Jugement contre la commission de surendettement

Sujet initié par Jack2125, il y a 1 mois - 3164 vues

bjr Maître
est il possible de faire oposition a ce jugement
bien respectueusement
jm

Merci beaucoup pour vos réponses
Respectueusement
Jm

Je vous en prie.

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bjr Maître
est il pôssible de faire oposition au jugement en plus de signaler au bâtonier cette affair
bien respectueusement

Oui, il est possible de faire opposition à un jugement tout en signalant l'affaire au bâtonnier. L'opposition est une voie de recours qui permet de contester une décision rendue par défaut, c'est-à-dire lorsque vous n'avez pas pu vous défendre correctement.

L'opposition permet de faire rejuger l'affaire par le même tribunal. Elle est possible si :
Vous n'avez pas été informé de l'audience.
Vous n'avez pas pu vous présenter ou vous faire représenter.
La décision a été rendue sans votre défense.

Le délai pour faire opposition est généralement d'un mois à compter de la notification du jugement. La demande doit être déposée auprès du greffe du tribunal qui a rendu la décision.

Si vous estimez que votre avocat a manqué à ses obligations, vous pouvez saisir le bâtonnier de l'ordre des avocats. Cela permet :
D'obtenir une médiation avec l'avocat concerné.
De demander une sanction disciplinaire si une faute est avérée.
D'envisager une action en responsabilité civile pour obtenir réparation.

Si votre opposition est acceptée, le tribunal réexaminera l'affaire et pourra modifier la décision initiale. En parallèle, le bâtonnier pourra étudier votre plainte contre l'avocat et vous proposer une solution.

Je vous conseille de contacter rapidement le greffe du tribunal pour vérifier les délais et les démarches précises.

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Il est effectivement possible de faire opposition à un jugement, sous certaines conditions.

L'opposition est un recours qui permet à une partie qui n'a pas comparu lors du jugement de demander la révision de celui-ci. Cela est prévu par l'article 500 du Code de procédure civile, qui stipule que "le jugement par défaut peut être frappé d'opposition".

En ce qui concerne la signalisation de l'affaire au bâtonnier, cela peut être fait indépendamment de la procédure d'opposition. Le bâtonnier a un rôle de protection de l'honneur et de la probité des avocats, et il peut être saisi pour des faits contraires à ces principes.

Ainsi, vous pouvez simultanément faire opposition au jugement et signaler l'affaire au bâtonnier. Toutefois, il est conseillé de consulter un avocat pour vous accompagner dans ces démarches afin de respecter les délais et les procédures applicables.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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il n'est pas prévu d'appel Le jugement était en dernier ressort. par contre je n'ai pas été informé de la date de l'audience finale , ni par l'avocat ni par le tribunal. Est ce que le tribunal deavit m'informer? Sachant qu'a la première audience j'avais bien été convoqué par le tribunal, que l'avocat m'avait écrit de ne pas assister à l'audience et que cette audience a été reportées plusieurs fois; merci

Effectivement, si l'avocat vous a représenté lors de l'audience, l'opposition au jugement ne sera pas possible. L’opposition est un recours qui s’applique uniquement aux jugements rendus par défaut, c’est-à-dire lorsque la partie concernée n’a pas pu se défendre. Dans votre cas, votre avocat était présent, ce qui signifie que vous devrez plutôt envisager d’autres recours possibles tels que l'appel du jugement

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il n'est pas prévu d'appel Le jugement était en dernier ressort. par contre je n'ai pas été informé de la date de l'audience finale , ni par l'avocat ni par le tribunal. Est ce que le tribunal deavit m'informer? Sachant qu'a la première audience j'avais bien été convoqué par le tribunal, que l'avocat m'avait écrit de ne pas assister à l'audience et que cette audience a été reportées plusieurs fois; merci

il n'est pas prévu d'appel Le jugement était en dernier ressort. par contre je n'ai pas été informé de la date de l'audience finale , ni par l'avocat ni par le tribunal. Est ce que le tribunal deavit m'informer? Sachant qu'a la première audience j'avais bien été convoqué par le tribunal, que l'avocat m'avait écrit de ne pas assister à l'audience et que cette audience a été reportées plusieurs fois; merci

Vous avez posté 2 fois le même message...

Votre conseil était normalement tenu de vous informer des dates de reports d'audience.

C'est la recevabilité qui avait été contestée ?
Si tel est le cas, le seul recours ouvert est celui de la cassation.

Vous reste la possibilité de vous retourner contre votre avocat, mais sachez qu'il va falloir bien démontrer les choses... Sa responsabilité ne peut être engagée que s'il a vraiment manqué à ses obligations.

Il s'agit là d'une autre procédure que celle du surendettement, non ?
Quand il y a des jugements comprenant des co-débiteurs, il est excessivement rare que la condamnation ne soit pas solidaire et ne condamne à payer que la moitié de la somme...

bonsoir Dans le jugement avant d'être en surendettement nous avons été condamné a un montant important dans une affaire de vente d'un bien immbilier ou il y a eu jugement a notre encontre pour vices cachés.. Etant sous le régimme de contra de matiage, le jugement n'a pas stipulé que la condamnation était solidaire. Devant la somme a payer nous avons du soliciter la BDF pour se mettre en surendettement. Les deux dossiers celui de ma femme et le mien on été reconnu recevable. Pour moi le débiteur a contesté la recavibilité.
Celui de mon épouse n'a pas été contesté.
Et quand l'huissier nous a poursuivi , il a reconnu que la somme était a diviser en deux pour non condamnation solidaire lors du jugement; qu'il a écrit et reconnu
Notre avocat lors de ma prmiere rencontre s'en était fait fort de le démontrer Jamais il n'a voulu me rcevoir pour discuter de notre défense malgré maintes demandes par mail
jamais il ne nous a produit ces conclusions malgré mes mains mails de demande
jamais il ne n ous a informé des différentes audiences
Le tribunal m'accable, j avais apporté a l'avocat des éc hanges d'avocats ou j'avais proposé des réglements au débiteurs qui tous, les ont refusés Piéces non produites a l'audience , ce que dit le juge, Non présentation des courriers de l'huissier qui dit que la somme est dûe pour moitier ; J ai justifié mon endettement par un décompte et copie de factures que j'ai payé ; jamais présenté a l'audience.
Je suis donc fait rejete de l'acceptation du surendettement et bien sur condamné a la totalité de la dette J'ai une possibilité de pourvois en casstion , mais y a t il des irégularité dans le jugement? De l'avocat oui...mais Que me conseiller vous Merci d'avance

Pourquoi avez-vous déposé 2 dossiers distincts ?

Je pense que vous avez de quoi saisir le bâtonnier...

bonjour je souhaitais savoir si l'opposition était possible avec des expliquations plus amples merci

Je maintiens : l'opposition ne serait possible que si le jugement avait été rendu par défaut, à savoir que vous n'aviez pas été représenté, ce qui n'est pas le cas...