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Question résolue par Maître Valérie COTTO
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Valérie

Probleme moisissures logement loué
Sujet initié par Madame., il y a 9 heures - 161 vues

Maître,

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir un avis juridique sur une situation préoccupante concernant mon logement locatif.

Je suis locataire d’un appartement pour lequel le bail a été signé avec une agence immobilière mentionnée comme "intermédiaire". Les noms des propriétaires figurent sur le bail, mais c’est l’agence qui m’envoie les quittances de loyer et avec qui j’ai signé.

Depuis quelque temps, des moisissures sont apparues, notamment sur un mur de la pièce principale. Un artisan s’étant présenté comme plombier est déjà venu constater l’état du mur. Il m’a affirmé que ce n’était "pas grand-chose", qu’il suffisait d’installer une VMC, et que cela ne représentait aucun danger pour ma santé.

Cependant :

Je n’ai reçu aucune information préalable de l’agence concernant cette personne, ni son identité exacte, ni son rôle, ni le contenu précis des travaux qu’il est censé réaliser.

D’après mes recherches, cet artisan semble travailler en libéral, sans être rattaché à une entreprise identifiable.

C’est lui-même qui m’a contacté pour me dire : "j’ai l’autorisation du propriétaire pour intervenir", sans que l’agence ne m’ait confirmé quoi que ce soit officiellement.

J’ai adressé plusieurs mails à l’agence pour obtenir des précisions écrites sur les travaux à venir, l’identité de l’intervenant, la validation du propriétaire, et surtout, les risques sanitaires liés à l’état actuel du logement.

La seule réponse que j’ai reçue de l’agence est, je cite :
"M. XXX va intervenir et prendre contact avec vous prochainement."
Aucune réponse à mes questions, aucune preuve ou document écrit ne m’a été fourni concernant la nature des travaux, leur validation, ni les risques pour ma santé.

Je tiens également à souligner que l’année dernière, le propriétaire m’a laissé sans volets pendant 5 mois en plein hiver, et qu’il a la réputation de faire intervenir des personnes au noir pour réaliser les réparations à moindre coût.

Je souhaite donc obtenir votre avis juridique sur les points suivants :

1. Suis-je en droit d’exiger une confirmation écrite précise de l’agence avant de laisser un artisan inconnu intervenir dans le logement ?

2. Puis-je refuser l’intervention de cette personne en l’absence d’identification claire, de devis, ou de plan de travaux transmis par écrit ?

3. L’agence étant désignée comme "intermédiaire", suis-je tenu d’échanger directement avec le propriétaire ou dois-je passer uniquement par l’agence ?

4. Puis-je refuser l’intervention tant que je n’ai aucune garantie formelle sur l’absence de risques pour ma santé liés à la moisissure actuelle ou aux travaux à venir ?

5. Ce contexte et le précédent des volets pourraient-ils justifier une demande de relogement, réduction de loyer, ou mise en demeure du bailleur ?

Je reste à votre disposition pour vous transmettre tout document utile (photos, copies de mails, bail, etc.), et je vous remercie sincèrement pour votre retour.
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Bonjour
1.Oui, vous êtes en droit d’exiger une confirmation écrite de l’agence (ou du bailleur) avant toute intervention dans votre logement, incluant l’identité de l’intervenant, l’objet des travaux, et leur autorisation.

2.Oui, en l’absence d’identification claire, de devis ou d’explication écrite des travaux, vous pouvez légitimement refuser l’accès à l’intervenant pour des raisons de sécurité, de traçabilité et de respect du domicile.

3.Non, vous n’avez pas à échanger directement avec le propriétaire. L’agence, en tant que mandataire du bailleur, est votre seul interlocuteur tant que le mandat de gestion est en cours.

4.Oui, vous pouvez refuser l’intervention tant qu’aucune preuve n’est fournie sur l’absence de danger sanitaire, notamment en cas de moisissures, dont les effets peuvent être graves.

5.Oui, le cumul des manquements (absence prolongée de volets, moisissures, flou sur les intervenants) peut justifier :

-une mise en demeure du bailleur pour non-respect de son obligation de délivrance d’un logement décent,

-une réduction de loyer,

-une demande de relogement temporaire, voire une saisine du juge pour exécution forcée des réparations.
Bien à vous
Merci d'indiquer si la question est résolue.
Bien à vous
il y a 9 heures
Madame.
Bonjour Maître,

Je vous remercie sincèrement pour votre réponse rapide, claire et très complète.

Votre éclairage m’a été précieux pour mieux comprendre mes droits dans cette situation, et je vais suivre vos conseils pour faire valoir mes demandes auprès de l’agence.

Je n’hésiterai pas à revenir vers vous si j’ai besoin d’un accompagnement plus approfondi.

Bien à vous
il y a 9 heures
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