Bonjour,
Dans votre situation, plusieurs recours sont possibles :
Étant donné que vous avez constaté des problèmes de santé chez votre chaton, vous pouvez invoquer la garantie des vices rédhibitoires prévue par le Code rural.
Cette garantie s'applique spécifiquement aux chiens et chats et permet d'annuler la vente ou de demander une diminution du prix de vente si l'animal présente des maladies figurant sur la liste limitative. Les délais pour agir sont très courts, donc il est crucial d'agir rapidement.
Si les maladies ne figurent pas dans la liste des vices rédhibitoires, vous pouvez également faire appel à la garantie des vices cachés du Code civil.
Cette garantie permet d'annuler la vente ou de demander une réduction du prix si l'animal présente des défauts cachés qui le rendent impropre à l'usage pour lequel il a été acheté.
Avant d'intenter une action en justice, il est souvent recommandé de tenter de résoudre le problème à l'amiable.
Vous avez déjà contacté l'éleveur et obtenu une proposition de remboursement partiel, ce qui est un bon début. Il est conseillé de formaliser toutes vos communications par écrit et de conserver les preuves (certificats vétérinaires, factures, échanges de mails).
Vous avez mentionné avoir engagé un médiateur, ce qui est une bonne démarche. Si l'éleveur refuse la médiation, vous pourrez envisager de porter l'affaire devant le tribunal compétent.
Si vous pensez que l'éleveur ne respecte pas les normes de santé et de bien-être animal, vous pouvez également signaler la situation aux autorités compétentes, comme la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP).
Enfin, concernant la suspension du certificat de capacité de l'éleveur, cela relève des autorités compétentes en matière de protection animale.
Vous pouvez faire part de vos préoccupations à ces autorités, mais sachez que cela nécessite des preuves solides de manquements aux obligations légales.
Merci d’indiquer la question comme résolue.