Question recours pour un dossier regroupement familial

Sujet initié par La reine, il y a 1 jour - 282 vues

Bonsoir,

Lorsque vous déposez un recours administratif (recours gracieux ou hiérarchique) contre un refus de regroupement familial pour ressources insuffisantes, le délai de réponse peut varier. En général, l’administration a deux mois pour répondre. Si vous ne recevez pas de réponse passée ce délai, cela signifie que le recours est implicitement rejeté. Il est alors possible de déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Si vous avez saisi directement le tribunal administratif, le délai de traitement peut aller de 6 mois à plus d’un an, selon la complexité du dossier et le tribunal saisi. Il est donc normal que l’attente soit longue, mais vous pouvez suivre l’état de votre recours si vous avez un numéro de dossier.

Concernant les chances d’obtenir un avis favorable, cela dépend beaucoup des justificatifs que vous avez fournis. Le juge regarde notamment si vos ressources sont stables, régulières et suffisantes sur les 12 derniers mois, en fonction de la taille de votre famille. Il prend parfois en compte les aides sociales si elles sont accessoires. Il arrive que certains recours aboutissent positivement si les éléments présentés sont complets et bien argumentés.

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