Inscrit au barreau de Paris et au barreau du Québec, je vous accompagne en tant que professionnel du droit dans le cadre de procédures juridictionnelles, mais aussi de conseils ou de médiation, et ce tout au long de l'affaire, dès la prise en charge du dossier, afin de défendre au mieux ce que nous aurons ensemble défini comme étant votre intérêt.
Droit de la fonction publique Droit des marchés publics et de la commande publique Droit des collectivités territoriales Droit électoral Droit de la propriété publique Droit public des affaires
Avocat au barreau de Lyon et intervenant tant sur toute l'étendue du territoire français qu'à l'international, je mets à votre disposition ma multi-expertise pour vous accompagner dans des matières que j'ai non seulement enseignées, mais également pratiquées, tant à l'échelle nationale qu'internationale, notamment au sein de cabinets, entreprises, mouvements associatifs et organisations internationales, dont les Nations-Unies.... Sans s'y limiter, mes champs d'intervention sont principalement les suivants : droit administratif, droit de l'environnement et de l'énergie, droit des libertés avec une appétence pour le droit des étrangers. I. Droit administratif - Relations avec l'administration - Introduction ou suivi de demandes auprès de l'administration - Police administrative et accès au service public - Contestations des décisions ou inactions de l'administration, et réparation des préjudices, le cas échéant, après engagement de la responsabilité de l'administration - Demande, suivi et sécurisation d'autorisations, permis ou d'agréments administratifs - Contentieux des droits sociaux : aide au logement, revenu de solidarité active (RSA), prime d'activité, allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) - Droit administratif des biens : expropriation, préemption, travaux publics, ouvrages publics - Représentation devant les juridictions administratives de fond (Tribunal administratif, Cour administrative d'appel) II. Droit de l'environnement et de l'énergie - Sécurisation des démarches auprès de l'administration (demande d'autorisations environnementales, suivi de l'instruction des demandes d'autorisations jusqu'à leur obtention : avis, enquêtes publiques, projet d'arrêté ; enregistrement ou déclaration d'activité) - Défense des droits collectifs et individuels liés à l'environnement et au climat - Action en réparation des nuisances, pollutions et risques naturels et technologiques, ainsi que d'autres troubles de voisinage - Engagement de la responsabilité de l'État pour inaction climatique (violation de ses obligations climatiques) -Audit juridique et validation des études de faisabilité des projets (analyse de la conformité des projets à la réglementation environnementale, notamment au régime des Installations classées pour la protection de l'environnement : ICPE ; relecture des études impacts) - Gestion des risques juridiques liés au développement de projets et activités ayant un impact sur l'environnement - Gestion de la responsabilité environnementale des entreprises - Rédaction d'audits juridiques des projets d'énergie renouvelable en phase Go construction / dépôt de projets aux Appels d'offres de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) III. Droit des libertés, y compris droits des Étrangers - Demande ou renouvellement de titre de séjour - Regroupement familial - Naturalisation - Recours contre les mesures d'éloignement (Obligation de quitter le territoire français : OQTF ; interdiction de retour sur le territoire français : IRTF ; interdiction judiciaire du territoire français ; arrêté d'expulsion du territoire français ; reconduite à la frontière ; refoulement à la frontière) - Accompagnement en zone d'attente aéroportuaire, centres de rétention administrative (CRA), assignation à résidence - Demande d'asile conventionnel ou constitutionnel ou, le cas échéant, de la protection subsidiaire - Assistance juridique des mineurs non accompagnés (MNA) Fort de mes expériences, j'allie compétences, expertise et pédagogie dans l'accompagnement que je vous fournis dans le traitement de vos dossiers. Je place le client au coeur de toutes mes stratégies pour défendre au mieux ses intérêts. Je saurai m'adapter à chacune de vos demandes pour y apporter les réponses idoines. Je me tiens à votre disposition, si vous souhaitez échanger avec moi et solliciter mon accompagnement.
