Attaque de chiens errants

Sujet initié par cyril, il y a 3 heures - 118 vues

Bonjour,

les forces de l'ordre ont l'obligation de recevoir toute plainte relative à une infraction pénale. Selon l'article 15-3 du Code de procédure pénale, "toute personne a le droit de porter plainte".

Cela signifie que vous devriez pouvoir déposer votre plainte, même si les faits concernent des animaux.

Cependant, il est possible que les forces de l'ordre estiment que la situation relève d'une autre juridiction, par exemple, celle des services vétérinaires ou de la mairie, qui peuvent être compétents pour traiter des nuisances causées par des animaux errants.

Dans ce cas, ils devraient vous orienter vers l'autorité compétente.

Si votre plainte n'est pas acceptée, vous pouvez envisager les actions suivantes :
Si les forces de l'ordre refusent de prendre votre plainte, demandez-leur de vous fournir un document attestant de ce refus. Cela pourra être utile pour d'éventuelles démarches ultérieures.

Vous pouvez adresser une plainte directement au procureur de la République par courrier recommandé, en expliquant les faits et en joignant les preuves (comme les enregistrements de votre caméra de surveillance).

Informez la mairie de la situation, car elle a également un rôle à jouer dans la gestion des animaux errants et peut prendre des mesures pour éviter que cela ne se reproduise.

Enfin, sachez que le propriétaire des chiens peut être tenu responsable des dommages causés par ses animaux, conformément à l'article 1243 du Code civil, qui stipule que "le propriétaire d'un animal est responsable du dommage que cet animal a causé, que l'animal soit sous sa garde ou non".

Il est donc important de rassembler toutes les preuves possibles pour soutenir votre demande de réparation.

Merci d’indiquer la question comme résolue.