Renseignements

Sujet initié par Sidibe, il y a 3 heures - 155 vues

Bonjour,

Le délai d'instruction pour une demande de régularisation est de six mois. Si ce délai est dépassé, cela ne signifie pas nécessairement que votre demande est rejetée.

En effet, l'administration peut continuer à instruire votre dossier même après ce délai.

La réponse que vous avez reçue indique que votre dossier est toujours en instruction et sera transmis à la préfecture pour décision. Cela signifie que l'administration n'a pas considéré que le dépassement du délai avait des conséquences négatives sur votre demande.

Par ailleurs, le silence gardé par l'administration pendant un certain délai peut valoir décision de rejet dans certains cas, mais cela ne s'applique pas nécessairement à toutes les demandes, notamment celles qui sont complexes ou nécessitant des vérifications supplémentaires.

Dès lors, le dépassement du délai de six mois ne devrait pas avoir d'incidence sur la décision de votre demande, tant que l'administration continue de l'instruire. Vous pouvez donc attendre la décision qui sera prise par la préfecture.

Merci d'indiquer la question comme résolue.