Travailler avec la confirmation du dépot de la demande de renouvellement

Sujet initié par RUCKUALS, il y a 2 mois - 437 vues

Chère Madame,

Sachez que , lorsque votre conjoint a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour, il devrait recevoir un récépissé de demande de titre de séjour. Ce récépissé lui permet de séjourner régulièrement en France durant l'examen de son dossier et, selon les cas, de travailler.

Cependant, il est important de noter que si le récépissé n'a pas été délivré, votre conjoint ne pourra pas travailler légalement, car il ne dispose pas d'un titre de séjour valide.

Concernant l'inscription à Pôle emploi, cela dépend également de la situation de votre conjoint. S'il n'a pas reçu de récépissé et que son titre de séjour est expiré, il pourrait rencontrer des difficultés pour s'inscrire, car Pôle emploi exige généralement un titre de séjour valide pour l'inscription.

Je vous recommande de contacter directement la préfecture pour obtenir des informations sur l'état de la demande de renouvellement et de vérifier si un récépissé a été émis.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour

L'attestation de dépôt permet de travailler uniquement si le titre de séjour en cours de renouvellement autorise déjà l’exercice d’une activité professionnelle.

Si le titre précédent permettait de travailler, l’attestation de dépôt peut être utilisée comme preuve de régularité en attendant la délivrance du nouveau titre.

Les demandeurs d’emploi étrangers doivent déclarer le renouvellement de leur titre de séjour auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi).

Si le titre de séjour est expiré et que le renouvellement n’a pas encore été validé, cela peut poser problème pour l’inscription ou le maintien des droits.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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