Vrai/faux sur l'école et l'autorité parentale

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 06/07/2020 à 16h34

Même en cas de séparation, l’autorité parentale continue la plupart du temps à être exercée en commun par les deux parents. Cet exercice conjoint peut cependant s’avérer difficile à mettre en œuvre, en particulier pour les décisions de tous les jours. En matière scolaire, il n’est ainsi pas rare de voir survenir des conflits entre parents, impliquant même parfois la direction de l’établissement scolaire. De nombreuses règles existent cependant pour définir les droits de chacun des parents, ainsi que les responsabilités des chefs d’établissement. Si vous souhaitez en savoir plus sur l’exercice de l’autorité parentale en matière de scolarité, vous trouverez ci-dessous 5 vrai/faux sur cette question.

Le parent ayant la garde principale peut prendre seul les décisions relatives à la scolarité

Faux. L’exercice de l’autorité parentale est indépendant des modalités de garde de l’enfant. L’autorité parentale recouvre un ensemble de droits et de devoirs, et permet à ses détenteurs de prendre des décisions concernant l’enfant mineur. Les décisions relatives à la scolarité de l’enfant font partie des prérogatives revenant aux détenteurs de l’autorité parentale. Ainsi, si les parents de l’enfant disposent tous deux de l’exercice de cette autorité, ils doivent l’exercer conjointement et ce, même s’ils sont séparés.

L'inscription dans un établissement peut être faite par un seul des parents

Vrai. Même en cas d’exercice conjoint, chacun des parents peut décider seul en ce qui concerne les actes usuels. Dans ce cas, l’accord de l’autre parent est présumé. La loi ne prévoit pas de liste exhaustive d’actes usuels, néanmoins, en matière de scolarité, l’inscription dans un établissement d’enseignement public est considérée comme tel. Cette inscription peut donc être effectuée par un seul des parents. Il en sera de même pour les autorisations de sorties scolaires en France, les excuses d’absences ponctuelles ou une demande de dérogation à la carte scolaire.

Le parent ne bénéficiant pas de l'autorité parentale n'a aucun droit concernant la scolarité

Faux. Dans le cas où l’un des parents ne dispose pas de l’exercice de l’autorité parentale, il conserve néanmoins certains droits, en particulier celui de surveiller l’entretien et l’éducation de son enfant. Ainsi, s’il n’intervient pas dans les décisions relatives à la scolarité de l’enfant, il garde le droit d’en être informé.

Il peut notamment demander à recevoir :

les copies des bulletins trimestriels;
les copies des justificatifs d’absence;
les documents relatifs aux sanctions disciplinaires prises à l’encontre de l’enfant;
ainsi que la copie de toute décision importante en matière de scolarité de l’enfant.

L'un des parents peut toujours s'opposer au choix de l'autre

Vrai. Tout d’abord, l’accord préalable des deux parents est indispensable pour l’exercice de certains actes, dits actes importants ou non usuels. En matière de scolarité, il s’agira par exemple les décisions concernant des changements d’orientation scolaire, de l’inscription dans un établissement privé ou encore des décisions concernant le redoublement de l’enfant.

De plus, même pour les actes usuels, l’un des parents peut faire connaitre son opposition à la décision de l’autre auprès du chef d’établissement scolaire. S’il est informé du désaccord des parents, ce dernier devra alors s’abstenir dans l’attente d’une décision commune. En cas de désaccord persistant, les parents devront saisir le juge aux affaires familiales pour qu’il se prononce sur la question.

Le beau-parent ne dispose d'aucun droit

Vrai. Malgré les nombreuses difficultés engendrées par cette absence de statut, le beau-parent n’a pour l’instant aucune qualification particulière en droit français, et ne dispose d’aucun droit sur l’enfant de son conjoint. Si le parent peut ainsi lui déléguer certaines prérogatives, comme d’aller chercher l’enfant à l’école, le beau-parent n’a par contre aucun droit d’information ou de décision quant à la scolarité de l’enfant.

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Le parent ayant la garde principale peut prendre seul les décisions relatives à la scolarité

L'inscription dans un établissement peut être faite par un seul des parents

Le parent ne bénéficiant pas de l'autorité parentale n'a aucun droit concernant la scolarité

L'un des parents peut toujours s'opposer au choix de l'autre

Le beau-parent ne dispose d'aucun droit