Escroquerie

Sujet initié par Aryane, il y a 12 heures - 133 vues

Bonjour,

Dans votre situation, plusieurs étapes peuvent être envisagées.

Vous pouvez commencer par envoyer une lettre de mise en demeure à la personne qui vous doit de l'argent. Cette lettre doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.

Dans cette lettre, vous devez rappeler le montant de la dette, les preuves de virement et les échanges de messages où il reconnaît sa dette. Vous pouvez lui donner un délai pour rembourser la somme due, généralement de 15 jours, avant d'envisager des actions légales.

Si la mise en demeure ne donne pas de résultats, vous pouvez envisager de saisir le tribunal judiciaire pour obtenir le remboursement de votre créance.

Pour cela, il convient de rassembler toutes les preuves (virements, messages) qui attestent de la reconnaissance de la dette par le débiteur. Vous pouvez invoquer l'article 1240 du Code civil, qui stipule que toute personne qui cause un dommage à autrui doit le réparer.

Si le montant de la créance est inférieur à 5 000 euros, vous pouvez également envisager une procédure simplifiée, telle que la procédure de injonction de payer, qui est plus rapide et moins coûteuse. Cette procédure permet d'obtenir un titre exécutoire sans avoir à passer par une audience.

Avant d'engager une action en justice, vous pouvez également envisager de recourir à un médiateur pour tenter de résoudre le litige à l'amiable. Cela peut parfois permettre d'éviter des procédures judiciaires longues et coûteuses.

En résumé, commencez par une mise en demeure, puis envisagez de saisir le tribunal si aucune solution amiable n'est trouvée. N'oubliez pas de conserver toutes les preuves de vos échanges et des paiements effectués.

Si vous avez des doutes sur la procédure à suivre, il peut être judicieux de consulter un avocat pour vous accompagner dans vos démarches.

Je me tiens à votre disposition pour un accompagnement.

Merci d'indiquer la question comme résolue.