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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Vol panneau de chantier
Sujet initié par joelamoutte, il y a 7 heures - 236 vues

Bonjour Maître(s)

Mon fils (majeur), vient de sortir de la gendarmerie, ou il vient d'avouer avoir volé... un cône de chantier...Il a déjà à son palmarès une mention pour vol de cyclo, il y a plus de 5 ans,pas de sursis en cours, rien d'autre. La raison de ce vol est la bêtise pure. Bref, bien que vous ne soyez pas médiums, à quel type de sanction doit-on s'attendre ? Tribunal avec prison, ou Amende Forfaitaire Délictuelle ? Bien à vous.
Joel

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2 réponses
Bonjour

Pour les vols de faible gravité, une amende forfaitaire peut être appliquée, évitant ainsi un passage devant le tribunal.

Si le vol est jugé plus sérieux ou si des circonstances aggravantes sont retenues (récidive, vol en réunion, etc.), le dossier peut être traité devant un juge.

Le vol simple est puni d’une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende, mais dans ce cas précis, une peine plus légère est probable.

Influence des antécédents
Mention pour vol de cyclo il y a plus de 5 ans : Si aucune récidive n’a eu lieu depuis, cela ne devrait pas avoir un impact majeur sur la sanction.

Absence de sursis en cours : Cela signifie que le prévenu n’a pas d’obligation judiciaire en cours, ce qui peut jouer en sa faveur.

Que faire maintenant ?
Attendre la décision du procureur, qui peut proposer une AFD ou une convocation devant le tribunal.

Éventuellement demander une médiation pénale, qui permet d’éviter un procès en trouvant une solution amiable.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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#Meilleure réponse
il y a 7 heures
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joelamoutte
Merci infiniment, vous avez répondu à ma question, c'est limpide !
il y a 4 heures
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