Pension alimentaire

Sujet initié par Céline, il y a 10 heures - 103 vues

Bonjour Céline,

Votre démarche est très claire, et vous avez déjà entrepris des actions tout à fait pertinentes pour faire valoir vos droits. Voici une analyse point par point de votre situation et des pistes à envisager pour aller plus loin efficacement.

1. Revalorisation non appliquée :
La revalorisation annuelle de la pension est obligatoire lorsqu’elle est prévue par le jugement. Si ni l’huissier ni l’employeur ne l’appliquent, vous pouvez :

Demander à l’huissier d’actualiser le titre de saisie avec les montants revalorisés, sur la base de l’indexation prévue.

Si l’huissier refuse ou tarde, saisissez la chambre départementale des commissaires de justice (anciennement huissiers) pour dénoncer ce manquement.

Écrivez formellement à l’employeur avec copie du jugement et des indexations applicables (en joignant les bulletins officiels des revalorisations INSEE). Vous pouvez également saisir le Défenseur des droits s’il s’agit d’un organisme public qui fait obstruction ou ne répond pas.

2. Retards de paiement systématiques :
Même si la pension est prélevée, des retards réguliers de versement constituent une forme de manquement. Si cela dure depuis des années malgré vos relances, vous pouvez :

Saisir le médiateur de la fonction publique si l’employeur est un service public.

Envisager une action en responsabilité civile contre l’employeur s’il est clairement fautif dans l’exécution de la saisie.

3. Abandon de famille :
Le défaut de paiement volontaire de la pension pendant plus de deux mois peut être qualifié d’abandon de famille (article 227-3 du Code pénal). Vous pouvez donc déposer une plainte au procureur de la République, surtout si vous avez encore des arriérés dus (même partiellement) ou si votre ex-conjoint refuse d’appliquer la revalorisation malgré vos démarches.

4. Action en justice pour préjudice subi :
Oui, vous pouvez engager une action civile en dommages et intérêts, soit dans le cadre d’une procédure pénale pour abandon de famille, soit séparément. Le préjudice moral (stress, démarches répétées, préjudice financier lié aux retards) peut être reconnu.

5. Autre piste possible : l’Aripa
Vous pouvez contacter l’ARIPA (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires), rattachée à la CAF, qui propose un service de recouvrement gratuit et plus efficace que les procédures classiques dans certains cas. Elle peut notamment prendre le relais si des impayés récents sont constatés ou si les montants versés sont incomplets (notamment en cas de non-revalorisation).

Votre raisonnement est rigoureux et vos pistes sont justifiées. Vous pouvez vous faire accompagner dans ces démarches par une association de défense des familles, un avocat, ou par votre protection juridique si vous en avez une.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.