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Prendre congé d'un bail locatif pris avec votre concubin : tout comprendre en 3 points

Immobilier / La fin du bail / Par Alexia.fr , Publié le 28/05/2018 à 16h42
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Si vous avez signé le bail avec votre concubin, vous avez tous les deux les mêmes droits et obligations concernant le logement et le bailleur. Cependant, il faut distinguer si une clause de solidarité entre vous et votre concubin a été insérée dans le bail locatif.

En présence d'une clause de solidarité

Si vous avez signé le bail avant le 27 mars 2014 et qu’il a été reconduit tacitement depuis le 6 août 2015, ou si vous avez signé le bail après le 27 mars 2014, si vous donnez votre congé seul, vous restez redevable du loyer et des charges pendant 6 mois après la fin de votre préavis ou dès la fin de votre préavis si un nouveau locataire arrive avant la fin de ce délai.

Imaginons que vous avez signé votre bail le 1er juillet 2016 et que vous donnez votre congé le 1er juillet 2018. Si votre préavis est de trois mois, il prendra fin le 1er octobre 2018 et vous serez encore tenu de payer le loyer et les charges jusqu'au 1er avril 2019.

Si le bail a été conclu avant le 27 mars 2014 et qu'il n’est pas en tacite reconduction, vous restez redevable du loyer et des charges jusqu’à la fin du bail (son échéance).

Attention : un avenant au bail locatif peut supprimer cette clause et ainsi mettre fin à votre solidarité, cependant, vous devez obtenir l’accord du propriétaire.

Si vous êtes amené à payer des sommes dues par votre concubin au propriétaire à cause de la clause de solidarité, vous avez tout à fait le droit d’engager une action en justice contre votre concubin afin d’obtenir le remboursement des sommes que vous avez dues régler pour lui.

Sans clause de solidarité

Si vous quittez le logement dans les règles (c’est-à-dire en donnant le congé dans les règles) alors seul votre concubin reste responsable du paiement des loyers et des charges.

Par contre, vous êtes toujours tenu au paiement pendant le préavis.

Attention : même si vous respectez votre congé, vous ne récupérez pas la moitié du dépôt de garantie puisque le logement est toujours occupé par contre ex-concubin.

Si vous quittez le logement sans donner de congé à votre propriétaire, vous êtes toujours tenu au paiement du loyer.

Si un nouveau locataire est ajouté au bail pendant votre préavis, vous n’êtes plus tenu au paiement du loyer.

Donner un congé commun

Si vous souhaitez tous les deux quitter le logement, vous avez la possibilité de faire une lettre de congé commune avec vos deux noms et vos deux signatures.

Attention : Vous pouvez également faire deux lettres séparées.

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