Échange permis suisse: peut-on encore conduire pendant instruction?

Sujet initié par mannekig, il y a 1 mois - 828 vues

Merci de votre réponse rapide.

Je ne comprends pas ce point: "Cependant, il est important de noter que votre permis suisse ne sera reconnu que pendant un délai d'un an après l'acquisition de votre résidence normale en France, conformément à l'article R222-1 du code de la route."

Donc même si ma demande est en cours d'instruction, une fois le délai de 12 mois depuis mon arrivée en France dépassé, mon permis n'est plus valide et je ne peux plus conduire?

Qu'est ce qui constitue "l'acquisition de votre résidence normale en France" afin de savoir quand commencent les 12 mois?

Effectivement, votre permis suisse sera reconnu en France uniquement pendant un délai d'un an après l'acquisition de votre résidence normale. Passé ce délai, vous ne pourrez plus conduire avec ce permis.

Concernant la notion d'"acquisition de votre résidence normale en France", celle-ci est généralement définie comme le moment où vous établissez votre domicile principal sur le territoire français.

Cela correspond souvent à la date à laquelle vous obtenez un titre de séjour, tel qu'un visa long séjour ou un titre de séjour, qui atteste de votre droit de résider en France.

Il est donc crucial de bien identifier la date à laquelle vous avez obtenu ce titre de séjour, car c'est à partir de cette date que commence à courir le délai d'un an pour la reconnaissance de votre permis de conduire.

Pour plus de précisions, vous pouvez vous référer à l'article R222-3 du code de la route, qui stipule que tout permis de conduire délivré par un État non membre de l'Union européenne est reconnu en France jusqu'à l'expiration d'un délai d'un an après l'acquisition de la résidence normale de son titulaire.

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Merci de ces précisions.

Je n’ai pas de titre de séjour, je suis français avec un passeport français. Comment compter le délai d’un an dans ce cas?

Je n’ai par ailleurs pas de permis de conduire français, j’ai passé mon permis à l’étranger.

Le délai d'un an pour la reconnaissance d'un permis de conduire étranger commence à courir à partir de la date d'acquisition de la résidence normale de son titulaire.

Dans votre cas, étant français, vous n'avez pas besoin d'un titre de séjour pour résider en France. Ainsi, le délai d'un an s'applique à partir de la date à laquelle vous avez établi votre résidence normale en France.

Il est important de noter que, selon la jurisprudence, ce délai est applicable uniquement si vous êtes résident en France.

Si vous êtes de retour en France après avoir vécu à l'étranger, la date de votre retour en France sera considérée comme le début de ce délai d'un an pour la reconnaissance de votre permis de conduire étranger.

Daccord. La date du retour est-elle la date de départ du pays précédent? Car j’ai par exemple du attendre 90 jours après mon retour avant d’avoir droit à la couverture de l’assurance maladie. Est-ce similaire pour la date de résidence normale qui est décalée de la même manière?