Sujet (Cloturé) initié par dom, il y a 4 ans - 6668 vues
Bonjour,
je doit reprendre un bail de l ancien propriétaire du bar car je viens d acheter le fond de commerce le loyer étant de 580e par moi que seras le prix pour cette acte ma part et celle du bailleur merci
La rédaction de baux commerciaux notarié n’est pas un acte dont la prestation est encadrée. Ainsi, les honoraires perçus par le notaire sont fixés librement entre le professionnel et le client. Il faut demander à votre notaire une convention d'honoraires. En général, le montant des honoraires est un pourcentage du montant du loyer annuel (10 %) avec un minimum de perception.
En outre, souvent la charge des honoraires du rédaction sont à la charge exclusive du preneur.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.
Le montant des honoraires du notaires représente plus de 20 % du loyer annuel, ce qui est un peu excessif. Demandez à votre bailleur si vous ne pouvez pas passer soit par un autre notaire soit par un avocat. Personnellement, vu le montant des loyers mes honoraires seraient largement en dessous de cette somme.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.
Bonjoiur Si je veux pas faire le bail chez son notaire j cdu bailleur est ce possible pour moi de le faire ailleurs même si le bailleur ne veux pas merci
Non ce n’est pas possible car il pourrait refuser de signer le bail S’il est prévu dans l’ancien bail que vous prenez en charge les frais et honoraires de rédaction du bail, vous ne pouvez pas y échapper. Il faut négocier avec votre bailleur.
Bonjour Moi j’en est signé aucun bail avec le bailleur c est l ancien propriétaire du fond de commerce qui a signé le bail moi c est juste pour remettre le bail à mon nom merci
Si c'est seulement remettre le bail à votre nom, un simple avenant suffit. Il n'est pas besoin de faire un nouveau bail à votre nom si la cession du bar comprend également la bail. Vous bénéficiez du bail et du renouvellement sans avoir besoin de régulariser un nouveau bail (sauf s'il est stipulé dans le bail, l'obligation de régulariser un nouveau bail à la suite de la cession). En revanche, si ce nouveau bail est un renouvellement (un simple avenant suffit).
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