Le Cabinet d'Avocats à Bastia Finalteri Avocats est constitué de 5 Avocats, 1 juriste, 3 assistantes juridiques et une secrétaire juridique. Outre BASTIA, FOLELLI et AJACCIO, le cabinet intervient sur toute la Corse et sur le territoire national. Sa taille humaine lui permet ainsi de privilégier des relations directes et personnelles avec chacun de ses clients offrant réactivité et souplesse dans l'accompagnement des affaires. La pluridisciplinarit&eacut...e; du cabinet d'avocat à bastia légitime ainsi son intervention dans l'ensemble des branches du droit, tant en contentieux qu'en conseil. Le cabinet traite du droit avec des compétences et spécialisations dans certains domaines (agrément du Conseil National des Barreaux). Ainsi, sa vocation et celle de ses membres traduit un esprit d'équipe permettant aux avocats de développer et de mettre en commun leurs expertises, dans l'intérêt exclusif du client.
Maître Manon RÉMANDE est avocat au barreau de Bastia. Formée à l'Université de Corte, diplômée d'un master 2 spécialisé en procédures, elle a acquis une solide expérience au sein d'un cabinet spécialisé en droit pénal. Moins de deux ans après sa prestation de serment, Maître Manon RÉMANDE a fondé son propre cabinet et fait le choix d'exercer de manière indépend...ante, avec rigueur, réactivité et engagement. Elle intervient principalement en droit pénal, dans des affaires urgentes, sensibles ou complexes (comparutions immédiates, instruction, détention, assises), mais également en droit administratif, notamment dans le cadre de litiges avec l'administration (fonction publique, responsabilité administrative, procédures de référé, etc.). Maître RÉMANDE intervient aussi bien en Corse que sur l'ensemble du territoire national.
Avocat au Barreau de Marseille, je défends depuis plus de 9 ans les particuliers confrontés à des situations complexes touchant à leur vie personnelle, familiale ou professionnelle. J'ai développé une expertise reconnue en droit de la fonction publique et en réparation du dommage corporel, accompagnant aussi bien les agents publics que les victimes d'accidents, d'agressions ou d'erreurs médicales dans la défense de leurs droits et l'...obtention d'une juste indemnisation. J'interviens également en droit pénal et en droit de la famille, avec la même exigence : écouter, conseiller et défendre chaque client avec humanité, réactivité et détermination. Parce qu'un dossier est avant tout une histoire humaine, je m'attache à offrir un accompagnement clair, personnalisé et accessible, afin que chacun puisse avancer sereinement dans ses démarches. Domaines d'intervention :Droit de la fonction publique â€" Dommage corporel et indemnisation des victimes â€" Droit pénal â€" Droit de la famille.
Avocats au Barreau de Clermont-Ferrand, notre activité est généraliste et dirigée tant vers les professionnels que les particuliers ; Nous sommes diplômés en droit privé, en droit des affaires et en droit des assurances et pouvons donc vous apporter nos compétences particulières dans ces matières. Nous exerçons au sein de la Société LKJ AVOCATS société d'avocats pluridisciplinaires. Nous s...ommes donc en mesure de vous offrir des prestations qui couvrent la plupart des domaines du droit. Droit des assurances Droit de la Responsabilité Civile, Indemnisation du dommage Corporel Droit commercial Droit bancaire Droit de la Consommation Divorces Droit Administratif Droit des Étrangers et de l'Asile ;Conseil Juridique Rédaction d'actes et Représentation devant les juridictions.Nous vous offrons un service attentif et sérieux. N'hesitez pas à contacter nous contacter afin d'obtenir un devis gratuit.
Conseil et contentieux relatifs aux décisions de l'Etat (ministères, préfectures), des collectivités publiques (régions, départements, communes) ou des établissements publics, notamment : - Sanctions disciplinaires (universités, lycées, collèges, hôpitaux, professions libérales...) ; - Décisions défavorables en application du Code de la sécurité intérieure : fermeture d'ét...ablissement, refus ou retrait d'agrément, visite domiciliaire, mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (MICAS), suspension ou dissolution d'association, accès et effacement des fichiers, ... - Libertés publiques : liberté de manifestation, liberté de réunion, liberté d'association, liberté de conscience et de religion, liberté d'expression, protection de la vie privée et de la vie familiale, ... - Toutes autres décisions individuelles défavorables ou actes règlementaires à contester. Intervention devant toutes les juridictions dans toute la France.
