Les conséquences du divorce au regard des enfants en droit congolais

Sujet initié par Jeanine, il y a 3 mois - 507 vues

Bonjour Jeanine,

En droit congolais, le divorce entraîne plusieurs conséquences juridiques importantes concernant les enfants du couple. L’objectif principal reste la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant, principe fondamental reconnu par les textes nationaux et internationaux ratifiés par la République du Congo.

Tout d’abord, le juge doit statuer sur la garde des enfants. La garde peut être confiée à l’un des parents, en tenant compte des conditions de vie, de la stabilité, et de la capacité à éduquer les enfants. Dans certains cas, une garde alternée peut être envisagée, mais cela reste rare. Le parent qui n’obtient pas la garde bénéficie généralement d’un droit de visite et d’hébergement, sauf si cela est contraire à l’intérêt de l’enfant (violence, abandon, etc.).

Ensuite, le parent qui n’a pas la garde doit en principe verser une pension alimentaire pour contribuer aux frais d’entretien, d’éducation, de santé et de scolarité de l’enfant. Le montant est fixé en fonction des ressources des parents et des besoins de l’enfant.

Enfin, les deux parents conservent en principe l’autorité parentale conjointe, sauf décision contraire du juge. Cela signifie que les décisions importantes concernant la vie de l’enfant doivent être prises en concertation (éducation, santé, religion, etc.).

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