Bonjour, Pour éviter une saisie j ai signalé a un conseiller syndical que je paierai mes charges mais celui ci me dit que je dois aussi payer les travaux que les propriétaires ayant paye leurs charges n ont pas encore payées. J ai voulu payer les travaux avant la décision du syndic de les voter afin de pouvoir vendre mon bien après les travaux pour le vendre plus cher. Le syndic m a fait une saisie après le vote des travaux et veut m obliger a vendre dans deux mois a des agences et a tenté de m escroquer.avec une agence qui s est proposée d acheter mon appartrment a bas prix pour m'aider à payer une partie mes dettes.avec une estimation dérisoire. Le syndic avait tenté de m escroquer en me faisant croire qu il n y aurait plus de vente aux et enchères mais des saisies bancaires . Mes dettes de charges sont passees de 11 000 euros a 18 000 a cause des travaux puis a 30 000 en 6 mois a cause des travaux votés qui n ont pas encore commencé .Mes dettes de charges sont a 14 000 euros maintenant et on me demande de payer 16 000 euros de travaux maintenant soit 30 ,000 en tout alors qu en juillet je devais 18 000 avec ou sans les travaux . Est ce a cause de la saisie en mars que je dois payer les travaux en plus des charges ? Si le syndic ne veut pas me donner un autre délai de plus d un mois puis je demander au juge une vente amiable mais qui fera baisser le prix de vente si je n ai'pas l.autorisation du juge de vendre au prix du marché ? Je pense que le syndic veut m escroquer car il favorise les propriétaires qui ont voté les travaux pour vendre plus cher et m'empêche de vendre plus cher sans attendre la fin des travaux et en plus avec un délai limite . Je n ai pas voulu vendre avant les travaux.pensant que mon bien prendrait de la valeur après la fin des travaux et je suis obligé de les payer et de vendre mon bien a bas prix et me laissant un mois pour le vendre. Je pense cela très injuste et que c est une escroquerie. En plus des erreurs commises sur les dates et montants des saisies bancaires qui affichent d énormes erreurs (une première saisie comptabilisée a 3200 au.lieu de 58000 et une de 29000 qui n a pas été comptabilisée. En plus j ai.ete trompé sur les saisies immobilières car l'agence du syndic m' avait dit qu elles n étaient plus pratiquees. Puis je porter plainte contre le syndic pour cette injustice et les faits enonces, le mensonge concernant la vente aux enchères, les erreurs au sujet des saisies bancaires ? Puis je demander les devis des travaux pour voir les sommes des travaux a venir et s ils ont été négocies car elles me paraissent trop importantes plus d un million d euros a cause des subventions ? Si les travaux n ont pas commencé comment pouvoir avoir des factures si tout le monde ' a pas payé ? Une autre escroquerie. A t on le droit de payer les travaux avec les saisies si des propriétaires n ayant pas eu de saisie ne peuvent pas payer d un coup a cause de l augmentation des travaux soit 16 000 plus 4 000 et ont le droit de demander un délai ? Pourquoi si je paie mes charges comme eux je n ai pas de délai pour vendre ?
En matière de copropriété, chaque copropriétaire est tenu de s'acquitter des charges liées à l'entretien et à la gestion des parties communes, conformément à l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965.
Cela inclut également les travaux votés en assemblée générale. Si ces travaux ont été approuvés par l'assemblée générale, vous êtes en principe redevable de votre quote-part, même si vous n'avez pas encore reçu d'appel de fonds.
Concernant la saisie, le syndic peut engager des procédures de recouvrement en cas de non-paiement des charges, y compris par voie de saisie immobilière, après avoir respecté les procédures de mise en demeure (article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965). Si vous avez été mis en demeure et que vous n'avez pas régularisé votre situation dans le délai imparti, cela peut justifier la saisie.
Si vous estimez que le syndic agit de manière abusive ou frauduleuse, vous pouvez envisager de porter plainte pour escroquerie ou abus de confiance. Vous pouvez également demander au juge de l'exécution de vous accorder un délai supplémentaire pour la vente de votre bien, surtout si vous pouvez démontrer que vous êtes dans une situation financière difficile.
Concernant les devis des travaux, vous avez le droit de demander des informations sur les travaux votés, y compris les devis, afin de vérifier leur légitimité et leur coût. Cela peut être fait dans le cadre de votre droit à l'information en tant que copropriétaire.
Enfin, si des copropriétaires n'ont pas payé leurs charges, cela ne vous exonère pas de votre obligation de payer votre quote-part des travaux.
Toutefois, vous pouvez demander des délais de paiement si vous êtes dans une situation financière difficile, et cela devrait être discuté avec le syndic ou en assemblée générale.
MERCI . je n ai pu discuter qu avec un conseiller syndical qui m.a demande de payer les travaux dans deux mois. Étant donné ma situation financière et la manière frauduleuse du syndic puis je seulement demander un délai supplémentaire si la date de vente aux enchères est déjà fixée dans un mois en expliquant les erreurs sur les saisies me pénalisant, l.injustice concernant l impossibilité de vendre plus cher et le mensonge au sujet de la vente aux enchères sans demander avant la vente forcée la vente amiable ?
Il est possible de demander un délai supplémentaire au juge de l'exécution, même si la vente aux enchères est déjà programmée.
Toutefois, cette demande doit être justifiée par des éléments concrets, tels que votre situation financière difficile et les erreurs que vous évoquez concernant les saisies.
Selon l'article R311-1 du Code des procédures civiles d'exécution, la procédure de saisie immobilière doit respecter certaines règles, et le juge a la possibilité d'accorder des délais supplémentaires dans des cas justifiés.
Vous pouvez donc formuler une demande auprès du juge en exposant clairement votre situation, les erreurs que vous avez constatées, ainsi que l'injustice que vous ressentez face à la vente forcée.
Il est également important de noter que si vous estimez que la vente amiable n'a pas été correctement envisagée avant la vente forcée, cela peut constituer un argument supplémentaire dans votre demande.
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