Peut-on aller à l'étranger avec l'attestation la décision favorable de tds?
Sujet initié par rezkinptw, il y a 3 ans - 21203 vues
Bonjour,
Je vous écrit car j'ai une attestation la décision favorable sur ma demande de renouvellement de mon titre de séjour via la procédure en ligne.
Je dois d'aller dans mon pays d’origine mi décembre pour la raison d'urgence mais mon titre de séjour est déjà expiré le 1er novembre 2020. Malgré sur cette attestation il est indiqué que "ce document autorise le franchissement des frontières de l'espace Schengen". Mais avec seulement l’attestation de décision favorable, je ne suis pas sur si je puisse retourner en France.
Aves vous des conseilles pour moi? est-ce que je peut retourner en France avec l'attestation de décision favorable?
Dans votre cas, c'est possible de voyager, mais à condition que votre attestation de décision favorable soit accompagnée de votre titre de séjour périmé au moments de vos passages aux frontières.
Si j'ai répondu à votre question, veuillez le signaler.
Bonjour!je suis une étudiante ,j’ai effectué une première demande de la carte de séjour et j’ai obtenu la décision favorable.ma question est de savoir si je peux voyager en Afrique avec cette décision et revenir sans problème en France..
Bonjour. J'ai eu une attestation de décision favorable suite au vol de ma carte de résident de 10 ans qui expire en 2031. Puis je voyagé avec l'attestation de décision favorable et la déclaration de perte ?
Bonjour tichou S il vous plait voulez vous bien me confirmer que vous avez pu rentrer en france avec votre ADF et declaration de vol de titre de séjour. Merci
Bonjour. Oui j'étais bien rentré sans problème. J'ai utilisé l'attestation de décision favorable, la copie du titre perdu et la déclaration de perte et un passeport.
J'ai le meme problème que vous, j'ai appelé 3434 (services publiques), et ia personne au téléphone m'a confirmé qu'on ne peut pas voyager avec cette attestation, il faut demander un récipissé de la préfecture.
Pour tous ceux qui se demandent encore. J'avais contacté par mail sur la messagerie du site de DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE et il m'avait été dit qu'on pouvait voyager avec l'attestation d'avis favorable munie de votre titre de séjour actuel. Je n'ai pu le vérifier car mon titre de séjour est sorti avant mon départ. Vous pouvez envoyer un mail à votre préfecture pour plus de sûreté.
Voici le mail que j'avais reçu de la préfecture : (J'ai mis en gras en fin de mail la partie qui nous concerne tous mais le mail est bien clair et complet)
Bonjour,
Monsieur XXXX, nous vous remercions pour votre mail. Nous comprenons que vous souhaitez savoir s'il vous est possible de voyager hors de l'espace Schengen avec l’attestation de décision favorable.
Qu’il s’agisse d'une première demande ou d’un renouvellement de titre, l’attestation de décision favorable est disponible depuis votre compte ANEF lorsque le préfet a pris la décision d’accorder un titre de séjour. L’attestation n’est valable qu’accompagnée du titre ou visa de long séjour précédemment détenu, même s’il est arrivé à expiration. Ce document justifie le maintien de l’ensemble des droits ouverts en raison du titre de séjour précédemment détenu. Si ce titre permettait d’exercer une activité professionnelle, celle-ci peut se poursuivre pendant la durée de validité de cette attestation. Elle permet également de voyager et d’entrer dans l’espace Schengen mais il est recommandé de rentrer dans l'UE par un point d'entrée français (aéroport situé en France).L'attestation de décision favorable (ADF) fait partie de l'annexe 22 du manuel Schengen. C'est ce document qui est notamment pris en référence par les compagnies aériennes pour l'embarquement de passagers. Que l'ADF comporte ou non la mention "Autorise à voyager", c'est le titre du document qui est important. Cela signifie que les usagers en possession de cette attestation ne devraient plus rencontrer de problème à l'embarquement. Par ailleurs, après vérification du dossier dans le système informatique, nous constatons que votre titre a été fabriqué
Bonsoir, j’ai un vol demain et j’ai une attestation de décision favorable mais pas le titre expiré est ce que je pourrais voyager et revenir en France sans soucis? J
Bonjour, avez voyager avec l'attestation de décision favorable sur laquel est mentionnée "ce document permet le franchissement de l'espace Schengen", car cela me porte confusion je ne comprends pas si on peut voyager hors l'espace Schengen avec ou non ? Je vous remercie
Je me suis aussi posée la même question et la préfecture m'a répondu le même mail que celui qui a été copié précédemment :
"Bonjour, Madame, Monsieur, nous vous remercions pour votre mail.
Nous comprenons que vous souhaitez savoir comment voyager.
Qu’il s’agisse d'une première demande ou d’un renouvellement de titre, l’attestation de décision favorable est disponible depuis votre compte ANEF lorsque le préfet a pris la décision d’accorder un titre de séjour. L’attestation n’est valable qu’accompagnée du titre ou visa de long séjour précédemment détenu, même s’il est arrivé à expiration. Elle permet également de voyager et de franchir les frontières de l'espace Schengen mais il est recommandé de rentrer dans l'UE par un point d'entrée français (aéroport situé en France). L'attestation de décision favorable (ADF) fait partie de l'annexe 22 du manuel Schengen. C'est ce document qui est notamment pris en référence par les compagnies aériennes pour l'embarquement de passagers. Que l'ADF comporte ou non la mention "Autorise à voyager", c'est le titre du document qui est important. Cela signifie que les usagers en possession de cette attestation ne devraient plus rencontrer de problème à l'embarquement.
Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que nous avons répondu à vos attentes.
