Bonjour,
Sachez un délit routier, tel qu'un défaut d'assurance, ne constitue pas en soi un motif suffisant pour remettre en cause une déclaration de nationalité française.
Cependant, l'administration peut examiner votre comportement civique, y compris vos antécédents judiciaires, lors de l'instruction de votre demande de naturalisation.
Selon les dispositions en vigueur, le décret de naturalisation peut être retiré dans un délai de 2 ans à partir de sa publication au Journal officiel, sur avis conforme du Conseil d'État, si l'administration constate que vous ne remplissez pas les conditions requises pour la nationalité française. Cela inclut des éléments tels que le respect des lois et règlements en vigueur.
Il est donc peu probable qu'un délit routier isolé entraîne le retrait de votre nationalité, à moins qu'il ne soit associé à des comportements récurrents ou à des infractions plus graves.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 6 heures
Bonjour
Non non j’ai jamais rien commis lors de l’instruction du dossier j’étais inconnu au service de police y a que se délit routier commis après deux mois de ma naturalisation
Concernant le décret j’ai été naturalisé par mariage déclaration et non décret
Merci pour votre réponse
il y a 5 heures
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