Intervention régulière devant le Tribunal administratif et toutes autres juridictions... régulière devant le Tribunal administratif et toutes autres juridictions
Intervenant dans les dossiers abordant des problématiques liées principalement au Droit des Affaires et au Droit du Sport, telles que le droit des contrats ainsi que toutes les questions Corporate. Participation au contentieux dans ces domaines et intervention en contentieux commercial. Mandataire Sportif, assistance et représentation des acteurs sportifs, tant devant les juridictions de droit commun (Droit des contrats, Droit du travail, Droit fiscal et Droit des sociétés) que devant les... dans les dossiers abordant des problématiques liées principalement au Droit des Affaires et au Droit du Sport, telles que le droit des contrats ainsi que toutes les questions Corporate. Participation au contentieux dans ces domaines et intervention en contentieux commercial. Mandataire Sportif, assistance et représentation des acteurs sportifs, tant devant les juridictions de droit commun (Droit des contrats, Droit du travail, Droit fiscal et Droit des sociétés) que devant les instances sportives (commissions disciplinaires, LFP, FIFA). Diplômé des Université de Nice et Montpellier en Droit des Affaires et en Droit du Sport, titulaire d'un diplôme de premier Cycle à l'Université d'Ottawa, ayant exercé en tant que Juriste-stagiaire au sein de clubs, de sociétés situées au Moyen-Orient et de cabinets d'avocats pendant 3 ans, avant d'intégrer le Barreau de Montpellier en 2016. Intervention en qualité de chargé d'enseignement en Droit du Sport, à l'Université de Montpellier I ainsi qu'à l'Ecole des agents de joueurs français.
Avocat, j'interviens tant en conseil qu'en contentieux pour le compte de personnes publiques et privées. Je privilégie une relation de proximité afin de mener une action personnalisée et efficace. #Adresse email# Voir moins Voir moins du résumé de Hamdi... j'interviens tant en conseil qu'en contentieux pour le compte de personnes publiques et privées. Je privilégie une relation de proximité afin de mener une action personnalisée et efficace. #Adresse email# Voir moins Voir moins du résumé de Hamdi
Le droit devenant de plus en plus en plus complexe, une expertise spécifique est indispensable. Ayant connu, et pratiqué, le travail au sein de l'administration, j'en connais les ressorts et les rouages. Je vous propose ainsi de mettre mon expérience à votre profit dans vos conflits de nature administrative.... droit devenant de plus en plus en plus complexe, une expertise spécifique est indispensable. Ayant connu, et pratiqué, le travail au sein de l'administration, j'en connais les ressorts et les rouages. Je vous propose ainsi de mettre mon expérience à votre profit dans vos conflits de nature administrative.
Avocate à Lille, en droit public et plus spécifiquement en droit de l'urbanisme. Je vous conseille efficacement et vous assiste en justice, en demande ou pour défendre vos intérêts, pour toute problématique de mon champs de compétences.... à Lille, en droit public et plus spécifiquement en droit de l'urbanisme. Je vous conseille efficacement et vous assiste en justice, en demande ou pour défendre vos intérêts, pour toute problématique de mon champs de compétences.
