2026 ,en attendant la réponse elle a touché son chômage jusqu’au 19 mars 2026(fin de droit de l’are à cette date ,d’où la demande de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Demande d'aide – procédure disciplinaire fac Posée par Melo, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 heure par Maître Quillevere - 286 vues Je suis actuellement en master 1 et je me trouve dans une situation administrative assez floue. j'ai besoin de vos avis, car je prépare mon passage en m2 dans une autre université pour la rentrée de septembre. À la... Participer

Rsa et avis tiers détenteur Posée par Blondeau, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 heure par Maître Quillevere - 143 vues ' je suis bénéficiaire du rsa depuis 2018 j'ai 61 ans depuis plusieurs années je n'arrive plus a payer mes factures d'eau et là il n'arrête pas tout les mois de faire une saisie à tiers détenteur sur mon... Participer

Tds etudiant et aps Posée par Samah, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 heure - 166 vues Je me permets de vous contacter pour avoir un conseil concernant ma situation administrative. je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour étudiant et j’ai déjà obtenu mon diplôme. mon titre de séjour expire en août... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Acte de requête notification déposer par commissaire de justice mauvaise adresse Posée par Mimil, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 2 heures - 136 vues Maître, je reçois un acte de requête chez mon amie,ne résidant pas chez un huissier dépose un avis de passage juste avec mon prénom et mon nom écrit dessus.10 jours auparavant je reçois un courrier recommandé d'un avocat,je refuse le... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Arrêt une demande de procédure pour mise sous tutelle Posée par Toinette, il y a 9 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Toinette - 154 vues Je souhaiterais savoir comment arrêter une demande de procédure pour mise sous tutelle de ma mère fait par ma demi sœur. je l’ai su car une enquêtrice m’a téléphoné pour me questionner. sinon, je ne savais rienma mère en toute... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Passport et carte d’identité Posée par Umi, il y a 5 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître MINARY - 139 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis concernant une situation très préoccupante liée à la demande de documents d’identité de mon fils mineur. je tiens à préciser que j’ai toujours été en situation... Participer

Route dangereuse Posée par Sarah75, il y a 21 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître MINARY - 159 vues Je viens d'acquérir un domaine de 22 hectares (étang + barrage). une route communale bidirectionnelle sans aucun titre (ni acte, ni convention) surplombe mon étang sur deux points( sur son couronnement). les faits : 1.péril... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Passport et carte d’identité Posée par Abd, il y a 3 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 3 heures - 52 vues Je me permets de vous contacter afin d'obtenir votre avis concernant une situation très préoccupante liée à la demande de documents d'identité de mon fils mineur. je tiens à préciser que j'ai toujours été en... Consulter la réponse de Maître MINARY

Renseignements premier titre de sejour pluriannuel salarié Posée par Jojo, il y a 20 heures dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Maître Chaher - 299 vues Je suis titulaire d'un visa long séjour salarié cadre qui expire en juin 2026. je dois prochainement effectuer une demande de titre de séjour, mais je rencontre des difficultés pour identifier la bonne procédure... Participer

Carte de sejour Posée par zina, il y a 5 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 20 heures par Maître DAUSSE - 444 vues Monsieur ou madame je voulais s avoir si je peux voyager en algerie avec une attestation de decision favorabla sur demande de renouvelement de titre sejour je vous remercie d avance en attente de votre reponce... Participer

Casier judiciaire Posée par marco7963, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 23 heures par marco7963 - 519 vues J'ai droit à l'aide juridique et j'aimerai demander une réhabilitation de mon casier judiciaire quelle démarche dois je faire j'habite à coté de toulouse bien cordialement... Compléter

Suspension de contrat cdi (cas de décés ) Posée par SACRE, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Maître KEMFOUET KENGNY - 116 vues Quel sont les documents requit que les parents de l'employés qui doit déposé au niveau de l'administration pour les cas de décès... Participer

Recourq contentieux rejeté avant recours hierarchique Posée par Sav, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Étudiant juriste - 338 vues S, je sollicite votre avis sur une situation urgente concernant mon dossier. j’ai été ajournée par la préfecture pour une durée de 2 ans pour insuffisance de revenus instable, sans avoir été convoquée à un entretien... Participer

Question sur passage d’un titre rece vers un titre salarié via l’intérim Posée par Mayra, il y a 1 jour dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 182 vues Dans le cadre de mon titre rece, est-ce que je peux passer vers un titre salarié si je trouve un contrat intérim, cdd ou cdi dans un métier lié à mon diplôme, avec une rémunération la 1,5 smic ? cordialement... Consulter la réponse de Maître DIARRA

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Heure de travail - Étudiant étranger Posée par Jada, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour par Maître KEMFOUET KENGNY - 234 vues Je suis étudiant étranger avec un titre de séjour valide jusqu'en octobre. j'ai une question concernant le renouvellement de mon titre svp. au cours de l'année, j'ai cumulé plusieurs activités (deux contrats de... Compléter

Récupérer mes filles Posée par Kayzeur92i, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours par Maître MINARY - 189 vues Je voudrais récupérer mes filles que on m'a pris à la naissance... Participer

Argent sur le compte courant Posée par Femme, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours par Maître MONESTIER - 263 vues L argent qu on dispose sur le compte courant doit t on le déclarer à la caf merci maître... Participer

Ouverture malgré fermeture administrative Posée par MMB, il y a 2 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par MMB - 248 vues Un restaurant en fermeture administrative pour manquement aux règles de sécurité intérieures (passage préfecture, gendarmerie, maire de la commune) peut il recevoir de la clientèle uniquement en extérieur ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître MINARY

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