Bonjour,
En cas de grand excès de vitesse, c'est-à-dire lorsque la vitesse dépasse de plus de 50 km/h la limite autorisée, les sanctions encourues sont les suivantes :
Peine d'emprisonnement : jusqu'à 3 mois.
Amende : pouvant atteindre 3 750 euros.
Suspension du permis de conduire : pour une durée maximale de 3 ans, sans possibilité de sursis.
Retrait de points : 6 points seront retirés du permis de conduire.
Il est important de noter que si votre fils n'a jamais eu d'infraction auparavant, cela peut être pris en compte par le délégué du procureur lors de la décision sur les sanctions. En effet, l'absence de casier judiciaire et de précédentes infractions peut conduire à une certaine clémence dans la détermination de la peine.
De plus, si votre fils est en mesure de démontrer des circonstances atténuantes ou s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière, cela pourrait également influencer positivement la décision.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 5 mois
Bonjour,
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 5 mois
Cliquez ici pour ajouter un commentaire