Reprise de bail
Bonjour,
Je pose pour l'instant des questions d'ordre général afin de circonscrire le problème avant de solliciter un rendez-vous plus approfondi avec l'un d'entre vous (à Paris) puisque nous irons nécessairement au contentieux...
Suite à des désordres causés par la mauvaise gestion de l'agence auprès de laquelle nous avions notre bien en location, nous avons repris la gestion en direct de celui-ci en février 2023.
Comme nous nous apprêtons à vendre, le locataire use de tout ce qui lui est possible pour rendre hors délai le congé adressé.
Le locataire nous mentionne que suite à sa prise à bail meublé de novembre 2016, il manquait le lit, pourtant élément essentiel. Il l'a mentionné à l'agence qui lui a proposé de le rembourser après l'acquisition de celui-ci (à mes frais, j'aurais été évidemment d'accord) mais ça ne s'est pas fait. Il reproche de ce qu'il ne lui appartenait en aucune façon d'avancer les frais, ni de procéder à l'installation du lit.
Aujourd'hui, il se prévaut de ce défaut pour demander la requalification du bail de meublé à vide malgré l'expiration du délai de 3 ans consécutif à sa prise à bail. Il prétend que le délai recommence à courir chaque fois que les obligations ont changé. Et que donc notre reprise en direct de la gestion, fait recommencer à courir le délai (d'autres évènements ont eu lieu au cours du bail que je repréciserai selon la réponse appelée ici) de trois ans.
Je redoute qu'une juridiction ne lui donne raison...
J'édite :
Bonjour cher maître,
Merci pour votre réponse. J'ai quelques questions tout de même.
Il y a eu une valse de colocataires et si j'ai bien compris ça, puisque les obligataires changent (surtout en 2023, il s'est retrouvé tout seul) les délais de prescription se réouvrent à chacun de ces évènements parce que chacun de ces évènements le refont courir à zéro. Mais s'il est échu à un moment, il ne reprend pas.
Je m'explique. De 2016 à 2018 il vit avec un premier coloc. Celui ci part et est remplacé jusqu'en 2023. La question est ici : est ce qu'il y a un nouveau délai de 2018 à 2021 ? (et a priori pas à partir de 2023 puisque la prescription est acquise en 2021).
L'autre GROS problème, en consultant rapidement la JP, c'est que l'agence reconnaît régulièrement le défaut de ce mobilier minimum et donc la nécessité de la requalification (sans m'en avoir bien entendu jamais informé...).
Le locataire m'avait transmis toutes ces pièces au moment de la reprise de la gestion. Et l'agence reconnait (en 2O16, 2O18, 2020, 2022) ce défaut mais...le locataire n'en a pas profité pour agir prétendant que l'agence a agi de manière dilatoire.
Voilà a peu près le cas. Merci pour votre réponse. La question est surtout maintenant une de prescriptions et si la reconnaissance, parce qu'elle est explicite, de mon mandataire, fait chaque fois recourir à zéro le délai de prescription...
Merci encore.
Merci de vos réponses
Je pose pour l'instant des questions d'ordre général afin de circonscrire le problème avant de solliciter un rendez-vous plus approfondi avec l'un d'entre vous (à Paris) puisque nous irons nécessairement au contentieux...
Suite à des désordres causés par la mauvaise gestion de l'agence auprès de laquelle nous avions notre bien en location, nous avons repris la gestion en direct de celui-ci en février 2023.
Comme nous nous apprêtons à vendre, le locataire use de tout ce qui lui est possible pour rendre hors délai le congé adressé.
Le locataire nous mentionne que suite à sa prise à bail meublé de novembre 2016, il manquait le lit, pourtant élément essentiel. Il l'a mentionné à l'agence qui lui a proposé de le rembourser après l'acquisition de celui-ci (à mes frais, j'aurais été évidemment d'accord) mais ça ne s'est pas fait. Il reproche de ce qu'il ne lui appartenait en aucune façon d'avancer les frais, ni de procéder à l'installation du lit.
Aujourd'hui, il se prévaut de ce défaut pour demander la requalification du bail de meublé à vide malgré l'expiration du délai de 3 ans consécutif à sa prise à bail. Il prétend que le délai recommence à courir chaque fois que les obligations ont changé. Et que donc notre reprise en direct de la gestion, fait recommencer à courir le délai (d'autres évènements ont eu lieu au cours du bail que je repréciserai selon la réponse appelée ici) de trois ans.
Je redoute qu'une juridiction ne lui donne raison...
J'édite :
Bonjour cher maître,
Merci pour votre réponse. J'ai quelques questions tout de même.
Il y a eu une valse de colocataires et si j'ai bien compris ça, puisque les obligataires changent (surtout en 2023, il s'est retrouvé tout seul) les délais de prescription se réouvrent à chacun de ces évènements parce que chacun de ces évènements le refont courir à zéro. Mais s'il est échu à un moment, il ne reprend pas.
Je m'explique. De 2016 à 2018 il vit avec un premier coloc. Celui ci part et est remplacé jusqu'en 2023. La question est ici : est ce qu'il y a un nouveau délai de 2018 à 2021 ? (et a priori pas à partir de 2023 puisque la prescription est acquise en 2021).
L'autre GROS problème, en consultant rapidement la JP, c'est que l'agence reconnaît régulièrement le défaut de ce mobilier minimum et donc la nécessité de la requalification (sans m'en avoir bien entendu jamais informé...).
Le locataire m'avait transmis toutes ces pièces au moment de la reprise de la gestion. Et l'agence reconnait (en 2O16, 2O18, 2020, 2022) ce défaut mais...le locataire n'en a pas profité pour agir prétendant que l'agence a agi de manière dilatoire.
Voilà a peu près le cas. Merci pour votre réponse. La question est surtout maintenant une de prescriptions et si la reconnaissance, parce qu'elle est explicite, de mon mandataire, fait chaque fois recourir à zéro le délai de prescription...
Merci encore.
Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
