Reconnaissance de paternité, père à l'étranger

Sujet initié par Flore, il y a 8 jours - 363 vues

Bonjour,

Concernant la première question, si le père parvient à venir en France et souhaite déclarer sa paternité, il pourra le faire en mairie. En vertu de l'article 312 du Code civil, l'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari, mais dans le cas d'une relation non légitime, la reconnaissance de paternité doit être effectuée par le père.

Cette reconnaissance sera valable en France, mais pour qu'elle soit reconnue au Maroc, il est nécessaire de se référer à la législation marocaine. En général, la reconnaissance de paternité effectuée en France peut être reconnue à l'étranger, mais cela dépend des accords bilatéraux et des lois en vigueur dans le pays concerné.

Concernant la seconde question, si le père ne peut pas venir en France, il ne pourra pas déclarer sa paternité à distance. La déclaration de paternité doit être faite en personne, soit en France, soit au consulat de France au Maroc.

En effet, la reconnaissance de paternité doit être effectuée conformément aux règles de l'état civil, et il est probable que le consulat puisse être tenu d'informer les autorités marocaines, ce qui pourrait engendrer des complications.

Ainsi, il est préférable que le père se rende en France pour effectuer la déclaration de paternité, afin d'éviter des complications potentielles liées à la reconnaissance au Maroc.

Si cela n'est pas possible, il devra se rendre au consulat, bien que cela puisse comporter des risques en fonction de la législation marocaine.

Merci d'indiquer la question comme résolue.