Autorité parentale

Sujet (Cloturé) initié par Vale, il y a 1 mois - 309 vues

Bonjour,

Lorsque l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, toutes les décisions importantes concernant la vie de l’enfant doivent être prises d’un commun accord, même si la résidence est fixée chez l’un d’eux. Or, le choix de scolarisation, y compris l'inscription en internat, est considéré par la jurisprudence comme une décision importante, car elle touche à l'organisation de la vie quotidienne de l’enfant, son lieu de vie, et peut avoir un impact sur ses liens avec le parent non gardien.

Par conséquent, le père peut effectivement s’opposer à ce que son fils soit placé en internat, même si la mère a la résidence principale, au motif que cette décision nécessite son accord dans le cadre de l’exercice conjoint de l’autorité parentale. Si les parents ne parviennent pas à se mettre d’accord, la mère peut saisir le juge aux affaires familiales (JAF) pour trancher le désaccord. Le juge appréciera alors l’intérêt supérieur de l’enfant au regard de la situation (distance, bien-être, équilibre familial, etc.).

En attendant une décision judiciaire, aucune des deux parties ne peut imposer unilatéralement cette orientation scolaire sans l’accord de l’autre, sous peine de se voir reprocher un manquement à l’exercice conjoint de l’autorité parentale.

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