Dans le cadre d'une saisie immobilière, la vente forcée est généralement ordonnée par un jugement d'orientation rendu par le juge de l'exécution. Si vous n'avez pas reçu de notification, vous pouvez prendre plusieurs mesures :
Vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal judiciaire compétent pour vérifier si un jugement a été rendu concernant votre bien. Les décisions de justice sont généralement accessibles au public.
Si vous avez un avocat, celui-ci peut obtenir des informations sur l'état de la procédure et sur les décisions prises par le juge.
Si un commissaire de justice a été désigné pour la saisie, vous pouvez le contacter pour obtenir des informations sur l'état de la procédure et savoir si une vente forcée a été ordonnée.
Les décisions de vente forcée sont souvent publiées dans des journaux d'annonces légales ou sur des plateformes dédiées. Vous pouvez consulter ces publications pour voir si votre bien y figure.
Si vous n'avez pas reçu le commandement de payer, vous pouvez demander une copie à l'huissier de justice qui a effectué la saisie.
Il est important de noter que la vente forcée ne peut être ordonnée qu'après une audience d'orientation, où vous avez la possibilité de vous défendre. Si vous n'avez pas été informé de cette audience, cela pourrait constituer un vice de procédure, et vous pourriez avoir des recours possibles.
J ai bien été informé de cette audience..SI.dans la lettre de commandement de payer de l'avocat il n'y avait pas de délai pour payer ni dans la lettre d audience pouvais je. le savoir qu en allant a l audience ? Dois je me déplacer chez l huissier ou commissaire de justice pour savoir si la vente forcée a ete ordonnée ?
La notification d'une audience doit être faite de manière à ce que les parties soient informées de leurs droits et obligations.
Selon l'article 14 du Code de procédure civile, "Nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée".
Cela implique que vous devez être informé des délais et des procédures en cours.
Si la lettre de commandement de payer ne mentionne pas de délai pour le paiement, cela pourrait constituer une irrégularité qui pourrait être contestée lors de l'audience.
En effet, l'absence de ces informations essentielles peut affecter votre capacité à vous défendre correctement.
Concernant la vente forcée, vous n'avez pas besoin de vous déplacer chez l'huissier ou le commissaire de justice pour savoir si elle a été ordonnée.
Vous pouvez demander des informations directement auprès du tribunal judiciaire où l'audience a eu lieu, ou consulter le greffe du tribunal, qui pourra vous fournir des renseignements sur l'état de la procédure.
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Concernant la vente forcée puis je le demander a l huissier sans me déplacer par courrier ou email ? Puis je demander au greffier sans entrer dans le tribunal en restant a l'accueil ou en entrant dans le tribunal ?
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