Incendie loyer

Sujet initié par Emmab, il y a 2 mois - 9609 vues

Bonjour,

Au vu des éléments que vous décrivez (local sinistré, insalubrité persistante, absence de travaux), il est possible que le bailleur ait manqué à son obligation de délivrance conforme. Cela pourrait, sous certaines conditions, justifier une résiliation anticipée sans préavis, la restitution du dépôt de garantie, voire une demande de remboursement partiel des loyers.

Toutefois, n’ayant pas eu accès au bail ni aux preuves concrètes, je vous invite à rester très prudent avant toute démarche unilatérale. En l’état, voici les étapes à envisager :

- Réunir un maximum de justificatifs (photos, échanges écrits, témoignages, etc.).
- Adresser une mise en demeure formelle au bailleur, en exposant les manquements constatés.
-En cas d’absence de réponse ou de résolution, envisager une résiliation motivée du bail, avec état des lieux de sortie à l’appui (idéalement par huissier) .
- Préparer une demande écrite de restitution de la caution et, éventuellement, des loyers indûment perçus.

Je vous signale qu'une résiliation anticipée sans base solide ou sans formalisation adéquate peut entraîner des contestations du bailleur (retenue abusive de la caution, réclamations de loyers ou indemnités).

Si vous le souhaitez, vous pouvez me contacter pour vous accompagner à chaque étape (rédaction des courriers, stratégie de sortie, démarches contentieuses si besoin).

Merci de cliquer sur le button vert et noter la question comme résolue

Crd

Cher MOnsieur,
Vous prenez le problème de la mauvaise manière.
Vous avez souscrit un bail commercial (3/6/9 ans).
Vous ne pouvez pas vous en libérer avant le terme de 3 ans, en dénonçant votre congé par acte d'huissier.
Vous indiquez avoir subi un incendie.
Vous êtes assuré. Les éléments intérieurs (revêtement...) sont pris en charge par votre assurance et celle de l'immeuble.
Ce n'est que si l'immeuble est définitivement détruit que le bail est résilié de plein droit.
Partir de la sorte vous expose à des demandes de paiement des loyers.
Merci d'indiquer que la question est résolue.