Bonjour,
Sachez que la pension alimentaire est destinée à contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants, et elle doit être fixée en fonction des besoins de l'enfant et des ressources des parents.
L'article 373-2-2 du Code civil précise que cette contribution peut être versée par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié.
Dans votre situation, si vous avez versé une pension alimentaire pendant un an alors que la garde des enfants était effectivement chez vous, vous pourriez potentiellement demander une révision de cette pension. Il est important de noter que le juge aux affaires familiales (JAF) peut décider de modifier le montant de la pension alimentaire en fonction des circonstances, notamment si la garde des enfants a changé.
Pour ce qui est de la récupération des sommes versées, vous pouvez demander au JAF une révision rétroactive de la pension alimentaire, en justifiant que vous avez supporté les frais liés à l'éducation et à l'entretien des enfants durant cette période.
Cependant, cela nécessitera de prouver que la pension versée n'était pas justifiée par les besoins des enfants pendant cette période.
Concernant la demande actuelle de pension de votre ex-conjointe, il est essentiel de rappeler que le juge prendra en compte les revenus et les charges de chaque parent, ainsi que les besoins des enfants.
Si vous estimez que votre ex-conjointe a perçu des aides (comme celles de la CAF) sans avoir les enfants, cela pourrait également être un argument à faire valoir devant le JAF.
Ainsi, vous pouvez demander une révision de la pension alimentaire versée pendant l'année où la garde était chez vous, et je vous conseille de saisir le JAF pour faire valoir vos droits et clarifier la situation actuelle.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 2 jours
Bonjour,
Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 2 jours
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