Travailler avec une confirmation de dépôt

Sujet (Cloturé) initié par Candiceil y a 1 an - 1164 vues

Bonjour,

J'accompagne une jeune femme qui a déposé un renouvellement de son titre de séjour en novembre 2024. Elle est en attente d'une réponse, a déjà sollicité la préfecture, sans retour concluante de leur part.
Elle n'a en sa possession que sa confirmation de dépôt d'une demande de renouvellement de titre de séjour. Peut elle continuer à travailler avec ce document ou est ce que son droit de travail est suspendu ?
Si non, doit elle seulement attendre ou est il possible de demander un autre document ?

Merci de vos réponses

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Maître Ariel DAHAN

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Tout dépend du titre de séjour initial.
Si elle avait droit au travail, la demande de renouvellement du titre de séjour est le justificatif qu'elle est en situation régulière, pendant le délai de 2 mois (prorogation automatique du titre de séjour).
Passé ces 2 mois, le dossier est en anomalie. Cela fait 8 mois que la demande de titre de séjour a été formée. Il fa ut considérer un refus implicite et faire une réclamation amiable en RAR.
Merci d'indiquer que la question est résolue.

#Meilleure réponseil y a 1 an

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