Avocat au Barreau de PARIS, j'interviens dans dans la défense de vos intérêts en matière de permis de conduire tant sur le plan administratif que pénal : - Invalidation du permis de conduire - Retrait de points - Contraventions au code de la route - Délits routiers - Conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou stupéfiants - Excès de vitesse... au Barreau de PARIS, j'interviens dans dans la défense de vos intérêts en matière de permis de conduire tant sur le plan administratif que pénal : - Invalidation du permis de conduire - Retrait de points - Contraventions au code de la route - Délits routiers - Conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou stupéfiants - Excès de vitesse
Pierre PELISSIER est avocat à la Cour, inscrit au Barreau de Montpellier, depuis le 1er janvier 2024.Il exerce notamment en droit public et de l'environnement, ainsi qu'en droit animalier. Il intervient sur tout le territoire national pour assister ses clients, dans les missions juridiques (consultations, rédactions d'actes, etc.) et judiciaires (représentation et assistance en justice) dans toutes les procédures impliquant une administration mais également sur toute question liée au droit de... PELISSIER est avocat à la Cour, inscrit au Barreau de Montpellier, depuis le 1er janvier 2024.Il exerce notamment en droit public et de l'environnement, ainsi qu'en droit animalier. Il intervient sur tout le territoire national pour assister ses clients, dans les missions juridiques (consultations, rédactions d'actes, etc.) et judiciaires (représentation et assistance en justice) dans toutes les procédures impliquant une administration mais également sur toute question liée au droit de l'environnement, plus précisément dans les domaines suivants : - Droit administratif général (police administrative générale ou spéciale, gestion de services publics, etc.) ; - Droit administratif des biens (gestion de la propriété des personnes publiques, conventions d'occupation du domaine public, etc.) ; - Commande publique et contrats administratifs (marchés publics, concessions et délégations de service public, passation, exécution, référés précontractuels et contractuels, etc.) ; - Droit de l'environnement (déchets, eau, ICPE, pollutions des milieux, responsabilité climatique et environnementale, transition écologique, droit pénal de l'environnement.) ;Droits de la nature et des animaux ; - Droit des énergies renouvelables ;Droit de la mer et du littoral ; - Droit des collectivités territoriales ; - Droit de la fonction publique ; - Droit des étrangers. Il assiste autant les particuliers, que les entreprises, les collectivités publiques (État, collectivités territoriales et leurs Établissements publics) et les associations au conseil et au contentieux, devant les juridictions nationales. Me Pierre PELISSIER est titulaire de deux Master II Â" Droit public des affaires - Contrats publics et partenariats Â" (Université de Montpellier) et Â" Droit de l'énergie Â" (Université Paris I - Panthéon Sorbonne), ainsi que du Magistère de Droit public Appliqué de Montpellier.Il est également titulaires des diplômes d'université Â" Pratique du contentieux administratif Â" (Université de Montpellier), Â" Droit de la mer et du littoral Â" (Université de Montpellier) et Â" Droit animalier Â" (Université de Bretagne-Occidentale). Ayant conscience que le choix d'un avocat n'a rien d'anodin, sa pratique est guidée par une approche personnalisée et transparente des dossiers confiés, avec une importance particulière accordée à l'humanité, la proximité, l'écoute et le dialogue.
Maître Thierno DIALLO est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Il se consacre à défendre vos intérêts en droit des assurances, droit du travail, conseil des prud'hommes, baux commerciaux, droit des étrangers, droit de la famille, droit des sociétés, droit pénal, divorce, et baux d'habitation. Droit des étrangers : Maître DIALLO vous accompagne dans les démarches liées aux OQTF, demandes de titres de séjour, contestations de refus de titre de...rc;tre Thierno DIALLO est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Il se consacre à défendre vos intérêts en droit des assurances, droit du travail, conseil des prud'hommes, baux commerciaux, droit des étrangers, droit de la famille, droit des sociétés, droit pénal, divorce, et baux d'habitation. Droit des étrangers : Maître DIALLO vous accompagne dans les démarches liées aux OQTF, demandes de titres de séjour, contestations de refus de titre de séjour, demandes de naturalisation, recours contre les refus de délivrance de visa, démarches simplifiées, Anef. Droit du travail : Il vous assiste en cas de licenciement pour motif personnel ou économique, rupture conventionnelle, transaction, démission, ou prise d'acte, contrôle Urssaf. Droit pénal : Il offre une assistance lors de garde à vue, convocations devant le procureur de la République, comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité, et comparutions immédiates. Droit de la famille : Maître DIALLO vous guide à travers les procédures de divorce et autres questions familiales. Baux commerciaux et d'habitation : Il intervient en matière d'expulsion locative et de contentieux des baux commerciaux. Droit des sociétés : Accompagnement en matière de création de sociétés, de modification sociétaires (changement de dirigeants, changement de l'objet social, augmentation et réduction du capital, fusion, scission), fermeture de sociétés (dissolution et liquidation). Maître DIALLO est reconnu pour sa fiabilité, son professionnalisme et sa capacité à établir une relation de confiance avec ses clients. Son cabinet à Paris est à votre disposition pour toute consultation et étude personnalisée de votre dossier.
