Rachat part d'un concubin

Sujet initié par kaki, il y a 1 jour - 271 vues

Bonjour,

Dans le cadre d'une relation de concubinage, les règles applicables diffèrent de celles régissant le mariage. En effet, le concubinage ne crée pas de communauté de biens par défaut, ce qui signifie que chaque concubin conserve la propriété de ses biens personnels, sauf preuve d'une société de fait.

Il est important de noter que, selon la jurisprudence, un concubin ne peut pas revendiquer des droits sur les biens acquis par l'autre concubin sans preuve d'une contribution ou d'un accord spécifique. En l'absence de tels éléments, le concubin qui a avancé des fonds pour l'achat d'un bien ne pourra pas se référencer au prix d'achat ou au montant du marché pour revendiquer une part de ce bien.

En cas de litige, il serait nécessaire de prouver l'existence d'une société de fait ou d'un accord entre les concubins concernant la gestion des biens, ce qui pourrait permettre une réclamation sur la base des contributions respectives.

Ainsi, la réponse dépendra des circonstances spécifiques de l'acquisition et des accords entre les concubins.

Merci d’indiquer la question comme résolue.