Transcription nante

Sujet (Cloturé) initié par Rose, il y a 1 mois - 577 vues

Bonjour,

Votre question est précise : vous avez divorcé en France, mais votre mariage avait été célébré à l'étranger. Vous souhaitez savoir combien de temps prend la transcription de votre divorce sur vos actes d'état civil, notamment au Service central d'état civil de Nantes, qui gère les actes des Français mariés à l'étranger.

La transcription d'un divorce prononcé en France après un mariage à l'étranger

Lorsque le mariage d'un citoyen français a été célébré à l'étranger, l'acte de mariage est généralement transcrit sur les registres de l'état civil français détenus par le Service central d'état civil (SCEC) de Nantes. C'est sur cet acte de mariage que la mention de votre divorce doit être apposée. De plus, la mention de divorce doit également être apposée en marge de vos actes de naissance respectifs (le vôtre et celui de votre ex-conjoint, s'il est français).

Le rôle du Service Central d'État Civil de Nantes

Le SCEC de Nantes est l'autorité compétente pour :

La transcription des actes d'état civil établis à l'étranger concernant des citoyens français (mariages, naissances, décès).

L'apposition des mentions marginales (comme un divorce) sur ces actes une fois qu'ils sont transcrits en France.

Délais de transcription

Il n'y a pas de délai légal strict pour demander la transcription d'un divorce. Cependant, il est dans votre intérêt de le faire rapidement pour que votre état civil soit à jour et pour éviter des complications futures (par exemple, pour un remariage).

Quant au délai de traitement effectif de votre demande de transcription par le Service central d'état civil de Nantes, il peut varier :

En moyenne, les délais de traitement des demandes de transcription de divorce au Service central d'état civil de Nantes peuvent atteindre plusieurs mois. Certaines sources mentionnent des délais allant de 2 à 6 mois, mais dans certains cas complexes ou selon la charge de travail du service, cela peut être plus long. Des informations plus anciennes ont pu faire état de délais pouvant aller jusqu'à vingt-quatre mois pour certains types de demandes spécifiques de transcription de mariages ou de divorces prononcés à l'étranger, mais il semble que les délais pour un divorce français sur un mariage étranger soient généralement plus courts.

Une fois que le dossier est complet et que le parquet a donné son instruction (si nécessaire), l'apposition de la mention peut prendre environ deux semaines.

Démarches à suivre :

Réunissez les documents nécessaires :

La copie intégrale du jugement de divorce français (avec la mention "définitif" ou "passé en force de chose jugée").

Le certificat de non-appel ou de non-pourvoi, qui atteste que le jugement est devenu définitif et qu'aucun recours n'est plus possible. Ce document est souvent délivré par le greffe du tribunal qui a prononcé le divorce.

La copie intégrale de votre acte de mariage (si celui-ci est déjà transcrit au SCEC de Nantes). Si ce n'est pas le cas, vous devrez peut-être en demander la transcription en amont ou en même temps.

Les copies intégrales de vos actes de naissance respectifs (le vôtre et, si français, celui de votre ex-conjoint).

Vos pièces d'identité.

Adressez votre demande :

Pour la transcription du divorce sur l'acte de mariage (si mariage à l'étranger et vous êtes français) et sur vos actes de naissance, la demande doit être adressée au Service central d'état civil (SCEC) à Nantes.

L'adresse est généralement la suivante :
Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères
Service central d'état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 9

Attention : Dans certains cas plus complexes (notamment si votre mariage à l'étranger n'a jamais été transcrit, ou s'il y a des questions de reconnaissance du jugement de divorce étranger, ou si l'un des conjoints est étranger et non résident en France, ce n'est pas votre cas ici puisque le divorce a été prononcé en France), la procédure peut nécessiter une vérification d'opposabilité auprès du Procureur de la République de Nantes avant la transcription.

Conseils :

Dossier complet : La clé pour réduire les délais est de s'assurer que votre dossier est absolument complet dès le premier envoi. Toute pièce manquante entraînera un délai supplémentaire.

Contacter le SCEC : Le SCEC de Nantes dispose souvent de coordonnées téléphoniques ou d'une section FAQ sur le site du Ministère des Affaires Étrangères. Vous pouvez les contacter pour vérifier les pièces exactes à fournir et vous renseigner sur les délais actuels.

Suivi : Après avoir envoyé votre dossier, il est possible de suivre son avancement en contactant le SCEC, mais ils ne peuvent généralement pas donner de détails sur des dossiers en cours avant un certain délai.

En résumé, prévoyez un délai de plusieurs mois pour que la transcription de votre divorce soit effective sur les registres français à Nantes, même si vous n'êtes pas soumise à un délai légal pour faire cette demande.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour,

Si vous vous êtes mariée à l’étranger mais que le divorce a été prononcé en France, la transcription à Nantes (au Service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères) n’est pas automatique. Elle doit être demandée afin que le divorce soit reconnu à l’état civil français.

Délais indicatifs :

Une fois le dossier complet transmis au Service central d’état civil à Nantes, le délai moyen de transcription est de 3 à 6 mois, mais cela peut varier en fonction de la complexité du dossier et de l’affluence au service. En cas de pièces manquantes ou de doutes, le délai peut être allongé.

À faire :
•Transmettre le jugement définitif de divorce (avec certificat de non-appel ou d’appel devenu caduc).
•Fournir une traduction officielle si votre acte de mariage étranger n’est pas en français.
•Joindre une copie de l’acte de mariage étranger.

En attendant la transcription, le divorce est valable juridiquement, mais l’acte d’état civil ne sera mis à jour qu’après l’enregistrement à Nantes.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris