Cher Monsieur, Chère Madame,
Tout dépend du statut de votre association. Si votre association est une association de fait (pas de statut juridique et pas de déclaration à la préfecture) alors votre association n'a pas de personnalité morale.
Cette absence de personnalité morale vous empêchera d'ouvrir un compte bancaire qui doit obligatoirement être attribué à une personne physique ou moral.
En revanche, si votre association est déclarée, elle bénéficie de la personnalité morale et ce faisant, elle pourra procéder à l'ouverture d'un compte bancaire sans difficulté.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
Recevez, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.
il y a 20 heures
Maître,
Je vous remercie.
Mais ma question portait sur un compte bancaire dans une banque en ligne. Est-ce autorisé pour une association déclarée en préfecture ?
Peut-être me suis -je mal fait comprendre et j'en suis désolée.
Cordialement
il y a 20 heures
Cher Monsieur,
Les banques en ligne obéissent aux mêmes règles que les banques traditionnelles. Ces dernières sont donc soumises aux mêmes règles et notamment au Code monétaire et financier.
En conséquence, votre demande d'ouverture d'un compte bancaire, au nom d'une association (Loi de 1901) déclarée en préfecture, auprès d'une banque en ligne ne pose en principe aucune difficulté.
Je vous remercie d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
Recevez, mes salutations les meilleures.
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