Décision favorable

Sujet initié par Maryam, il y a 15 heures - 332 vues

Bonjour,
L'attestation de décision favorable a bien des dates de validité. Ces dates sont celles de début et de fin du titre de séjour à venir (en fabrication) qu'elle annonce.
Vous pouvez voyager avec cette attestation, accompagnée de votre ancienne carte périmée et votre passeport.
Il n'y a pas de délai légal fixe durant lequel cette attestation conserve la même valeur que le nouveau titre de séjour en attendant sa remise. Cependant, selon certaines sources documentaire comme une circulaire de la CAF par exemple, le délai de prise en compte de cette attestation au lieu du titre de séjour définitif peut aller jusqu'à six mois..
Pour la possibilité de retour en France avec cette attestation, encore une fois, il n'y a pas de délai fixé par la loi mais, à mon avis, ne pas dépasser trois mois reste très raisonnable.
Veuillez noter que je vous réponds au mieux pour vous aider mais que je ne suis en aucun cas un avocat ou un professionnel du Droit. C'est surtout que voyager avec ces documents relativement récents dépend de plusieurs facteurs, notamment leur reconnaissance par la police aux frontières du pays où vous allez comme des documents de voyage valides. Voilà donc, en théorie c'est possible, mais je ne prends pas de responsabilité.
Cordialement