Desistement a l'opposition de l'ordonnance pénale

Sujet (Cloturé) initié par Nikos 34, il y a 3 mois - 805 vues

Bonjour,

Votre situation est claire, et votre démarche de vous désister à temps de l’opposition est parfaitement valable. Voici les réponses à vos questions :

Lorsque vous vous désistez de l’opposition à l’ordonnance pénale, la condamnation initiale redevient exécutoire comme si l’opposition n’avait jamais existé. Vous devez donc vous conformer à la décision initiale : payer l’amende, effectuer le stage, et les points seront retirés.

Le délai pour payer l’amende est généralement de 30 jours à compter de la notification de l’ordonnance redevenue définitive. Ce délai peut être prolongé à 45 jours en cas de paiement en ligne. Vous recevrez normalement un avis de paiement du Trésor Public.

La perte des points ne dépend ni du paiement de l’amende, ni de la réalisation du stage. Elle intervient automatiquement lorsque la condamnation devient définitive, c’est-à-dire à partir du désistement validé. Vous devriez donc perdre les points très prochainement, si ce n’est déjà fait.

Le stage doit être réalisé dans les six mois, s’il est ordonné en tant que sanction obligatoire. Il ne restitue pas les points mais fait partie de la peine : un non-respect peut entraîner d’autres poursuites.

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Bonjour,

1. Délai pour régler l'amende :

Le paiement de l'amende doit généralement être effectué dans un délai de 45 jours après la réception de la décision si vous avez choisi de ne pas faire d'opposition ou si vous vous désistez de votre opposition. Ce délai peut parfois être prolongé dans certaines situations, mais il est important de vérifier les indications précises sur le document qui vous a été remis ou de contacter le service compétent.

2. Perte de points et stage de sensibilisation :

La perte de points est une conséquence de la condamnation, mais elle peut être évitée ou atténuée selon l'exécution des mesures suivantes :

Le paiement de l'amende ne vous fait pas perdre immédiatement les points. Toutefois, si vous ne payez pas l'amende dans les délais, vous risquez une majoration et des conséquences supplémentaires.

Le stage de sensibilisation doit effectivement être réalisé dans un délai de 6 mois après la condamnation pour permettre la récupération de 4 points sur votre permis de conduire. Il est important de respecter ce délai pour bénéficier de la restitution des points.

Récapitulatif :

Le délai de paiement de l'amende est de 45 jours à compter de la notification de la décision (ou du désistement de l’opposition).

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière doit être réalisé dans un délai de 6 mois pour récupérer les 4 points.

Il serait conseillé de régler l'amende rapidement et de vous inscrire au stage de sensibilisation dans les délais impartis pour minimiser l'impact sur votre permis.

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