Vente forcee

Sujet initié par Nanard, il y a 4 heures - 142 vues

Bonsoir,

Dans le cadre d'une saisie immobilière, la vente forcée est généralement ordonnée par un jugement d'orientation rendu par le juge de l'exécution. Si vous n'avez pas reçu de notification, vous pouvez prendre plusieurs mesures :

Vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal judiciaire compétent pour vérifier si un jugement a été rendu concernant votre bien. Les décisions de justice sont généralement accessibles au public.

Si vous avez un avocat, celui-ci peut obtenir des informations sur l'état de la procédure et sur les décisions prises par le juge.

Si un commissaire de justice a été désigné pour la saisie, vous pouvez le contacter pour obtenir des informations sur l'état de la procédure et savoir si une vente forcée a été ordonnée.

Les décisions de vente forcée sont souvent publiées dans des journaux d'annonces légales ou sur des plateformes dédiées. Vous pouvez consulter ces publications pour voir si votre bien y figure.

Si vous n'avez pas reçu le commandement de payer, vous pouvez demander une copie à l'huissier de justice qui a effectué la saisie.

Il est important de noter que la vente forcée ne peut être ordonnée qu'après une audience d'orientation, où vous avez la possibilité de vous défendre. Si vous n'avez pas été informé de cette audience, cela pourrait constituer un vice de procédure, et vous pourriez avoir des recours possibles.

Merci d’indiquer la question comme résolue.