Sujet (Cloturé) initié par Lilyadk, il y a 2 mois - 554 vues
Bonjour,
J’ai été naturalisé par mariage récemment j’ai obtenu ma déclaration un moi après j’ai eu un contrôle de police défaut d’assurance pour la première fois je suis convoqué pour une signalisation au commissariat pourriez vous me dire si cela peut avoir un impact sur ma déclaration de nationalité Merci d’avance
La naturalisation par mariage n’est pas automatique et peut être remise en question si certaines conditions ne sont pas respectées.
Les motifs de refus ou d’ajournement de la naturalisation incluent notamment des condamnations pénales ou des infractions graves.
Le défaut d’assurance est une infraction, mais son impact dépend de la gravité de la situation et de la décision des autorités.
En général, une infraction mineure comme un défaut d’assurance ne conduit pas automatiquement à une remise en cause de la nationalité, mais il est recommandé de suivre la procédure et de se présenter à la convocation pour clarifier la situation.
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