Docteur en droit, et auteur d'un ouvrage primé publié aux éditions Mare et Martin (==>L'homologation judiciaire des actes juridiques - Peketi 9782849345290 |Lgdj.fr), Maître PEKETI met toute son expertise au service de vos intérêts dansles domaines : -du droit des étrangers et de la nationalité, - du droit pénal, -du droit des personnes, de la famille et de leur patrimoine, -et du droit du travail.... en droit, et auteur d'un ouvrage primé publié aux éditions Mare et Martin (==>L'homologation judiciaire des actes juridiques - Peketi 9782849345290 |Lgdj.fr), Maître PEKETI met toute son expertise au service de vos intérêts dansles domaines : -du droit des étrangers et de la nationalité, - du droit pénal, -du droit des personnes, de la famille et de leur patrimoine, -et du droit du travail.
Avocate au barreau de Bordeaux, Maître Safar met à disposition de ses clients ses solides compétences en droit public. Réactive et à l'écoute, Maître Safar accorde une attention particulière à l'échange avec ses clients tout au long de leur accompagnement. Elle intervient tout d'abord en droit de la fonction publique, dans les trois versants de la fonction publique, pour toutes les questions pouvant intéresser les collectivités et leurs agents : maladie professionnelle et accident de service,... au barreau de Bordeaux, Maître Safar met à disposition de ses clients ses solides compétences en droit public. Réactive et à l'écoute, Maître Safar accorde une attention particulière à l'échange avec ses clients tout au long de leur accompagnement. Elle intervient tout d'abord en droit de la fonction publique, dans les trois versants de la fonction publique, pour toutes les questions pouvant intéresser les collectivités et leurs agents : maladie professionnelle et accident de service, protection fonctionnelle, avancement, procédure disciplinaire, etc. Cette pratique l'a amenée à développer des compétences également en réparation du préjudice corporel. Elle intervient également plus largement en droit des collectivités territoriales, dont elle maîtrise parfaitement l'environnement pour y avoir travaillé, tant concernant leur droit institutionnel qu'en droit de la commande publique et des contrats administratifs par exemple. Enfin, membre de l'institut du droit des étrangers, elle est également en mesure de vous accompagner pour toutes les questions liées au droit au séjour, notamment la contestation des refus de séjour, obligation de quitter le territoire français, refus de droit d'asile, assignation à résidence.
Titulaire du Master 2 Droit des affaires : Ingénierie des Sociétés (Major de Promotion) et du DJCE (Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprises) de l'Institut de Droit des Affaires (IDA) d'Aix-Marseille Université, je mets mon savoir-faire à votre service pour vous accompagner dans toutes les étapes juridiques de vos activités professionnelles : structuration et optimisation de projet entrepreneurial, accompagnement sur la création de la société, baux commerciaux, cession de société et fonds de... du Master 2 Droit des affaires : Ingénierie des Sociétés (Major de Promotion) et du DJCE (Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprises) de l'Institut de Droit des Affaires (IDA) d'Aix-Marseille Université, je mets mon savoir-faire à votre service pour vous accompagner dans toutes les étapes juridiques de vos activités professionnelles : structuration et optimisation de projet entrepreneurial, accompagnement sur la création de la société, baux commerciaux, cession de société et fonds de commerce, contrats commerciaux, etc. Également titulaire du CAPA (Major de Promotion), je consacre une partie de mon activité au contentieux, principalement en matière commerciale. Mon parcours académique et professionnel m'a permis de développer des compétences solides dans les matières afférentes au droit des affaires. Mon objectif est d'apporter des solutions juridiques efficaces et adaptées aux besoins spécifiques de chaque client, afin de sécuriser leurs opérations et de favoriser leur croissance économique. J'exerce en qualité d'avocat collaborateur salarié de la SELARL BGLM & ASSOCIES.
