Environnement

Sujet initié par Julie, il y a 1 jour - 147 vues

Bonjour,

Dans ce cas, plusieurs recours sont possibles.

Vous pouvez invoquer la théorie du trouble anormal de voisinage, qui est fondée sur l'article 544 du Code civil.

Cet article stipule que la propriété doit être exercée sans causer de dommages excessifs aux voisins. Si l'entreposage de ces déchets génère des nuisances (odeurs, risques pour la santé, etc.), cela pourrait constituer un trouble anormal.

Étant donné que le maire vous a conseillé de voir un conciliateur, il serait judicieux de suivre cette recommandation. La médiation peut permettre de trouver une solution amiable sans avoir à engager une procédure judiciaire.

Si la médiation échoue, vous pouvez adresser une mise en demeure à votre voisin par courrier recommandé avec accusé de réception, lui demandant de cesser ces pratiques nuisibles. Cette étape est importante avant d'envisager une action en justice.

Si aucune solution n'est trouvée après la mise en demeure, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour demander la cessation de ces nuisances et éventuellement des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

Puisque le maire a déjà été informé, vous pouvez également lui demander de réévaluer la situation, notamment en ce qui concerne le traitement des déchets, car cela relève de ses compétences en matière de salubrité publique.

En résumé, je vous conseille de tenter d'abord une médiation, puis d'envoyer une mise en demeure si nécessaire, et enfin, si aucune solution n'est trouvée, d'envisager une action en justice.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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Bonjour

Le maire vous a conseillé de voir un conciliateur. C’est une démarche souvent efficace pour tenter de résoudre le conflit à l’amiable. Vous pouvez contacter un conciliateur de justice via votre mairie.

Si la situation ne s’améliore pas, vous pouvez saisir la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ou la préfecture, qui peuvent intervenir en cas de non-respect des normes environnementales.

Si le conciliateur ne parvient pas à régler le problème, vous pouvez envisager une action en justice pour trouble anormal de voisinage. La jurisprudence reconnaît ce type de nuisances comme un motif valable pour exiger la cessation des activités gênantes.

Avant toute action judiciaire, il peut être utile de faire établir un constat d’huissier pour documenter les nuisances et renforcer votre dossier.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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