Bien cordialement, LORELEI de l'équipe ANTS"
Donc c'est possible de voyager avec l'ADF (décision favorable) ACCOMPAGNEE du titre de séjour expiré. A priori cette ADF n'a pas de durée de validité, rien n'est indiqué et j'imagine qu'elle n'a plus de fonction une fois le nouveau titre remis.
C'est curieux que vous affirmé que l'attestation de décision favorable accompagnée de la carte séjour expiré n'est pas un document suffisant sachant que sur le site de la préfecture il est explicitement mentionné qu'on peut voyager avec cette attestation. Il s'agirait de ne pas communiqué de fausses informations.
Bonjour, Madame, Monsieur, nous vous remercions pour votre mail.
Nous comprenons que vous souhaitez savoir comment voyager.
Qu’il s’agisse d'une première demande ou d’un renouvellement de titre, l’attestation de décision favorable est disponible depuis votre compte ANEF lorsque le préfet a pris la décision d’accorder un titre de séjour. L’attestation n’est valable qu’accompagnée du titre ou visa de long séjour précédemment détenu, même s’il est arrivé à expiration. Elle permet également de voyager et de franchir les frontières de l'espace Schengen mais il est recommandé de rentrer dans l'UE par un point d'entrée français (aéroport situé en France). L'attestation de décision favorable (ADF) fait partie de l'annexe 22 du manuel Schengen. C'est ce document qui est notamment pris en référence par les compagnies aériennes pour l'embarquement de passagers. Que l'ADF comporte ou non la mention "Autorise à voyager", c'est le titre du document qui est important. Cela signifie que les usagers en possession de cette attestation ne devraient plus rencontrer de problème à l'embarquement.
Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que nous avons répondu à vos attentes.
Même si elle permet d'entrer en France, les PAF étrangères ne vous laisseront pas embarquer si elles ne connaissent pas ce document. En Algérie par exemple nous venons de demander aux policiers aux frontières qui disent refuser un tel document.
BONJOUR MAITRE, Pourquoi ce conseil ? La préfecture répond le contraire ?
Nous sommes complétement malheureux de ne pas pouvoir voir et embrasser notre fils cet été car il est dans le même cas et bien évidemment nous ne voulons pas qu' il soit empêché de retourner poursuivre ses études. Sil vous plait cher maitre, renseignez vous une nouvelle fois et rassurez nous, nous vous en serons éternellement reconnaissants
de notre coté, nous allons nous rendre à l'aéroport d Alger pour nous en assurer.
Même si elle permet d'entrer en France, les PAF étrangères ne vous laisseront pas passer si elles ne connaissent pas ce document. A Alger par exemple vous ne seriez pas autorisés à embarquer, nous avons posé la question aujourd'hui, j'espère que ça va changer.
Bonjour Est ce qu’ avec une attestation admission favorable en peux prendre l’avion au Cameroun?? Pour revenir en France sans pris de tête Merci de me répondre C'est urgent
Bonjour. C'est possible. En octobre j'ai été au Togo avec une attestation de décision favorable et une déclaration de perte de mon titre de séjour. Tout s'est bien passé. En cas de renouvellement tu peux voyagé avec l'attestation et le titre de séjour périmé.
bonjour AIDA, S'il vous plaît, pourriez-vous me dire si votre voyage s'est passé sans problème ? C'est pour un ami qui va voyager demain, c'est urgent. Merci par avance, Cordialement
La police à alger ne permet pas de voyager avec un avis favorable de première demande. Ma mère a demandé au responsable a l'aéroport qui était formel. Je connais une autre personne qui a dû rentrer en urgence, le consulat de France à Alger lui a confirmé que la police Algérienne ne laissit pas embarquer et lui a suggéré de demander un visa de circulation pour pouvoir rentrer en France. Il n'a pas eu de soucis à l'obtenir. Les deux expériences ont eu lieu au printemps 2023.
Merci Yacine, la personne a son ancien titre de séjour et une attestation favorable de renouvellement. Je ne sais pas ce qu'il en sera pour elle. En tout cas, je l'ai avertie et la préviendrai de ce que vous venez de me préciser
Netmou, ce que j'ai dit concerne uniquement les récépissés de première demande. (donc accompagné de visa expiré et non pas de titre de séjour expiré) Dans votre cas vous ne devriez pas avoir de problème.
Bonjour j’ai voyagé avec mon récépissé mais pour le retour en France j’aimerais savoir si je peut revenir avec le récépissé accompagné de l’ancien décision favorable crois j’ai pas reçu l’ancien carte donc je n’ai que le récépissé et l’ancien décisions favorable
Bonsoir Rebecca, Si c'est bien une attestation de décision favorable que vous avez, c'est possible en théorie, pendant les dates de validité du titre annoncé par cette attestation. Par exemple, cette attestation mentionne qu'un titre valable du 28 mars 2024 au 27 mars 2025 vous sera délivré, vous pouvez voyager pendant ces dates. Ceci en théorie, dans la pratique, ce document est nouveau et n'est pas encore connu de toutes les polices aux frontières et sans vouloir vous faire de la peine, vous pourriez avoir des difficultés à ce que les gardes frontières de votre pays vous laissent passer avec. Dans ce cas, il faudrait vous adresser au consulat français dans votre pays pour obtenir un visa de retour qui vous sera délivré sans problème après consultation de votre préfecture, puisque celle-ci vous a accordé un titre. Pas besoin de votre récépissé car en théorie, vous pouvez rentrer en France juste avec votre attestation de décision favorable et votre passeport. Par contre, si vous n'y arrivez pas, il faudrait absolument demander un visa de retour.
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