Maître William HABA est avocat au Barreau de Paris et Docteur en droit privé et sciences criminelles. Il intervient essentiellement en droit affaires (droit bancaire et boursier, droit des sociétés, assurances, procédures collectives, surendettement, crédits, fiscal, contrats commerciaux, etc), en droit pénal, en droit de la famille, en droit immobilier (expulsion, charges de copropriétés, vente immobilière, saisie immobilière, etc) et en droit international des affaires. Le cabinet HABA Avocats...rc;tre William HABA est avocat au Barreau de Paris et Docteur en droit privé et sciences criminelles. Il intervient essentiellement en droit affaires (droit bancaire et boursier, droit des sociétés, assurances, procédures collectives, surendettement, crédits, fiscal, contrats commerciaux, etc), en droit pénal, en droit de la famille, en droit immobilier (expulsion, charges de copropriétés, vente immobilière, saisie immobilière, etc) et en droit international des affaires. Le cabinet HABA Avocats vous conseille et vous représente dans les négociations et les procédures judiciaires devant les administrations et juridictions françaises. Le cabinet HABA Avocats vous accueille au 13 rue de Tocqueville - 75017 PARIS.
Le Cabinet ASSESSO est un cabinet d'avocat situé dans les Hauts-de-Seine (92), avec une organisation orientée vers la réactivité, l'efficacité et la qualité du travail juridique. Le cabinet accompagne ses clients dans des situations juridiques complexes et parfois urgentes, en apportant des réponses claires, structurées et immédiatement exploitables. Chaque dossier fait l'objet d'une analyse sérieuse, fondée sur les éléments transmis, afin de définir une stratégie juridiquement solide et adaptée... Cabinet ASSESSO est un cabinet d'avocat situé dans les Hauts-de-Seine (92), avec une organisation orientée vers la réactivité, l'efficacité et la qualité du travail juridique. Le cabinet accompagne ses clients dans des situations juridiques complexes et parfois urgentes, en apportant des réponses claires, structurées et immédiatement exploitables. Chaque dossier fait l'objet d'une analyse sérieuse, fondée sur les éléments transmis, afin de définir une stratégie juridiquement solide et adaptée aux enjeux. Le Cabinet ASSESSO est dirigé par Maître Abraham ASSESSO, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine. Le cabinet accorde une importance particulière à l'écoute, à la transparence des échanges et au respect des engagements pris à l'égard des clients. La réactivité est au coeur du fonctionnement du cabinet. Les demandes sont traitées principalement par écrit, avec un engagement de réponse dans la journée, et au plus tard dans un délai maximum de 12 heures ouvrées. Pour les situations nécessitant une intervention immédiate, le Cabinet ASSESSO assure une permanence d'astreinte, permettant une prise en charge rapide, encadrée et professionnelle des urgences. Les rendez-vous sont organisés sur demande préalable, afin de garantir une disponibilité réelle et un traitement efficace de chaque dossier.
Responsabilité de l'Etat pour faute, retrait d'agrément , déclaration préalable de travaux, recours pour excès de pouvoir saisine tribunal administratif, cour administrative et conseil d'Etat...eacute; de l'Etat pour faute, retrait d'agrément , déclaration préalable de travaux, recours pour excès de pouvoir saisine tribunal administratif, cour administrative et conseil d'Etat
J'interviens principalement en droit et contentieux administratifs et plus précisément en droit de la fonction publique, responsabilité administrative, droit de l'urbanisme, droit de la nationalité française et droit des étrangers. J'assure la défense des agents publics (fonctionnaires titulaires, contractuels, non titulaires et militaires) des trois fonctions publiques pour des litiges tels que la contestation des sanctions disciplinaires, les congés, la mobilité, la rémunération... principalement en droit et contentieux administratifs et plus précisément en droit de la fonction publique, responsabilité administrative, droit de l'urbanisme, droit de la nationalité française et droit des étrangers. J'assure la défense des agents publics (fonctionnaires titulaires, contractuels, non titulaires et militaires) des trois fonctions publiques pour des litiges tels que la contestation des sanctions disciplinaires, les congés, la mobilité, la rémunération (traitement, primes et indemnités), le renouvellement de contrat, l'éviction, le cumul d'activité, l'avancement ou le détachement. J'interviens également en droit des étrangers et de la nationalité et notamment pour les demandes de visa ; demande de naturalisation ( par mariage, par décret, réintégration) et les recours contre les refus de naturalisation ; demandes d'admission au séjour (conjoint de français, étudiant pour changement de statut salarié ; salarié, vie privée et familiale ...) ; recours contre les refus d'autorisation de travail ( refus DIRECCTE) et contre les décisions de refus de séjour et les obligations de quitter le territoire français (OQTF).
Avocat au Barreau de Nîmes, Maître Jodie DEBUICHE intervient principalement en droit du travail (privé et public) et en contentieux de la sécurité sociale et des organismes sociaux (CAF, MSA...) à la défense des intérêts et droits de ses clients, sur tout le territoire national. Elle intervient également en matière de responsabilité hospitalière et de dommages corporels.... au Barreau de Nîmes, Maître Jodie DEBUICHE intervient principalement en droit du travail (privé et public) et en contentieux de la sécurité sociale et des organismes sociaux (CAF, MSA...) à la défense des intérêts et droits de ses clients, sur tout le territoire national. Elle intervient également en matière de responsabilité hospitalière et de dommages corporels.
Titulaire d'une solide expérience de plus de 6 années en tant que juriste, j'exerce aujourd'hui en tant qu'avocate avec une pratique essentiellement centrée sur le droit de l'urbanisme, de la fonction publique et le droit des étrangers et de la nationalité. Je propose un accompagnement en conseil comme en contentieux, à destination des particuliers, associations et collectivités. Mes domaines d'intervention : -Droit de l'urbanisme : recours contre des autorisations d'urbanisme / refus de... d'une solide expérience de plus de 6 années en tant que juriste, j'exerce aujourd'hui en tant qu'avocate avec une pratique essentiellement centrée sur le droit de l'urbanisme, de la fonction publique et le droit des étrangers et de la nationalité. Je propose un accompagnement en conseil comme en contentieux, à destination des particuliers, associations et collectivités. Mes domaines d'intervention : -Droit de l'urbanisme : recours contre des autorisations d'urbanisme / refus de délivrance, contestations zonage PLU/PLUi/PPRIF/PPRIN, droit pénal de l'urbanisme etc. - Droit de la fonction publique : sanctions disciplinaires, responsabilité, harcèlement moral, maladie/imputabilité/reclassement/réintégration, demande de mutation/disponibilité, rémunération/primes etc. - Droit des étrangers et de la nationalité : titre de séjour, asile, visa, regroupement familial, naturalisation, OQTF etc.
35 ANS D EXPERIENCE EN CONSEIL ET CONTENTIEUX ADMINISTRATIF:CONTRATS?FONCTION PUBLIQUE?EXPROPRIATION,PERMIS DE CONSTRUIRE,RESPONSABILITE GENERALE ET MEDICALE.... ANS D EXPERIENCE EN CONSEIL ET CONTENTIEUX ADMINISTRATIF:CONTRATS?FONCTION PUBLIQUE?EXPROPRIATION,PERMIS DE CONSTRUIRE,RESPONSABILITE GENERALE ET MEDICALE.
Aurélien BOULINEAU intervient régulièrement aux côtés des collectivités territoriales et des particuliers sur des litiges liés à l'urbanisme, au domaine public/privé, aux marchés publics ainsi qu'à la fonction publique....te;lien BOULINEAU intervient régulièrement aux côtés des collectivités territoriales et des particuliers sur des litiges liés à l'urbanisme, au domaine public/privé, aux marchés publics ainsi qu'à la fonction publique.
Avocate et docteur en droit public, je suis à votre écoute pour vous conseiller et vous représenter, dans tous les domaines du droit public : urbanisme, fonction publique (fonctionnaires et contractuels), environnement, marchés publics, éducation, droit au logement etc. ainsi qu'en droit des étrangers pour vous assister devant les juridictions administratives et civiles, et également en droit pénal.... et docteur en droit public, je suis à votre écoute pour vous conseiller et vous représenter, dans tous les domaines du droit public : urbanisme, fonction publique (fonctionnaires et contractuels), environnement, marchés publics, éducation, droit au logement etc. ainsi qu'en droit des étrangers pour vous assister devant les juridictions administratives et civiles, et également en droit pénal.